Linter-obser­va­toire de Liber­tés publiques à la vielle de la mani­fes­ta­tion de Sainte Soline. Des obser­va­teurs sont annon­cés.

Objet: Présences et rôle des obser­va­teurs des liber­tés publiques et des pratiques poli­cières les 24 25 et 26 mars dans le Poitou

Commu­niqué de l’in­ter-obser­va­toire des Liber­tés publiques et des pratiques poli­cières (voir ci-dessous les logos des obser­va­toires présents – voir en fin de message les 2 couleurs de chasubles.

Devant le contexte répres­sif des premières mani­fes­ta­tions qui ont eu lieu à Saint Soline en
octobre 2022, des obser­va­teurs indé­pen­dants des pratiques poli­cières de toute la France
seront présents pour docu­men­ter le main­tien de l’ordre lors des mani­fes­ta­tions “Pas une
bassine de plus ”. les 24, 25, 26 mars dans le Poitou
Les obser­va­teurs indé­pen­dants rappellent qu’ils sont proté­gés en vertu du Pacte inter­na­tio­nal
rela­tif aux droits civils et poli­tiques régu­liè­re­ment signé et rati­fié par la France.
Les obser­va­teurs ne sont pas des parti­ci­pants à la mani­fes­ta­tion et seront iden­ti­fiables à leur
tenue.
Comme pour les jour­na­listes, le rôle joué par les obser­va­teurs, qui recueillent des infor­ma­tions
sur les réunions et en rendent compte, revêt une impor­tance parti­cu­lière et se trouve protégé
au titre de l’ar­ticle 21 sur le droit de réunion paci­fique et des droits connexes.
Les auto­ri­tés respon­sables du main­tien de l’ordre ont des obli­ga­tions posi­tives vis à vis des
obser­va­teurs :
• Il ne peut pas être inter­dit aux jour­na­listes et aux obser­va­teurs d’en­re­gis­trer les
réunions ou d’en rendre compte de toute autre manière, y compris en ce qui concerne
les actions des forces de l’ordre.
• Leur maté­riel ne doit pas être confisqué ou endom­magé.
• Même lorsque la réunion est, elle-même, décla­rée illé­gale, voire qu’elle est disper­sée,
il n’est pas mis fin au droit des obser­va­teurs de la couvrir.
• Les défen­seurs des droits de la personne, les jour­na­listes et les obser­va­teurs ne
doivent pas faire l’objet de harcè­le­ment en raison de leur présence à des
mani­fes­ta­tions.
C’est d’ailleurs ce dont a pris acte le Conseil d’Etat, n°444849, Schéma natio­nal du main­tien
de l’ordre, 10 juin 2021. https://www.conseil-etat.fr/fr/aria­ne­web/CE/deci­sion/2021–06–10/444849

Des rapports et analyses seront rendus publics afin de rendre compte des actions des forces
de l’ordre lors de mouve­ments liés à la protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment cette fin de semaine