Commis­sion natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme. L’in­ter­dit de la famine comme arme de guerre. Pales­tine.

La CNCDH souhaite rappe­ler solen­nel­le­ment l’in­ter­dit majeur que consti­tue, en droit inter­na­tio­nal, l’uti­li­sa­tion déli­bé­rée, comme arme de guerre, de la famine impo­sée aux popu­la­tions civiles et que les circons­tances ont mise de fait sous le contrôle effec­tif de la puis­sance occu­pante.

Les Etats, même non parties au conflit, ont obli­ga­tion de prendre toutes les mesures pour s’as­su­rer du respect des règles de droit sur tous les terri­toires du conflit armé. Il s’agit à cet égard d’une épreuve cruciale pour le corpus du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire et du droit inter­na­tio­nal des droits de l’homme.

La CNCDH formule neuf recom­man­da­tions à l’at­ten­tion de la France portant sur la levée de toute restric­tion déli­bé­rée de l’ac­cès à la nour­ri­ture, l’obli­ga­tion de protec­tion de la santé, la néces­sité de garan­tir la libre circu­la­tion et la protec­tion du person­nel huma­ni­taire, la mise en œuvre des ordon­nances de la Cour inter­na­tio­nale de justice. Commu­niqué complet à https://www.cncdh.fr/actua­lite/gaza-la-cncdh-rappelle-que-la-famine-comme-methode-de-guerre-est-un-inter­dit-fonda­men­tal