4 septembre 2025 

4 euros payés de sa poche pour une consul­ta­tion médi­cale, au lieu de 2 ; 2 euros par boîte de médi­ca­ment au lieu de 1 ; 8 euros pour un trajet en trans­port sani­taire au lieu de 4 ; jusqu’à 200 euros par an au maxi­mum au lieu de 100… : le gouver­ne­ment veut doubler le montant des fran­chises médi­cales et des parti­ci­pa­tions forfai­taires payées par les patient·es pour de très nombreux actes de soins.

Ces fran­chises et parti­ci­pa­tions s’ap­pliquent de manière indé­ter­mi­née, quel que soit le revenu des personnes, y compris celles qui comptent à l’euro près. La mesure est donc parfai­te­ment cali­brée pour creu­ser les inéga­li­tés de santé entre riches et pauvres.

Cette hausse est au cœur du projet de loi austé­ri­taire de finan­ce­ment de la Sécu­rité sociale préparé par le gouver­ne­ment de François Bayrou, qui doit être discuté au Parle­ment à l’au­tomne. Il ne le sera proba­ble­ment jamais, en raison de l’échec annoncé du vote de confiance du 8 septembre.

Le premier ministre semble en avoir pris acte depuis long­temps. Il a donc tenté un passage en force, par des décrets envoyés pour avis au conseil de la Caisse natio­nale de l’as­su­rance-mala­die (Cnam), dès le 6 août.

(…) Il s’est réuni, jeudi 4 septembre, et s’est prononcé très large­ment contre l’aug­men­ta­tion des fran­chises : 21 membres ont voté contre la hausse, 12 pour, et 3 se sont abste­nus.

(…)

«  On est tous un peu à cran, parce que le gouver­ne­ment veut faire payer les malades chro­niques », confirme Féreuze Aziza, qui repré­sen­tait France assos santé, l’Union natio­nale des asso­cia­tions agréées d’usa­gers et usagères du système de santé.

L’asso­cia­tion a obtenu un chif­frage du coût de ces mesures pour les patient·es : elles vont coûter 44 euros de plus en moyenne par an, et même 72 euros pour les personnes qui ont une affec­tion de longue durée, c’est-à-dire une mala­die grave et/ou chro­nique.

« En 2004, la première parti­ci­pa­tion finan­cière du patient à la consul­ta­tion médi­cale était de 1 euro, elle est de 4 aujourd’­hui, rappelle Féreuze Aziza. Les fran­chises et les parti­ci­pa­tions avaient déjà augmenté l’an­née dernière, mais on nous avait expliqué que les personnes en ALD [affec­tion longue durée – ndlr], celles qui consomment le plus de soins, étaient préser­vées, car le choix avait été fait de ne pas toucher au plafond de 100 euros. Un an plus tard, cette réserve a sauté. » Pour l’as­su­rance-mala­die, l’éco­no­mie serait de 700 à 800 millions d’eu­ros.

(…)

« Ces deux décrets simples peuvent être publiés dès demain », soit avant le 8 septembre.

Car le gouver­ne­ment peut passer outre l’avis néga­tif du conseil natio­nal de l’as­su­rance-mala­die, qui n’est que consul­ta­tif.(…)

Mais en ce qui concerne le décret sur les plafonds, qui doit passer en Conseil d’État, « si son avis inter­vient après le 8 septembre, et que le gouver­ne­ment est démis­sion­naire », il ne voit pas « comment le gouver­ne­ment pour­rait le prendre », pour­suit-il. « Cela excé­de­rait, selon [lui], le champ des affaires courantes », qui est celui d’un gouver­ne­ment démis­sion­naire, souligne le juriste.