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Annu­ler les dettes publiques déte­nues par la BCE

Tribune de 100 écono­mistes euro­péens sur l’an­nu­la­tion des dettes publiques déte­nue par la BCE.

Annu­ler les dettes publiques déte­nues par la BCE pour reprendre en main notre destin

Le débat sur l’an­nu­la­tion des dettes déte­nues par la BCE connaît un fort reten­tis­se­ment en France, mais aussi en Italie, au Luxem­bourg, en Belgique, dans les couloirs des insti­tu­tions euro­péennes, auprès des repré­sen­tants de la BCE elle-même et des diffé­rents minis­tères des finances de la zone euro.

Ce débat est sain et utile. Pour la première fois depuis bien long­temps, les enjeux moné­taires font l’objet d’une discus­sion publique. La monnaie cesse pour un instant d’être cet objet sous­trait à la déli­bé­ra­tion collec­tive et confiée à une banque centrale indé­pen­dante des pouvoirs poli­tiques mais dépen­dante des marchés finan­ciers. Les citoyens découvrent, pour certains avec effa­re­ment, que près de 25 % de la dette publique euro­péenne est aujourd’­hui déte­nue par leur banque centrale. Nous nous devons à nous-même 25 % de notre dette et si nous rembour­sons cette somme, nous devrons la trou­ver ailleurs, soit en réem­prun­tant pour faire rouler la dette au lieu d’em­prun­ter pour inves­tir, soit en augmen­tant les impôts, soit en bais­sant les dépenses.

Il y aurait pour­tant une autre solu­tion. En tant qu’é­co­no­mistes, respon­sables et citoyens enga­gés de diffé­rents pays, il est de notre devoir d’aler­ter sur le fait que la BCE pour­rait aujourd’­hui offrir aux États euro­péens les moyens de leur recons­truc­tion écolo­gique, mais aussi de répa­rer la casse sociale, écono­mique et cultu­relle, après la terrible crise sani­taire que nous traver­sons.

L’Eu­rope ne traverse-t-elle pas aujourd’­hui une crise d’une ampleur excep­tion­nelle qui appel­le­rait des mesures tout aussi excep­tion­nelles ?

Non pas que les États n’aient pas agi car des mesures de protec­tion ont bien été adop­tées. Mais elles demeurent très insuf­fi­santes. Le plan de relance euro­péen, fondé sur une enve­loppe de 300 milliards d’eu­ros à peine de subven­tions sur trois ans, est bien loin des 2 000 milliards d’eu­ros deman­dés par le Parle­ment euro­péen. Faut-il rappe­ler qu’a­vant la crise sani­taire, la Cour des comptes euro­péenne, en 2018, indiquait déjà un besoin mini­mal de 300 à 400 milliards d’eu­ros d’in­ves­tis­se­ments supplé­men­taires par an pour finan­cer la tran­si­tion écolo­gique en Europe ? Nous sommes loin du compte, encore plus avec la crise sani­taire.

Nous ne prenons pas l’an­nu­la­tion de dettes publiques, fussent-elles déte­nues par la BCE, comme un événe­ment anodin. Nous savons que les annu­la­tions de dette consti­tuent des moments fonda­teurs. Ce fut le cas à la Confé­rence de Londres, en 1953, quand l’Al­le­magne béné­fi­cia d’un effa­ce­ment des deux tiers de sa dette publique, lui permet­tant de retrou­ver le chemin de la pros­pé­rité et d’an­crer son avenir dans l’es­pace euro­péen. Mais l’Eu­rope ne traverse-t-elle pas aujourd’­hui une crise d’une ampleur excep­tion­nelle qui appel­le­rait des mesures tout aussi excep­tion­nelles ?

Par ailleurs, nous avons la chance d’avoir un créan­cier qui ne craint pas de perdre son argent : la BCE. Notre propo­si­tion est donc simple : passons un contrat entre les États euro­péens et la BCE. Cette dernière s’en­gage à effa­cer les dettes publiques qu’elle détient (ou à les trans­for­mer en dettes perpé­tuelles sans inté­rêt), tandis que les États s’en­gagent à inves­tir les mêmes montants dans la recons­truc­tion écolo­gique et sociale. Ces montants s’élèvent aujourd’­hui, pour l’en­semble de l’Eu­rope, à près de 2 500 milliards d’eu­ros. De quoi répondre enfin aux attentes du parle­ment euro­péen et surtout à la sauve­garde de l’in­té­rêt géné­ral.

Une nouvelle gouver­nance euro­péenne, notam­ment par le passage à la majo­rité quali­fiée en matière fiscale, doit aussi être mise en œuvre

La BCE peut se le permettre sans aucun doute. Comme le recon­naît un très grand nombre d’éco­no­mistes, même parmi ceux qui s’op­posent à cette solu­tion, une banque centrale peut fonc­tion­ner avec des fonds propres néga­tifs sans diffi­culté. Elle peut même créer de la monnaie pour compen­ser ces pertes : c’est prévu par le proto­cole n°4 annexé au traité sur le fonc­tion­ne­ment de l’Union euro­péenne. Ensuite, juri­dique­ment, contrai­re­ment à ce qu’af­firment certains respon­sables d’ins­ti­tu­tions, notam­ment de la BCE, l’an­nu­la­tion n’est pas expli­ci­te­ment inter­dite par les trai­tés euro­péens. D’une part, toutes les insti­tu­tions finan­cières au monde peuvent procé­der à un aban­don de créances et la BCE ne fait pas excep­tion. D’autre part, le mot «  annu­la­tion  » ne figure ni dans le traité ni dans le proto­cole sur le système euro­péen de banques centrales (SEBC). Peut-être serait-ce «  contraire à l’es­prit du traité  », mais n’était-ce pas le cas égale­ment du Quan­ti­ta­tive easing voulu par Mario Draghi ? En cette matière, seule la volonté poli­tique compte : l’his­toire nous a maintes fois montré que les diffi­cul­tés juri­diques s’ef­facent devant les accords poli­tiques.

Dissi­pons enfin un malen­tendu : il est évident que l’an­nu­la­tion des dettes publiques déte­nues par la BCE, même condi­tion­née à des réin­ves­tis­se­ments, ne saurait consti­tuer l’al­pha et l’oméga de toute poli­tique écono­mique. D’abord, la BCE n’in­ter­vien­drait que pour libé­rer des marges de manœuvre budgé­taires aux États et n’in­ves­ti­rait évidem­ment pas elle-même. Certains pensent que les taux d’in­té­rêts faibles ou néga­tifs à travers l’Eu­rope, sont suffi­sants pour pous­ser les États à s’en­det­ter pour inves­tir. Ce n’est pas ce que montre la réduc­tion constante du niveau de dette publique moyenne dans l’Union euro­péenne entre 2015, date d’ap­pa­ri­tion des taux néga­tifs, et le début de la crise sani­taire. Beau­coup d’États ont réduit leur niveau d’en­det­te­ment au lieu d’em­prun­ter pour inves­tir, malgré les taux néga­tifs. Pourquoi cela chan­ge­rait-il ? Le pacte conclu entre les États et la BCE empê­chera cette stra­té­gie de fuite devant les respon­sa­bi­li­tés. Mais il ne faudra bien sûr pas s’en conten­ter : d’autres mesures doivent être prises en matière de réforme des critères de dette et de défi­cit, de protec­tion­nisme écolo­gique et soli­daire, de réformes fiscales visant à réduire le niveau des inéga­li­tés et à chan­ger les compor­te­ments, d’im­pul­sion donnée aux banques d’in­ves­tis­se­ment et de réforme des règles rela­tives aux aides d’État. Une nouvelle gouver­nance euro­péenne, notam­ment par le passage à la majo­rité quali­fiée en matière fiscale, doit aussi être mise en œuvre.

L’Eu­rope ne peut plus se permettre d’être systé­ma­tique­ment bloquée par ses propres règles. D’autres États dans le monde utilisent au maxi­mum leur poli­tique moné­taire, en appui de la poli­tique budgé­taire, comme la Chine, le Japon ou les États-Unis. La Banque du Japon va même jusqu’à utili­ser son pouvoir de créa­tion moné­taire pour ache­ter des actions direc­te­ment sur le marché via des fonds indi­ciels cotés (ETF), étant ainsi deve­nue le plus grand inves­tis­seur du pays. Nous devons nous aussi réflé­chir à nous servir du pouvoir de créa­tion moné­taire de la BCE pour finan­cer la recons­truc­tion écolo­gique et sociale, sous contrôle démo­cra­tique. L’an­nu­la­tion des dettes publiques qu’elle détient, en échange d’in­ves­tis­se­ments par les États, consti­tue­rait un premier signal fort de la reconquête par l’Eu­rope de son destin.

Initia­teurs

  • Nico­las Dufrêne, haut fonc­tion­naire et direc­teur de l’Ins­ti­tut Rous­seau ;
  • Laurence Scia­lom, profes­seure à l’uni­ver­sité Paris-Nanterre, Econo­miX ;
  • Jéza­bel Coup­pey-Soubey­ran, maîtresse de confé­rences à l’uni­ver­sité Paris-I-Panthéon-Sorbonne ;
  • Baptiste Bridon­neau, docto­rant à l’uni­ver­sité Paris-Nanterre, Econo­miX ;
  • Gaël Giraud, direc­teur de recherche au CNRS, président d’hon­neur de l’Ins­ti­tut Rous­seau ;
  • Aurore Lalucq, écono­miste, cofon­da­trice de l’Ins­ti­tut Veblen ;

Liste des signa­taires

France

  • Adeline Baldac­chino, essayiste et haute fonc­tion­naire ;
  • Yves Besançon, écono­miste, profes­seur de sciences écono­miques et sociales, ancien atta­ché de l’Ins­ti­tut natio­nal de la statis­tique et des études écono­miques (Insee).
  • Jérôme Blanc, profes­seur à sciences Po Lyon ;
  • Nico­las Bouleau, profes­seur émérite à l’Ecole des Ponts ParisTech, spécia­liste des marchés finan­ciers ;
  • Matthieu Caron, maître de confé­rences, univer­sité poly­tech­nique des Hauts-de-France ;
  • Michel Crinetz, commis­saire-contrô­leur géné­ral des assu­rances hono­raire ;
  • Ludo­vic Desmedt, profes­seur à l’uni­ver­sité de Bour­gogne ;
  • Gilles Dufré­not, profes­seur à l’uni­ver­sité Aix-Marseille, cher­cheur asso­cié au CEPII ;
  • Denis Dupré, ensei­gnant-cher­cheur à l’uni­ver­sité Grenoble-Alpes ;
  • Guillaume Duval, ancien jour­na­liste écono­mique ;
  • Etienne Espagne, écono­miste ;
  • Marie Fare, maîtresse de confé­rences à l’uni­ver­sité Lumière Lyon 2 ;
  • Jean Gadrey, écono­miste, ancien profes­seur à l’uni­ver­sité Lille-I ;
  • Isabelle Guérin, Insti­tut de Recherche pour le Déve­lop­pe­ment ;
  • David Guil­baud, haut fonc­tion­naire ;
  • Jean-Marie Harri­bey, maître de confé­rences à l’uni­ver­sité Bordeaux-IV, Co Président d’At­tac ;
  • Luc Jacob, rela­tions publiques monnaies et théo­ries nouvelles ;
  • Esther Jeffers, profes­seure à l’uni­ver­sité de Picar­die ;
  • Pierre Khalfa, Fonda­tion Coper­nic ;
  • Valé­rie Lafargue, char­gée de rela­tion publiques pour Monnaie Dettes ;
  • Thomas Lagoarde-Segot, écono­miste, KEDGE BS &, SDSN France ;
  • Anice Lajnef, Ancien finan­cier, entre­pre­neur ;
  • Gaétan Le Quang, maître de confé­rence à l’uni­ver­sité de Lyon 2 ;
  • Caro­line Lequesne Roth, maîtresse de confé­rences à l’uni­ver­sité Nice Sophia Anti­po­lis ;
  • Domi­nique Méda, profes­seur à l’uni­ver­sité Paris-Dauphine-PSL, direc­trice de l’Ins­ti­tut de recherches inter­dis­ci­pli­naires en sciences sociales ;
  • Jacques Millery, profes­seur à l’EM Norman­die ;
  • François Morin, profes­seur émérite à l’uni­ver­sité de Toulouse, ancien membre du conseil géné­ral de la BDF ;
  • Olivier Passet, direc­teur des synthèses au groupe Xerfi ;
  • Thomas Piketty, direc­teur d’étude à l’EHESS, profes­seur à l’école d’éco­no­mie de Paris ;
  • Domi­nique Plihon, profes­seur à l’uni­ver­sité Sorbonne Paris Nord, membre des Econo­mistes atter­rés ;
  • Jean-François Ponsot, profes­seur à l’uni­ver­sité Grenoble Alpes ;
  • Marc Pour­roy, maître de confé­rences à l’uni­ver­sité de Poitiers ;
  • Chris­tophe Revelli, profes­seur à Kedge Busi­ness School ;
  • Cathe­rine Samary, ensei­gnante à l’uni­ver­sité Paris X, membre du comité scien­ti­fique d’At­tac ;
  • Patrick Saurin, syndi­ca­liste Sud Soli­daires BPCE ;
  • Claude Simon, profes­seur émérite de l’ESCP ;
  • Yamina Tadjed­dine, profes­seure à l’uni­ver­sité de Lorraine BETA ;
  • Bruno Théret, direc­teur de recherche à l’Ins­ti­tut de recherche inter­dis­ci­pli­naire en socio-écono­mie (IRIS, univer­sité Paris-IX-Dauphine) ;
  • Ariane Tichit, maîtresse de confé­rences à l’Uni­ver­sité d’Au­vergne ;
  • André Tiran, profes­seur à l’uni­ver­sité Lyon 2 ;
  • Jérôme Troti­gnon, maître de confé­rences à l’uni­ver­sité Lyon 3 ;
  • Chris­tian Wande­brouck, écono­miste et cher­cheur à l’Ins­ti­tut Rous­seau ;
  • Jean-Claude Werre­brouck, profes­seur hono­raire à l’uni­ver­sité de Lille 2 ;

Italie

  • Nicola Acocella, profes­seur émerite à l’uni­ver­sité Roma La Sapienza ;
  • Pier­gior­gio Ardeni, profes­seur à l’uni­ver­sité de Bolo­gna ;
  • Leonardo Becchetti, profes­seur à l’uni­ver­sité Rome Tor Vergata ;
  • Fabio Berton, profes­seur à l’ univer­sité de Turin ;
  • Maria Luisa Bianco, profes­seur à l’uni­ver­sité degli Studi del Piemonte Orien­tale ;
  • Ines Ciolli, profes­seur asso­cié à l’uni­ver­sité Sapienza de Rome ;
  • Bruno Contini, profes­seur émérite à l’uni­ver­sité de Turin ;
  • Teren­zio Cozzi, profes­seur émérite à l’uni­ver­sité de Turin ;
  • Clau­dio de Fiores,Univer­sità degli studi della Campa­nia Luigi Vanvi­telli ;
  • Mauro Galle­gati, profes­sur à l’uni­ver­sité poli­tec­nica delle Marche ;
  • Enrico Graz­zini, écono­miste et auteur ;
  • Anna Rita Germani, écono­miste, profes­seur à l’uni­ver­sité Roma La Sapienza ;
  • Ugo Marani, profes­seur à l’uni­ver­sité de Naples Fede­rico II ;
  • Edmondo Mostacci, profes­seur à l’uni­ver­sité de Gênes ;
  • Guido Ortona, profes­seur hono­raire à l’uni­ver­sité del Piemonte Orien­tale ;
  • Riccardo Real­fonzo, profes­seur à l’uni­ver­sité del Sannio ;
  • Fiam­metta Salmoni,profes­seur à l’uni­ver­sité degli Studi Guglielmo Marconi à Roma ;
  • Ales­san­dro Somma, profes­seur à l’uni­ver­sité Roma La Sapienza ;
  • Mario Tiberi, écono­miste et profes­seur à l’uni­ver­sité Roma La Sapienza ;
  • Anto­nella Tropeano, profes­seur à l’uni­ver­sité de Mace­rata ;
  • Giovanni Vaggi, profes­seur à l’uni­ver­sité de Pavia ;

Alle­magne

  • Thomas Dürmeier, écono­miste, co-fonda­teur du réseau d’éco­no­mistes Netz­werk plurale Ökono­mie ;
  • Joseph Huber, écono­miste, chair of econo­mic and envi­ron­men­tal socio­logy à l’uni­ver­sité Martin Luther, Halle-Witten­berg ;
  • Roland Kulke, écono­miste, conseiller pour la fonda­tion Rosa Luxem­bourg ;
  • Oliver Schlaudt, ensei­gnant-cher­cheur au dépar­te­ment de philo­so­phie, univer­sité de Heidel­berg ;
  • Michael Tell­mann, ancien membre du CA d’une banque publique de déve­lop­pe­ment alle­mande ;
  • Axel Troost, écono­miste, conseiller pour l’Ins­ti­tut d’ana­lyse sociale de la Fonda­tion Rosa Luxem­burg ;
  • Peter Wahl, membre du Conseil Scien­ti­fique d’At­tac Alle­magne ;

Irlande

  • Ciaran MacanB­haird, profes­seur à la Dublin City Univer­sity ;
  • Brian Lucey, profes­seur à Trinity College, Dublin ;
  • Samuel Vigne, profes­seur à Trinity College, Dublin ;
  • Ray Walsh, direc­tor de l’Eu­ro­pean Obser­va­tory on ICT Stan­dards (EUOS), profes­seur à la Dublin City Univer­sity ;

Belgique

  • Olivier Bonfond, écono­miste au CEPAG, co-président du CADTM Belgique ;
  • Philippe Defeyt, écono­miste, président de l’Ins­ti­tut du Déve­lop­pe­ment Durable (IDD) ;
  • François Denuit, docteur en sciences poli­tiques et sociales, colla­bo­ra­teur scien­ti­fique à l’Uni­ver­sité Libre de Bruxelles ;
  • Xavier Dupret, écono­miste, Fonda­tion Joseph Jacque­motte ;
  • Patrick Dupriez, président d’Eto­pia, centre de recherche en écolo­gie poli­tique ;
  • Kim Frede­ricq-Evan­ge­lista, écono­miste ;
  • Paul Magnette, profes­seur de sciences poli­tiques, ancien ministre de l’éner­gie et du climat ;
  • André Peters, socio­logue de la monnaie et spécia­liste des finances publiques ;
  • Olivier De Schut­ter, rappor­teur spécial à l’ONU, profes­sor at the Insti­tute for inter­dis­ci­pli­nary research in legal sciences, univer­sity of Louvain (UCLou­vain) ;
  • Jean-François Tamel­lini, secré­taire géné­ral de la FGTB wallonne ;
  • Eric Tous­saint, docteur des univer­si­tés de Liège et de Paris VIII, porte-parole du Comité pour l’Abo­li­tion des dettes illé­gi­times (CADTM) ;

Espagne

  • Daniel Albar­racín Sánchez, écono­miste, conseiller de la chambre des comptes d’An­da­lu­sia ;
  • Nacho Álva­rez, Econo­mist, secre­tary of State for Social Rights in spanish govern­ment ;
  • Agustín José Menén­dez, Univer­si­dad Complu­tense, Madrid ;
  • Manuel Garí Ramos, écono­miste, UPM Madrid ;

Luxem­bourg

  • Serge Alle­grezza, écono­miste, haut fonc­tion­naire ;
  • Muriel Bouchet, écono­miste ;
  • Vincent Hein, écono­miste ;
  • Stépha­nie Ravat, CGFP et CHFEP ;
  • Michel-Edouard Ruben, écono­miste ;

Suisse

  • Chris­tian Arns­per­ger, profes­seur à l’uni­ver­sité de Lausanne ;
  • Solène Morvant-Roux, profes­seure assis­tante à l’Uni­ver­sité de Genève et membre du conseil scien­ti­fique de la fonda­tion Zoein ;
  • Sergio Rossi, profes­seur à l’uni­ver­sité de Fribourg ;
  • Pierre de Saint Phalle, profes­seur à l’uni­ver­sité de Lausanne ;
  • Jean Michel Servet, profes­seur à l’Ins­ti­tut des hautes études inter­na­tio­nales et du déve­lop­pe­ment ;

Suède

  • Rachelle Belinga, cher­cheuse pour le Mistra Center for Sustai­nable Markets à la Stock­holm School of Econo­mics ;

Portu­gal

  • Fran­cisco Louça, écono­miste à l’uni­ver­sité tech­nique de Lisbonne ;

Grèce

  • Costas Lapa­vit­sas, écono­miste à la SOAS à Londres ;
  • Nico­laos Theo­dos­siou, profes­seur à l’uni­ver­sité Aris­totle of Thes­sa­lo­niki, Chair of SDSN Black Sea ;

Angle­terre

  • Steve Keen, profes­seur à l’uni­ver­sité de King­ston à Londres ;

Hongrie

  • Andor Laszlo, ancien commis­saire euro­péen, écono­miste 

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