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Nouvelle circu­laire Valls : toujours plus, pour expul­ser plus !

L’ac­tuel gouver­ne­ment fait pire que le précé­dent. Rassem­ble­ment à Poitiers le mercredi 2 avril à 18h00.

Collec­tif poite­vin

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Nouvelle circu­laire Valls : toujours plus, pour expul­ser plus !

L’ac­tuel gouver­ne­ment fait pire que le précé­dent

Devant la presse Valls se targue de rompre avec la « poli­tique du chiffre ». Dans sa circu­laire du 11 mars, qui ne devait pas être rendue publique, il se féli­cite de ce que « le niveau total des éloi­gne­ments forcés atteint son plushaut niveau depuis2006 »et il élabore un plan destiné, à tous les éche­lons, à accé­lé­rer- encore- les recon­duites.

Ce texte encou­rage les préfets à user de tous les moyens de coer­ci­tion avec le concours de la police : contrôles d’iden­tité ciblés, inter­pel­la­tions des personnes à leur domi­cile ou dans les foyers où elles sont héber­gées, enfer­me­ments en réten­tion, assi­gna­tions à rési­dence avec obli­ga­tion de poin­tage, retours « volon­taires » forte­ment inci­tés, place­ments en garde à vue, condam­na­tions pénales des récal­ci­trants.

Les asso­cia­tions et les travailleurs sociaux sont pous­sés à parti­ci­per à la loca­li­sa­tion et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accom­pa­gner et de leur porter assis­tance. Avant tout perçus comme des frau­deurs ou des indé­si­rables, tous les étran­gers sont visés, y compris les plus vulné­rables, qui peuvent être éloi­gnés rapi­de­ment en dépit de leur situa­tion de santé ou huma­ni­taire.

Les deman­deurs d’asile sont parti­cu­liè­re­ment ciblés.

Aussi­tôt leur demande reje­tée, les préfets­de­vront les expul­ser au plus vite, au détri­ment de leurs droits à un recours effec­tif et sans consi­dé­ra­tion pour leur situa­tion person­nelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispo­si­tif d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence de droit commun, pour être assi­gnés à rési­dence et étroi­te­ment surveillés.

Le prin­cipe fort de l’ac­cueil incon­di­tion­nel de toute personne à la rue en situa­tion de détresse, garanti par le Code de l’ac­tion sociale et des familles, est ainsi remis en cause

Au prétexte d’ef­fi­ca­cité, le minis­tère compro­met leur sécu­rité et celle de leurs proches, en impo­sant à l’OFPRA (Office Français de Protec­tion et des Réfu­giés et des Apatrides) de communiquer des docu­ments afin d’ob­te­nir des lais­sez-passer pour l’ex­pul­sion.

Ce rôle assi­gné à l’OFPRA va à l’en­contre de la confi­den­tia­lité des demandes d’asile et démontre lincom­pa­ti­bi­lité de sa mission avec la tutelle exer­cée par le minis­tère de l’In­té­rieur.

Cette circu­laire encou­rage les expul­sions vers le pays d’ori­gine plutôt que vers un autre État Schen­gen où plus de 10 000 personnes étaient pour­tant léga­le­ment admis­sibles en 2013. Cette poli­tique vise donc à gonfler ces expul­sions hors UE, en viola­tion des droits des personnes concer­nées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, loge­ment, droit au séjour).

Ce signal est extrê­me­ment inquié­tant à quelques semai­nesde la discus­sion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.

Le Collec­tif poite­vin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici »

Dénonce cette circu­laire atten­ta­toire aux droits les plus fonda­men­taux des migrants et les pratiques scan­da­leuses auxquelles elle incite les préfec­tures.

Appelle à la mobi­li­sa­tion pour exiger son retrait.

Rassem­ble­ment à Poitiers

mercredi 2 avril

à 18h00

place A. Lepe­tit -place du Palais de justice

Tract complet ICI

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