par Extraits.
Le 21 juillet Claire Hédon, défenseure des droits, et ses quatre adjoints quitteront leurs fonctions.(…)
Et de considérer que si cette hausse traduit en partie une meilleure identification de l’autorité indépendante, elle correspond surtout à une fragilisation de l’accès aux droits dans l’ensemble des domaines. À l’heure de quitter son poste, celle qui s’est voulue médiatrice, observatrice et force de proposition s’inquiète de la complexité administrative devenue « une forme ordinaire de sélection« . La bascule des procédures vers le tout numérique ou les fermetures de guichets provoquent des ruptures de droits, notamment dans le domaine de la santé.
Nommée en pleine épidémie de Covid, Claire Hédon(lire notre article) a pu constater que « les crises frappent toujours plus durement celles et ceux qui sont précaires, isolés, âgés, malades, détenus, étrangers, en situation de handicap ou simplement éloignés des administrations ». Son dialogue soutenu avec les administrations a toutefois permis d’éviter certaines dérives. (…)
Ses liens avec les inspections, notamment l’inspection générale des affaires sociales, se sont renforcés. (…) De même, lors de la mission sur l’acte 2 de l’école inclusive, l’institution a apporté une analyse fine des ruptures de parcours, du manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, des difficultés liées à la dématérialisation des démarches auprès des maisons départementales du handicap et des atteintes au droit à l’éducation, en s’appuyant sur les réclamations et décisions rendues.
L’institution intervient régulièrement pour les enfants en situation de handicap (…) L’accès aux soins ayant fait l’objet de nombreuses saisines, la défenseure des droits a ainsi souhaité objectiver et documenter le phénomène en publiant un rapport en mai 2025 ).(…)
Enfin, Claire Hédon est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes en Ehpad. En 2021, elle a formulé soixante-quatre recommandations en vue d’améliorer leur prise en charge et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles treize recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire. En 2023, un an et demi après la publication de ce rapport, l’institution a réalisé un travail de suivi de l’ensemble de ses recommandations dressant un bilan « hélas nuancé ». Elle constate que de nombreuses familles ayant déposé une réclamation concernant l’Ehpad de leurs parents se désistent par peur de représailles et estime que tant que le ratio d’encadrement de huit professionnels pour dix résidents ne sera pas atteint il sera impossible d’améliorer l’accompagnement.
Qui sera le prochain défenseur des droits ?
Le nom du successeur de Claire Hédon n’est pas encore connu. Le président de la République doit le nommer. Après que l’ancien garde des Sceaux Éric Dupont-Morretti a été évoqué, c’est la nomination du sénateur du Rhône François-Noël Buffet (Les Républicains) qui fait l’objet, selon Le Monde, d’une « rumeur insistante ». Engagé dans les manifestations contre le mariage pour tous, François-Noël Buffet s’est opposé à l’extension de la procréation médicalement assisté à toutes les femmes et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse.
Une pétition, lancée fin mai par des acteurs de la société civile et signée par plusieurs dizaines d’associations et de syndicats, demande au président de la République de nommer quelqu’un « à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative, garantissant son indépendance, sa crédibilité et sa capacité d’action » et aux parlementaires « de s’opposer à la nomination de toute personne qui ne présenterait pas ces garanties ».(…)
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