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Commu­niqué de l’As­so­cia­tion des Maires de France sur la défense des hôpi­taux et mater­ni­tés de proxi­mité.

Préser­ver et déve­lop­per les centres hospi­ta­liers publics pour une offre de soins de qualité sur tout le terri­toire de la Répu­blique
La Loi Santé, soumise au Parle­ment à comp­ter de la mi-mars 2019, habi­li­tera le gouver­ne­ment à prendre des ordon­nances pour modi­fier les missions et les moda­li­tés de gouver­nance des hôpi­taux. Elle aura donc un impact sur le maillage terri­to­rial hospi­ta­lier, en inci­tant au regrou­pe­ment et par consé­quent à la ferme­ture de services, et met en cause la place des élus locaux dans la gouver­nance des hôpi­taux.
Dans nombre de dépar­te­ments, la mise en œuvre des grou­pe­ments hospi­ta­liers de terri­toire a d’ores et déjà accen­tué cette concen­tra­tion au détri­ment des établis­se­ments hospi­ta­liers de premiers recours.
Dans un contexte de forte demande des citoyens quant à un égal accès aux services publics, les maires et prési­dents d’in­ter­com­mu­na­lité (réunis lors du groupe de travail Rela­tions ville- hôpi­tal de l’AMF et de la commis­sion Santé commune à l’AMF et France urbaine) ont fait part de leur très fort enga­ge­ment pour main­te­nir une offre de soins de proxi­mité, de qualité à un coût suppor­table pour leurs admi­nis­trés et ce alors que l’ac­cès aux soins ne relève pas d’une compé­tence obli­ga­toire pour les muni­ci­pa­li­tés.
Favo­rables à une meilleure répar­ti­tion des pouvoirs entre les diffé­rents acteurs de santé, les élus locaux consi­dèrent qu’ils doivent impé­ra­ti­ve­ment être co-déci­sion­naires au sein de la gouver­nance des hôpi­taux par la remise en place des conseils d’ad­mi­nis­tra­tion en lieu et place des conseils de surveillance. En effet, un établis­se­ment hospi­ta­lier n’est pas une entité complé­te­ment indé­pen­dante, mais bien ancrée dans un terri­toire. Toute modi­fi­ca­tion du fonc­tion­ne­ment de l’éta­blis­se­ment, ou dépla­ce­ment, a un effet sur le terri­toire en matière d’em­ploi, de trans­ports, de servi­ces… L’im­pact écono­mique est égale­ment à prendre en compte puisque le main­tien d’une offre de soins stabi­lise et encou­rage l’ins­tal­la­tion de ménages comme d’en­tre­prises.
C’est pourquoi l’As­so­cia­tion des maires de France et des prési­dents d’in­ter­com­mu­na­lité et France urbaine demandent solen­nel­le­ment au gouver­ne­ment :
– d’en­tendre l’ap­pel des terri­toires pour une offre de soins publique préser­vée et déve­lop­pée,
– de renfor­cer les liens des hôpi­taux avec la méde­cine de ville mais aussi les autres établis­se­ments de santé du terri­toire,
– de stop­per toute ferme­ture de service hospi­ta­lier public afin de favo­ri­ser un aména­ge­ment équi­li­bré du terri­toire,
– de redon­ner aux élus locaux une place de déci­sion dans la gouver­nance des hôpi­taux.
L’AMF et France urbaine demandent une large concer­ta­tion quant à la prépa­ra­tion des ordon­nances modi­fiant les missions et la gouver­nance des hôpi­taux et entendent être vigi­lantes quant à la défense de l’égal accès à des soins sécu­ri­sés et de qualité pour tous les citoyens, sur tout le terri­toire.

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