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Pour un avenir sans surveillance biomé­trique de masse

POUR UN AVENIR SANS SURVEILLANCE BIOMÉTRIQUE DE MASSE : SIGNEZ LA PÉTITION EUROPÉENNE

Le collec­tif « Reclaim your Face », lance aujourd’­hui sa campagne contre la surveillance biomé­trique et notam­ment la recon­nais­sance faciale. « Reclaim Your Face » est composé de plus de quarante asso­cia­tions de défense des liber­tés et menée par l’or­ga­ni­sa­tion euro­péenne EDRI. Cette campagne prend la forme d’une « INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE » : il s’agit d’une péti­tion insti­tu­tion­nelle visant à recueillir 1 million de signa­tures au sein de plusieurs pays de l’Union euro­péenne pour deman­der à la Commis­sion d’in­ter­dire les pratiques de surveillance biomé­trique de masseCLIQUEZ ICI POUR SIGNER LA PÉTITION

En décembre 2019, l’OLN, accom­pa­gnée de 124 orga­ni­sa­tions, deman­dait déjà L’INTERDICTION DE LA RECONNAISSANCE FACIALE SÉCURITAIRE. Nous avions souli­gné les dangers de cette tech­no­lo­gie : le risque d’une surveillance perma­nente et invi­sible de l’es­pace public, nous trans­for­mant en une société de suspect·es et rédui­sant nos corps à une fonc­tion de traceurs constants pour abolir l’ano­ny­mat dans l’es­pace public.

La surveillance biomé­trique ne se limite pas à la recon­nais­sance faciale. Un an après, notre demande d’in­ter­dic­tion n’a pas abouti et les tech­niques de surveillance biomé­trique se sont multi­pliées, notam­ment dans le contexte de la crise sani­taire. Alors que la police conti­nue d’uti­li­ser de façon MASSIVE la recon­nais­sance faciale à travers le fichier des Trai­te­ment des Anté­cé­dents Judi­ciaires (TAJ), plusieurs VILLES et admi­nis­tra­tions ont déployé des dispo­si­tifs de contrôle de tempé­ra­ture, de détec­tion de port du masque ou des projets de vidéo­sur­veillance intel­li­gente pour suivre et tracer les mouve­ments sociaux.

La France n’est malheu­reu­se­ment pas le seul pays où se déve­loppe cette surveillance biomé­trique. En Italie, en Serbie, en Grèce ou aux Pays-Bas, l’État déploie plusieurs dispo­si­tifs qui promettent à l’Eu­rope un avenir de surveillance auto­ma­ti­sée perma­nente.

Des batailles contre la société de contrôle se jouent donc aujourd’­hui : dans les mobi­li­sa­tions sociales contre les projets de loi sécu­ri­taires, dans la lutte contre l’opa­cité qui entoure le déploie­ment de ces tech­niques, dans les tribu­naux où sont contes­tées ces expé­ri­men­ta­tions de surveillance.

Chaque initia­tive compte. Cette péti­tion euro­péenne a pour objec­tif de montrer le refus popu­laire massif et d’im­po­ser un débat sur l’ar­rêt du déploie­ment de ces outils de contrôle, et nous l’es­pé­rons permet­tra d’ob­te­nir un texte protec­teur à l’échelle de l’Union euro­péenne.

C’est un combat impor­tant contre des futurs où nos corps et nos compor­te­ment seraient en perma­nence scan­nées.

Deman­dons donc ensemble l’in­ter­dic­tion formelle de la surveillance biomé­trique : de la recon­nais­sance faciale sécu­ri­taire, de l’ana­lyse des émotions et des compor­te­ments par la vidéo­sur­veillance, des prédic­tions auto­ma­ti­sées en raison de carac­té­ris­tiques physiques, de l’ana­lyse auto­ma­ti­sée biomé­trique de nos profils sur les réseaux sociaux, de l’ana­lyse auto­ma­tique de nos voix et de nos compor­te­ments pour nous contrô­ler.

Pour rejoindre cette lutte, nous vous invi­tons donc à signer et à relayer cette péti­tion sur la page de campagne de la Coali­tion Reclaim Your Face.CLIQUEZ ICI POUR VOIR LE SITE RECLAIM YOUR FACE ET SIGNER L’ICE

ORGANISATIONS SIGNATAIRES RELAIS DE LA CAMPAGNE EN FRANCE

Orga­ni­sa­tions membres de l’OLN :

La Quadra­ture du Net (LQDN),
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH),
Le Syndi­cat de la Magis­tra­ture (SM).
Le Syndi­cat des Avocats de France (SAF),
LE CECIL,
CREIS-TERMINAL,
GLOBENET,

Ainsi que :

LE MOUTON NUMÉRIQUE,
LÈVE LES YEUX,
ATTAC.LIRE LE COMMUNIQUÉ D’EDRI EN FRANÇAIS

Le texte de l’ini­tia­tive validé par la Commis­sion euro­péenne et ses annexes dispo­nibles ICI en français et repro­duit ci-dessous :

« Initia­tive de la société civile en vue d’une inter­dic­tion des pratiques de surveillance biomé­trique de masse »

Nous exhor­tons la Commis­sion euro­péenne à régle­men­ter stric­te­ment l’uti­li­sa­tion des tech­no­lo­gies biomé­triques afin d’évi­ter toute atteinte injus­ti­fiée aux droits fonda­men­taux. Nous deman­dons en parti­cu­lier à la Commis­sion d’in­ter­dire, en droit et en pratique, les utili­sa­tions indif­fé­ren­ciées ou arbi­trai­re­ment ciblées de la biomé­trie pouvant conduire à une surveillance de masse illé­gale. Ces systèmes intru­sifs ne peuvent être déve­lop­pés, mis en place (même à titre expé­ri­men­tal) ou utili­sés par des enti­tés publiques ou privées dans la mesure où ils sont suscep­tibles d’en­traî­ner une atteinte inutile ou dispro­por­tion­née aux droits fonda­men­taux des personnes.

Il appa­raît que certaines utili­sa­tions de la surveillance biomé­trique de masse dans les États membres et par des agences de l’UE ont donné lieu à des viola­tions de la légis­la­tion de l’UE en matière de protec­tion des données et ont indû­ment restreint les droits des personnes, y compris le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’ex­pres­sion, le droit de mani­fes­ter et le droit à la non-discri­mi­na­tion. Le recours géné­ra­lisé à la surveillance biomé­trique, au profi­lage et à la prédic­tion consti­tue une menace pour l’état de droit et pour nos liber­tés les plus fonda­men­tales.

Par cette ICE, nous prions donc instam­ment la Commis­sion de propo­ser un acte juri­dique qui s’ap­puiera sur les inter­dic­tions géné­rales prévues par le RGPD et la direc­tive en matière de protec­tion des données dans le domaine répres­sif et respec­tera plei­ne­ment lesdites inter­dic­tions, pour faire en sorte que le droit de l’Union inter­dise expli­ci­te­ment et spéci­fique­ment la surveillance biomé­trique de masse.

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