Ensemble, construi­sons une alter­na­tive de gauche, démo­cra­tique, écolo­gique et soli­daire en Europe

En Europe, la crise et l’aus­té­rité, le durcis­se­ment des poli­tiques néoli­bé­rales et le déni de démo­cra­tie, ont conduit à une crise de légi­ti­mité sans précé­dent de l’Union euro­péenne, tandis que la réac­tion contre l’ac­cueil des migrants, l’idéo­lo­gie guer­rière et les poli­tiques sécu­ri­taires suite aux atten­tats terro­ristes, provoquent une montée des extrêmes droites xéno­phobes. La guerre sociale et les poli­tiques de libre-échange, le racisme et la remise en cause des droits fonda­men­taux et de la démo­cra­tie, progressent au niveau natio­nal comme des insti­tu­tions euro­péennes.

Les poli­tiques austé­ri­taires et anti-démo­cra­tiques sont mises en œuvre, pour l’es­sen­tiel, par les gouver­ne­ments natio­naux, mais avec le soutien actif des insti­tu­tions euro­péennes, qui fonc­tionnent désor­mais comme une « cage de fer » contre toute alter­na­tive au néoli­bé­ra­lisme en Europe. L’hé­té­ro­gé­néité des écono­mies natio­nales qui composent l’Union euro­péenne n’a cessé de s’ag­gra­ver entraî­nant des déséqui­libres commer­ciaux au profit des pays du nord, en parti­cu­lier de l’Al­le­magne. Les poli­tiques d’aus­té­rité, dont la mise en œuvre s’est accé­lé­rée suite à la crise écono­mique de 2008, ont défait les droits sociaux natio­naux, augmenté le chômage et la préca­rité. La poli­tique menée à l’en­contre des choix démo­cra­tiques du peuple grec a mani­festé de manière écla­tante la bruta­lité et le mépris de la souve­rai­neté popu­laire dont les classes diri­geantes euro­péennes sont capables. L’ex­pé­rience grecque a montré que l’Union euro­péenne et l’Union écono­mique et moné­taire telles qu’elles sont consti­tuent des obstacles majeurs à la mise en œuvre d’une poli­tique de gauche dans un pays membre et à la tenta­tive de modi­fier l’agenda néoli­bé­ral domi­nant en Europe.

L’ac­cord conclu le 17 mars 2016 entre l’Union euro­péenne et la Turquie nie le droit d’asile pour les réfu­giés qui fuient la guerre, la répres­sion et la dicta­ture en Syrie. Il consti­tue un ignoble marchan­dage, contraire aux droits humains et à l’im­pé­ra­tif d’ac­cueillir les réfu­giés et de promou­voir des poli­tiques d’aide, d’in­ser­tion et de soli­da­rité en Europe. Lors du réfé­ren­dum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni, une majo­rité d’élec­teurs a choisi de sortir de l’Union euro­péenne, un vote dominé par une réac­tion natio­na­liste xéno­phobe et hostile à l’im­mi­gra­tion en Angle­terre. Ce vote a aussi consti­tué, dans la majo­rité de l’élec­to­rat popu­laire, un vote de refus de l’Union euro­péenne, alors même que le Royaume-Uni pratique les mêmes poli­tiques anti-sociales, n’est pas dans l’Union écono­mique et moné­taire, et que les élites « probrexit » comme « anti­brexit » se sont effor­cées d’échap­per (suivant la ligne de l’« optout ») aux règles sociales a minima exis­tantes dans l’Union euro­péenne.

Soixante ans après la créa­tion de la CEE en 1957, le bilan est néga­tif. Les insti­tu­tions anti-démo­cra­tiques et les trai­tés de l’Union euro­péenne doivent être rempla­cés par une autre union, au service des peuples euro­péens. Une toute autre Europe poli­tique doit être mise à l’ordre du jour : un nouveau traité, insti­tuant une nouvelle union.

Contre l’aus­té­rité impo­sée par les insti­tu­tions euro­péennes et les gouver­ne­ments natio­naux, contre l’ex­ploi­ta­tion et le déni des droits des migrants et contre les replis xéno­phobes défen­dus par les droites et l’ex­trême droite, il est essen­tiel de mettre en avant les inté­rêts communs et le destin partagé des peuples d’Eu­rope, et de redé­fi­nir leurs rela­tions avec l’en­semble des pays, notam­ment du pour­tour de la Médi­ter­ra­née et de l’Afrique. Avec les mouve­ments sociaux, syndi­caux, anti­ra­cistes, avec toutes les forces de la gauche et de l’éco­lo­gie, en France comme en Europe, qui refusent le vieux modèle austé­ri­taire qui a fait faillite, il est urgent de construire le front le plus large pour :

– Rompre avec les trai­tés actuels et refon­der une Europe des peuples, écolo­gique et égali­taire, avec un nouveau socle de droits écono­miques (temps de travail réduit, salaire mini­mum euro­péen, harmo­ni­sa­tion fiscale et sociale vers le haut, santé et sécu­rité au travail, dispa­ri­tion des para­dis fiscaux,…), sociaux (protec­tion sociale, égalité des femmes et des hommes, respect des droits humains,…) et poli­tiques (condi­tions d’in­for­ma­tion, d’élec­tion et de contrôle démo­cra­tiques pour tou-te-s les résident-e-s dans les pays d’Eu­ro­pe…).

– Les instances euro­péennes non élues, et non contrô­lées démo­cra­tique­ment par des assem­blées repré­sen­ta­tives (Commis­sion euro­péenne, Conseil de l’Union euro­péenne, Conseil euro­péen, Euro­groupe, direc­toire de la Banque Centrale Euro­péenne, direc­tion du Méca­nisme Euro­péen de Stabi­lité, les agences euro­péennes), doivent être rempla­cées et redé­fi­nies dans un proces­sus démo­cra­tique. Ce proces­sus pourra prendre la forme d’une Assem­blée Cons­ti­tuante euro­péenne – le péri­mètre de cette nouvelle Europe poli­tique ne recou­pant pas néces­sai­re­ment les 28 pays actuel­le­ment membres de l’UE – combi­nant débats et déci­sions démo­cra­tiques à l’échelle natio­nale et à l’échelle inter­na­tio­nale, élabo­rant de nouveaux fonde­ments accep­tés et rati­fiés par les peuples.

– Enga­ger l’Eu­rope vers la trans­for­ma­tion écolo­gique, mobi­li­ser les moyens finan­ciers pour opérer une tran­si­tion éner­gé­tique et déve­lop­per des projets utiles aux systèmes de trans­ports non-polluants, à la protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, à la lutte contre le réchauf­fe­ment clima­tique, la sortie du nucléaire, et pour une poli­tique agri­cole commune prenant le parti de l’agri­cul­ture paysanne contre les multi­na­tio­nales de l’agroa­li­men­taire.

– Recons­truire une Europe soli­daire, accueillant digne­ment ceux qui fuient les guerres et la misère, et enga­gée sur la scène inter­na­tio­nale en faveur de la paix, de l’éga­lité et de la démo­cra­tie. Cette recons­truc­tion implique de révi­ser, au moyen notam­ment de confé­rences inter­na­tio­nales sur le modèle des Forums sociaux inter­na­tio­naux, les rela­tions avec tous les pays du pour­tour médi­ter­ra­néen et avec l’Afrique : suppres­sion et recon­ver­sion des « dettes », et établis­se­ment de nouveaux accords sur le plan des fisca­li­tés, des inves­tis­se­ments tech­niques, des moda­li­tés de produc­tion qui ne soient plus destruc­trices de la planè­te…

– Refon­der une Europe pour la paix et le désar­me­ment, renonçant aux ingé­rences impé­ria­listes et néoco­lo­nia­listes, ce qui implique la sortie de l’OTAN et – au contraire des projets envi­sa­gés par les insti­tu­tions euro­péennes actuelles qui concentrent sur une Europe de la défense et une augmen­ta­tion des dépenses mili­taires à 2 % des PIB – l’en­ga­ge­ment pour le désar­me­ment nucléaire et la dimi­nu­tion des dépenses d’ar­me­ment.

I. Pourquoi l’UE doit être rempla­cée par une autre construc­tion poli­tique en Europe

L’Union euro­péenne n’a jamais été ni démo­cra­tique dans ses insti­tu­tions ni au service des peuples dans son fonc­tion­ne­ment. Dans une pers­pec­tive progres­siste et inter­na­tio­na­liste, elle doit donc lais­ser la place à une autre union, à un nouveau projet poli­tique en Europe.

Rappe­lons que, parmi les instances euro­péennes, seul le Parle­ment euro­péen est élu au suffrage univer­sel direct, et que ses préro­ga­tives sont très limi­tées. Il peut, dans le meilleur des cas, amen­der ou  bloquer un projet de direc­tive. Certes, dans cette Union une part impor­tante du pouvoir reste aux mains des gouver­ne­ments natio­naux – en parti­cu­lier des Etats les plus puis­sants. Ce sont eux qui négo­cient les trai­tés et les font rati­fier le plus souvent sans consul­ter les popu­la­tions, ce sont eux qui donnent mandat à la Commis­sion dans les négo­cia­tions inter­na­tio­nales. Aucune direc­tive ne peut être adop­tée sans l’ac­cord des gouver­ne­ments. Mais les admi­nis­tra­tions euro­péennes, et notam­ment la Commis­sion et l’Eu­ro­groupe, renforcent et protègent les poli­tiques néoli­bé­rales mises en œuvre dans les pays membres, tandis que le Méca­nisme Euro­péen de Stabi­lité conti­nue d’en assu­rer l’ap­pli­ca­tion à travers les “plans de sauve­tage” qu’il apporte – en contre­par­tie de l’im­plé­men­ta­tion de “réformes struc­tu­relles” néoli­bé­rales.

De même, les peuples euro­péens n’ont pas leur mot à dire sur la compo­si­tion du Conseil de l’Union euro­péenne et du Conseil euro­péen, pas plus que sur les diri­geants de la Banque centrale euro­péenne (BCE) et du Méca­nisme Euro­péen de Stabi­lité (MES), et les poli­tiques écono­miques qu’ils conduisent. Ce carac­tère anti-démo­cra­tique de l’Union euro­péenne ne consti­tue pas seule­ment un vice de construc­tion, il traduit le projet d’une “gouver­nance” s’im­po­sant hors des débats publics – mais qui n’est en rien spéci­fique de l’UE, comme en témoigne la crise globale de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive dans les Etats-nations ainsi que les pratiques anti-démo­cra­tiques spéci­fiques de l’Etat français. Mais on doit mesu­rer la spéci­fi­cité du carac­tère anti-démo­cra­tique de la “gouver­nance euro­péenne” : à ce jour par exemple, aucun des réfé­ren­dums orga­ni­sés dans les pays membres au sujet des orien­ta­tions de l’Eu­rope n’a été respecté, et ils n’ont été, à l’ins­tar des « Non » de 2005 en France et de 2015 en Grèce, suivis d’au­cun effet.

C’est ensuite pour des raisons sociales et écono­miques que cette Union euro­péenne doit être refon­dée et lais­ser la place à autre projet poli­tique et socio-écono­mique en rupture avec les logiques de concur­rence géné­ra­li­sée entre les peuples, de suppres­sion des droits et de destruc­tion de l’en­vi­ron­ne­ment. Bien que l’UE ne consti­tue pas un simple traité de libre-échange et ne soit donc pas exempte de contra­dic­tions poli­tiques spéci­fiques, elle a consisté essen­tiel­le­ment en la construc­tion d’un ordre concur­ren­tiel, celui du marché inté­rieur euro­péen depuis l’acte unique de 1986 promou­vant le « prin­cipe de la concur­rence libre et non faus­sée » jusqu’aux trai­tés de Maas­tricht, d’Am­ster­dam et de Lisbonne, en passant par l’ins­tau­ra­tion du marché unique et de l’Union moné­taire. Les années 2000 ont consti­tué une phase d’ac­cé­lé­ra­tion de cette entre­prise de construc­tion d’un marché concur­ren­tiel néoli­bé­ral. Au niveau des poli­tiques écono­miques, le Traité sur la stabi­lité, la coor­di­na­tion et la gouver­nance (TSCG) impose aux gouver­ne­ments « l’équi­libre budgé­taire » – c’est-à-dire l’aus­té­rité perpé­tuelle – tandis que le MES et la gestion poli­tique de la monnaie unique et de la dette publique sont utili­sés non seule­ment comme des armes de « compé­ti­ti­vité » mais aussi pour impo­ser des « réformes struc­tu­relles » compor­tant la priva­ti­sa­tion géné­ra­li­sée des services et entre­prises d’in­té­rêt géné­ral et les coupes dans les services publics. Ces poli­tiques écono­miques sont contraires à la dignité et aux droits humains, et elles attisent en Europe la compé­ti­tion écono­mique géné­ra­li­sée, les idéo­lo­gies de la haine et les replis natio­na­listes.

Le péri­mètre de l’ac­tion néfaste de l’Union euro­péenne ne se réduit pas cepen­dant aux fron­tières de ses pays membres. D’une part, les Etats membres et l’UE ont déve­loppé des « accords » de domi­na­tion spéci­fiques avec les pays d’Eu­rope de l’Est. A partir de la fin de la guerre froide, des États de l’Eu­rope de l’Est et anciens satel­lites de l’Union sovié­tique ont tous soumis une demande d’adhé­sion à l’Union euro­péenne, excepté les gouver­ne­ments les plus proches de la Russie (Biélo­rus­sie et Ukraine) et ceux de l’ex-Yougo­sla­vie où les consé­quences des guerres empê­chèrent leur acces­sion. Dans la pers­pec­tive de l’adhé­sion, ces États ont dû prendre des mesures dras­tiques de libé­ra­li­sa­tion écono­mique encou­ra­geant la préda­tion, la corrup­tion et les conflits sociaux. Aujourd’­hui, la nouvelle admi­nis­tra­tion Trump souhaite se reti­rer du conti­nent euro­péen et notam­ment de l’OTAN, ce qui incite les prin­ci­paux pays de l’UE à s’en­ga­ger plus forte­ment dans l’Eu­rope mili­taire. A l’heure d’un regain de tension, notam­ment autour du conflit en Ukraine, entre les États-Unis et l’Union euro­péenne d’un côté et la Russie de l’autre, cette fuite en avant mili­taire des insti­tu­tions euro­péennes est parti­cu­liè­re­ment dange­reuse. Les logiques néo-colo­niales et les rapports de domi­na­tion et de spécu­la­tion conti­nuent égale­ment de se déve­lop­per avec les pays du pour­tour de la Médi­ter­ra­née et d’Afrique, notam­ment dans le cadre de la poli­tique euro­péenne de « voisi­nage » sud.

En outre, en élabo­rant le TAFTA (avec les États-Unis), le CETA (avec le Canada) et les APE (avec les pays d’Afrique), à l’abri de tout contrôle démo­cra­tique, l’UE contri­bue au renfor­ce­ment du néoli­bé­ra­lisme et de la destruc­tion des circuits courts et des envi­ron­ne­ments natu­rels au-delà de ses fron­tières. Ses poli­tiques en matière de migra­tion et d’asile, enté­ri­nées notam­ment dans le règle­ment Dublin III et réité­rées dans l’ac­cord récent avec la Turquie, en exter­na­li­sant le contrôle des fron­tières et trans­for­mant l’UE en une « Europe forte­resse », violent les droits inter­na­tio­naux des migrants, réfu­giés et deman­deurs d’asile, et contri­buent à l’ins­ta­bi­lité poli­tique dans les pays proches de ses fron­tières.

A partir de 2017, essen­tiel­le­ment sous l’im­pul­sion de l’Al­le­magne et de la France, l’Union euro­péenne se dote d’un fond euro­péen de défense incluant la mise en place d’une capa­cité perma­nente de comman­de­ment des opéra­tions civilo-mili­taires, la régu­la­tion des achats d’armes dans les états euro­péens et tout parti­cu­liè­re­ment le rempla­ce­ment des achats de maté­riel améri­cain par du maté­riel euro­péen. Cette démarche est valo­ri­sée comme la nais­sance d’une Europe poli­tique, alors même que le Parle­ment euro­péen n’aura pas de véri­table contrôle sur ces fonds. Cette course à l’ar­me­ment de l’Union euro­péenne doit cesser, et faire place à une poli­tique inter­na­tio­nale paci­fiste et anti-mili­ta­riste.

Enfin, si face à l’enjeu écolo­gique et clima­tique un degré élevé de coopé­ra­tion inter­na­tio­nale est néces­saire et que l’éche­lon euro­péen a toute sa perti­nence dans la construc­tion d’une réponse effi­cace, force est de consta­ter que l’Union euro­péenne n’a pas été à la hauteur de ce défi. Le marché euro­péen des droits à polluer a tota­le­ment échoué. La géné­ra­li­sa­tion des poli­tiques d’aus­té­rité fait obstacle aux inves­tis­se­ments néces­saires à l’en­clen­che­ment de la tran­si­tion éner­gé­tique. Et face au défi des nouvelles migra­tions écolo­giques et clima­tiques, l’UE préfère se barri­ca­der plutôt que de contri­buer à la créa­tion d’un nouveau statut.

Les valeurs de paix, de justice sociale et de respon­sa­bi­lité écolo­gique présen­tées comme fonda­trices de l’Union euro­péenne sont donc systé­ma­tique­ment piéti­nées par des instances illé­gi­times. C’est pourquoi les trai­tés consti­tu­tifs de l’Union euro­péenne doivent être dénon­cés, rompus et rempla­cés – au moyen d’un proces­sus consti­tuant – par de nouveaux trai­tés fondant une nouvelle construc­tion poli­tique, basée sur un fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique, promou­vant la paix au niveau mondial et mise au service des peuples.

II.  Que faire avec la dette publique et la monnaie unique ?

Le débat inter­na­tio­nal s’est concen­tré ces dernières années autour des ques­tions de la dette publique et de la monnaie unique. La gestion de la dette publique et la poli­tique moné­taire dans l’Union euro­péenne pèsent en effet comme un fardeau sur les peuples euro­péens, et sont utili­sés comme des outils de neutra­li­sa­tion des poli­tiques progres­sistes dans les pays membres.

D’une part, le discours des insti­tu­tions euro­péennes sur la dette publique a pour objec­tif d’im­po­ser l’aus­té­rité et de réduire l’ini­tia­tive démo­cra­tique des pays membres pour garan­tir les profits des banques et des grandes entre­prises. Contrai­re­ment à l’idéo­lo­gie domi­nante, qui pointe une préten­due hausse des dépenses publiques, il faut rappe­ler que ce sont les réformes fiscales,  les « cadeaux » et « para­dis » fiscaux, le finan­ce­ment des Etats sur les marchés finan­ciers ainsi que la crise finan­cière de 2007–2008 qui ont provoqué une augmen­ta­tion de la dette publique. La gestion poli­tique de la dette publique sert en réalité à impo­ser un programme de « réformes struc­tu­relles » : coupes dans les services publics, la protec­tion sociale, dimi­nu­tion des pensions de retraites, priva­ti­sa­tion, déman­tè­le­ment du droit du travail et de la protec­tion sociale, etc. Pour s’op­po­ser à ces poli­tiques, la première étape est celle d’un audit (citoyen et/ou insti­tu­tion­nel) de la dette publique pour évaluer et dénon­cer la part (majo­ri­taire) des dettes publiques illé­gales, odieuses et illé­gi­times. Cette bataille poli­tique peut s’ap­puyer notam­ment sur la mise en évidence des effets de la fraude fiscale : les injus­tices sociales et les mensonges anti­dé­mo­cra­tiques appellent à une mobi­li­sa­tion massive des peuples euro­péens.  Dans la mesure où la gauche radi­cale n’ar­ri­vera pas au pouvoir simul­ta­né­ment partout en Europe, l’ex­pé­rience d’un audit dans un pays pourra consti­tuer un appui program­ma­tique aux forces poli­tiques, sociales et syndi­cales tout en étant suscep­tible d’avoir un effet d’en­traî­ne­ment sur d’autres gouver­ne­ments.

En coopé­ra­tion avec les mouve­ments citoyens experts sur cette ques­tion (notam­ment le CADTM, le CAC et ATTAC), la prio­rité est de construire un cadre regrou­pant forces poli­tiques, sociales et syndi­cales permet­tant d’or­ga­ni­ser cet audit citoyen de la dette publique et des poli­tiques fiscales en Europe et de mettre en œuvre une campagne inter­na­tio­nale d’in­for­ma­tion et de convic­tion à ce sujet. Celle-ci devra s’ac­com­pa­gner de la remise en cause des trai­tés et des accords commer­ciaux nuisibles pour les peuples au Sud de la Médi­ter­ra­née ou en Afrique.

Sur cette base commune, des gouver­ne­ments ou forces sociales et poli­tiques majo­ri­taires dans des pays doivent pouvoir envi­sa­ger une série de mesures concrètes pour éman­ci­per les peuples du fardeau de la dette et des poli­tiques austé­ri­taires et anti-démo­cra­tiques qui l’ac­com­pagnent. L’objec­tif est de sortir la dette publique de l’em­prise des marchés finan­ciers. Le point nodal à cet égard est la mise en œuvre d’un mora­toire puis d’un défaut de paie­ment et d’une annu­la­tion de la part illé­gale, illé­gi­time et odieuse de la dette publique. Ces mesures permet­tront de rega­gner des marges de manœuvre budgé­taires consi­dé­rables et de desser­rer l’étau des poli­tiques écono­miques austé­ri­taires.

Mais elles doivent égale­ment être réali­sées en paral­lèle à la mise en œuvre de mesures permet­tant de faire recu­ler la main­mise de la finance sur nos écono­mies et d’ins­tau­rer les bases de nouvelles formes de contrôle popu­laire. Parmi les mesures à envi­sa­ger dans cette pers­pec­tive d’une refonte démo­cra­tique du système bancaire, se trouvent notam­ment la créa­tion d’un pôle public bancaire, la sépa­ra­tion des acti­vi­tés bancaires de dépôt et d’in­ves­tis­se­ment, l’in­ter­dic­tion des produits finan­ciers toxiques, de certaines opéra­tions finan­cières et de l’uti­li­sa­tion des para­dis fiscaux, une taxe sur les tran­sac­tions finan­cières, l’ins­tau­ra­tion de limites à la liberté de mouve­ment des capi­taux ainsi que la socia­li­sa­tion/étati­sa­tion des banques privées ne respec­tant pas cette nouvelle régle­men­ta­tion. La masse de fonds publics dans les banques privées comme leur renfloue­ment par des « aides » lors des crises finan­cières succes­sives auto­risent à poser le prin­cipe de les inté­grer dans un secteur public trans­formé, qui devra faire l’objet d’un contrôle démo­cra­tique et de choix discu­tés publique­ment. Cette mise au pas de la finance est indis­pen­sable et doit être soute­nue à la fois sur le plan insti­tu­tion­nel et à travers des démons­tra­tions de force popu­laires dans la rue. Encore une fois, et pour des raisons évidentes, ces pers­pec­tives doivent être envi­sa­gées au niveau inter­na­tio­nal, et consti­tuer un élément central de la plate­forme commune du réseau des forces sociales, syndi­cales et poli­tiques de la gauche euro­péenne qu’il s’agit de construire. Dans cette optique de refon­da­tion coopé­ra­tive, la créa­tion d’un fonds euro­péen de déve­lop­pe­ment social, écolo­gique et soli­daire pour l’ex­pan­sion des services publics et de l’em­ploi pren­dra tout son sens.

D’autre part, l’objec­tif d’une trans­for­ma­tion radi­cale, démo­cra­tique et progres­siste de l’éco­no­mie en Europe ne peut se passer d’une réflexion soute­nue sur la néces­saire refon­da­tion des poli­tiques moné­taires. La construc­tion de la zone euro, qui était présen­tée comme un élément crucial de pros­pé­rité et un renfor­ce­ment de la soli­da­rité euro­péenne, consti­tue mani­fes­te­ment un échec. Et la monnaie unique telle qu’elle existe consti­tue un instru­ment de stag­na­tion et de diver­gence écono­miques, de pola­ri­sa­tion sociale entre les pays, et parfois de domi­na­tion poli­tique, comme ce fut le cas lors des négo­cia­tions entre le premier gouver­ne­ment Tsipras et le reste de l’Eu­ro­groupe en 2015.  La banque centrale euro­péenne, instance non élue, dési­gnée au nom d’une « gouver­nance » qui se veut dépo­li­ti­sée et auto­nome du Parle­ment euro­péen, conduit des poli­tiques au seul béné­fice des marchés finan­ciers et est un obstacle à un contrôle démo­cra­tique sur la monnaie.

À cet égard aussi, il faut arti­cu­ler ce que les mouve­ments sociaux et écolo­gistes, d’éven­tuels gouver­ne­ments de la gauche radi­cale, et un mouve­ment de refon­da­tion de l’Eu­rope pour­raient exiger et cher­cher à impo­ser. Il est crucial que les mouve­ments sociaux et citoyens s’em­parent de la ques­tion moné­taire, en dénonçant les dégâts écono­miques et sociaux de la poli­tique moné­taire et budgé­taire mise en œuvre dans l’UE, mais aussi en mettant en avant des exigences oppo­sées à celles de la BCE, par exemple un « quan­ti­ta­tive easing » (assou­plis­se­ment quan­ti­ta­tif) pour le peuple, c’est-à-dire une créa­tion de monnaie et une poli­tique  moné­taire favo­rables aux inté­rêts popu­laires. Au-delà, il faut exiger une trans­for­ma­tion en profon­deur des missions et du fonc­tion­ne­ment de la BCE, qui doit être contrôlé démo­cra­tique­ment et dont le mandat ne doit pas se réduire à la stabi­lité des prix mais inclure la stabi­lité finan­cière et l’em­ploi, l’in­ves­tis­se­ment vers des produc­tions socia­le­ment utiles, la réduc­tion des inéga­li­tés et l’en­ga­ge­ment de fond pour la tran­si­tion écolo­gique, les prêts et rachats de dette aux États et pas seule­ment aux banques, etc.

Du point de vue d’un gouver­ne­ment progres­siste dans un pays, la ques­tion de l’euro doit être consi­dé­rée et débat­tue publique­ment comme un problème démo­cra­tique : jusqu’à quel point est-il possible de mettre en œuvre un programme écono­mique progres­siste dans le cadre des trai­tés qui fondent l’Union écono­mique et moné­taire ? Comme l’a montré notam­ment le cas de la Grèce, qui s’est vue impo­ser un véri­table blocus moné­taire par la BCE, afin de l’em­pê­cher de mettre en œuvre un tel programme, il est néces­saire de prépa­rer des mesures d’auto-défense moné­taire pour ne pas aban­don­ner la possi­bi­lité d’un chan­ge­ment poli­tique et social : par exemple l’in­tro­duc­tion d’une monnaie complé­men­taire, le contrôle des changes, l’exi­gence du retour des spécu­la­tions établies dans les para­dis fiscaux, la prise de contrôle tempo­raire du système bancaire privé, la réqui­si­tion de la banque centrale natio­nale. Le retour à la monnaie natio­nale ne peut, dans le cadre d’un affron­te­ment avec les insti­tu­tions euro­péennes, être a priori exclu ; elle devrait alors s’ac­com­pa­gner d’une tenta­tive de rené­go­cia­tion des rela­tions moné­taires entre les divers pays de l’ac­tuelle UE. Cepen­dant, une sortie de l’Union écono­mique et moné­taire n’est pas un préa­lable pour mener une poli­tique de rupture avec le néoli­bé­ra­lisme. Au niveau natio­nal, notre option consiste à enga­ger des ruptures dans le cadre de la zone euro, et d’en­ga­ger un affron­te­ment avec les instances euro­péennes, de provoquer une crise de l’Union Euro­péenne et nouer des alliances pour desse­rer l’étau et enga­ger la refon­da­tion d’une autre Europe. On ne peut prédire l’is­sue d’une telle crise, et on ne peut exclure une sortie de l’euro si elle permet de sortir des poli­tiques néoli­bé­rales. Ces mesures unila­té­rales ne doivent pas être consi­dé­rés comme des fins en soi, mais comme des instru­ments permet­tant une réorien­ta­tion de l’éco­no­mie au service de la satis­fac­tion des besoins et aspi­ra­tions popu­laires.

Il est cepen­dant abso­lu­ment néces­saire qu’un travail d’éla­bo­ra­tion collec­tive de tels instru­ments puisse avoir lieu au niveau inter­na­tio­nal, tant pour des raisons de coopé­ra­tion écono­mique dans le cas de telles ruptures, que d’im­po­si­tion d’un rapport de force permet­tant que ces mesures unila­té­rales puissent produire des effets poli­tiques posi­tifs au niveau de l’en­semble de l’Eu­rope. Dans la pers­pec­tive d’un proces­sus de refon­da­tion de l’Eu­rope, l’es­sen­tiel est d’éla­bo­rer un projet remplaçant l’union écono­mique et moné­taire actuelle par une nouvelle forme d’union écono­mique, moné­taire et poli­tique au service des peuples. Or il n’y aura pas de nouvelle union sans un nouveau système moné­taire qui tire les leçons des échecs et impasses précé­dentes  (monnaies natio­nales, SME basé sur l’écu et les monnaies natio­nales, euro­sys­tème). La discus­sion au sujet d’un autre système moné­taire euro­péen doit en même temps partir des objec­tifs euro­péens communs, démo­cra­tiques et égali­taires de ce nouveau projet d’union.

Ainsi, nous mettrons fin à la divi­sion des peuples euro­péens qui se trouve renfor­cée du fait des poli­tiques austé­ri­taires, de la poli­tique moné­taire et du soutien à la compé­ti­ti­vité des grandes entre­prises. Ces ques­tions doivent faire de toute urgence l’objet d’une élabo­ra­tion entre l’en­semble des forces sociales, syndi­cales et poli­tiques en vue de défendre un projet moné­taire commun.

III. Rompre avec les trai­tés et refon­der l’Eu­rope : enjeux stra­té­giques

« Rompre et refon­der l’Eu­rope », ce mot d’ordre est donc toujours d’ac­tua­lité. Cepen­dant, ce qu’il doit dési­gner fait désor­mais l’objet d’un intense débat dans la gauche en France et en Europe. Quelles doivent être les grands objec­tifs et les étapes de ce proces­sus de rupture et de refon­da­tion ?

Autour de ce projet, la discus­sion vise tout d’abord une campagne inter­na­tio­nale. Elle ne pourra s’éta­blir que sur la base d’une plate­forme commune aux mouve­ments sociaux, écolo­gistes, syndi­caux et poli­tiques de la gauche euro­péenne oppo­sée au néo-libé­ra­lisme. La première tâche, encore très impar­fai­te­ment réali­sée, est de rassem­bler l’en­semble de ces forces afin d’en­ga­ger un proces­sus démo­cra­tique pour rempla­cer les actuelles insti­tu­tions, ce qui néces­site la mise en œuvre d’un cadre durable et unitaire. Ce débat doit être rendu public, avec insis­tance, afin de se donner les moyens de regrou­per les mouve­ments citoyens, asso­cia­tions, syndi­cats et partis poli­tiques favo­rables à une rupture avec les trai­tés de l’Union euro­péenne en vue d’un proces­sus de refon­da­tion poli­tique de l’Eu­rope. Ainsi pour­ront être construites les conver­gences inter­na­tio­nales néces­saires à ce projet par la défense de sa visée éman­ci­pa­trice, contre toutes ses appro­pria­tions xéno­phobes, néoli­bé­rales et réac­tion­naires.

De cette démarche découlent égale­ment les termes du débat stra­té­gique : c’est en vue du projet de conquête de droits écono­miques, sociaux et poli­tiques (dont les grandes lignes ont été indiquées précé­dem­ment) que les diffé­rents scéna­rios de rupture et de refon­da­tion doivent être consi­dé­rés.

Le débat stra­té­gique se concentre souvent autour des rôles que pour­raient jouer les mouve­ments sociaux, les élus euro­péens et les gouver­ne­ments dans un proces­sus de rupture avec l’ac­tuelle Union euro­péenne. Nous défen­dons qu’il n’y a aucune raison de sépa­rer les options d’une mobi­li­sa­tion sociale inter­na­tio­nale, diri­gées contre les grandes entre­prises multi­na­tio­nales (par exemple les grèves trans­na­tio­nales) et contre l’Union euro­péenne (dans la lignée par exemple des Forums sociaux euro­péens de 2002 à 2010 ou, de la mani­fes­ta­tion Blockupy à Franc­fort en mars 2015 ou du mouve­ment euro­péen contre le TAFTA et le CETA) ; d’une réforme insti­tu­tion­nelle complète impo­sée par les forces sociales, poli­tiques et syndi­cales progres­siste en Europe, et appuyée, en fonc­tion des rapports de force internes, par le Parle­ment euro­péen ; et d’une déso­béis­sance ou une rupture unila­té­rale déci­dées par un gouver­ne­ment ou après une bataille poli­tique en vue d’un réfé­ren­dum dans un pays. Ces options peuvent s’ar­ti­cu­ler s’il est clair que leurs objec­tifs sont :

1. Le déman­tè­le­ment des insti­tu­tions de l’Union euro­péenne en vue d’une refon­da­tion poli­tique sur de nouvelles bases

2. La mise en œuvre dans les légis­la­tions natio­nales et inter­na­tio­nales de réformes tour­nant le dos aux logiques néoli­bé­rales. Mais il est mani­feste qu’aussi bien une rupture d’un pays avec les trai­tés de l’Union euro­péenne, qu’un proces­sus de rupture et de recons­truc­tion global sur d’autres bases requièrent, dans les condi­tions de rapports de forces actuels, des ruptures effec­tuées par des gouver­ne­ments natio­naux basés sur des majo­ri­tés de gauche alter­na­tive.

Ces combats poli­tiques sont ancrés dans les luttes poli­tiques en cours avant 2017 et  pas seule­ment en vue des élec­tions euro­péennes de 2019.  Ils marque­ront, à l’oc­ca­sion du 60e anni­ver­saire de la CEE la volonté d’une refonte sur de nouvelles bases : un nouveau Traité pour une autre Union. Quant aux mobi­li­sa­tions sociales au niveau inter­na­tio­nal, elles sont néces­saires et doivent être centrales dans tous les cas, mais il ne paraît pas raison­nable d’es­pé­rer, dans les condi­tions de rapports de forces actuels, qu’elles puissent d’elles-mêmes impo­ser de nouvelles insti­tu­tions se substi­tuant à l’Union euro­péenne. Nous savons qu’il est exclu que les instances non élues de l’UE acceptent de refon­der l’en­semble des insti­tu­tions euro­péennes. Cette élabo­ra­tion d’une plate­forme poli­tique commune des forces de gauche anti-libé­rale en Europe permet d’en­vi­sa­ger des proces­sus de rupture dans un pays dans une pers­pec­tive inter­na­tio­na­liste. Le débat stra­té­gique se concentre alors autour de deux ques­tions. D’une part, au niveau natio­nal, comment faire en sorte qu’une rupture avec les trai­tés et les poli­tiques de l’Union euro­péenne permet­tra un démar­rage rapide d’une partie signi­fi­ca­tive des mesures de la plate­forme poli­tique commune des gauches euro­péennes, permet­tant à la fois de tenir face à l’hos­ti­lité des insti­tu­tions inter­na­tio­nales et de produire un effet d’en­traî­ne­ment au niveau des autres pays ? D’autre part, au niveau inter­na­tio­nal, comment faire en sorte qu’une telle rupture accé­lère le proces­sus de refon­da­tion poli­tique de l’Eu­rope, au-delà de ses fron­tières actuelles, et redes­sine des rapports de coopé­ra­tion plus justes des pays euro­péens avec les autres pays ?

Dans le contexte actuel, la stra­té­gie consis­tant à « rompre avec les trai­tés et refon­der l’Eu­rope » néces­site impé­ra­ti­ve­ment de répondre à ces ques­tions. Au niveau natio­nal, des mesures géné­riques – qu’il faut envi­sa­ger bien entendu de diffé­rentes manières selon les situa­tions de chaque pays – ont déjà été depuis long­temps propo­sées pour tenir face aux stra­té­gies de chan­tage et d’as­phyxie écono­miques mis en œuvre par l’Union euro­péenne par exemple contre le gouver­ne­ment Syriza en 2015. Une rupture avec les poli­tiques néoli­bé­rales néces­si­tera d’en­ta­mer un bras de fer avec les insti­tu­tions euro­péennes et la mise en oeuvre de mesures unila­té­rales (voir plus haut). Ces mesures doivent cepen­dant être complé­tées par une mobi­li­sa­tion inter­na­tio­nale prépa­rée dans le cadre de la Coali­tion des forces alter­na­tives en Europe, qui doit comprendre notam­ment une pres­sion poli­tique sur les insti­tu­tions euro­péennes et des formes de soli­da­rité inter­na­tio­na­liste concrète. Dans le cas, évidem­ment souhai­table où ces initia­tives de rupture seraient effec­tuées par plusieurs gouver­ne­ments dans un inter­valle de temps assez court, des parte­na­riats écono­miques et poli­tiques multi­la­té­raux entre ces pays pour­raient être provi­soi­re­ment envi­sa­gés, qui préfi­gu­re­raient la nouvelle union poli­tique inter­na­tio­nale à venir.

Au niveau inter­na­tio­nal, l’es­sen­tiel est d’avoir préparé en amont les formes possibles d’un proces­sus consti­tuant, permet­tant d’en finir avec l’Union euro­péenne telle qu’elle est, de créer un nouveau traité pour une nouvelle union, et de trans­for­mer radi­ca­le­ment les rela­tions avec les autres pays et les insti­tu­tions inter­na­tio­nales (voir supra). Il est diffi­cile de prévoir les formes d’une crise de l’UE avan­cée au point de permettre un proces­sus de refon­da­tion. Cepen­dant, on peut penser que, dans une telle crise, s’op­po­se­raient des forces propo­sant le statu quo insti­tu­tion­nel et la pour­suite des poli­tiques néoli­bé­rales, d’autres défen­dant le retour à la souve­rai­neté natio­nale sans pers­pec­tive de refon­da­tion d’une asso­cia­tion poli­tique au niveau euro­péen, et d’autres enfin propo­sant un tel proces­sus consti­tuant. Pour que cette dernière option ait des chances de prédo­mi­ner, il paraît déci­sif qu’une telle propo­si­tion de proces­sus consti­tuant ne s’en tienne pas à une simple refonte insti­tu­tion­nelle en vue d’une nouvelle union démo­cra­tique, mais contienne égale­ment de nouveaux trai­tés compre­nant les socles d’une conquête de nouveaux droits sociaux, écono­miques et poli­tiques. Ce socle pour­rait ainsi conte­nir au moins les bases de nouveaux trai­tés se substi­tuant à l’an­cien Traité sur le fonc­tion­ne­ment de l’Union euro­péenne et à la Charte des droits fonda­men­taux de l’Union euro­péenne. Ce proces­sus consti­tuant ne pour­rait avoir lieu que sur la base d’une parti­ci­pa­tion volon­taire des actuels pays membres de l’UE, et pour­rait prendre la forme d’un réfé­ren­dum propo­sant l’adhé­sion à cette nouvelle asso­cia­tion euro­péenne.

Ces propo­si­tions nous paraissent seules conve­nir à une démarche de rupture et de refon­da­tion démo­cra­tique et inter­na­tio­na­liste. Nous les soumet­tons à la discus­sion dans le cadre des sommets du « Plan B », du Parti de la Gauche Euro­péenne et des initia­tives visant à créer un Forum euro­péen perma­nent des gauches alter­na­tives, de l’Al­ter­som­met et de tous les espaces de rassem­ble­ment d’une gauche de trans­for­ma­tions sociale en Europe.

Texte adopté par le Collec­tif natio­nal d’En­semble! les 4 et 5 février 2017.