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Texte des Etats géné­raux des migra­tions. Octobre

Débat sur la poli­tique migra­toire de la France et de l’Eu­rope
Les asso­cia­tions réagissent et en appellent à une
poli­tique migra­toire radi­ca­le­ment diffé­rente
 
Quelques heures avant le débat sur la poli­tique
migra­toire à l’As­sem­blée natio­nale, des centaines d’as­so­cia­tions, natio­nales et locales, rassem­blées au sein des États Géné­raux des Migra­tions
(www.eg-migra­tions.org), dénoncent
l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion poli­tique par le pouvoir
exécu­tif des ques­tions migra­toires au détri­ment du respect des droits des personnes étran­gères en France. Face à cette offen­sive qui risque d’abou­tir à
enfer­mer, refou­ler et dépor­ter davan­tage, à moins
soigner, en somme à durcir les condi­tions d’ac­cueil, les dizaines de milliers de citoyen·e·s engagé.e.s
dans les États Géné­raux des Migra­tions proposent
des alter­na­tives aux orien­ta­tions que le
gouver­ne­ment va présen­ter aux député.e.s et aux
séna­teur.rice.s, dans la suite du discours du
président de la Répu­blique du 16
septembre.
Ces propo­si­tions, rassem­blées dans
le Mani­feste des Etats Géné­raux des Migra­tions
adopté en 2018, sont issues d’un travail de
compi­la­tion des viola­tions des droits des personnes étran­gères obser­vées partout en France et
rassem­blées dans les Cahiers des faits inac­cep­tables et des alter­na­tives. Un an à peine après l’adop­tion de
la « Loi pour une immi­gra­tion maîtri­sée, un droit d’asile effec­tif et une inté­gra­tion réus­sie » dite « loi Collomb », le gouver­ne­ment relance un débat sur l’im­mi­gra­tion sans prendre le temps d’éva­luer cette loi qui a aggravé la
situa­tion huma­ni­taire dans les centres de réten­tion, n’a pas réglé les problèmes d’en­gor­ge­ment des struc­tures d’ac­cueil, et n’a pas permis de mieux accueillir les
personnes qui ont besoin de protec­tion, notam­ment les mineurs non accom­pa­gnés.

Pour David Saunier de l’as­sem­blée locale des EGM dans le Calva­dos, « la situa­tion des personnes migrantes reste
le plus souvent déplo­rable, et la préfec­ture ne faci­lite en
rien leur accès aux services admi­nis­tra­tifs« .Un débat
fondé sur des données erro­nées« Les argu­ments du
gouver­ne­ment pour justi­fier un nouveau tour de vis dans
la poli­tique migra­toire reposent sur des données
erro­nées. » a rappelé Domi­nique Noguères,
vice-prési­dente de la Ligue des Droits de l’Homme.Il en va ainsi du fantasme d’un « tourisme médi­cal » qui grève­rait les finances publiques alors que « Les restric­tions
annon­cées sur les derniers filets de sécu­rité en matière d’ac­cès à la santé pour les étran­gers précaires (AME,
CMU-C asile) auront un impact grave pour les personnes elles-mêmes et sur la dégra­da­tion de la santé publique » s’in­surge le Dr Patrick Bouf­fard, membre du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de Méde­cins du Monde.
  Des condi­tions d’ac­cès au terri­toire déjà très restric­tives
Le gouver­ne­ment prétend que la France serait « trop
attrac­tive ». Pour­tant la poli­tique de visas très restric­tive et la mili­ta­ri­sa­tion des fron­tières inté­rieures montrent que tout est mis en place par les auto­ri­tés pour
restreindre au maxi­mum les voies de migra­tions légales et sûres. « Dans un contexte de durcis­se­ment
crois­sant des poli­tiques migra­toires, le contrôle des fron­tières l’em­porte sur le respect des droits,
l’ac­cueil et la protec­tion des personnes exilées. » indique Stépha­nie Besson, de l’as­so­cia­tion Tous Migrants,
très active dans le Briançon­nais. L’ar­gu­ment d’une
suppo­sée «  crise migra­toire » a permis de justi­fier un
contrôle accru des fron­tières viade nombreuses
entraves sur les parcours des personnes. « Alors que les règles de droit devraient appor­ter de la
sécu­rité juri­dique à toute personne confron­tée aux
dispo­si­tifs mis en place par l’État, la zone d’at­tente et les fron­tières inté­rieures de l’es­pace Schen­gen
sont marquées par un déséqui­libre impor­tant des
forces où la loi laisse une place étroite aux droits,
souvent réduits à peau de chagrin par la pratique admi­nis­tra­tive et poli­cière, sans réel garde-fou.  »
selon Laure Palun de l’Anafé.
Comme l’a démon­tré François Héran, profes­seur au Collège de France, la France, au regard de sa popu­la­tion, ne se classe qu’au 11e rang des pays euro­péens qui
accueillent des deman­deurs d’asile, loin derrière
Chypre, la Grèce ou Malte. La France se classe même au 17e rang si on prend en compte le revenu par habi­tant.
Contrai­re­ment à la poli­tique actuelle, les asso­cia­tions
appellent les dépu­tés à remettre en cause le règle­ment de Dublin, puisque « ce règle­ment contri­bue à concen­trer la prise en charge des exilé·e·s sur les pays
d’en­trée, au détri­ment de la soli­da­rité euro­péenne,
qu’il est coûteux et surtout qu’il est syno­nyme de
souf­frances et de viola­tions des droits pour les
exilé·e·s, ballo­té·e·s d’un pays à l’autre » rappelle
Claire Rodier du Gisti.

Une poli­tique qui ne respecte pas les droits humains et crimi­na­lise les citoyen.ne.s soli­daires.
Les asso­cia­tions dénoncent aussi le recours renforcé à
la priva­tion de liberté (en zone d’at­tente, aux fron­tières inté­rieures ou en réten­tion) ou aux mesures d’éloi­gne­ment, alors qu’elles sont à la base de nombreuses viola
tions des droits humains. Elles appellent enfin les auto
rités françaises à cesser de déni­grer les asso­cia­tions de
soutien aux migrants et de crimi­na­li­ser les aidant.e.s
qui veulent unique­ment faire vivre le prin­cipe de frater­nité. Les orga­ni­sa­tions et collec­tifs citoyens des Etats
géné­raux des migra­tions appellent les parle­men­taires à regar­der le sujet de l’ac­cueil en face et à ne pas se baser sur des diagnos­tics menson­gers pour donner un blanc-seing à une poli­tique atten­ta­toire aux droits et la
dignité des personnes qui ont tout quitté, le plus
souvent au péril de leur vie, pour fuir la guerre, les
viola­tions de leurs droits fonda­men­taux et la misère.
Elles exigent un accueil digne et incon­di­tion­nel, et
appellent les parle­men­taires à débattre des moyens à
mettre en œuvre pour que cesse la « crise de l’ac­cueil
des exilé.e.s » qui carac­té­rise notre pays depuis plusieurs années. Elles les invitent à s’as­so­cier à la construc­tion
de la paix sociale de demain et à ne pas entra­ver les initia­tives de la société civile qui œuvrent en ce sens.
 

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