18 novembre 2026

Attac. « La bascule autoritaire ».

https://blogs.mediapart.fr/attac/blog/171126/manifester-nest-pas-un-crime-cest-un-acte-de-resistance

Manifester n’est pas un crime, c’est un acte de résistance !

Depuis le début de l’année scolaire, les mobilisations massives de la jeunesse puis contre la vie chère se heurtent à une répression d’une ampleur inédite. En quelques semaines, les digues de l’État de droit sautent les unes après les autres. Derrière cette bascule autoritaire, un pouvoir prêt à tout pour imposer une politique injuste au service des ultra-riches et des grandes entreprises.

De l’Etat de droit à l’Etat de police

L’Etat de droit désigne un modèle d’État dans lequel le pouvoir est soumis au droit, afin de protéger les citoyen·nes contre son arbitraire. Dès 1920, le juriste Raymond Carré de Malberg l’opposait à l’« État de police » dans lequel « l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures qu’elle juge utile de prendre ».

Lorsque l’exécutif réprime, criminalise, restreint les libertés selon la légitimité politique qu’il reconnaît — ou refuse — aux mobilisations, et dévoie les mesures d’exception contre les mouvements sociaux, une question se pose : sommes-nous encore dans un État de droit ou dans un État de police ?

Réprimer et criminaliser la contestation

Dès les premières semaines de l’année scolaire, des lycéen·nes d’outre-mer puis de banlieue parisienne se mobilisent pour revendiquer le droit à étudier dans des conditions dignes. Alors que le mouvement fait rapidement tâche d’huile, le gouvernement prend prétexte de quelques poubelles brûlées pour permettre aux forces de l’ordre d’agir dans le cadre des normes de la lutte contre les “violences urbaines” et non de celles du maintien de l’ordre classique des manifestations. En remplaçant les termes « mouvement social » ou « manifestation » par « violences urbaines » ou « émeutes », le pouvoir dépolitise la contestation pour légitimer sa criminalisation.

Les consignes données par Laurent Nunez et Gérald Darmanin sont très claires : aucune retenue de la part des forces de l’ordre et une réponse judiciaire ferme.(…)

Des mineur·es sont interpellé·es à la pelle, parfois par des clés d’étranglement ou en étant victimes d’agressions sexuelles ; des milliers de jeunes sont envoyé·es en garde à vue où ils et elles subissent racisme et violences ; les armes dites non létales mutilent chaque jour, arrachant des mains, éborgnant ou cassant des mâchoires. C’est ce qui conduira Attac à lancer une pétition sur le site de l’Assemblée nationale, aujourd’hui signée par 170 000 personnes, afin de demander l’interdiction des armes mutilantes et des techniques d’interpellation létale.

Plus de 8000 jeunes sont interpellé·es en un mois de mobilisation, soit plus qu’en mai 1968 ou que pendant tout le mouvement des Gilets jaunes. Beaucoup sont pressé·es par la police de plaider coupable et/ou d’accepter une comparution immédiate, écopant de peines sans commune mesure avec la réalité des faits qui leur sont reprochés.

Puis arrive le 17 octobre : la jonction entre le mouvement de la jeunesse et la mobilisation contre la vie chère produit une convergence des luttes et une journée de mobilisation historique partout en France. Dans la plupart des grandes villes, la stratégie de maintien de l’ordre semble identique : attaquer les cortèges avant même le début des manifestations, gazer, les disperser. S’ensuivent de multiples cortèges non encadrés et des policiers incapables (en avaient-ils seulement la volonté ?) d’empêcher des destructions de commerces et de bâtiments publics, et des pillages de grande ampleur.

Aussitôt, le récit médiatique se met en place : le chaos s’est emparé de la France, il faut rétablir l’ordre. Dans les jours qui suivent le 17 octobre, le pouvoir instaure alors un véritable état d’urgence, mais qui ne dit pas son nom. Des mesures exceptionnelles sont en effet prises, allant des interdictions de manifester aux couvre-feu.

Se mettant en scène à l’issue d’un conseil de sécurité, Emmanuel Macron déclare d’un ton martial que les déclarations de manifestation formulées par « des gens qui n’ont aucune légitimité » seront systématiquement interdites. Seules celles déposées par des syndicats sont autorisées, mais « la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir ». 

Le droit de manifester relève pourtant d’un régime de déclaration préalable, et non d’autorisation. L’exécutif n’a pas le pouvoir de décider quelles mobilisations seraient politiquement suffisamment légitimes pour exercer une liberté fondamentale.

Les autorités innovent également dans le dévoiement de leur pouvoir de police administratif en imposant de manière unilatérale les parcours de manifestation en dehors des centres-ville.(…)

Malgré ces entraves, la mobilisation du 24 octobre est massive, y compris dans les villes où aucune manifestation n’est autorisée. Des faits très inquiétants se sont néanmoins déroulés ce jour-là : dans une quinzaine de villes, des groupuscules fascistes ont attaqué physiquement les cortèges, avec la complicité de la police. Malgré de multiples articles de presse démontrant la collusion entre la police et ces groupuscules, la position officielle du gouvernement reste de nier l’existence de toute complicité des forces de l’ordre.

Une nouvelle étape est franchie la semaine suivante en vue des manifestations du 31 octobre. Le gouvernement détourne alors les instruments antiterroristes en notifiant des MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance) : des dizaines de militant·es (impossible de connaître le nombre exact, le gouvernement comme les Préfectures se refusant à communiquer un chiffre) reçoivent la visite de policiers, les assignant à résidence en vue de leur interdire de participer aux mobilisations du 31 octobre. 

(…)

Et pour cause : la légalité de ces MICAS est tellement douteuse que quand l’affaire est portée a posteriori devant la justice administrative, les rapporteurs publics proposent à la juridiction d’annuler les arrêtés, contestant l’usage d’une législation antiterroriste pour empêcher des citoyen·nes d’exercer une liberté fondamentale.

Cette stratégie s’inscrit dans une transformation plus profonde des pouvoirs de l’État et des conditions d’exercice des libertés publiques.

C’est la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, qui a introduit plusieurs mesures phares du régime d’exception (l’état d’urgence issu de la loi de 1955) directement dans le droit commun (les périmètres de protection, les fermetures administratives, les fameuses MICAS). Votés à l’origine pour faire face à la menace terroriste, ces instruments sont aujourd’hui dévoyés contre les mouvements sociaux. 

Depuis la crise des Gilets jaunes, l’exécutif a multiplié les lois sécuritaires qui restreignent davantage la possibilité de contestation : loi « anti-casseurs » de 2019, loi « Sécurité globale » de 2021. Le cadre législatif s’est encore renforcé depuis les révoltes suite au meurtre de Nahel de 2023, le soulèvement en Kanaky en 2024 et le mouvement actuel, au moyen de dispositions sectorielles additionnelles (comme la loi RIPOST sur l’usage des drones de surveillance).

Conjuguées aux pouvoirs de police administrative des préfets et des maires, ces réformes permettent de mettre en oeuvre des mesures très restrictives — couvre-feux, interdictions de carburants ou blocages ciblés de réseaux sociaux, comme la coupure de TikTok en Kanaky — sans avoir besoin de déclarer officiellement l’état d’urgence.

Cette escalade législative se poursuit avec deux textes majeurs débattus au Parlement cet automne. D’une part, le projet de loi dit « casseur-payeur« , adopté par le Sénat fin octobre, instaure une responsabilité financière solidaire plafonnée à 10 000 euros pour les simples participant·es d’un rassemblement – ouvrant la voie à des saisies directes sur les prestations sociales (CAF, RSA, APL). D’autre part, la proposition de loi instaurant une « présomption d’usage légitime de l’arme »  renverse la charge de la preuve en faveur des forces de l’ordre lors de tirs. Un rassemblement contre ce texte, auquel Attac participe aux côtés de la coalition inter-organisations, est d’ailleurs prévu devant le Sénat jeudi 19 novembre à l’occasion de son examen accéléré.

En combinant l’asphyxie financière des militant·es et l’impunité policière, le gouvernement ne se contente pas de piétiner l’Etat de droit pour imposer sa politique : il prépare le terrain à l’extrême droite.

Car les libertés publiques ne sont pas seulement menacées par ceux qui veulent explicitement les supprimer. Elles sont aussi fragilisées par ceux qui construisent aujourd’hui les instruments juridiques et policiers qui permettront demain au RN, s’il accédait au pouvoir, de les supprimer plus facilement. L’arsenal sécuritaire d’aujourd’hui pourrait être l’outil du fascisme demain.

Manifester, un impératif démocratique

La démocratie ne se réduit pas au fonctionnement des institutions. Elle repose aussi sur la capacité de la société à s’organiser, à contester la politique du pouvoir en place, et à exercer pleinement ses libertés. Les mouvements sociaux, les syndicats, les associations et les collectifs citoyens font vivre cette démocratie : ils défendent l’intérêt général, rendent visibles les injustices, alertent sur les abus de pouvoir, revendiquent des droits et permettent à celles et ceux qui ont peu de prise sur les décisions de construire un rapport de force collectif.

Vigies, garde-fous, contre-pouvoir et lanceurs d’alerte, ils ont un rôle démocratique essentiel pour résister à l’arbitraire. Aucun pouvoir ne peut se réclamer de la démocratie tout en attaquant ses digues, et celles et ceux qui la font vivre.

Nous continuerons d’exercer sans relâche notre droit constitutionnel de manifester. Le pouvoir n’a pas le droit de choisir à notre place qui peut prendre la parole, se rassembler et contester. Le droit de manifester ne peut en aucun cas être soumis à une autorisation politique : son exercice est une condition d’existence même de la démocratie. En ces temps de crise de régime, manifester n’est pas un crime, c’est un acte de résistance !

 

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