SDAGE loire-bretagne : miroir des conflits d’usage de l’eau

Pour plus d’info sur la consul­ta­tion du SDAGE c’est ICI

Le site de Vienne nature c’est LÀ

Merci encore à Vienne nature de nous avoir auto­risé à publier leur contri­bu­tion

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Présen­ta­tion de la contri­bu­tion par Vienne nature :

« Nous deman­dons des réorien­ta­tions, mais  le projet de SDAGE 2016/2020 sauve­garde d’ores et déjà – dans un contexte conflic­tuel trés tendu – les quelques acquis du SDAGE actuel, notam­ment sur les zones humides. Problème : il est menacé d’être détri­coté sous la pres­sion du lobby des irri­gants et de l’agro-indus­trie. Déjà, des conces­sions majeures lui ont été faites : les réserves de substi­tu­tion, les « bassines », sont présen­tées comme LA solu­tion à l’in­te­nable surex­ploi­ta­tion de la ressource par l’agri­cul­ture inten­sive, alors qu’elle ne feraient que dépla­cer le problème dans le temps. Et  là , le SDAGE nous concerne de près : les irri­gants programment 40 bassines sur le bassin du Clain, avec un finan­ce­ment à 80% par de l’argent public… »

Les remarques et contri­bu­tions de Vienne nature envoyées à la consul­ta­tion sur le SDAGE :

« chapitre 2 – Réduire la pollu­tion par les nitrates

2B3 : Zones d’ac­tion renfor­cées

Le seuil régle­men­taire de 50 mg/l de nitrates pour les eaux brutes ne prend pas en compte le seuil réel au delà duquel la pota­bi­li­sa­tion n’est ni tech­nique­ment ni finan­ciè­re­ment suppor­table.L’ Agence Régio­nale de Santé propose 30 mg/l. Le zonage doit s’étendre à l’en­semble de l’aire d’ali­men­ta­tion du captage.

Chapî­trez 3 – Réduire la pollu­tion Orga­nique et Bacté­rio­lo­gique

3D : preve­nir le ruis­sel­le­ment et la pollu­tion des eaux pluviales dans le cadre des aména­ge­ments. L’ex­pé­rience de la LGV montre la néces­sité de repen­ser la régle­men­ta­tion afin de garan­tir,avant leur déver­se­ment dans le milieu natu­rel, une réten­tion et une filtra­tion effi­caces des eaux de ruis­sel­le­ment drai­nées, ceci en phase chan­tier mais aussi en phase d’ex­ploi­ta­tion (trai­te­ment des voies par herbi­cides)

Chapitre 4 – maîtri­ser la pollu­tion par les pesti­cides

4A-1 : Tous les pesti­cides recon­nus poten­tiel­le­ment cancé­ro­gènes par l’OMS et/ou par la commu­nauté scien­ti­fique doivent être inter­dits sans céder au chan­tage du risque de compro­mettre la produc­tion agri­cole.

Des alter­na­tives existent Cf Plan Eco-Phyto ; Fermes Delpy. La Loi LAAF sur l’Agri­cul­ture et la Forêt permet cette inter­dic­tion dans les aires d’ali­men­ta­tion de captage d’AEP.

Chapitre 5 – Réduire les pollu­tions dues aux substances dange­reuses

Il faut rajou­ter les risques liés à la radio­ac­ti­vité et en prévoir la PREVENTION. Nous avons l’ex­pé­rience de la pollu­tion de la Gartempe par les effluents des anciennes mines d’ura­nium du Limou­sin. Risque de dépas­se­ment déli­béré du seuil régle­men­taire de déver­se­ment de substances radio­ac­tives dans la Vienne par la centrale nucléaire de Civaux en cas d’étiage sévère prolongé de la rivière et donc de satu­ra­tion des cuves de réten­tion. Risque égale­ment de déver­se­ment acci­den­tel. Rappe­lons que 100% de l’eau potable de Châtel­le­rault vient de la Vienne, ce qui rend contes­table l’au­to­ri­sa­tion de déver­se­ment de substances radio­ac­tives dont béné­fi­cie la Centrale.

Chapitre 6 – Proté­ger la Santé en proté­geant la Ressource en Eau

6C : protec­tion des Aires de Captage d’ Eau Potable

Afin de pouvoir régle­men­ter les pollu­tions diffuses d’ori­gine agri­cole,nous deman­dons au SDAGE de clas­ser en «  Captages prio­ri­taires » les forages de VERNEUIL (commune de Migné-Auxances, alimen­ta­tion de Grand Poitiers) et des RENARDIERES (alimen­ta­tion du Sud Vienne ) ; Ces captages s’ajou­te­raient aux 9 déjà listés sur le bassin du Clain. La Chambre d’Agri­cul­ture s’y oppose. Les captages déjà clas­sés prio­ri­taires ne doivent pas être déclas­sés avant qu’une moyenne annuelle en nitrates de 30 mg/l ne soit atteinte et que les pesti­cides cancé­ro­gènes soient élimi­nés.

6E : Réser­ver certaines ressources à l’eau potable

Oui au projet de réser­ver dans l’ave­nir l’in­fra-toar­cien(nappes profondes) aux forages pour l’eau potable à l’ex­clu­sion des forages agri­coles ; Nous deman­dons en plus l’ap­pli­ca­tion progres­sive de cette inter­dic­tion aux forages agri­coles exis­tants ,notam­ment pour ceux alimen­tant des rete­nues de substi­tu­tion.

Chapitre 7 : Maîtri­ser les prélè­ve­ments d’eau

7A-3 : « Dans les secteurs défi­ci­taires ,le SAGE comprend un programme d’éco­no­mies d’eau ».

Il faut préci­ser que cette obli­ga­tion d’éco­no­mie s’ap­plique à TOUS les irri­gants et doit se traduire par une dimi­nu­tion du volume prélevé iden­tique en pour­cen­tage , y compris pour les adhé­rents d’une Société Coopé­ra­tive gérant des rete­nues de substi­tu­tion.(Cas du Bassin du Clain en parti­cu­lier). Ils en sont aujourd’­hui dispen­sés , alors que la contre-partie des aides publiques assu­rant 80% du budget d’études et de construc­tion doit être préci­sé­ment cette écono­mie.

7C. « Gérer les prélè­ve­ments de manière collec­tive dans les zones de répar­ti­tion des eaux »

7C-1 Les CLE (Commis­sions Locales de l’Eau ,celle du Clain par ex.) « peuvent » enca­drer les prélè­ve­ments hiver­naux mais le SDAGE prévoit que ce soit une obli­ga­tion pour tous les prélè­ve­ments, ce qui suppose des indi­ca­teurs spéci­fiques pour évaluer le volume préle­vable en hiver en nappes. Ces prélè­ve­ments seront modu­lés afin de préve­nir et prépa­rer la gestion de crise en période esti­vale. Cette dispo­si­tion impliquant un vote de la CLE sur les prélè­ve­ments hiver­naux doit être impé­ra­ti­ve­ment main­te­nue.

Dispo­si­tion à garder dans son ensemble malgré la demande de suppres­sion de la Chambre d’agri­cul­ture.

Le SDAGE a raison de fixer des condi­tions détaillées.

7C-2  Le projet prévoit : « En l’ab­sence ou dans l’at­tente d’un enca­dre­ment des prélè­ve­ments hiver­naux en nappe, aucun nouveau prélè­ve­ment hiver­nal en nappe n’est auto­ri­sé… sauf pour les prélè­ve­ments de substi­tu­tion » 

Cette préco­ni­sa­tion contes­tée doit être main­te­nue: pas de nouveau point de prélè­ve­ment en nappe sans enca­dre­ment. Mais cette dispo­si­tion ne devrait-elle pas viser AUSSI les prélè­ve­ments de substi­tu­tion ?

7D : « Faire évoluer la répar­ti­tion spatiale et tempo­relle des prélè­ve­ments par stockage hiver­nal ».

Les programmes d’éco­no­mie d’eau doivent être un préa­lable à la program­ma­tion de stockages hiver­naux. Nous tenons à ce que les rete­nues de substi­tu­tion ne soient crées qu’au cas par cas que pour répondre à des situa­tions spéci­fiques et cessent de jouer le rôle illé­gi­time de solu­tion pérenne à la sur-exploi­ta­tion inutile de la ressource.

7D-3 Critères pour les RéservDéjà, des conces­sions majeures lui ont été faites : les réserves de substi­tu­tion, les « bassines », sont présen­tées comme LA solu­tion à l’in­te­nable surex­ploi­ta­tion de la ressource par l’agri­cul­ture inten­sive, alors qu’elle ne feraient que dépla­cer le problème dans le temps. Et  là , le SDAGE nous concerne de près : les irri­gants programment 40 bassines sur le bassin du Clain, avec un finan­ce­ment à 80% par de l’argent public…

es de Subs­ti­tu­tion 

Docu­ment d’in­ci­dence : nous deman­dons que l’ analyse d’im­pact soit faite à l’échelle du bassin hydro­géo­lo­gique ou hydro­lo­gique. et non rete­nue par rete­nue.

7D-4 Main­te­nir impé­ra­ti­ve­ment la formu­la­tion contes­tée par la Chambre d’Agri­cul­ture : « pour les réserves de substi­tu­tion , l’amé­lio­ra­tion des milieux aqua­tiques doit être indis­cu­table ». Le terme « indis­cu­table » est appro­prié. Les procé­dures d’ enquête publique et d’au­to­ri­sa­tion en vigueur doivent être renfor­cées pour pouvoir appré­cier l’amé­lio­ra­tion des milieux aqua­tiques

7D5 Prélè­ve­ments hiver­naux en rivière

Dispo­si­tion à main­te­nir malgré la demande de suppres­sion de la Chambre. Le SDAGE a raison de régle­men­ter dans le détail les condi­tions de remplis­sage des réserves de substi­tu­tion. Afin de garan­tir un bon fonc­tion­ne­ment des milieux en hiver : crues utiles pour l’ali­men­ta­tion des zones humides et des frayères.

7E-3 Main­te­nir la suspen­sion des prélè­ve­ments agri­coles lorsque le seuil de crise est atteint.

Chapitre 8 : Préser­ver les zones humides

Ce chapitre sauve les acquis du précé­dent SDAGE.

8A-3 Main­te­nir la mesure de protec­tion abso­lue des Zhiep, zones humides parti­cu­liè­re­ment riches et sensibles , même si aucune ne béné­fi­cie encore d’ar­rêté préfec­to­ral de clas­se­ment bien que les zonages soient défi­nis.

Subor­don­ner la destruc­tion de toute zone humide non à un vague « inté­rêt public majeur  » mais à une exper­tise indé­pen­dante démon­trant qu ’aucune solu­tion alter­na­tive n’est viable. Autre condi­tion : la faisa­bi­lité des mesures compen­sa­toires sur le bassin versant.

8B-1 Évite­ment puis compen­sa­tion

L’évi­te­ment est un impé­ra­tif premier. La compen­sa­tion prévue, à 200% des super­fi­cies,doit appor­ter un plus par rapport à l’état initial : réha­bi­li­ta­tion de zones humides dété­rio­rées par drai­nage agri­cole ou par plan­ta­tion d e peupliers par exemple. La créa­tion de Zones humides fonc­tion­nelles n’est pas maîtri­sée. »