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Un débat pour dessi­ner l’ave­nir de la tran­si­tion éner­gé­tique

Le projet de loi sur la tran­si­tion éner­gé­tique devrait être proposé cet automne au vote des parle­men­taires. Jusqu’à la fin du mois de juin, les citoyens et les asso­cia­tions ont la possi­bi­lité de contri­buer au débat natio­nal autour de cet enjeu. Voici la contri­nu­tion de l’as­so­cia­tion de la Vienne ACEVE

Sans présa­ger des effets de cette « parti­ci­pa­tion citoyenne » et de son influence sur le contenu du projet de loi à venir, l’ACEVE a  décidé de contri­buer, à son niveau, à ce débat afin de montrer au moins aux déci­deurs publics que ses  adhé­rents s’in­té­ressent plus que jamais aux enjeux éner­gé­tiques et clima­tiques et  restent mobi­li­sés sur ces sujets.

Le texte suivant rappel le cadre natio­nal du débat et présente une version provi­soire de notre contri­bu­tion collec­tive que chacun d’entre vous a la possi­bi­lité de commen­ter et d’amen­der d’ici à la fin du mois de mai, date à laquelle les diffé­rentes contri­bu­tions seront recueillies au niveau régio­nal par les services de l’état. Texte offi­ciel du Minis­tère du 24 janvier 2013  (mis à jour le 8 février 2013)

Pour enga­ger plei­ne­ment le pays dans la tran­si­tion éner­gé­tique, le débat doit faire émer­ger un projet de société autour de nouveaux modes de vie sobres et effi­caces en éner­gie. Cet enjeu sur le fond est indis­so­ciable d’une réus­site du débat comme proces­sus démo­cra­tique. Le proces­sus devra produire les bases d’une stra­té­gie de tran­si­tion éner­gé­tique pour le pays :

– Cons­truire un accord solide sur une trajec­toire cohé­rente de tran­si­tion éner­gé­tique conforme aux enga­ge­ments, et préci­sant les points de passage à la fin de la manda­ture en 2017, 2020, 2025 et 2050. – Produire des recom­man­da­tions pour l’éla­bo­ra­tion de la « loi de program­ma­tion de la tran­si­tion éner­gé­tique », pour préci­ser les poli­tiques et mesures néces­saires à la mise en œuvre de la tran­si­tion éner­gé­tique.

La dyna­mique du débat

La confé­rence envi­ron­ne­men­tale a arrêté quatre ques­tions autour desquelles le débat s’ar­ti­cule. Ces ques­tions, formu­lées dans la feuille de route pour la tran­si­tion écolo­gique, sont les suivantes :
– Comment aller vers l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique et la sobriété ?
– Quelle trajec­toire pour atteindre le mix éner­gé­tique en 2025 ?
– Quel type de scéna­rii possibles à hori­zon 2030 et 2050, dans le respect des enga­ge­ments clima­tiques de la France ?
Quels choix en matière d’éner­gies renou­ve­lables et de nouvelles tech­no­lo­gies de l’éner­gie et quelle stra­té­gie de déve­lop­pe­ment indus­triel et terri­to­rial ?
– Quels coûts et quel finan­ce­ment de la tran­si­tion éner­gé­tique ?
http://www.tran­si­tion-ener­ge­tique.gouv.fr/

Contri­bu­tion au débat de la tran­si­tion éner­gé­tique par l’ACEVE

(Version  du 12/04/2013)

 Intro­duc­tion

Les problèmes plané­taires conju­gués du réchauf­fe­ment clima­tique, de la pollu­tion et de la gestion des ressources d’éner­gies fossiles obligent les pays à modi­fier leur poli­tique éner­gé­tique. La tran­si­tion éner­gé­tique sera parti­cu­liè­re­ment déli­cate pour la France qui doit affron­ter deux problèmes majeurs : la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre d’une part et l’ar­rêt de la produc­tion des déchets nucléaires d’autre part. Consom­mer moins d’hy­dro­car­bures (char­bon, gaz, fuel, essence) et fermer les centrales nucléaires impose de sérieuses mesures orien­tées simul­ta­né­ment vers des écono­mies d’éner­gie et le déve­lop­pe­ment rapide des éner­gies renou­ve­lables. Les écono­mies d’éner­gie résul­te­ront des progrès réali­sés en matière de sobriété et d’ef­fi­ca­cité. Elles permet­tront à moyen terme de déga­ger des marges de manœuvre pour le finan­ce­ment de la tran­si­tion éner­gé­tique propre­ment dite (décar­bo­na­tion de l’éco­no­mie) dans un contexte de restric­tion durable des finances publiques comme privées. La nature nous four­nit de l’éner­gie sous forme de stock (hydro­car­bures, bois) et de flux sous des formes diverses : éolien, solaire, marées, hydrau­lique, géother­mie, biomasse etc. A nous de savoir les capter pour les trans- former en chaleur ou en travail. L’homme ne peut pas créer l’éner­gie, il ne sait que la trans­for­mer.

Le nucléaire ne consti­tue pas une solu­tion d’ave­nir, mais plutôt un problème à quatre facettes :
– les ressources de la terre en uranium seront bien­tôt épui­sées (80 ans envi­ron)
– le fonc­tion­ne­ment des centrales présente des dangers majeurs (Tcher­no­byl, Fuku­shi­ma…)
– les déchets produits sont indes­truc­tibles et très dange­reux (pluto­nium).
– la filière nucléaire capte d’énormes crédits de recherche et de déve­lop­pe­ment qui font défaut au secteur des éner­gies renou­ve­lables.
.
La France doit rele­ver le défi de sortir du nucléaire sans avoir recours aux éner­gies de stock que sont les hydro­car­bures pour le  rempla­cer.

Le débat

En appli­ca­tion de ces prin­cipes, l’ACEVE répond aux quatre ques­tions qui cadrent le débat natio­nal sur la tran­si­tion éner­gé­tique orga­nisé par le Minis­tère de l’Eco­lo­gie, du Déve­lop­pe­ment Durable et de l’Ener­gie et propose des pistes de réflexion.

Comment aller vers l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique et  la sobriété ?

L’ évolu­tion des modes de vie, de produc­tion, de consom­ma­tion, de trans­port ainsi que des services éner­gé­tiques néces­saires doit consti­tuer le point de départ :
– déve­lop­per l’ha­bi­tat basse consom­ma­tion (BBC) ou passif, l’iso­la­tion des bâti­ments exis­tants,
– favo­ri­ser les fabri­ca­tions locales d’iso­lants natu­rels (fibres, laines, ouates, panneaux…) pour bais­ser les coûts,
– limi­ter l’ex­ten­sion urbaine et, à travers les règle­ments d’ur­ba­nisme, obli­ger à reden­si­fier les villes,  à déve­lop­per des pôles urbains de proxi­mité (regrou­pant, à l’échelle de quar­tier, habi­tat, entre­prises, services et commerces),
– accroître les trans­ports en commun à bas coût  (TER, bus) et limi­ter les lignes LGV, TGV… et en réduire la vitesse,
– réduire les espaces urbains dédiés à la voiture indi­vi­duelle (voies de circu­la­tion, parkings), en démo­cra­ti­sant l’auto partage, le covoi­tu­rage, et en levant le tabou sur le télé­tra­vail,
– multi­plier les pôles de trans­ferts multi­mo­daux, en déve­lop­pant la billet­te­rie et la tari­fi­ca­tion unique inter­mo­dale, et faci­li­ter l’ac­cès à ces pôles aux abon­nés des trans­ports collec­tifs ou parta­gés ou écolo­giques (station­ne­ments réser­vés aux covoi­tu­reurs, aux cyclistes, et aux abon­nés des trans­ports en commun,
– reve­nir au fret par trains, péniches, ferrou­tage, par conte­neurs norma­li­sés. Réduire le trans­port routier au strict mini­mum,
– abais­ser les limi­ta­tions de vitesses sur routes et auto­routes,
– déve­lop­per des trans­ports hybrides : fuel/voile pour bateaux, essence/élec­tri­cité etc.
– éviter les surpro­duc­tions géné­ra­trices de surcon­som­ma­tion, de gâchis des ressources natu­relles,
– mettre en œuvre des poli­tiques foncières permet­tant le déve­lop­pe­ment d’une agri­cul­ture de proxi­mité et des circuits courts alimen­taires,
– obli­ger à une véri­table traça­bi­lité des produits alimen­taires et à une infor­ma­tion exhaus­tive et trans­pa­rente du consom­ma­teur sur l’ori­gine des produits, en déve­lop­pant l’étique­tage éner­gé­tique et envi­ron­ne­men­tal,
– géné­ra­li­ser l’édu­ca­tion à l’en­vi­ron­ne­ment et aux écono­mies d’éner­gie à l’école,
– limi­ter les gaspillages et les surcon­som­ma­tions en levant les freins juri­diques au déve­lop­pe­ment des bourses locales du don et des systèmes d’échanges locaux ; impo­ser les systèmes de consigne sur des embal­lages recy­clables comme le verre ; déve­lop­per la collecte sélec­tive des bio déchets et le compos­tage ; durcir les normes de qualité pour lutter contre l’ob­so­les­cence program­mée et enfin sortir de l’idéo­lo­gie et de la pensée unique de la « crois­sance » comme seul hori­zon pour le « déve­lop­pe­ment durable » de la société.

Quelle trajec­toire pour atteindre le mix éner­gé­tique en 2025 ?  Quel type de scéna­rios possibles à hori­zon 2030 et 2050, dans le respect des enga­ge­ments clima­tiques de la France ?

Nos propo­si­tions:
– déve­lop­pe­ment des éner­gies renou­ve­lables : éolien, solaire, géother­mique, marée-motri­cité, hydrau­lique, bio- masse…
– réali­sa­tion d’éco­no­mies d’éner­gie élec­trique : éclai­rages publics et privés (vitrines de maga­sins la nuit, publi­ci­tés lumi­neuses et moto­ri­sées), chauf­fage de bâti­ments.
– Rempla­ce­ment des vieux maté­riels à faible rende­ment.
– ferme­ture program­mée des centrales nucléaires au fur et à mesure des résul­tats des deux actions précé­dentes.

Quels choix en matière d’éner­gies renou­ve­lables et de nouvelles tech­no­lo­gies de l’éner­gie  et quelle stra­té­gie de déve­lop­pe­ment indus­triel et terri­to­rial

Nous propo­sons de :
– déve­lop­per en France les « trans­for­ma­teurs » d’éner­gie (éoliennes, panneaux solaires,     etc..) de proxi­mité, pour une consom­ma­tion locale ; les répar­tir sur l’en­semble du terri­toire, comme les châteaux d’eau,
– rappro­cher les sites indus­triels des « trans­for­ma­teurs » d’éner­gies,
– déve­lop­per d’autres modes de stockage d’éner­gies : pneu­ma­tique, lacs d’al­ti­tude,
– réha­bi­li­ter les tech­niques de captage d’éner­gie au fil de l’eau (dans les régions     monta­gneuses),
– former les profes­sion­nels du bâti­ment (urba­nistes, archi­tectes, entre­pre­neurs, arti­sans) aux tech­niques des écono­mies : isola­tion, expo­si­tion, chauf­fage et éclai­rage direct par le soleil,
– éduquer et orien­ter les élèves tech­ni­ciens et ingé­nieurs vers la tran­si­tion éner­gé­tique,
– soute­nir la recherche pour stocker l’éner­gie : batte­ries élec­triques, air compri­mé…
– mettre au point des char­geurs de batte­ries à partir du photo­vol­taïque,
– renfor­cer les compé­tences des collec­ti­vi­tés locales en matière d’éner­gie et de réseaux. Le déve­lop­pe­ment indus­triel et terri­to­rial orienté vers les éner­gies renou­ve­lables aurait pour effet de créer beau­coup d’em­plois et de ressources. Les éoliennes que nous montons actuel­le­ment en France sont impor­tées d’Es­pagne ou d’Al­le­magne, ce qui péna­lise notre balance des paie­ments et alour­dit la dette. Les panneaux solaires sont impor­tés de Chine. La France doit rattra­per le retard qu’elle a pris dans le domaine de la fabri­ca­tion des « trans­for­ma­teurs » d’éner­gies renou­ve­lables.

Quels coûts et quel finan­ce­ment de  la tran­si­tion éner­gé­tique ?

Le finan­ce­ment de la recherche et du déve­lop­pe­ment éner­gé­tique de l’ave­nir pour­rait se faire sans coûts supplé­men­taires si on renonçait aux programmes EPR, ITER, ASTRID, bombes atomiques, LGV Poitiers-Limoges, aéro­port Notre-Dame-Des-Landes… ou tout autre projet dont l’uti­lité nous semble contes­table. Nous esti­mons que :
– l’EPR n’est pas une tech­no­lo­gie rentable et conduit la filière dans une impasse finan­cière,
– ASTRID, les réac­teurs de 4ème géné­ra­tion sont le rêve du savant mais le cauche­mar de l’in­gé­nieur, car on ne sait pas faire. Super phénix renaî­trait-il de ses cendres ?
– ITER : la fusion est pure utopie, juste utile à gaspiller les crédits de la recherche,
– les bombes atomiques, la LGV Poitiers-Limoges, l’aé­ro­port NDDL sont parfai­te­ment inutiles et très coûteux.

L’adop­tion de compor­te­ments plus sobres en éner­gie génère immé­dia­te­ment des marges de manœuvre finan­cières à des coûts de tran­si­tion limi­tés voire nuls.

Cette contri­bu­tion collec­tive sera portée courant juin à la connais­sance des élus (dépu­tés, conseillers régio­naux) et du Préfet.

Jacques Terra­cher et François Nivault.

(Paru dans « La feuille » de l’ACEVE et à la Région, au minis­tère, et déposé à un colloque orga­nisé par la CFDT.)

Retrou­vez ce texte en version pdf ICI

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