Aller au contenu

Mort de Rémi Fraisse : permis de tuer !

La justice vient de pronon­cer un non-lieu dans l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse. Cet étudiant de 21 ans, a été tué par une grenade offen­sive en octobre 2014 à Sivens  alors qu’il s’op­po­sait paci­fique­ment à la construc­tion d’un barrage inutile. Cette déci­sion était atten­due car conforme au réqui­si­tion du Parquet … et à l’inac­tion des juges depuis les événe­ments. Lire ci-après le commu­niqué de la famille et le dossier très complet de Repor­terre.

Commu­niqué de la famille :

Mort de Rémi Fraisse : permis de tuer !

Lundi 08 janvier 2018, l’or­don­nance de non lieu a été rendue par les juges d’ins­truc­tion du Tribu­nal de Grande Instance de Toulouse.

Pour les juges d’ins­truc­tion, il ne résulte pas de l’in­for­ma­tion de charges suffi­santes contre quiconque d’avoir, à Lisle sur Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, sur la personne de Rémi FRAISSE, commis le crime de violence ayant entrainé la mort sans inten­tion de la donner ni le délit d’ho­mi­cide invo­lon­taire.

Pour les juges d’ins­truc­tion, aucune faute carac­té­ri­sée n’a été commise et les obli­ga­tions de prudence et de sécu­rité ont été respec­tées. La grenade OF-F1 qui a tué Rémi a dû être utili­sée en raison de l’im­pé­rieuse néces­sité de mettre à distance les oppo­sants les plus viru­lents. Les gendarmes ne pouvaient défendre le terrain autre­ment.

Ayant respecté le cadre légal, le gendarme n’est pas péna­le­ment respon­sable car il a accom­pli un acte pres­crit par loi, auto­risé par des dispo­si­tions légis­la­tives, ou commandé par l’au­to­rité légi­time.

Nous accu­sons récep­tion du non lieu ordonné par les juges d’ins­truc­tion, tris­te­ment sans surprise mais non sans un senti­ment un peu plus fort aujourd’­hui encore que les juges d’ins­truc­tion et l’Etat ne veulent pas trai­ter ce dossier avec justice.

Comment le « main­tien de l’ordre » peut-il tuer quelqu’un sans qu’au­cune faute n’ait été commise ?

Tuer quelqu’un est illé­gal. Donner l’ordre de jeter des grenades sur des mani­fes­tants ne peut pas être consi­déré comme légal et la mort d’un jeune paci­fiste parmi ces mani­fes­tants, comme un acci­dent. Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre.

Toute personne qui sait lire, verra dans le dossier, les inco­hé­rences, les zones à exploi­ter, les manque­ments dans les respon­sa­bi­li­tés de l’au­to­rité civile.

Toute personne décou­vrira aussi, les contra­dic­tions dans les audi­tions des gendarmes : contra­dic­tions entre eux, contra­dic­tions entre eux et leur hiérar­chie, voire même contra­dic­tions dans une même audi­tion.

Les juges ne s’en sont pas saisi !

De la même façon, toutes les demandes d’acte ont toutes été refu­sées. Absence de recons­ti­tu­tion, d’ap­pel à témoins, d’au­di­tions du préfet du TARN, du direc­teur de cabi­net, refus de vision­nage des vidéos, non prise en compte des témoi­gnages évoquant des équipes hors du grillage, en offen­sive..

Le Procu­reur avait précisé : « rien (…) dans le dossier n’au­to­rise à dire que, ce soir-là, [Rémi Fraisse] ait à quelque moment que ce soit commis un acte violent ». Au contraire, « c’est mû par des convic­tions paci­fistes (…) qu’il avait imaginé (…) se rendre pour la première fois sur le site de Sivens ».

Rémi FRAISE avait les mains levées en signe d’apai­se­ment.

A nouveau, les juges n’ont mené aucune inves­ti­ga­tion et sont restées silen­cieuses sur ce point.

Combien de Rémi, mili­tants paci­fistes et écolo­gistes vont devoir se faire tuer pour que l’Etat français arrête de faire usage de telles armes dans le cadre d’opé­ra­tion de main­tien de l’ordre.

La grenade offen­sive OF F1 a été inter­dite.

Il y a donc bien des respon­sables au niveau de l’Etat qui ont tran­ché en déci­dant que l’usage de cette arme était dange­reux, dispro­por­tionné, inutile.

Restent encore en circu­la­tion la grenade GLI-F4, la grenade de désen­cer­cle­ment.

De nombreux suicides sont enre­gis­trés au sein des forces de l’ordre. Leur demande t on trop souvent d’agir à l’in­verse de leurs valeurs ou pour des objec­tifs qui outre­passent le cadre légal du main­tien de l’ordre ?

Les gendarmes défen­daient un terrain qui était vide. Rémi a été tué.

Nous ne souhai­tons pas montrer du doigt telle ou telle personne, ni pour­suivre à tout prix un gendarme plutôt qu’un autre. Notre souhait aujourd’­hui est celui de mettre en lumière les dysfonc­tion­ne­ments d’un système qui préfère mener jusqu’au bout une mission illé­gale au point de mettre en danger mani­fes­tants et forces de l’ordre, plutôt que de se mettre autour d’une table et discu­ter.

Nous irons jusqu’à porter ces faits devant la Cour euro­péenne des droits de l’homme et deman­de­ront à ce que la respon­sa­bi­lité de l’Etat soit enga­gée.

La famille de Rémi FRAISSE

Illus­tra­tion : Guy Masavi, Hommage à Rémi Fraisse, Flickr, CC BY-SA 2.0.

Billets en relation :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.