Publié le 21 janvier 2022 | 2 Commen­taires

Commu­niqué commun

Sur la route d’un régime d’ex­cep­tion qui n’en finit plus, la loi sur le passe vacci­nal a été adop­tée le 16 janvier par le Parle­ment. Plusieurs parle­men­taires ont cepen­dant saisi le Conseil consti­tu­tion­nel en invoquant diffé­rents motifs d’in­cons­ti­tu­tion­na­lité. A l’of­fen­sive contre la poli­tique sani­taire anti­so­ciale menée depuis plus de deux ans, les orga­ni­sa­tions SAF, Soli­daires, LDH et CGT ont fait valoir leurs propres argu­ments devant le Conseil consti­tu­tion­nel, via une « porte étroite ».

En effet, le passage du passe sani­taire au passe vacci­nal ampli­fie davan­tage encore la dispro­por­tion entre les objec­tifs préten­du­ment pour­sui­vis par le gouver­ne­ment et les atteintes aux droits et liber­tés des

citoyennes et citoyens, notam­ment des travailleuses et travailleurs, tenu-e-s de se faire vacci­ner sous la menace d’une suspen­sion de leur contrat de travail sans rému­né­ra­tion. L’adé­qua­tion entre les mesures et la protec­tion collec­tive en termes de santé n’est d’ailleurs pas assu­rée puisque le passe vacci­nal ne permet pas de garan­tir l’état viral de la personne, et qu’un résul­tat de test néga­tif est désor­mais exclu du « passe » par la nouvelle loi.

Nos orga­ni­sa­tions dénoncent égale­ment la vacci­na­tion obli­ga­toire pour les dépla­ce­ments inter-régio­naux, qui porte parti­cu­liè­re­ment atteinte aux droits des citoyennes et citoyens lors de leurs dépla­ce­ments profes­sion­nels ou encore syndi­caux.

A cela s’ajoute encore la possi­bi­lité de véri­fier l’iden­tité du déten­teur ou de la déten­trice du passe vacci­nal : des pouvoirs de police sont ainsi délé­gués à des personnes privées, sans forma­tion ni déon­to­lo­gie

profes­sion­nelle pour les enca­drer. Ces dernières étant déjà large­ment insuf­fi­santes pour éviter les contrôles au faciès, les discri­mi­na­tions risquent donc de se multi­plier.

Le Conseil consti­tu­tion­nel ne peut plus faire la sourde oreille face à ces dispro­por­tions mani­festes et non néces­saires ! Le passe vacci­nal parti­cipe et ajoute des atteintes à un ensemble de droits consti­tu­tion­nel­le­ment garan­tis, atteintes inadé­quates, injus­ti­fiées et dispro­por­tion­nées, dont nos orga­ni­sa­tions défendent logique­ment l’in­cons­ti­tu­tion­na­lité.

Dans l’at­tente de la déci­sion du Conseil, nos orga­ni­sa­tions conti­nue­ront de mener le combat contre ces mesures et leur mise en œuvre.

Paris, le 19 janvier 2021

Signa­taires : Saf, Soli­daires, LDH, CGT