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Procès des 4+3 de Briançon : Il faut sauver la soli­da­rité et la frater­nité

Commu­niqué d’En­semble 05 !

Il faut sauver la soli­da­rité et la frater­nité

Le procu­reur de Gap qui a demandé les pour­suites contre les 3+4 de Briançon a axé ses accu­sa­tions sur l’exa­men minu­tieux des « faits ». Pour lui c’est cela qui déter­mine l’ac­cu­sa­tion et la demande de peines. Il ignore complè­te­ment que les faits sont « faits ». Preuve : durant le procès, il a dû aban­don­ner la quali­fi­ca­tion d’ac­tions en « bande orga­ni­sée » alors qu’il pensait que c’était un fait bien établi. Tout rassem­ble­ment ne consti­tue pas une « bande orga­ni­sée. » Les avocats de la défense ont eu beau jeu alors de montrer que sa construc­tion « factuelle » tel un château de cartes s’ef­fon­drait et que les pour­suites enga­gées n’avaient aucun fonde­ment juri­dique car une chose est d’éta­blir un fait, une autre de le comprendre. Comme l’on dit les avocats la seule posi­tion juri­dique­ment défen­dable est la relaxe pour tous. C’est bien ce que les 1500 personnes mobi­li­sées étaient venues dire dans une orga­ni­sa­tion impec­cable et un sens des respon­sa­bi­li­tés humaines et juri­diques bien supé­rieures à celle de l’ac­cu­sa­tion. En fait, le souhait du procu­reur et de l’État est de vider de toute substance l’avis du Conseil Cons­ti­tu­tion­nel en essayant d’avoir une juris­pru­dence qui contre cet avis. De là, la multi­pli­ca­tion des procès, le seul procu­reur de Gap a pour­suivi 8 nouvelles personnes depuis cet été pour aide à des personnes en situa­tion irré­gu­lière! Le prochain procès a lieu le 10 janvier.

Il faut sauver la soli­da­rité et la frater­nité du « pétai­nisme » rampant de la poli­tique et de l’ac­tion juri­dique du pouvoir.

  • Relaxe pour les 3+4 de Briançon
  • Défense inté­grale de la soli­da­rité et de la Frater­nité
  • Battons-nous sur tous les fronts juri­diques

Ensemble 05 !

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