Aller au contenu

Opéra­tion « Allô le PS : pas d’ISDS ! »

Quand :
25 février 2016 @ 0h15 – 23h45
2016-02-25T00:15:00+01:00
2016-02-25T23:45:00+01:00

Jeudi 25 février, la veille de la clôture du 12e cycle des négo­cia­tions sur le Tafta, nous vous propo­sons d’in­ter­pel­ler à nouveau le gouver­ne­ment et le Parti Socia­liste afin de leur deman­der de reje­ter l’ar­bi­trage d’in­ves­tis­se­ment – l’ISDS – dans le Ceta et le Tafta en inon­dant tout au long de la jour­née du jeudi 25 février :

  1. d’ap­pels le siège du parti socia­liste et ses prin­ci­pales fédé­ra­tions et

  2. les réseaux sociaux

Contexte de l’ac­tion

Le 12e cycle des négo­cia­tions du Tafta aura lieu du 22 au 26 février à Bruxelles. Lors de cette prochaine session, la Commis­sion euro­péenne présen­tera formel­le­ment sa réforme du méca­nisme de règle­ment des diffé­rends Inves­tis­seur-État (ISDS) aux négo­cia­teurs états-uniens.

Nombreuses sont les orga­ni­sa­tions, y comprises au sein du collec­tif Stop Tafta, qui ont montré du doigt une propo­si­tion de réforme – sous l’ap­pel­la­tion « ICS » – pour Invest­ment Court System – consis­tant à insti­tu­tion­na­li­ser et péren­ni­ser l’ar­bi­trage inter­na­tio­nal. Elle ne remé­die en aucun cas au biais fonda­men­tal de l’ISDS, et demeure une arme juri­dique dont seules peuvent jouir les grandes entre­prises étran­gères.

Ainsi, fin 2014, ce ne sont pas moins de 630 plaintes publiques, qui ont été recen­sées à travers le monde, sans comp­ter celles demeu­rées confi­den­tielles, comme la loi le permet. Toutes racontent la même histoire : une grande entre­prise s’at­taque à une régle­men­ta­tion sociale ou envi­ron­ne­men­tale d’un État et court-circuite le système juri­dique natio­nal afin de deman­der répa­ra­tion auprès d’un tribu­nal ad hoc parce qu’elle consi­dère ses profits mena­cés par cette légis­la­tion, pour­tant d’in­té­rêt public.
Or, les méga-accords Tafta et Ceta multi­plient le risque de pour­suites des États membres de l’Union euro­péenne (UE). En effet des milliers d’en­tre­prises supplé­men­taires états-uniennes et cana­diennes auront ainsi accès à l’ar­bi­trage inter­na­tio­nal pour s’at­taquer aux normes et régu­la­tions de l’UE de tout domaine.

Rappel des péri­pé­ties ISDS depuis janvier 2015

  • Janvier 2015 : la Commis­sion euro­péenne publie son analyse de la consul­ta­tion euro­péenne sur le volet   « Inves­tis­se­ment » des négo­cia­tions TAFTA. De fait, le résul­tat est sans appel : 97% des parti­ci­pants expriment un rejet clair des méca­nismes d’ar­bi­trage inves­tis­seur-État (ISDS) ! « La Commis­sion ne peut que faire l’aveu que seuls les lobbies d’af­faire sont pour, toute la société civile, des orga­ni­sa­tions citoyennes jusqu’à la très grande majo­rité des orga­ni­sa­tions de PME s’y oppo­sant ! ».

  • Le 3 février 2015, Matthias Fekl, Secré­taire d’État au Commerce exté­rieur, déclare que l’ISDS n’est « pas accep­table » et qu’il n’y a « pas de majo­rité pour voter ce texte en l’état, y compris au Parle­ment euro­péen ».

  • Le 5 février 2015 : le Collec­tif Stop Tafta lance l’ac­tion « Allô le PS ? pas d’ISDS ». Satu­ra­tion des lignes du PS, et prise de posi­tion offi­cielle du Parti Socia­liste contre l’ISDS sur son site inter­net.

  • En septembre 2015, la Commis­sion euro­péenne présente sa propo­si­tion de (pseudo-)réforme (ICS). Alors qu’elle ne répond à aucune des craintes expri­mées lors de la consul­ta­tion publique, Fekl annonce pour­tant son soutien à la réforme, souli­gnant au passage qu’elle reprend en grande partie ses propres propo­si­tions .

  • Le 1er février 2016, des dizaines d’or­ga­ni­sa­tions dénoncent la tenta­tive de réforme du méca­nisme de règle­ment des diffé­rends Inves­tis­seur-État (ISDS ou RDIE) par la Commis­sion euro­péenne.

  • Le 2 février 2016, la dépu­tée Seybah Dagoma présente un rapport sur l’ISDS dans le Tafta et le Ceta. Présen­ta­tion qui montre que les craintes des citoyen.ne.s ne sont toujours pas prises en consi­dé­ra­tion : nous récla­mons l’ou­ver­ture d’un débat public !

Objec­tif de l’ac­tion « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) « 

Inter­pel­lons le gouver­ne­ment et le Parti Socia­liste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le Ceta et le Tafta !

  • Exigeons du gouver­ne­ment français qu’il protège la démo­cra­tie, les droits sociaux et envi­ron­ne­men­taux en refu­sant toute forme d’ar­bi­trage inter­na­tio­nal (quelque soit l’acro­nyme : ISDS ou ICS).

  • Rappe­lons à nos élus qu’un tel méca­nisme (unidi­rec­tion­nel et basé sur des textes posant le commerce en valeur surplom­bante et contrai­gnante) est irré­for­mable et qu’il doit être rejeté. Le gouver­ne­ment s’est posi­tionné favo­ra­ble­ment sur la réforme de l’ISDS sous la pres­sion des citoyens qui l’ont forcé à agir en provoquant la défiance et le débat public. Il importe de faire de l’ICS un problème égale­ment nocif.

Quoi ?

Deux actions conco­mi­tantes :

  • engor­ge­ment des télé­phones du Parti socia­liste

  • inon­da­tion des réseaux sociaux (notam­ment Twit­ter, Face­book).

Quand ?

Le jeudi 25 février.

Comment ?

En appe­lant le siège du Parti Socia­liste et ses prin­ci­pales fédé­ra­tions tout au long de la jour­née :

Dans la Vienne :

https://fr-fr.face­book.com/parti­so­cia­liste.Vienne/

http://www.parti­so­cia­lis­te­poi­tiers.fr/

Châtel­le­rault 05 49 93 16 16 

Si un numéro ne fonc­tionne pas, merci de vous rendre sur cette page.

Exemples de ques­tions à poser

ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme sur le fond !

Bonjour, le Parti Socia­liste s’est déclaré à plusieurs reprises contre les tribu­naux inves­tis­se­ment ou ISDS. Je suis préoc­cupé-e par la propo­si­tion de réforme qui reprend les mêmes prin­cipes que l’ISDS clas­sique et rendra même l’ar­bi­trage privé perma­nent ! Est-ce que le Parti socia­liste va s’en­ga­ger à ne pas voter un accord conte­nant l’ISDS, y compris dans sa version refor­mée ?

OU

Bonjour, je m’inquiète vrai­ment de la réforme du méca­nisme d’ar­bi­trage Inves­tis­seur-État, ou ISDS dans le TAFTA et le CETA, car elle reprend le même prin­cipe que l’ISDS clas­sique. Le Parti socia­liste va-t-il prendre en compte la voix des 3,3 millions d’eu­ro­péens qui s’op­posent au méca­nisme et exiger son retrait?

OU

Bonjour, je suis très inquiet-e au sujet de l’ar­bi­trage Inves­tis­seur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dange­reux qu’il n’est ni réfor­mable et ni amélio­rable. Or, la propo­si­tion de réforme de la Commis­sion euro­péenne n’ap­porte aucun chan­ge­ment et, pire, elle le rend perma­nent ! Étant donné que le PS s’est prononcé contre l’ISDS, pouvez-vous deman­der au gouver­ne­ment français d’écou­ter les citoyens et exiger son retrait ?

Argu­men­taire de secours :

  • Le méca­nisme reste unila­té­ral (seules les multi­na­tio­nales peuvent attaquer).

  • Les « juges » privés restent dans les faits issus des mêmes cénacles que l’ISDS clas­sique : risque de conflit d’in­té­rêts.

  • La seule réfé­rence de juge­ment reste les textes des trai­tés qui placent le Commerce et l’In­ves­tis­se­ment comme valeurs surplom­bantes et contrai­gnantes.

  • Un coût élevé pour le contri­buable.

Idées de messages pour les réseaux sociaux

ASTUCE 1 : vous pouvez copier-coller les messages ci-dessous ou en chan­ger le desti­na­taire en remplaçant le premier @xxx par le nom d’uti­li­sa­teur Twit­ter de person­na­li­tés du PS et du gouver­ne­ment

ASTUCE 2 : Vous pouvez utili­ser le logo (en bas de ce guide) de l’opé­ra­tion pour vos messages sur Twit­ter et Face­book ! ATTENTION : un message Twit­ter doit comp­ter maxi­mum 140 signes et l’ajout d’une image réduit la longueur de votre tweet de 25 carac­tères. N’hé­si­tez donc pas à élaguer les messages propo­sés ci-dessous si vous souhai­tez inclure le logo.

  • Inter­pel­lez Jean-Chris­tophe Camba­dé­lis, porte-parole du Parti Socia­liste !

@jccam­ba­de­lis Quelle est la posi­tion du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ?Réforme inac­cep­table ! #NoISDS #StopTAFTA

  • Inter­pel­lez le compte géné­ral twit­ter du PS !

@par­ti­so­cia­liste Que répond le PS aux 3,3 millions de citoyens inquiets de l’#ISDS et de sa réforme ? La France dit non à l’#ISDS! #StopTAFTA

  • Inter­pel­lez Olivier Faure, porte-parole du PS !

@fau­reo­li­vier Quelle est la posi­tion du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inac­cep­table ! #NoISDS #StopTAFTA

  • Inter­pel­lez Juliette Maédel, porte-parole du PS !

@juliet­te­mea­del L’ar­bi­trage inves­tis­se­ment dans #TAFTA et #CETA = gros risque supplé­men­taire pour contri­buables français ! Non #ISDS #StopTAFTA

  • Inter­pel­lez Corinne Nara, porte-parole du PS !

@Corin­neNara Quelle est la posi­tion du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inac­cep­table ! #NoISDS #StopTAFTA

  • Inter­pel­lez Bruno Le Roux, Président du Groupe Socia­liste à l’As­sem­blée !

@Bru­noLeRoux Quelle est la posi­tion du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inac­cep­table ! #NoISDS #StopTAFTA

  • Inter­pel­lez Didier Guillaume, Président du Groupe Socia­liste au Sénat !

@dguillau­me26 Quelle est la posi­tion du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inac­cep­table ! #NoISDS #StopTAFTA

  • Inter­pel­lez le compte géné­ral du Parti Socia­liste au Parle­ment euro­péen !

@PES_PSE 12e cycle de négos #TAFTA à Bxl – #ISDS intro­duit un régime de droit excep­tion­nel pour les entre­prises. Dites non !

  • Inter­pel­lez Pervenche Beres, Prési­dente de la Délé­ga­tion Socia­liste au Parle­ment Euro­péen !

@Per­ven­cheBeres 12e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.