Lettre ouverte de l’ACEVE au président de l’Au­to­rité de Sureté du Nucléaire (ASN)

ACEVE (Asso­cia­tion pour la Cohé­rence Envi­ron­ne­men­tale en ViennE)

Poitiers, le 09/12/16

Monsieur le président de l’ASN

Nous avons pris connais­sance des récentes publi­ca­tions de l’IRSN avec un très vif inté­rêt.

Compte tenu de l’im­por­tance de ce dossier sur la sûreté nucléaire dans notre pays et ailleurs, et malgré les infor­ma­tions déjà diffu­sées, nous aime­rions en savoir plus pour mieux comprendre la situa­tion dans laquelle la sûreté nucléaire se trouve actuel­le­ment. Nous repré­sen­tons des citoyens soucieux de leur sécu­rité, de leur santé et de celle des géné­ra­tions présentes et à venir.

Il est avéré que des « anoma­lies » se trouvent dans les aciers des équi­pe­ments des circuits sous pres­sions des réac­teurs nucléaires. Cet euphé­misme cache une vérité inquié­tante, celle d’ un double scan­dale into­lé­rable : des aciers mal fabriqués, mis en service grâce à des dossiers de certi­fi­ca­tion falsi­fiés. Cette trom­pe­rie remet en cause la sûreté des instal­la­tions. La confiance accor­dée à la filière de construc­tion et d’ex­ploi­ta­tion des centrales nucléaires a été trahie.

Nous vous deman­dons de bien vouloir nous rensei­gner sur les points suivants :

1) Une étude restreinte.

A la demande de l’ASN, l’ étude de l’IRSN ne traite que des géné­ra­teurs de vapeur (GV) des  réac­teurs 900 MW français équi­pés de GV fabriqués au Japon. Nous ne compre­nons pas la raison de ce partage entre les réac­teurs de diffé­rentes puis­sances, ni le partage entre les équi­pe­ments issus de Creu­sot Forge et ceux issus de JCFC.

Alors que le défaut de qualité des aciers est géné­rique, inter­na­tio­nal, qu’ il existe depuis des dizaines d’an­nées, sont exclus de l’étude de l’IRSN : Les cuves de tous les réac­teurs, les pres­su­ri­seurs, les GV fabriqués au Creu­sot….et de manière géné­rale tous les compo­sants des circuits sous pres­sion.

• A quelle date exacte remonte la fabri­ca­tion défec­tueuse des aciers qui équipent les réac­teurs nucléaires ?

• Les forge­rons ne four­nissent pas que l’in­dus­trie nucléaire. D’autres secteurs de l’in­dus­trie sont-ils concer­nés par la qualité défaillante des aciers ? (chimie, aéro­nau­tique, ponts et chaus­sées …)

• Pour quelle raison fonda­men­tale les forge­rons français et japo­nais four­nissent-ils des aciers de mauvaise qualité qui présentent les mêmes défauts ? Suivent-ils les mêmes procé­dés de fabri­ca­tion ?

• Au niveau de la qualité de l’acier, quelle diffé­rence y a-t-il entre un GV de réac­teur 900 MW et un GV de pallier N4 ? Ne sont-ils pas tous soumis aux mêmes condi­tions physiques de pres­sion et tempé­ra­ture ? Aux mêmes irra­dia­tions ?

2) Les nuances d’acier négli­gées.

Les équi­pe­ments sous pres­sion sont en géné­ral fabriqués dans des aciers de nuance 16MND5, 18MND5 et 20MND5. Le premier nombre indique la teneur théo­rique en carbone multi­pliée par 100. Etant donné que le nom de l’acier n’est jamais cité (ou rare­ment) dans les docu­ments publics, on ne sait pas l’écart réel qui existe entre la teneur en carbone mesu­rée et la teneur norma­li­sée atten­due. La teneur « normale » devrait être, suivant le cas 0,16% 0,18% ou 0,20%, mais en aucun cas 0,22% comme l’écrit IRSN dans sa note d’in­for­ma­tion du 5 décembre 2016.

• Existe-t-il une diffé­rence entre l’acier 16MND5 de la cuve de l’ EPR et celui des GV de types PL 203, PL 227 , PL 227, PL 228 qui équipent nos centrales ?

• Quels sont les réac­teurs du parc français qui sont équi­pés de ces géné­ra­teurs ?

• Qu’est-ce qui peut justi­fier la diffé­rence de trai­te­ment par ASN entre la mise en service de l’EPR et la remise en service des GV vis à vis de la quali­fi­ca­tion des aciers ?

3) Des mesures de concen­tra­tion en carbone qui laissent un doute.

ASN a chargé EDF d’ef­fec­tuer des mesures de teneur en carbone. Ces mesures sont réali­sées par spec­tro­gra­phie et /ou par prélè­ve­ment. Mais dans les deux cas, seule la surface externe des cuves est exami­née. On ne sait rien de la face interne qui est recou­verte d’une couche d’ acier inox. On ne sait rien de l’in­té­rieur de la paroi qui mesure une ving­taine de centi­mètres d’épais­seur.

• Comment pouvez-vous être sûrs que des concen­tra­tions supé­rieures à 0,39% ne sont pas présentes dans l’épais­seur du métal ou sur la face interne?

• Ce doute est-il compa­tible avec la preuve atten­due de la qualité suffi­sante des maté­riaux ?

4) La rési­lience dégra­dée est igno­rée.

L’ excès de carbone dans un acier provoque une très forte dimi­nu­tion de sa rési­lience, résis­tance aux chocs méca­niques et ther­miques. En ne consi­dé­rant que de la téna­cité, on passe à côté du problème.

La téna­cité se défi­nit comme la capa­cité d’un métal à s’op­po­ser à la propa­ga­tion brutale d’une fissure. La téna­cité se mesure au cours d’une épreuve de trac­tion ou de flexion. Rési­lience et téna­cité sont donc deux quali­tés complé­men­taires des aciers, mais qu’il ne faut pas confondre.

Or, la loi est formelle : l’ar­rêté sur les équi­pe­ments sous pres­sion nucléaires fait état de limites de rési­lience (éner­gie de flexion par choc sur éprou­vette ISO V à 0 °C ) à 40,60, ou 100 J, suivant les maté­riaux. Voir l’ar­rêté 2015/12 /30/DEVP1429850A.

– Pouvez-vous confir­mer que la limi­ta­tion qui concerne les aciers des cuves et des GV est de 60 J/cm2 ?

– Pourquoi la valeur de la rési­lience réelle des aciers en cause n’est-elle pas commu­niquée ?

 – Est-elle mesu­rée avec la méthode de Charpy, par exemple ?

 – Est-elle réel­le­ment supé­rieure aux exigences du décret ? Cette condi­tion n’est-elle pas requise dans le cadre des preuves qu’ EDF doit four­nir pour garan­tir la sûreté de ses instal­la­tions ?

5) : La défense en profon­deur réduite.

Il est désor­mais reconnu que les aciers ne présentent pas toutes les quali­tés que les ingé­nieurs atten­daient d’eux. Tous les calculs de dimen­sion­ne­ment des pièces sont donc enta­chés d’er­reurs.

Le main­tien en service d’équi­pe­ments aux carac­té­ris­tiques méca­niques dégra­dées implique une dimi­nu­tion de leur coef­fi­cient de sécu­rité.

Certes, les équi­pe­ments concer­nés ont fonc­tionné pendant une tren­taine d’an­nées sans défaillances, mais avec des marges de sécu­rité infé­rieure à celles qu’on pouvait attendre.

• Peut-on esti­mer, par le calcul, la dégra­da­tion des coef­fi­cients de sécu­rité ?

• Cette réduc­tion de la défense en profon­deur reste-t-elle accep­table avec les exigences de  sûreté actuelles, dans le cadre du RECS port Fuku­shima ?6) : Des « recom­man­da­tions » contrai­gnantes ?

Les trois recom­man­da­tions faites par IRSN à EDF dans son avis du 30 novembre 2016 semblent sages , mais laissent des délais pour leur exécu­tion et restent un peu impré­cises.

• Ces recom­man­da­tions vont-elles deve­nir des exigences contrai­gnantes de l’ ASN ?

• Le redé­mar­rage des réac­teurs arrê­tés peut-il se faire avant la réali­sa­tion des recom­man­da­tions sans prise de risque supplé­men­taire ?

• Afin de limi­ter les chocs ther­miques, le pré-chauf­fage de l’eau de secours doit-il se géné­ra­li­ser dans tous les réac­teurs , comme c’est déjà le cas dans certaines centrales de France et d’Eu­rope?

Nous restons très préoc­cu­pés par ce vaste problème de sûreté dont nous mesu­rons les impli­ca­tions tant dans le domaine éner­gé­tique de four­ni­ture de courant que dans le domaine écono­mique. Nous deman­dons cepen­dant que le prin­cipe de précau­tion s’ap­plique pour l’en­semble des équi­pe­ments sous pres­sion des centrales nucléaires et que leur utili­sa­tion
soit suspen­dues aussi long­temps que la preuve du respect des normes de rési­lience et de téna­cité n’a pas été appor­tée par les entre­prises respon­sables : les forge­rons (fabri­cants de base), AREVA (concep­teur des pièces), et EDF (exploi­tant).

Nous espé­rons qu’ ASN saura trai­ter avec les mêmes exigences les auto­ri­sa­tions pour les centrales en fonc­tion­ne­ment que pour l’ EPR. La sûreté doit primer sur toute autre consi­dé­ra­tion d’ordre écono­mique ou de confort.

Nous vous prions de croire, monsieur le Président, à l’ex­pres­sion de nos salu­ta­tions distin­guées.

La prési­dente : Pier­rette Plume­reau

Le délé­gué à la CLI de Civaux : Jacques Terra­cher

ACEVE

Asso­cia­tion agrée protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment,
3 rue Georges Servant 86 000 POITIERS

Copie au direc­teur géné­ral de l’IRSN.

Ce cour­rier en format pdf

Photo de JLH