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Un appel de parle­men­taires euro­péens pour la levée des brevets concer­nant les vaccins anti Covid 19

Appel conjoint de membres du Parle­ment euro­péen et des parle­ments natio­naux euro­péens exhor­tant l’UE et ses États membres à soute­nir une déro­ga­tion à l’ac­cord sur les ADPIC

Les nouveaux variants du COVID-19 prouvent que nous ne vain­crons tota­le­ment le virus qu’une fois qu’il sera vaincu partout. Nous traver­sons l’une des plus graves crises sani­taires mondiales de l’his­toire contem­po­raine. Plus de 2,6 millions de personnes ont déjà perdu la vie à l’échelle plané­taire. Les écono­mies sont sur le point de perdre des milliers de milliards de dollars si le taux de vacci­na­tion ne s’ac­croît pas rapi­de­ment dans le monde. Les systèmes de santé natio­naux sont à la limite de leurs capa­ci­tés –quand celles-ci ne sont pas déjà dépas­sées, des écono­mies entières sont à genoux, et les moyens de subsis­tance de millions de personnes sont mena­cés. Un an après la mise en place des premières mesures de confi­ne­ment en Europe, il est clair que nous devons amélio­rer de manière urgente et forte la produc­tion et la dispo­ni­bi­lité des vaccins, tests, trai­te­ments et maté­riels de protec­tion. Cela néces­site un partage plus large des tech­no­lo­gies breve­tées et du savoir-faire, des données, des ressources, en parti­cu­lier avec les pays à reve­nus faibles ou inter­mé­diaires. Nous nous joignons au Direc­teur Géné­ral de l’Orga­ni­sa­tion Mondiale de la Santé(OMS), à plus de cent gouver­ne­ments natio­naux, ainsi qu’à des centaines d’or­ga­ni­sa­tions de la société civile et de syndi­cats, pour appe­ler la Commis­sion Euro­péenne et les États membres de l’Union Euro­péenne à discu­ter au plus haut niveau et à soute­nir une déro­ga­tion tempo­raire de certaines obli­ga­tions liées à l’Ac­cord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intel­lec­tuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La déro­ga­tion propo­sée par l’Afrique du Sud et l’Inde faci­li­te­rait le partage de toute propriété intel­lec­tuelle et savoir-faire. Elle lève­rait les mono­poles sur cette propriété intel­lec­tuelle, ferait dispa­raitre les incer­ti­tudes juri­diques, et favo­ri­se­rait la libre coopé­ra­tion afin d’amé­lio­rer et accé­lé­rer la dispo­ni­bi­lité, l’ac­ces­si­bi­lité et le carac­tère abor­dable des vaccins contre le COVID-19, des tests, et des trai­te­ments en géné­ral. Le coût humain et écono­mique de cette pandé­mie est déjà énorme pour nos socié­tés et il ne cesse de croître de jour en jour. D’im­por­tantes sommes d’argent public soutiennent l’in­no­va­tion tech­no­lo­gique des produits de santé liés au COVID-19. Il est dans l’in­té­rêt de chacun d’agir ensemble pour assu­rer le plus rapi­de­ment possible la mise en œuvre d’une vacci­na­tion géné­ra­li­sée au niveau mondial, et pour lever tous les obstacles. Les diri­geants euro­péens doivent de toute urgence revoir leur posi­tion et soute­nir la propo­si­tion de déro­ga­tion à l’ac­cord sur les ADPIC afin de proté­ger les droits des personnes à la vie, à la santé, et à un niveau de vie décent.

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