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La préfec­ture de Poitiers contre Kamel, un lycéen came­rou­nais de 17 ans.

Collec­tif Poite­vin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici »

Commu­niqué du 9 octobre au soir.

Achar­ne­ment de la préfec­ture

Kamel un mineur came­rou­nais menacé d’ex­pul­sion!

Kamel est né le 15 août 1997 au Came­roun. Il arrive à Poitiers le 10 avril 2012 et est confié à l’Aide Sociale à l’En­fance le lende­main.

Il béné­fi­cie depuis d’un accom­pa­gne­ment éduca­tif. Il est scola­risé au LEP d’Au­guste Perret, aujourd’­hui en 2eme année de CAP. Il est présenté comme un élève sérieux et discret.

En juillet 2013 il demande à la Préfec­ture un Docu­ment de circu­la­tion pour mineur étran­ger (DECM) néces­saire pour circu­ler en Europe.

La Préfec­ture le lui refuse au motif que son extrait de nais­sance est un faux et qu’il ne peut prou­ver sa natio­na­lité.

Par la même occa­sion sa mino­rité est contes­tée ce qui pour la Préfec­ture remet en cause la mesure de protec­tion.

En novembre 2013 le Tribu­nal admi­nis­tra­tif saisi demande à la Préfec­ture de mettre fin à ces démarches.

Kamel se rend à l’am­bas­sade du Came­roun avec l’ac­cord de l’ASE et accom­pa­gné d’une éduca­trice. Il obtient une carte consu­laire (avril 2014) et un passe­port (mai 2014).

La Préfec­ture conteste toujours l’au­then­ti­cité de l’ex­trait de nais­sance! Elle prétend que le centre d’état civil qui l’a déli­vré…n’existe pas. Une simple véri­fi­ca­tion de l’avo­cate prouve le contraire.

Aujourd’­hui, convoqué au commis­sa­riat Kamel a été mis en garde à vue.

Le Parquet n’a pas consi­déré qu’il y avait lieu de pour­suivre pour faux et usage de faux docu­ment. Très bien.

La Préfec­ture, elle, consi­dère que Kamel a fourni un faux docu­ment d’acte de nais­sance pour se faire remettre de vrais papiers…….ce qui consti­tue une atteinte à l’ordre public…

En consé­quence, elle prononce une OQTF sans délai ! (obli­ga­tion à quit­ter le terri­toire français )

Kamel devait être trans­féré ce soir au Centre de Réten­tion Admi­nis­tra­tive de Bordeaux avant expul­sion.

L’avo­cate rédige et envoie ce soir les recours.

En ce qui concerne la mobi­li­sa­tion.

Nous étions 25 cet aprés-midi devant le commis­sa­riat, la presse écrite préve­nue ne s’est pas dépla­cée.

Des contacts ont été pris avec le LEP A.Perret pour une mobi­li­sa­tion des élèves et des ensei­gnants lundi entre 12 et 14h, mobi­li­sa­tion à laquelle nous parti­ci­pe­rions bien sûr. D’au­tant que Kamel n’est pas le seul à être victime de cette poli­tique et des condi­tions de sa mise en œuvre. La situa­tion des mineurs étran­gers isolés est très diffi­cile, malgré les belles décla­ra­tions. Cet après-midi un autre jeune, Guinéen, à la mino­rité contes­tée a égale­ment écopé d’une OQTF.

A suivre…

 

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