Biens communs mondiaux contre les trans­na­tio­nales phar­ma­ceu­tiques

Coro­na­vi­rus : Biens communs mondiaux contre Big Pharma (cadtm.org)

Et aussi:

La page FB du collec­tif
https://www.face­book.com/Stop-aux-brevets-R%C3%A9qui­si­tion-105952548197339

Le Waiver :

L’ar­ticle 9 de l’ac­cord fonda­teur de l’OMC :

https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04-wto_f.htm#arti­cleIX

La première demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde :

https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/direct­doc.aspx?file­name=q:/IP/C/W669.pdf&Open=True

La capa­cité de produc­tion existe :

Teva :

https://www.ft.com/content/4c72242f-fb8b-4c1c-b19e-f5c199b8e3a7

D’autres exemples :

https://www.poli­tico.eu/article/vaccine-produ­cers-reject-offers-to-make-more-jabs/

Trans­fert de tech­no­lo­gie : l’exemple de Moderna

https://inves­tors.moder­natx.com/news-releases/news-release-details/moderna-announces-award-us-govern­ment-agency-barda-483-million

Le finan­ce­ment par le NIH de la recherche fonda­men­tale

https://www.scien­ce­di­rect.com/science/article/pii/S0264410X21002905

Le rapport de Public Citi­zen 

Version améri­caine : https://www.citi­zen.org/article/how-to-make-enough-vaccine-for-the-world-in-one-year/?fbclid=IwAR2vspS1BMGJIMzKPXbWv6bUwtjdIaXquMe_LCeiUzlDS0lUhctzf7X0jsM

Version pdf en améri­cain : https://mkus3­lurbh3lbztg254f­zode-wpen­gine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/mRNA-vaccine-road­map-May-26-final.pdf

Tribune parue le 22 novembre, éditée par l’ Obser­va­toire de la trans­pa­rence dans les poli­tiques du médi­ca­ment:

https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/11/22/l-acces-aux-vaccins-pour-tous-est-une-ques­tion-d-ethique-et-de-secu­rite-sani­taire-mondiale_6103108_3232.html

Tribune. Du 30 novembre au 3 décembre se tien­dra à Genève la douzième confé­rence minis­té­rielle de l’Or­ga­ni­sa­tion mondiale du commerce (OMC), et la demande de levée des brevets sera de nouveau à l’ordre du jour. La Commis­sion euro­péenne s’op­po­sera-t-elle une nouvelle fois à une mesure effi­cace et de bon sens, au risque de conti­nuer à priver d’ac­cès aux vaccins une grande partie de la popu­la­tion mondiale et de voir la pandé­mie se prolon­ger indé­fi­ni­ment dans le monde, mais égale­ment en Europe de l’Ouest ?

Le 2 novembre, Pfizer annonçait sur les neuf premiers mois de l’an­née, 28,7 milliards de dollars (25,3 milliards d’eu­ros) géné­rés par les ventes de son vaccin­contre le Covid-19, faisant presque oublier les inves­tis­se­ments publics majeurs réali­sés dans leur déve­lop­pe­ment, entre autres à travers les aides à la recherche, les achats de doses par les Etats, et l’op­ti­mi­sa­tion fiscale, esti­mée à des milliards de dollars chaque année. Ces chiffres tendent à en faire oublier d’autres : à l’au­tomne 2021, moins de 50 % de la popu­la­tion mondiale a reçu une première dose de vaccin contre le Covid-19.

Des popu­la­tions pauvres fragi­li­sées

Dans les pays à bas reve­nus, ce taux est estimé à 3,9 %. En septembre 2021, la Suède avait reçu 9 fois plus de vaccins de Pfizer que l’en­semble des pays à bas reve­nus réunis. Les inéga­li­tés dans l’ac­cès mondial aux vaccins exposent les popu­la­tions des pays les plus pauvres à toutes les consé­quences néfastes du Covid-19 : morta­lité, nouveaux confi­ne­ments, satu­ra­tions de systèmes hospi­ta­liers déjà très fragi­li­sés, blocage de l’éco­no­mie. Elles menacent égale­ment les efforts faits contre d’autres pandé­mies ; en octobre, l’Or­ga­ni­sa­tion mondiale de la Santé (OMS) annonçait pour la première fois en plus de dix ans une augmen­ta­tion des décès liés à la tuber­cu­lose (1,5 million de morts en 2020).

Les inéga­li­tés en santé menacent aussi de prolon­ger l’épi­dé­mie dans les pays riches, comme la France, en favo­ri­sant l’émer­gence de variants qui pour­raient bien résis­ter aux vaccins actuels. L’en­trée de l’Eu­rope dans une cinquième vague en novembre ne fait malheu­reu­se­ment que confir­mer les limites des approches natio­nales de la stra­té­gie vacci­nale par les pays riches. De tels chiffres signent l’échec patent des choix de poli­tique en santé mondiale faits depuis mars 2020, impo­sés par les pays riches, dont ceux de l’Union euro­péenne (UE), fondés sur des systèmes volon­taires et de dons, et en parti­cu­lier de l’ini­tia­tive Covax [parte­na­riat public-privé visant à garan­tir une distri­bu­tion équi­table des vaccins]. L’ex­pé­rience dans l’ac­cès aux médi­ca­ments contre d’autres mala­dies permet­tait malheu­reu­se­ment d’an­ti­ci­per cet échec. Les systèmes volon­taires ne fonc­tionnent pas, et sont trop aléa­toires pour permettre une réponse globale, coor­don­née.

Auto­ri­ser les pays du Sud à produire des vaccins

Car faire repo­ser la sortie de la crise sur les seules dona­tions des pays riches, et sur d’hy­po­thé­tiques sites de produc­tion choi­sis par les pays riches en Afrique en 2022, c’est masquer le fait que de nombreux pays du Sud disposent déjà d’une capa­cité de produc­tion phar­ma­ceu­tique de qualité et que ceux-ci auraient dû être auto­ri­sés à y parti­ci­per depuis un an. Ainsi, la requête, dépo­sée par l’Afrique du Sud et l’Inde en octobre 2020, et soute­nue par une centaine de pays, qui demande une déro­ga­tion aux accords sur la propriété intel­lec­tuelle (ADPIC) pour favo­ri­ser la recherche, la produc­tion et la circu­la­tion de toutes les tech­no­lo­gies contre le Covid-19 relève du bon sens.

Mais cette mesure, permise par l’OMC, et permet­tant de garan­tir la santé publique, est bloquée, depuis plus d’un an, par la Commis­sion euro­péenne. Pour­tant, la levée des droits de propriété intel­lec­tuelle, accom­pa­gnée d’un trans­fert de tech­no­lo­gie, dont ont égale­ment béné­fi­cié des sous-trai­tants basés dans des pays du Nord, sans expé­rience préa­lable dans la produc­tion de vaccins à ARN messa­ger aurait permis, dès 2020, à des produc­teurs de pays du Sud de contri­buer à augmen­ter la capa­cité de produc­tion des vaccins.

« Le blocage de la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud, à l’OMC, d’une déro­ga­tion aux droits de propriété relève bien d’un dogma­tisme qui s’op­pose à l’in­té­rêt géné­ral »

Et ici, des faits doivent être rappe­lés : tous les pays aujourd’­hui dotés d’un parc indus­triel phar­ma­ceu­tique, ou qui en ont disposé, comme les pays d’Eu­rope de l’Ouest (France, Alle­ma­gne…), ont pu les déve­lop­per lorsque les produits phar­ma­ceu­tiques n’y étaient pas encore breve­tés. Par ailleurs, une grande partie de la produc­tion phar­ma­ceu­tique mondiale, et notam­ment des médi­ca­ments que nous consom­mons en Europe, est issue des pays en déve­lop­pe­ment. Ainsi, alors que des pays comme la Chine et l’Inde absorbent une grande partie de la pollu­tion liée à la produc­tion de matière première pour produire nos médi­ca­ments (80 % des prin­cipes actifs phar­ma­ceu­tiques des médi­ca­ments utili­sés en Europe sont produits en Asie), pendant cette crise sani­taire mondiale, ils se voient inter­dits de produire des vaccins pour leur popu­la­tion. Le blocage de la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud à l’OMC relève bien d’un dogma­tisme qui s’op­pose à l’in­té­rêt géné­ral. L’ac­cès aux vaccins pour tous, est aujourd’­hui, une ques­tion d’éthique, d’équité, mais aussi de prag­ma­tisme et de sécu­rité sani­taire mondiale. Cette requête est, dans le contexte actuel, la seule solu­tion pour coor­don­ner à l’échelle mondiale une réponse adap­tée à la pandé­mie. En la refu­sant, la Commis­sion euro­péenne, sa prési­dente, Ursula Von der Leyen et les diri­geants des États membres, dont Emma­nuel Macron, font preuve d’ir­res­pon­sa­bi­lité.

Opacité sur les contrats avec les firmes

Par des prises de posi­tion dont les seuls béné­fi­ciaires sont les multi­na­tio­nales phar­ma­ceu­tiques, l’Eu­rope ralen­tit les progrès scien­ti­fiques faits dans la lutte contre le Covid-19 et finan­cés par de nombreuses aides publiques, et semble occul­ter que, dans les États membres de l’UE, le démar­rage des campagnes vacci­nales fin 2020 a été grave­ment perturbé par des pénu­ries dues aux pratiques commer­ciales des multi­na­tio­nales.

Il y a deux ans, les États membres de l’OMS adop­taient une réso­lu­tion deman­dant plus de trans­pa­rence sur la chaîne du médi­ca­ment. Pour­tant, le jour­nal italien Domani révé­lait, le 1^er novembre, que « seuls 3 % des parle­men­taires euro­péens ont droit à une fenêtre de trois minutes pour jeter un coup d’œil à chaque contrat signé par la Commis­sion euro­péenne sur les vaccins », illus­trant la crise démo­cra­tique majeure que nous traver­sons. Au début de la crise liée au Covid, l’opa­cité sur les contrats signés entre la Commis­sion et les firmes avait été souli­gnée et ses consé­quences dénon­cées. Alors qu’il faudrait plus de trans­pa­rence dans les poli­tiques du médi­ca­ment, l’Eu­rope produit aujourd’­hui plus d’opa­cité. La santé est un droit fonda­men­tal, et l’exer­cice de celui-ci ne doit pas dépendre de la géné­ro­sité mais être assuré par des mesures poli­tiques, régulé dans des agences en charge de la santé et non arbi­tré dans des arènes où les enjeux commer­ciaux et de concur­rence géopo­li­tique consti­tuent la seule bous­sole. Après presque deux ans de crise du Covid-19, il est drama­tique de consta­ter qu’au­cune leçon n’a été rete­nue par les déci­deurs poli­tiques.

Pauline Londeix et Jérôme Martin sont cofon­da­teurs de l’Ob­ser­va­toire de la trans­pa­rence dans les poli­tiques du médi­ca­ment.