Recon­naître enfin les droits univer­sels et indi­vi­sibles des migrants

Chaque année, à l’oc­ca­sion de la jour­née inter­na­tio­nale des migrants célé­brée le 18 décembre, l’AEDH joint sa voix à celles des orga­ni­sa­tions de la société civile euro­péenne pour deman­der à l’UE et à ses États membres de signer et rati­fierla conven­tion inter­na­tio­nale sur la protec­tion des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adop­tée par l’As­sem­blée géné­rale des Nations Unies le 18 décembre 1990.

Notre asso­cia­tion regrette de devoir réité­rer cet appel, en cette année 2014 marquée par l’adop­tion finale du « paquet » euro­péen concer­nant l’im­mi­gra­tion de travail. Ces direc­tives témoignent de ce que l’UE s’obs­tine à ne consi­dé­rer les migrants qui viennent travailler et vivre dans nos pays qu’à l’aune de leur contri­bu­tion à la créa­tion de richesses dans nos nations. Elle s’avère inca­pable de respec­ter les conven­tions inter­na­tio­nales dont les États membres sont pour­tant parties, voire ses propres règles, notam­ment l’ar­ticle 20 de la Charte des droits fonda­men­taux qui stipule que « toutes les personnes sont égales en droit  ».

La conven­tion onusienne n’édicte pour­tant aucun « nouveau » droit ; elle ne prend pas parti dans le débat sur les poli­tiques d’im­mi­gra­tion et les légis­la­tions natio­nales ; elle se limite à rassem­bler les droits civils et poli­tiques, d’une part, écono­miques, sociaux et cultu­rels, d’autre part, déjà présents dans les pactes inter­na­tio­naux rati­fiés par la plupart de nos pays. Ce faisant, elle consi­dère le migrant dans l’in­di­vi­si­bi­lité et l’uni­ver­sa­lité des droits fonda­men­taux sans établir de diffé­rence – si ce n’est à la marge – sur le carac­tère « régu­lier » ou non de son statut. De la même façon et comme son inti­tulé le précise clai­re­ment, elle ne disso­cie pas le migrant de son unité fami­liale, éten­dant à ses membres la recon­nais­sance des mêmes droits fonda­men­taux.

Pourquoi les États membres refusent-ils ce texte ? Sans doute parce qu’il marque la fron­tière de l’inac­cep­table et les rappel­le­rait donc à leurs devoirs de garant des droits, y compris pour ceux qui n’en sont pas ressor­tis­sants et qui sont bien plus cibles de contrôle ou de répres­sion qu’objets de respect.

L’AEDH appelle expres­sé­ment les parle­men­taires euro­péens à renou­ve­ler l’in­vi­ta­tion adres­sée par leur Assem­blée aux États membres en février 2005 et octobre 2005 pour qu’ils rati­fient ladite conven­tion[1] des Nations unies et soutiennent sa rati­fi­ca­tion univer­selle. Elle demande au Conseil euro­péen d’ap­puyer les initia­tives contri­buant à la recon­nais­sance des droits univer­sels et indi­vi­sibles des migrants. Elle appelle les orga­ni­sa­tions de la société civile et les citoyens euro­péens à procla­mer, encore et encore, leur volonté de voir plei­ne­ment recon­nus les droits des travailleurs migrants qui vivent à leurs côtés.

Ligue Suisse Des Droits De L’homme (LSDH) – Suisse