Le RIC peut consti­tuer un progrès démo­cra­tique

Le débat sur le réfé­ren­dum d’ini­tia­tive citoyenne (RIC), confi­den­tiel il y a encore peu, a émergé au premier plan des ques­tions soule­vées par le mouve­ment des Gilets jaunes, comme concré­ti­sa­tion d’une volonté de contrôle popu­laire et de démo­cra­tie directe. La reven­di­ca­tion du RIC est même deve­nue un élément fédé­ra­teur de ce mouve­ment. Faut-il y voir un gadget qui détourne le mouve­ment de la reven­di­ca­tion sociale ? Faut-il le consi­dé­rer comme un instru­ment faus­se­ment démo­cra­tique et dange­reux ? Où à l’in­verse, consti­tue-t-il une oppor­tu­nité à saisir pour revi­vi­fier la vie démo­cra­tique ?

La droite de tradi­tion bona­par­tiste est pour le réfé­ren­dum, à la condi­tion qu’il soit un instru­ment entre les mains du pouvoir afin de le légi­ti­mer ou de le relé­gi­ti­mer. Le réfé­ren­dum plébis­ci­taire est un scru­tin entiè­re­ment orga­nisé par le pouvoir en place qui en déter­mine tout le dérou­le­ment : la ques­tion posée, l’or­ga­ni­sa­tion du débat et le dérou­le­ment du scru­tin. Cela lui donne, bien évidem­ment, un avan­tage souvent déci­sif.

Dans cette concep­tion, il n’existe, évidem­ment, aucune place pour une initia­tive citoyenne ou popu­laire.

Plus récem­ment, les libé­raux l’ont intro­duit dans l’en­tre­prise pour contour­ner les orga­ni­sa­tions syndi­cales qui refusent de signer des accords collec­tifs régres­sifs. Là encore, point de place pour une initia­tive sala­riée : un réfé­ren­dum ne peut être initié qu’à la suite d’un accord signé par l’em­ployeur et des syndi­cats mino­ri­taires. Il est donc, de fait, condi­tionné à l’ac­cord du chef d’en­tre­prise qui a « la main » sur la formu­la­tion de la ques­tion posée, l’or­ga­ni­sa­tion du débat et le dérou­le­ment du scru­tin.

A gauche, l’his­toire plébis­ci­taire des réfé­ren­dums en France suscite, très logique­ment, de fortes réti­cences, même s’il existe des exemples où ils se sont retour­nés contre leurs insti­ga­teurs.

Ce n’est pas là le seul motif de réti­cence : l’on peut voir, dans le réfé­ren­dum, même s’il était d’ini­tia­tive popu­laire, le risque d’un vote d’émo­tion qui pour­rait se révé­ler destruc­teur pour les liber­tés fonda­men­tales (les ques­tions de la peine de mort ou du mariage pour tous reviennent très souvent), s’il n’était pas assorti de moda­li­tés pratiques qui puissent garan­tir un réel débat citoyen.

Pour­tant, dans une vie poli­tique que le pouvoir veut circons­crire au seul moment de l’élec­tion prési­den­tielle, le RIC peut deve­nir un moment de respi­ra­tion démo­cra­tique dans la longue apnée du quinquen­nat, avec deux objec­tifs : mieux contrô­ler le pouvoir et impo­ser une déli­bé­ra­tion popu­laire.

Le RIC peut consti­tuer un réel progrès démo­cra­tique, sous certaines condi­tions.

Si l’ini­tia­tive popu­laire peut amoin­drir le risque plébis­ci­taire, elle ne peut à elle-seule l’écar­ter complè­te­ment. Contre ce risque, le réfé­ren­dum d’ini­tia­tive citoyenne pour­rait deve­nir une procé­dure habi­tuelle où l’on ne vote pas pour ou contre les initia­teurs (parti, person­na­lité, ou autre) mais pour ou contre une propo­si­tion.

Pour éviter les votes d’émo­tion ou les votes régres­sifs, il convient égale­ment de l’as­sor­tir de méca­nismes qui garan­tissent sa légi­ti­mité (nombre de signa­taires, règles de scru­tin) la qualité du débat (et notam­ment sa durée) et prévoir des niveaux de déli­bé­ra­tion inter­mé­diaires.

Il faut, enfin, régler les rapports du réfé­ren­dum avec des normes univer­sel­le­ment recon­nues telles que les liber­tés fonda­men­tales, les droits démo­cra­tiques et plus globa­le­ment les droits humains pour préve­nir toute « dicta­ture »  de la majo­rité sur la ou les mino­ri­tés et toute régres­sion des droits fonda­men­taux.

Même assorti de ces précau­tions, le réfé­ren­dum ne pourra cepen­dant consti­tuer une solu­tion miracle à tous les problèmes démo­cra­tiques qui demandent une profonde réforme des insti­tu­tions, ni à tous les problèmes écono­miques et sociaux qui néces­sitent, au-delà de telle ou telle mesure ponc­tuelle, la mise en place d’une logique en rupture avec le néoli­bé­ra­lisme.

Mais il peut contri­buer à revi­vi­fier en profon­deur la vie démo­cra­tique, que la consti­tu­tion de la cinquième Répu­blique, plus parti­cu­liè­re­ment depuis l’ins­tau­ra­tion du quinquen­nat, veut circons­crire à l’élec­tion prési­den­tielle. S’il permet d’édic­ter des normes contrai­gnantes, à diffé­rents éche­lons terri­to­riaux, il pourra relan­cer l’in­té­rêt pour la poli­tique, multi­plier les occa­sions de débattre et faire recu­ler l’abs­ten­tion.

C’est cela, sans doute, que le pouvoir voudra éviter. S’il cède sur cette reven­di­ca­tion, il voudra le faire en la déna­tu­rant et en vidant le RIC de son poten­tiel éman­ci­pa­teur. Il insis­tera, à cette fin, sur son carac­tère « dange­reux » alors même qu’il décide de régres­sions démo­cra­tiques, comme le montre la trans­po­si­tion de l’es­sen­tiel des mesures de l’état d’ur­gence dans le droit commun ou son projet actuel de limi­ter le droit de mani­fes­ter.

A l’in­verse, nous devons appuyer le RIC comme outil de créa­tion de règles contrai­gnantes et non comme un simple outil de consul­ta­tion, tout en nous montrant très exigeants sur les méca­nismes d’auto-contrôle qui doivent l’ac­com­pa­gner.