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La prohi­bi­tion de l’es­cla­vage et de la traite des êtres humains

Quand :
23 janvier 2020 – 24 janvier 2020 Jour entier
2020-01-23T00:00:00+01:00
2020-01-25T00:00:00+01:00
La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains

Le labo­ra­toire ERDP co-orga­nise, avec le labo­ra­toire CECOJI, un colloque sur le thème de « La prohi­bi­tion de l’es­cla­vage et de la traite des êtres humains », les 23 & 24 janvier 2020, sous la direc­tion du Profes­seur Fabien Marcha­dier, avec le parrai­nage de la Fonda­tion René Cassin Insti­tut inter­na­tio­nal des droits de l’homme et le soutien de la Mission de recherche Droit & justice.

Parti­cu­liè­re­ment atten­ta­toire à la dignité de l’homme, au même titre que la torture, l’es­cla­vage fait l’objet d’une prohi­bi­tion rela­ti­ve­ment ancienne et d’une grande fermeté. Énon­cée dans la conven­tion de Genève rela­tive à l’es­cla­vage du 25 septembre 1926, la prohi­bi­tion abso­lue de l’es­cla­vage, quelles que soient les circons­tances, est reprise dans l’en­semble des décla­ra­tions et conven­tions protec­trices des droits de l’homme. Au sein des États, l’abo­li­tion est progres­sive. Le Pakis­tan clôt, en 1992, un proces­sus engagé deux siècles aupa­ra­vant en 1777 (aboli­tion de l’es­cla­vage dans le Vermont). La réduc­tion en escla­vage, autre­fois rouage de l’éco­no­mie (traite négrière), est deve­nue un crime contre l’hu­ma­nité (art. 7 Statut CPI).

L’es­cla­vage insti­tu­tion­nel n’existe plus, mais il doit désor­mais être saisi dans sa réalité factuelle afin de lutter effi­ca­ce­ment contre tous les trafics et toutes les formes d’ex­ploi­ta­tion ayant pour objet des êtres humains, hommes, femmes et enfants. Il perdure dans toutes les régions du monde y compris dans ses mani­fes­ta­tions les plus archaïques comme en attestent les marchés aux esclaves en Libye et le trai­te­ment réservé aux femmes Yézi­dies par l’État isla­mique.

L’es­cla­vage est non seule­ment une réalité contem­po­raine, mais il est égale­ment un amer souve­nir de la conquête du monde et de la colo­ni­sa­tion par les euro­péens.
Quelles réponses juri­diques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signi­fi­ca­tion revêt ou devrait revê­tir l’es­cla­vage sans pour autant diluer la notion en l’ap­pliquant à des situa­tions licites dans certains États (notam­ment la gesta­tion pour autrui) ? Quelle distinc­tion opérer entre escla­vage, servi­tude, travail forcé et traite ? Quelle valeur  possède le consen­te­ment de la victime à son exploi­ta­tion ? Comment affron­ter l’es­cla­vage dans ses multiples moda­li­tés ainsi que dans ses dimen­sions spatiales et tempo­relles ? L’es­cla­vage est une pratique d’hier et d’aujourd’­hui. Les plaies du passé peinent à cica­tri­ser ; le ressen­ti­ment des descen­dants d’es­claves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et répa­ra­tion,  comment assu­mer le passé ? Au présent, la lutte contre l’es­cla­vage asso­cie tant les États que les opéra­teurs privés, en parti­cu­lier à travers le devoir de vigi­lance imposé à certaines entre­prises
multi­na­tio­nales afin d’évi­ter qu’elles n’en­tre­tiennent indi­rec­te­ment le phéno­mène par leurs filiales ou sous-trai­tants établis à l’étran­ger.

Le colloque a pour ambi­tion de réflé­chir à ces diffé­rentes ques­tions et aux réponses qu’elles sont suscep­tibles de rece­voir.

Programme

Jeudi 23 janvier 2020
09h30 – Accueil des parti­ci­pants
10h00 – Discours d’ou­ver­ture : Cécile Riou, Secré­taire géné­rale de la Commis­sion Natio­nale Consul­ta­tive des Droits de l’Homme
10h30 – Intro­duc­tion : Les aboli­tions de l’es­cla­vage et la persis­tance du phéno­mène
Fabien Marcha­dier, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Poitiers

I – Compré­hen­sion de l’es­cla­vage et de la traite des êtres humains
Sous la prési­dence de David Szymc­zak, Profes­seur à Sciences Po Bordeaux

10h55 – Escla­vage, servi­tude et travail forcé
Michel Erpel­ding, Senior Research Fellow, Max Planck Insti­tute Luxem­bourg for Proce­du­ral Law
11h20 – La ques­tion de la traite
Nata­lys Martin, membre du Groupe d’ex­perts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
11h45 – Débats – Pause déjeu­ner
14h00 – La servi­tude volon­taire : quelle valeur pour le consen­te­ment ?
Amélie Dionisi-Peyrusse, MCF-HDR à l’Uni­ver­sité de Rouen

II- Assu­mer le passé de l’es­cla­vage et de la traite des êtres humains
Sous la prési­dence de Sébas­tien touzé, Profes­seur à l’Uni­ver­sité Panthéon-Assas, Membre du Comité contre la torture des Nations Unies

A/ Se souve­nir
14h25 – Recon­nais­sance, apolo­gie, néga­tion­nisme
Thomas Hoch­mann, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Reims Cham­pagne-Ardenne
14h50 – Débats
B/ Juger
15h20 – La répa­ra­tion de la traite négrière
Kelly Picard, Maître de confé­rences, Univer­sité Jean Monnet de Saint-Etienne
15h45 – Le cas des comfort women
Muriel Ubéda-Saillard, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Lille
16h10 – Les séquelles de l’es­cla­vage devant la Cour inter­amé­ri­caine des droits de l’homme
Laurence Burgorgue-Larsen, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Paris 1-Panthéon Sorbonne
16h35 – Pause – Débats

III- Affron­ter la réalité contem­po­raine de l’es­cla­vage et de la traite des êtres humains
Sous la prési­dence Sylvie O’dy, Prési­dente du Comité Contre l’Es­cla­vage Moderne (CCEM)

A/ Répri­mer
17h05 – L’obli­ga­tion de péna­li­ser
Jean-Paul Costa, Président de la Cour euro­péenne des droits de l’homme, Président de la Fonda­tion Cassin
17h30 – L’iden­ti­fi­ca­tion des situa­tions d’es­cla­vage moderne et la pour­suite des auteurs
Nico­las Le Coz, Offi­cier de la gendar­me­rie natio­nale, ancien Président du Groupe d’ex­perts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Vendredi 24 janvier 2020

B/ Répa­rer
09h00 – L’im­mu­nité civile de l’ex­ploi­tant
Laure Milano, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Mont­pel­lier
09h25 – La compé­tence (quasi-)univer­selle du juge français
Étienne Farnoux, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Stras­bourg
09h50 – Le recours au juge améri­cain
Patrick Kinsch, Profes­seur à l’Uni­ver­sité du Luxem­bourg
10h15 – Débats – Pause
10h45 – Le préju­dice de la victime de l’es­cla­vage devant les juri­dic­tions sociales françaises
Jean-Philippe Lher­nould, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Poitiers
11h10 – Débats – Pause déjeu­ner

C/ Proté­ger
14h00 – La protec­tion de la victime de l’es­cla­vage par le juge de l’asile
Philippe Lagrange, Profes­seur à l’Uni­ver­sité de Poitiers
14h25 – Enchaî­ne­ment, dislo­ca­tion, commo­di­fi­ca­tion : l’es­cla­vage dans les chaines de valeur globales
Hora­tia Muir Watt, Profes­seur à Scien­cesPo Paris
14h50 – L’en­ga­ge­ment de la FIFA (l’in­fluence des prin­cipes direc­teurs sur les entre­prises et les droits de l’homme)
Franck Latty, Profes­seur à l’Uni­ver­sité Paris Nanterre
15h15 – Débats
15h45 – Conclu­sions
Emma­nuel Decaux, Profes­seur à l’Uni­ver­sité Paris 2-Panthéon Assas

Vous trou­ve­rez ICI le programme dans sa version impri­mable.

Inscrip­tion

Le bulle­tin d’ins­crip­tion est télé­char­geable ICI, et à envoyer à
Elisa­beth REBILLIER
15 rue Sainte Oppor­tune
Bât. E10 – TSA 81100 – 86073 POITIERS Cedex 09
Mel. elisa­beth.rebillier@u­niv-poitiers.fr
Tél. 05–49–36–64–40

 

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