Aller au contenu

Saf, Soli­daires, Ldh, Cgt : Ensemble pour défendre nos droits et liber­tés fonda­men­tales contre le passe vacci­nal

Publié le 21 janvier 2022 | 2 Commen­taires

Commu­niqué commun

Sur la route d’un régime d’ex­cep­tion qui n’en finit plus, la loi sur le passe vacci­nal a été adop­tée le 16 janvier par le Parle­ment. Plusieurs parle­men­taires ont cepen­dant saisi le Conseil consti­tu­tion­nel en invoquant diffé­rents motifs d’in­cons­ti­tu­tion­na­lité. A l’of­fen­sive contre la poli­tique sani­taire anti­so­ciale menée depuis plus de deux ans, les orga­ni­sa­tions SAF, Soli­daires, LDH et CGT ont fait valoir leurs propres argu­ments devant le Conseil consti­tu­tion­nel, via une « porte étroite ».

En effet, le passage du passe sani­taire au passe vacci­nal ampli­fie davan­tage encore la dispro­por­tion entre les objec­tifs préten­du­ment pour­sui­vis par le gouver­ne­ment et les atteintes aux droits et liber­tés des

citoyennes et citoyens, notam­ment des travailleuses et travailleurs, tenu-e-s de se faire vacci­ner sous la menace d’une suspen­sion de leur contrat de travail sans rému­né­ra­tion. L’adé­qua­tion entre les mesures et la protec­tion collec­tive en termes de santé n’est d’ailleurs pas assu­rée puisque le passe vacci­nal ne permet pas de garan­tir l’état viral de la personne, et qu’un résul­tat de test néga­tif est désor­mais exclu du « passe » par la nouvelle loi.

Nos orga­ni­sa­tions dénoncent égale­ment la vacci­na­tion obli­ga­toire pour les dépla­ce­ments inter-régio­naux, qui porte parti­cu­liè­re­ment atteinte aux droits des citoyennes et citoyens lors de leurs dépla­ce­ments profes­sion­nels ou encore syndi­caux.

A cela s’ajoute encore la possi­bi­lité de véri­fier l’iden­tité du déten­teur ou de la déten­trice du passe vacci­nal : des pouvoirs de police sont ainsi délé­gués à des personnes privées, sans forma­tion ni déon­to­lo­gie

profes­sion­nelle pour les enca­drer. Ces dernières étant déjà large­ment insuf­fi­santes pour éviter les contrôles au faciès, les discri­mi­na­tions risquent donc de se multi­plier.

Le Conseil consti­tu­tion­nel ne peut plus faire la sourde oreille face à ces dispro­por­tions mani­festes et non néces­saires ! Le passe vacci­nal parti­cipe et ajoute des atteintes à un ensemble de droits consti­tu­tion­nel­le­ment garan­tis, atteintes inadé­quates, injus­ti­fiées et dispro­por­tion­nées, dont nos orga­ni­sa­tions défendent logique­ment l’in­cons­ti­tu­tion­na­lité.

Dans l’at­tente de la déci­sion du Conseil, nos orga­ni­sa­tions conti­nue­ront de mener le combat contre ces mesures et leur mise en œuvre.

Paris, le 19 janvier 2021

Signa­taires : Saf, Soli­daires, LDH, CGT

Billets en relation :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.