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Méde­cins libé­raux en grève pour le libé­ra­lis­me…

Sur le site natio­nal d’En­semble:

Derrière la grève des méde­cins libé­raux, le lobby des cliniques privées lucra­tives et des groupes finan­ciers est à l’of­fen­sive.

Ce n’est pas le moindre des para­doxes de voir les parti­sans de la santé marchan­di­sée lucra­tive monter au créneau contre le projet de loi santé de Maris­sol Touraine.

En effet, ce projet s’ins­crit tota­le­ment dans les pas de la loi HPST de Rose­lyne Bache­lot, mettant en place les ARS, orga­ni­sant la nouvelle gouver­nance hospi­ta­lière, sans aucune remise en cause de la tari­fi­ca­tion à l’ac­ti­vité, fer de lance de l’hô­pi­tal-entre­prise, et mettant en place le partage de l’ac­ti­vité entre privé et public sous prétexte de coopé­ra­tion. On sait ce que cela donne déjà dans certaines villes : l’opé­ra­tion chirur­gi­cale et les actes rému­né­ra­teurs dans le privé les soins post­opé­ra­toires dans le public.

La nouvelle défi­ni­tion du service public hospi­ta­lier conte­nue dans ce projet de loi ne désigne plus les établis­se­ments publics de santé. Par une véri­table entour­loupe séman­tique, ce terme désigne main­te­nant les pres­ta­tions de santé offertes, qui pour être consi­dé­rées comme publics doivent théo­rique­ment répondre à une série de critères, mais qui pour les cliniques privées peuvent faire l’objet de compen­sa­tions. Cela permet ainsi d’écrire tranquille­ment que le service public hospi­ta­lier peut être mis en œuvre par….des cliniques privées.

L’of­fen­sive actuelle de la Fédé­ra­tion de l’hos­pi­ta­li­sa­tion privée vise à pous­ser l’avan­tage et à faire effa­cer toutes diffé­rences entre public et privé, sauf sur les tarifs évidem­ment. L’objec­tif sera d’ob­te­nir que, quelques soient les tarifs pratiqués, on ne parle plus que d’éta­blis­se­ments de santé et, qu’à ce titre, les cliniques privées rebap­ti­sées par la FHP ‘’en­tre­prise de santé ‘’ obtiennent un finan­ce­ment pour des missions de service public ! Tout cela au nom de l’éga­lité du droit des malades à choi­sir son méde­cin, alors que dans la réalité, ce sont les cliniques qui choi­sissent les patho­lo­gies, les malades et les acti­vi­tés jugées rentables.

Ce projet de loi santé contient bien quelques inten­tions qui seraient bonnes si elles étaient rendues un peu concrètes et ne faisaient pas figure de vœux pieux.

Par exemple, l’ar­ticle 2 qui parlent de l’im­por­tance de la préven­tion, notam­ment des jeunes en milieu scolaire, et l’ar­ticle 3 sur la contra­cep­tion d’ur­gence. Le seul problème, c’est que l’état désas­treux du système de santé scolaire avec une pénu­rie de profes­sion­nels notam­ment de méde­cins laisse pour le moins songeur sur la mise en œuvre.

Le prin­ci­pal point sur lequel la ministre insiste et fait sa commu­ni­ca­tion concerne le projet de tiers payant à géné­ra­li­ser. C’est égale­ment le point qui suscite le plus de réac­tions parmi les méde­cins libé­raux.

Le tiers-payant, cela veut dire que lors d’une consul­ta­tion pour le malade, il n’y a plus paie­ment de la consul­ta­tion puis, ensuite, rembour­se­ment, mais c’est la Sécu­rité Sociale et la complé­men­taire qui payent direc­te­ment le méde­cin.

Pour les malades, cela évite l’avance des frais, du moins pour ceux qui ont la Sécu et une complé­men­taire.

Le problème se complique quand on sait qu’il y a plusieurs régimes de Sécu et surtout, des centaines de complé­men­taires. Le dispo­si­tif risque fort d’être une usine à gaz ingé­rable et fort complexe.

Il faut dire que cette complexité est déli­bé­ré­ment orga­ni­sée pour effa­cer la fron­tière entre Sécu et complé­men­taires et pour camou­fler le recul progres­sif de la place de la Sécu­rité Sociale univer­selle, au profit des complé­men­taires assu­ran­tielles, machines à divi­dendes pour leurs action­naires, offrant des pres­ta­tions variables selon le contrat choisi et à l’ave­nir selon l’en­tre­prise ou la branche profes­sion­nelle depuis les accords de l’ANI.

La droite médi­cale libé­rale mobi­lise sur plusieurs aspects.

‘’De profes­sion libé­rale nous deve­nons petits fonc­tion­naires : ça s’est fait lente­ment durant ces 40 dernières années, en quelques mois nous allons revivre une forme de bolche­visme, en pire. Bon courage mes amis !  »

C’est le genre de commen­taires aussi  mépri­sants que cocasses que l’on peut lire dans les forums de réac­tions du très libé­ral Quoti­dien du méde­cin qui se fait l’agent actif de la grève annon­cée pour début 2015.

Et puis, surtout pour certains méde­cins libé­raux pratiquant des dépas­se­ments d’ho­no­raires, cela ferait appa­raitre clai­re­ment auprès du malade-client le reste à charge non remboursé. Le dépas­se­ment d’ho­no­raires, il faudra bien le lui faire payer direc­te­ment.

Cette situa­tion met en évidence les contra­dic­tions du système : la première étant celle de la persis­tance du paie­ment à l’acte qui, d’une part consti­tue un frein au déve­lop­pe­ment de la coor­di­na­tion des soins en réseaux, à la préven­tion ou à l’édu­ca­tion sani­taire et, d’autre part est tendan­ciel­le­ment géné­ra­teur d’actes inutiles.

La deuxième contra­dic­tion, c’est la complexité des diffé­rents dispo­si­tifs de rembour­se­ments, variables selon les types de contrats ou la situa­tion de l’as­suré. On peut citer en exemple les pres­ta­tions des mutuelles d’en­tre­prises qui sont suspen­dues en cas de congé paren­tal.

Une réponse immé­diate s’im­pose : inter­dic­tion des dépas­se­ments d’ho­no­raires, pour le tiers-payant un seul inter­lo­cu­teur pour les méde­cins : la Sécu­rité Sociale. C’est d’ailleurs le point de vue défendu par le Syndi­cat de la Méde­cine Géné­rale.

– Pour une Sécu­rité Sociale prenant en charge  à 100%, vers l’ex­tinc­tion-inté­gra­tion dans la Sécu­rité Sociale des complé­men­taires ce qui simpli­fie­rait le système et surtout garan­ti­rait effec­ti­ve­ment que la santé et la protec­tion sociale sont un bien public qui ne peut être laissé aux inté­rêts finan­ciers privés.

– Pour un service public de santé composé d’éta­blis­se­ments publics avec des person­nels de statut public garan­tis­sant la proxi­mité et l’ac­cès aux soins dans des délais raison­nables.

– A plus long terme, c’est  vers la mise en place d’un vrai réseau de centre de santé sur tout le terri­toire qui sera à construire.

C’est notam­ment ce que  propose le front théma­tique santé du Front de Gauche.

Roland Foret, le 21 décembre 2014.

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