Propriété et communs — idées reçues et propo­si­tions

Le mouve­ment Utopia vient de publier un petit ouvrage collec­tif qui fera date : Propriété et communs — idées reçues et propo­si­tions (jan. 2017, collec­tion Contro­verses, 112 pages, 4 €).

Notice de l’édi­teur :

Entre le privé et le public, nous assis­tons un peu partout dans le monde à une renais­sance des communs. En réalité ils n’ont jamais disparu et on estime que près de deux milliards de personnes appliquent le prin­cipe de communs­ pour des biens et services de leur vie quoti­dienne. Le concept de commun, qui demande la coexis­tence d’une ressource défi­nie, d’une commu­nauté déter­mi­née et d’un mode de gouver­nance collec­tif, renvoie à la prise de conscience des limites d’une régu­la­tion par le marché ou par le public.

Cette renais­sance des communs a été dyna­mi­sée par l’ap­pa­ri­tion des communs infor­ma­tion­nels (logi­ciels libres, Wiki­pé­dia, licences Crea­tive Commons, etc.) luttant contre les abus de la propriété intel­lec­tuelle, mais aussi grâce à la prise de conscience des dangers de la priva­ti­sa­tion du monde et du vivant par les trans­na­tio­nales ou les plus riches, géné­rant conflits, inéga­li­tés et destruc­tions écolo­giques. Elle a aussi été dyna­mi­sée par les échecs du tout étatique, à la gestion souvent lourde et bureau­cra­tique.

À travers dix idées reçues, ce livre inter­roge les communs­ et repose la ques­tion taboue de la propriété et de l’hé­ri­tage, donc des rapports de pouvoir. Car toute exten­sion du domaine des communs entraîne la remise en cause des pouvoirs donnés aux proprié­taires, qu’ils soient privés ou publics.

Dans sa partie propo­si­tions, cet ouvrage, vulga­ri­sa­teur et péda­go­gique, prône la prio­rité donnée à la valeur d’usage et la mise en place ou l’ex­ten­sion dans nombreux domaines d’une propriété commu­nale, asso­ciée non à des indi­vi­dus mais à une collec­ti­vité.

Les communs, alter­na­tive à la société du tout marché, réponse à l’of­fen­sive néoli­bé­rale, dépas­se­ment du capi­ta­lisme et de l’éta­tisme, révo­lu­tion du XXI^e siècle ? Ce livre montre que c’est peut-être un peu tout cela.

La ques­tion des communs est éminem­ment d’ac­tua­lité. Cette ouvrage traite du sujet dans sa rela­tion à la propriété, cette approche est trop souvent éludée dans les prises de posi­tion et les textes sur les communs, ou encore le commun selon les auteurs. Ce retour, cette renais­sance des communs pour reprendre le titre de l’ou­vrage phare de David Bollier, inté­resse de plus en plus de citoyens dési­reux de chan­ger la vie et le cours des choses.

Dans son intro­duc­tion, « Les communs, c’est déjà l’al­ter­na­tive en actes », Benja­min Coriat, un des initia­teurs et des anima­teurs des écono­mistes atter­rés, affirme : « Le commun c’est déjà, en actes, un des éléments clés de l’al­ter­na­tive que depuis des décen­nies nous cher­chons à construire. » Il donne trois raisons :

• le commun déplace l’op­po­si­tion binaire marché/Etat vers la garan­tie ou non de l’éga­lité et de la péren­nité de l’ac­cès aux biens essen­tiels ;
• le commun devient l’ins­tru­ment d’un droit de proprié­té inclu­sif et non plus priva­tif et exclu­sif, inté­grant une variété de commu­nauté et d’in­di­vi­dus entre lesquels les diffé­rents attri­buts du droit de propriété sont alloués et distri­bués consti­tuant un fais­ceau de droits ;
• le commun intro­duit de la déli­bé­ra­tion dans la gestion des ressources parta­gées et parti­cipe donc à la fois au progrès de la démo­cra­tie et à la préser­va­tion de la ressource contre son épui­se­ment précoce.

L’in­tro­duc­tion donne quelques expli­ca­tion sur ce retour des communs : l’ap­pa­ri­tion grâce au numé­rique des communs infor­ma­tion­nels (logi­ciels libres, Wiki­pe­dia, etc.) ; les impasses ou faillites de la priva­ti­sa­tion, et à l’in­verse les échecs de l’ex­ten­sion du tout étatique, les impasses de la bureau­cra­ti­sa­tion ; la marchan­di­sa­tion du monde et l’ac­ca­pa­re­ment des savoirs des terres, des sous-sols, du vivant. On y trou­vera aussi évidem­ment une défi­ni­tion.

Qu’en­tend-on par « communs » ?

C’est un concept qui demande la coexis­tence de trois éléments fonda­men­taux:

• une ressource collec­tive défi­nie
• une commu­nauté déter­mi­née
• un mode de gouver­nance collec­tif1

Cela signi­fie qu’un bien ou un service n’est pas commun par nature, mais par son usage. (…) La propriété de ce bien ou service peut être commune, c’est-à-dire appar­te­nir à la commu­nauté qui la gère, mais aussi publique ou privée. (…) Parmi les missions de gestion de ce bien ou service figure l’obli­ga­tion de ne pas le dégra­der afin de pouvoir le léguer aux commu­nau­tés futures.

Les communs sont basés sur les prin­cipes de co-obli­ga­tion (règles défi­nies par la commu­nauté et auxquelles se plie l’en­semble des membres), de co-déci­sion (ces règles sont mises en place par l’en­semble de la commu­nauté) et de co-acti­vité (les communs doivent être entre­te­nus et constam­ment réac­ti­vés par la commu­nauté, il n’y a pas de bien qui serait « commun » par nature, il s’agit plutôt d’une construc­tion collec­tive d’un bien en « commun »).

D’une façon très péda­go­gique l’ou­vrage se pour­suit en trai­tant de dix idées reçues (y compris parfois dans nos rangs…) :

1. « Les communs, ça ne marche pas »
2. « Les communs, c’est le commu­nisme ou le collec­ti­visme »
3. « Si les communs sont gratuits et acces­sibles à tous, ils seront moins bien gérés et donc moins bien utili­sés que s’ils étaient priva­ti­sés »
4. « La proprié­té privée est un droit natu­rel et impres­crip­tible »
5. « La propriété c’est le vol »
6. « La propriété, c’est la sécu­rité et la liber­té »
7. « L’en­vie d’ap­pro­pria­tion et la cupi­dité font partie de la nature humaine »
8. « Il est normal de pouvoir léguer ses biens à ses enfants »
9. « C’est l’ap­pât du gain person­nel qui motive le désir d’en­tre­prendre »
10. « Tout le monde n’est pas apte à gérer un commun »

Ensuite, ce sont dix propo­si­tions qui sont avan­cées et propo­sées à la discus­sion :

1. Remettre en ques­tion le droit sacré  de la propriété au profit du droit d’usage.
2. Il est temps de nous inspi­rer de la « moder­nité » des peuples tradi­tion­nels, notam­ment d’Amé­rique latine, pour repen­ser la propriété et dessi­ner les contours d’un nouveau para­digme du Buen Vivir.
3. Faire de la nature et des communs des objets de droit et soute­nir l’ac­tion du Tribu­nal inter­na­tio­nal des droits de la nature.
4. Consi­dé­rer la terre comme un commun au service de l’au­to­no­mie alimen­taire, de la rura­li­sa­tion et de la biodi­ver­sité.
5. Revoir les moda­li­tés d’hé­ri­tage.
6. Les biens et services asso­ciés à des besoins et droits fonda­men­taux doivent être orga­ni­sés en communs.
7. La finance et la monnaie doivent deve­nir des communs publics.
8. Chan­ger les règles de la propriété intel­lec­tuelle.
9. Entre les sphères privée et publique, nous propo­sons l’ex­ten­sion des communs.
10. Une archi­tec­ture mondiale pour le déve­lop­pe­ment des communs

En dépit de sa faible pagi­na­tion, l’ou­vrage comporte des encarts dont de nombreux exemples, et arrive avec un glos­saire et une biblio­gra­phie très complète.