Contre une loi liber­ti­cide, une autre poli­tique migra­toire est possible.

Commu­niqué de presse
Adop­tion du projet de loi pour une immi­gra­tion maîtri­sée, un droit d’asile effec­tif et une inté­gra­tion réus­sie

Jeudi 2 août 2018.

Le projet de loi pour une immi­gra­tion maîtri­sée, un droit d’asile effec­tif et une inté­gra­tion réus­sie a été adopté
par le parle­ment le 1er août 2018. En dépit de quelques évolu­tions depuis sa présen­ta­tion en février, il reste
un texte régres­sif dont l’es­prit est dans la droite lignée des poli­tiques qui échouent depuis des décen­nies. Des
solu­tions alter­na­tives existent pour­tant comme le démontre le mani­feste des Etats géné­raux des migra­tions.
Malgré la volonté décla­rée du gouver­ne­ment et de sa majo­rité légis­la­tive d’en faire un texte alliant « huma­nité »
et « fermeté », l’exa­men du contenu de ce projet de loi permet rapi­de­ment de se rendre compte que c’est la
seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcis­se­ments (restric­tion des condi­tions
d’at­tri­bu­tion de la natio­na­lité française à Mayotte, durée de réten­tion admi­nis­tra­tive allon­gée, recours non
suspen­sifs pour certaines person­nes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’in­ter­dic­tion de
l’en­fer­me­ment pour les mineur·e·s ou encore main­tien du « délit de soli­da­rité »), ce projet de loi va encore
préca­ri­ser les personnes migrantes.

Le texte, préparé sans concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions présentes sur le terrain, est dénoncé par des
acteur·­tri­ce·s aussi varié·e·s que les sala­rié·e·s de la Cour natio­nale de droit d’asile et de l’Of­fice français de
protec­tion des réfu­giés et apatrides mais aussi le Défen­seur des droits, la Commis­sion natio­nale consul­ta­tive des
droits de l’Homme ou le commis­saire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Eu­rope.
Face à un gouver­ne­ment qui travaille seul, les membres des Etats géné­raux des migra­tions se sont lancés dans
un proces­sus citoyen pour défendre une poli­tique migra­toire alter­na­tive respec­tueuse des droits fonda­men­taux
et de la dignité des personnes.

Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 asso­cia­tions et collec­tifs, à nous être
concer­tés pour réflé­chir collec­ti­ve­ment à des propo­si­tions concrètes basées sur l’ex­pé­rience de terrain. Fin mai
2018, nous avons adopté le « Mani­feste des assem­blées locales réunies pour la 1ère session plénière des Etats
géné­raux des migra­tions ». Plutôt que d’es­sayer de résoudre une « crise migra­toire » qui n’existe pas, nous
défen­dons un certain nombre de prin­cipes indis­pen­sables à une poli­tique migra­toire de long terme : accès aux
droits fonda­men­taux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effec­tif ; liberté d’en­trée, de
circu­la­tion et d’ins­tal­la­tion dans l’es­pace euro­péen ; égalité des droits entre français·e·s et personnes étran­gères.
L’adop­tion d’une énième loi fondée sur la ferme­ture et le rejet ne change rien à la déter­mi­na­tion des membres
des Etats géné­raux des migra­tions : parce que l’hu­ma­nité de demain se construit avec l’ac­cueil d’aujourd’­hui et
contre les dérives issues des poli­tiques migra­toires actuelles, nous conti­nue­rons à plai­der pour une poli­tique
d’ou­ver­ture qui place le respect des droits au centre des préoc­cu­pa­tions.