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Laïcité – le texte du congrès de la FSU

adopté au congrès 2016 du Mans

La FSU est atta­chée au contenu de la loi de 1905 dont elle entend conti­nuer à assu­rer la défense en restant oppo­sée à toute modi­fi­ca­tion de son contenu. Les fonde­ments de la laïcité sont consti­tués par la sépa­ra­tion des Églises et de l’État, la stricte neutra­lité de l’État en matière reli­gieuse, l’ab­so­lue liberté de conscience pour chaque citoyen-ne, c’est-à-dire la liberté d’ap­par­te­nir ou pas et de pratiquer une reli­gion, d’en chan­ger ou de n’en pratiquer aucune et l’éga­lité des droits, qui se traduit en terme plus moderne par un prin­cipe de non-discri­mi­na­tion. La prégnance dans notre société des ques­tions liées à la laïcité et à l’exer­cice des droits fonda­men­taux est forte.

La laïcité, parce qu’elle assure à chacun-e la liberté de conscience, est de nature à créer du lien social et permet le « vivre ensemble » en s’ap­puyant sur des valeurs essen­tielles comme la soli­da­rité, l’éga­lité, la justice sociale, la frater­nité. La laïcité, prin­cipe fonda­men­tal, devient un enjeu, nous devons convaincre qu’elle est source de liberté en permet­tant l’éman­ci­pa­tion de chacune et de chacun. Elle a été très souvent ces dernières années détour­née pour oppo­ser les citoyen-nes les un-es aux autres, y compris pour tenter de justi­fier la margi­na­li­sa­tion, voire l’ex­clu­sion de certain-es.

La FSU condamne ces instru­men­ta­li­sa­tions, comme la confu­sion entre­te­nue entre neutra­lité de l’État et de ses agent-es, et neutra­lité de l’es­pace public. Elle s’op­pose à leurs corol­laires que sont les mesures et les propos stig­ma­ti­sant une partie de la popu­la­tion sur des bases xéno­phobes, ethniques, anti­sé­mites ou isla­mo­phobes, qui rompent l’éga­lité des droits. Non seule­ment ces stig­ma­ti­sa­tions sont inef­fi­caces pour combattre les inté­grismes reli­gieux, mais on sait où elles peuvent conduire, singu­liè­re­ment en période de crise écono­mique et sociale, et de remise en cause des valeurs démo­cra­tiques. Par leurs propos ou par leurs actes, des respon­sables poli­tiques brouillent les limites de la sépa­ra­tion des églises et de l’État, favo­ri­sant ainsi le dévoie­ment des valeurs répu­bli­caines.

Des services publics pour l’éga­lité des droits

L’ex­trême droite détourne les fonde­ments du service public au service de la préfé­rence natio­nale. Dans le contexte de crise écono­mique, poli­tique et sociale, il est donc utile de rappe­ler que le statut des fonc­tion­naires est garant de services publics qui respectent la liberté d’opi­nion et d’ex­pres­sion  de tou-tes les citoyen-nes. C’est en cela qu’il faut aussi le proté­ger des déré­gle­men­ta­tions que prône le Ministre de l’Éco­no­mie.

Avec l’obli­ga­tion de stricte neutra­lité qui s’y rattache, ce statut permet aux agents-es publics d’as­su­rer pour tous et toutes, sur tout le terri­toire, une égalité d’ac­cès des citoyen-nes au service public de façon impar­tiale et sans subir quelque pres­sion que ce soit, poli­tique, patro­nale ou reli­gieuse. Pour autant les fonc­tion­naires sont des citoyen-nes comme les autres et nous devons combattre toutes les tenta­tives de restric­tions de leur liberté, comme celle de leur impo­ser une obli­ga­tion de réserve notam­ment à l’oc­ca­sion d’élec­tions poli­tiques.

S’ap­puyer sur l’école publique

Il appar­tient à l’école de faire vivre la laïcité comme garan­tie de la réflexion dans tous les champs disci­pli­naires, de permettre la construc­tion de l’es­prit critique, à l’abri des pres­sions idéo­lo­giques, confes­sion­nelles ou écono­miques. L’école favo­rise la confron­ta­tion des points de vue, elle fabrique ainsi un rempart contre la montée des obscu­ran­tismes et des dogma­tismes. Dans un contexte diffi­cile, les pratiques ensei­gnantes ont montré qu’il est tout à la fois possible de faire respec­ter les prin­cipes de laïcité en bannis­sant tout prosé­ly­tisme et de favo­ri­ser la parti­ci­pa­tion de toutes les familles. L’aban­don des ABCD de l’éga­lité sous la pres­sion de courants réac­tion­naires doit nous aler­ter sur les possibles ingé­rences des idéo­lo­gies reli­gieuses dans la déci­sion de ce qui doit être ensei­gné à l’école publique. La charte de la laïcité aurait pu consti­tuer un point d’ap­pui pour faire travailler et discu­ter les valeurs de liberté et d’éga­lité inhé­rentes à la laïcité avec les élèves et les familles et les obli­ga­tions de neutra­lité qui en découlent à l’école. La neutra­lité ne signi­fie pas neutra­li­sa­tion des savoirs, de l’es­prit critique, du débat démo­cra­tique et des valeurs démo­cra­tiques et huma­nistes. La FSU reste vigi­lante quant au rôle, la place et les missions exer­cées par les réfé­rents laïcité acadé­miques. Par ailleurs, la plus grande rigueur sur cette ques­tion doit être obser­vée concer­nant égale­ment la forma­tion des futur-es ensei­gnant-es. Le MEN et le minis­tère de l’agri­cul­ture doivent y consa­crer  les moyens néces­saires (forma­tion, temps…). La grande mobi­li­sa­tion pour les valeurs de la Répu­blique, lancée avec préci­pi­ta­tion ne répond pas aux besoins. L’école est soumise de plus en plus à la marchan­di­sa­tion via l’in­tro­duc­tion de certi­fi­ca­tions privées qui concur­rencent les diplômes natio­naux.

Défendre l’en­sei­gne­ment public

Celles et ceux qui instru­men­ta­lisent le débat sur la laïcité au service de choix poli­tiques sans rapport avec les valeurs qu’ils/elles prétendent défendre, ne se font pas entendre pour dénon­cer les entorses à la laïcité qui perdurent. Ainsi, non seule­ment le finan­ce­ment par l’État de l’en­sei­gne­ment privé sous contrat, le plus souvent confes­sion­nel, n’est pas remis en ques­tion mais la pres­sion des lobbies du privé conti­nue de frei­ner le déve­lop­pe­ment des écoles, collèges ou lycées publics, plus parti­cu­liè­re­ment dans certaines régions. S’ils sont tenus de respec­ter les programmes natio­naux, ces établis­se­ments, au nom du « carac­tère propre », ne sont pas tenus au respect de la neutra­lité et main­te­nant, les écoles privées sont auto­ri­sées à ne pas mettre en œuvre le décret sur l’or­ga­ni­sa­tion de la semaine scolaire (loi Peillon-Hamon 2013) mais reçoivent néan­moins pour les acti­vi­tés péri-scolaires les mêmes subsides que l’Ecole Publique. De plus, l’exis­tence de l’en­sei­gne­ment privé va à l’en­contre de l’objec­tif de mixité scolaire et du prin­cipe de laïcité. Pour la FSU, la loi de 1905 doit s’ap­pliquer sur l’en­semble du terri­toire natio­nal : abro­ga­tion du statut scolaire local d’Al­sace-Moselle, du régime concor­da­taire en Guyane et du statut déro­ga­toire à Mayotte. Elle réaf­firme son refus du dualisme scolaire confes­sion­nel et patro­nal et consi­dère que les établis­se­ments privés ne peuvent prétendre concou­rir à la réali­sa­tion des missions de service public et laïque, réser­vant ainsi les fonds publics au service public et abro­geant les lois anti-laïques (Guer­meur, Debré, Rocard, Carle). La FSU rappelle sa reven­di­ca­tion d’uni­fi­ca­tion du système éduca­tif d’en­sei­gne­ment dans un service public laïque d’édu­ca­tion inté­grant l’ac­tuel ensei­gne­ment privé sous contrat.

Ainsi, la FSU se bat avec ses parte­naires et à tous les éche­lons pour la créa­tion d’écoles et d’éta­blis­se­ments publics là où le service public n’existe pas ou plus. Elle dénonce l’or­ga­ni­sa­tion du service d’en­sei­gne­ment agri­cole qui main­tient un déséqui­libre au détri­ment de l’en­sei­gne­ment public. À cet égard les aides appor­tées aux offi­cines privées de soutien scolaire par le biais de la défis­ca­li­sa­tion doivent aussi être suppri­mées. Dans l’en­sei­gne­ment supé­rieur toujours, la mise en place des COMUE consti­tue un moyen de renfor­ce­ment du poids de l’en­sei­gne­ment supé­rieur privé confes­sion­nel.

La FSU travaille aux inter­ven­tions les plus larges sur ces ques­tions. Dans l’im­mé­diat, elle exige la mise en œuvre rapide des préco­ni­sa­tions de l’avis de l’Ob­ser­va­toire de la Laïcité concer­nant le statut scolaire local d’Al­sace-Moselle, c’est à dire : l’abro­ga­tion offi­cielle du délit de blas­phème et, concer­nant le Statut scolaire local, que l’en­sei­gne­ment reli­gieux soit option­nel ce qui implique, à l’élé­men­taire, la sortie de l’heure de reli­gion des 24 heures de cours natio­naux obli­ga­toires.

Agir syndi­ca­le­ment

La FSU s’en­gage à pour­suivre la réflexion sur la ques­tion de la laïcité notam­ment dans son programme de forma­tion.

Au-delà de ses expres­sions propres, la FSU s’est inves­tie, suite aux atten­tats de janvier 2015, dans un travail inter­syn­di­cal large fondé sur la convic­tion que « le mouve­ment syndi­cal a une respon­sa­bi­lité propre dans la construc­tion d’une société démo­cra­tique et que l’ac­tion syndi­cale est incon­ci­liable avec toute logique discri­mi­na­toire, sexiste, raciste ou anti­sé­mite ». C’est pourquoi, sept orga­ni­sa­tions syndi­cales ont signé l’ap­pel « vivre ensemble, travailler ensemble, … » pour promou­voir les valeurs communes, l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de travail, l’ac­cès aux droits élémen­taires, Éduca­tion, Justice, Cultu­re… éléments indis­pen­sables de la cohé­sion sociale. La FSU y porte aussi l’exi­gence d’une forma­tion ambi­tieuse de tous-tes les citoyen-nes, indis­pen­sable à cette construc­tion.

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