La Cimade. 15 octobre. Le pire est annoncé dans le projet de loi de finance

Un écho sur le projet de loi de finance qui est dans les tuyaux….

Sur le droit d’asile : https://www.laci­made.org/loi-de-finances-2026-analyse-du-pap-immi­gra­tion-asile-inte­gra­tion/

Sur le droit au séjour, autre coup de massue : on découvre diverses majo­ra­tions de droits de timbre

Le coût d’une carte de séjour augmen­tera grosso modo de 100 €, celui d’une natu­ra­li­sa­tion de 200 €, et une nouvelle taxe de 40 € sera créée pour l’échange d’un permis étran­ger contre un permis français.

(…) l’aug­men­ta­tion des taxes de séjour: outre le passage de 200 à 300€ pour la déli­vrance ou renou­vel­le­ment de titre (les excep­tions passent de 50 à 100€), le droit de visa de régu­la­ri­sa­tion passe de 200 à 300€, le droit de timbre pour les demandes de natio­na­lité passe­rait de 55 à 255€ et doré­na­vant les APS (demande et renou­vel­le­ment) vont couter 100  euro.

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Toujours dans l’ar­ticle 30, ce sont les frais de justice qui sont ciblés : notam­ment, le texte instaure une contri­bu­tion de 50 € pour toute procé­dure civile ou prud’­ho­male, dans le but de finan­cer l’aide juri­dic­tion­nelle et de limi­ter les recours abusifs. Ce droit de timbre était déjà dans le budget pour 2025 et le Conseil Natio­nal des Barreaux (CNB) s’y était très ferme­ment opposé, notam­ment parce que cela impac­te­rait d’abord les classes moyennes, qui ne sont pas éligibles à l’aide juri­dic­tion­nelle.

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L’ar­ticle 67 prévoit la suppres­sion des APL pour les étudiants étran­gers non-ressor­tis­sants d’un État de l’UE, de l’Es­pace écono­mique euro­péen (Norvège, Liech­ten­stein, Islande) ou de la Confé­dé­ra­tion suisse, et non-bour­siers. En gros, reti­rer les APL pour les étudiants extracom­mu­nau­taires non bour­siers va permettre de mettre à la porte quasi­ment l’en­semble des étudiants extracom­mu­nau­taires de notre système univer­si­taire