Un tué à Poitiers en 2007: affaire non clas­sée. Article de Media­part, extraits

Voici quelques extraits d’un article de ce jour publié sur Media­part, signé Michel Deléan : « Bavure mortelle : la justice esquive depuis dix ans ». On y parle d’un poli­cier qui tire sur un homme désarmé, on y parle d’une justice qui ne fait pas son travail. L’af­faire n’est pas termi­née. Cela se passait à Poitiers, ce n’est pas fini.

Lisez cet article de Media­part, diffu­sez le.

« La clémence dont font le plus souvent preuve les magis­trats envers les poli­ciers et les gendarmes, lorsqu’il s’agit de les pour­suivre ou de les juger, est connue et docu­men­tée. (…)

S’il est une affaire qui illustre cette grande diffi­culté, pour la justice, à trai­ter les bavures poli­cières de façon juste, impar­tiale et effi­cace, c’est bien l’af­faire Masson­naud. À Poitiers, pendant sept ans, plusieurs magis­trats se sont succédé pour placer sous l’étei­gnoir les circons­tances de la mort d’Oli­vier Masson­naud, un père de famille tué d’une balle dans le ventre par un poli­cier, en août 2007. Le dossier a fini par chan­ger de juri­dic­tion, a fait l’objet de déci­sions contra­dic­toires et est toujours en suspens.

Après une série de non-lieux et de rebon­dis­se­ments procé­du­raux, le fonc­tion­naire auteur du coup de feu a fina­le­ment été renvoyé devant la cour d’as­sises pour « coups mortels », sur déci­sion de la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Bordeaux, le 8 août dernier. Mais le poli­cier a aussi­tôt formé un pour­voi en cassa­tion pour échap­per au procès.

Compte tenu des délais habi­tuels, la chambre crimi­nelle de la Cour de cassa­tion devrait rendre sa déci­sion dans six à huit mois. Si elle confirme le renvoi du poli­cier aux assises, un éven­tuel procès ne pourra pas se tenir avant 2019. »

(…) « La famille Masson­naud, qui estime que la justice a mal traité le dossier depuis le début, a elle aussi déposé un pour­voi en cassa­tion afin obte­nir un procès pour « homi­cide volon­taire », une quali­fi­ca­tion pénale plus grave que celle de « coups mortels » et qui suppose qu’il y a eu inten­tion de tuer. Méde­cin à la retraite, François Masson­naud dit avoir toujours été « très respec­tueux des insti­tu­tions », mais il assure aujourd’­hui avoir « un souve­rain mépris pour cette justice qui, dans cette affaire, s’est montrée conni­vente avec la police ». »

(…)

« Curieu­se­ment, alors qu’un homme désarmé est mort et qu’au­cun poli­cier n’a été blessé, le parquet de Poitiers ouvre, le 14 août, une enquête préli­mi­naire contre feu Olivier Masson­naud pour « violences volon­taires et tenta­tives d’ho­mi­cide volon­taire sur agents de la force publique ». C’est dans ce cadre procé­du­ral que les poli­ciers présents sur place sont inter­ro­gés le jour même par leurs collègues de la PJ de Poitiers et parti­cipent à une « recons­ti­tu­tion express » dans la courette où s’est déroulé le drame. Les dépo­si­tions sont ainsi figées dans la procé­dure.

Il faudra que la famille Masson­naud porte plainte avec consti­tu­tion de partie civile, le 16 août, pour qu’une infor­ma­tion judi­ciaire soit ouverte le lende­main. Elle vise le poli­cier auteur du coup de feu, pour des faits quali­fiés de « violences volon­taires ayant entraîné la mort sans inten­tion de la donner par personne dépo­si­taire de l’au­to­rité publique et avec usage d’une arme ». L’es­poir, pour la famille, sera toute­fois de courte durée. »

(…)

Le briga­dier-chef Chau­veau ne sera jamais mis en examen par les trois juges d’ins­truc­tion (Valé­rie Taver­nier, Jérôme Laurent et Delphine Roudière) qui se relayent sur cette affaire pendant six longues années, de 2007 à 2013. Pour finir, une ordon­nance de non-lieu est rendue le 7 février 2013, confor­mé­ment aux réqui­si­tions du parquet de Poitiers, la juge d’ins­truc­tion esti­mant que le poli­cier avait agi en état de légi­time défense et en respec­tant les procé­dures.

La famille Masson­naud fait appel de cette déci­sion. Mais la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Poitiers confirme le non-lieu en 2014. Et ce n’est qu’en septembre 2015, huit ans après les faits, que la Cour de cassa­tion relance le dossier : « En rete­nant l’état de légi­time défense tout en énonçant, par des motifs contra­dic­toires, que les moyens de défense de M. Chau­veau étaient, au regard des consta­ta­tions faites sur place, dispro­por­tion­nés à la gravité de l’at­teinte portée par M. Masson­naud à M. Ferrari, la chambre de l’ins­truc­tion n’a pas justi­fié sa déci­sion », écrit la Cour de cassa­tion. La juri­dic­tion de Poitiers est dessai­sie du dossier au profit de la cour d’ap­pel de Bordeaux.

« Le dossier regorge d’élé­ments qui ont été igno­rés par les magis­trats de Poitiers. Plusieurs témoi­gnages de voisins font état d’une grande nervo­sité des poli­ciers, dont certains auraient insulté ou provoqué Olivier Masson­naud, au lieu d’es­sayer de le calmer. Aucune prise de sang n’a été effec­tuée sur le briga­dier-chef auteur du coup de feu. Juste avant le tir mortel, le robuste agent Ferrari (1,85 mètre pour 100 kilos) avait porté un coup de lampe torche sur l’avant-bras d’Oli­vier Masson­naud (1,72 mètre pour 70 kilos), déjà affai­bli par ses bles­sures, qui s’avançait vers lui mains en l’air. » (…) « La cour était éclai­rée et les poli­ciers au nombre de quatre. »(…)

« En dernière analyse, pour les magis­trats borde­lais, le tir du briga­dier-chef ne paraît pas être un moyen propor­tion­nel à la menace, mais exces­sif. La chambre de l’ins­truc­tion le renvoie donc devant les assises de la Gironde pour coups mortels (violences volon­taires ayant entraîné la mort sans inten­tion de la donner avec usage d’une arme et par personne dépo­si­taire de l’au­to­rité publique). Une déci­sion qui est main­te­nant soumise à l’exa­men de la Cour de cassa­tion. » (…)