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Le Conseil d’État annule la décla­ra­tion d’uti­lité publique des travaux néces­saires à la réali­sa­tion de la LGV Poitiers-Limoges

Le Conseil d’État était saisi de demandes d’an­nu­la­tion du décret par lequel le Premier ministre a déclaré d’uti­lité publique et urgents les travaux néces­saires à la réali­sa­tion de la ligne ferro­viaire à grande vitesse reliant Poitiers à Limoges.

Le Conseil d’État a annulé ce décret pour deux motifs :

  • il a estimé que l’éva­lua­tion écono­mique et sociale, qui doit obli­ga­toi­re­ment être réali­sée pour ce type de projets, présen­tait des insuf­fi­sances qui avaient été de nature à vicier la procé­dure d’adop­tion du décret ;
  • il a jugé que les incon­vé­nients du projet l’em­por­taient sur ses avan­tages, de sorte que le projet n’était pas d’uti­lité publique.

Lire les moti­va­tion de cette déci­sion sur le site du Conseil d’État.

Pour mémoire et alors que cette déci­sion était atten­due, devant  les maires des régions Aqui­taine Limou­sin Poitou-Charentes réunis ce weekend à l’Isle D’Es­pa­gnac, Alain Rous­set, le président de la région ALPC, pas avare d’un revi­re­ment, avait souhaité « que le gouver­ne­ment passe outre la déci­sion du conseil d’état le cas échéant ».

Site du Collec­tif NON à la LGV Poitiers-Limoges.

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