Aller au contenu

Texte Europe d’En­semble-Insou­mis. Déso­béir aux trai­tés

Texte Europe d’En­semble-Insou­mis

 

Déso­béir aux trai­tés. Et appliquer notre programme dans la pers­pec­tive d’une Europe soli­daire et démo­cra­tique

Les prochaines élec­tions au Parle­ment euro­péen en mai 2019 vont être l’oc­ca­sion de relan­cer le débat sur la construc­tion euro­péenne dans une situa­tion où le Brexit, les projets d’Em­ma­nuel Macron, la décon­fi­ture de Marine Le Pen sur la ques­tion de la sortie de l’euro, la capi­tu­la­tion du gouver­ne­ment Syriza, sont autant d’élé­ments qui néces­sitent de préci­ser notre orien­ta­tion.

  1. L’Union euro­péenne est un carcan pour les peuples.

L’Union euro­péenne, tant par son cadre insti­tu­tion­nel et écono­mique que par ses dyna­miques internes, s’op­pose à la souve­rai­neté popu­laire et remet en cause tout ce qui peut aller dans le sens des biens communs et de l’in­té­rêt géné­ral.

Elle n’a eu de cesse de prôner une poli­tique au béné­fice des entre­prises trans­na­tio­nales et des lobbies – qui lui servent en quelque sorte de « base sociale ». Si certains fonds, notam­ment les fonds de cohé­sion, ont pu corri­ger à certains moments légè­re­ment les inéga­li­tés entre Etats membres, et si certains programmes, à l’ins­tar d’Eras­mus, ont rappro­ché certaines franges des peuples euro­péens, il n’en demeure pas moins que la direc­tion géné­rale est celle du néoli­bé­ra­lisme triom­phant.

En l’ab­sence d’un budget consé­quent et d’une poli­tique fiscale et sala­riale harmo­ni­sées par le haut – ce qui a toujours été refusé par les élites euro­péennes – l’UE a servi de prin­ci­pal point d’ap­pui pour la mise en place de poli­tiques de priva­ti­sa­tion des services publiques, de préca­ri­sa­tion et de remise en cause des droits collec­tifs, d’aus­té­rité sala­riale, de renfor­ce­ment des poli­tiques migra­toires xéno­phobes, d’ac­crois­se­ment de la crise écolo­gique, etc. L’Union écono­mique et moné­taire a renforcé le dumping social et augmenté les inéga­li­tés entre Etats du centre et ceux de la « péri­phé­rie ». De plus, se sous­trayant à tout contrôle démo­cra­tique, la Banque centrale euro­péenne, a servi de véri­table arme finan­cière contre les peuples. La crise grecque de 2015 a révélé aux yeux du plus grand nombre la nature profonde des insti­tu­tions euro­péennes.

Depuis sa créa­tion, le fonc­tion­ne­ment de l’UE s’est lente­ment démo­cra­tisé mais le cœur des poli­tiques euro­péennes échappe toujours au contrôle citoyen. Pire encore, quand un peuple refuse les injonc­tions de l’UE, comme le fit le peuple français lors du réfé­ren­dum de 2005, les élites les gouver­ne­ments passent outre. Attendre une démo­cra­ti­sa­tion de la super­struc­ture euro­péenne et un chan­ge­ment de cap poli­tique est une chimère : penser et repen­ser l’Eu­rope, sans prendre comme préa­lable le cadre insti­tu­tion­nel établi, est une néces­sité pres­sante.

2. Notre objec­tif est celui d’une refon­da­tion de l’Eu­rope, dans une pers­pec­tive inter­na­tio­na­liste, pour en faire un espace poli­tique démo­cra­tique et soli­daire. Cinq raisons d’ordre stra­té­gique expliquent ce choix.

Première raison : face à la puis­sance des trans­na­tio­nales et des marchés finan­ciers, il faut un espace poli­tique et écono­mique qui puisse faire contre­poids. Si les marges de manœuvre au niveau natio­nal n’ont certes pas disparu, elles se sont beau­coup réduites car le capi­tal s’est concen­tré et globa­lisé et que les écono­mies euro­péennes sont aujourd’­hui forte­ment inté­grées. Une Europe écla­tée en de multiples pays divi­sés lais­se­rait chacun d’eux seul face au capi­tal mondia­lisé.

La deuxième raison renvoie à la montée de la xéno­pho­bie et au regain des tensions natio­na­listes. Il nous faut combattre la montée de la xéno­pho­bie en refu­sant que des exilé.e.s puissent rester sans papier, sans droits, sans possi­bi­lité de subve­nir léga­le­ment à leurs besoins, et donc sans avenir, en ou hors de l’Union Euro­péenne

Et mettre un terme aux accords délé­guant à des pays hors UE la gestion huma­ni­taire et admi­nis­tra­tive des exilé.e.s souhai­tant se rendre dans l’UE

Cette montée de la xéno­pho­bie, du racisme et des tenta­tions auto­ri­taires ne pourra que s’ac­cé­lé­rer si l’écla­te­ment, possible dans les années à venir, de la zone euro et de l’Union euro­péenne, débouche sur des replis natio­naux anta­go­niques et une inten­si­fi­ca­tion de la concur­rence entre les peuples.

La troi­sième raison tient à la lutte contre sur le moins-disant fiscal et social. Une dispa­ri­tion d’un cadre euro­péen, loin de mettre fin à cette situa­tion, risque­rait au contraire de l’ag­gra­ver, chaque pays cher­chant à accroître encore plus ses avan­tages concur­ren­tiels aux dépens des autres dans ne course sans fin à la compé­ti­ti­vité.

La quatrième raison renvoie au fait que certains domaines néces­sitent des poli­tiques publiques qui doivent être débat­tues au niveau euro­péen et qui requièrent des déci­sions communes fortes. C’est le cas, par exemple, des poli­tiques de tran­si­tion écolo-éner­gé­tique qui doivent être coor­don­nées au niveau euro­péen pour être plei­ne­ment effi­caces. C’est menée au niveau euro­péen qu’une poli­tique de relance budgé­taire et moné­taire en ce sens aurait une effi­ca­cité démul­ti­pliée en matière de créa­tion d’em­plois et de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre.

La cinquième raison tient aux rapports de force et d’in­fluence dans les négo­cia­tions inter­na­tio­nales. Le monde a vu la montée de nouveaux acteurs de taille conti­nen­tale, dont le poids écono­mique va crois­sant. Aucun État euro­péen, même les plus puis­sants, n’est capable de peser seul dans les rapports de forces mondiaux.

3. Cette pers­pec­tive d’une Europe refon­dée pose la ques­tion de la stra­té­gie pour y arri­ver.

La négo­cia­tion inter­gou­ver­ne­men­tale à froid se révèle inca­pable de chan­ger la logique profonde de la construc­tion euro­péenne. Les avan­cées se font à la marge, et quand le statu quo ne prévaut pas, c’est souvent pour arri­ver in fine à une situa­tion aggra­vée. L’ir­rup­tion des mouve­ments citoyens et sociaux est donc néces­saire pour rebattre les cartes.

Pour autant, ces mobi­li­sa­tions influencent encore peu les poli­tiques natio­nales et les instances euro­péennes. L’échec du Forum social euro­péen, les tenta­tives limi­tées de l’Al­ter Sommet, l’ab­sence de déter­mi­na­tion de la Confé­dé­ra­tion euro­péenne des syndi­cats (CES), montrent qu’il est encore très diffi­cile de construire des rapports de force à l’échelle euro­péenne. Pour indis­pen­sables qu’elles soient pour pouvoir résis­ter au rouleau compres­seur néoli­bé­ral des déci­sions prises au niveau euro­péen, ces mobi­li­sa­tions ne pour­ront pas enclen­cher une réelle inver­sion de la logique de la construc­tion euro­péenne sans passer par des ruptures gouver­ne­men­tales au niveau natio­nal. L’élec­tion d’un gouver­ne­ment de trans­for­ma­tion sociale et écolo­gique dans un ou plusieurs pays est donc le levier qui peut permettre d’en­ga­ger un tel proces­sus.

Cepen­dant, comme l’a montré l’ex­pé­rience du gouver­ne­ment Syriza, les insti­tu­tions euro­péennes et les gouver­ne­ments ne sont pas prêts à l’ac­cep­ter. L’ex­pé­rience des négo­cia­tions entre la Grèce et la Troïka a montré qu’on ne peut espé­rer convaincre les manda­taires de l’oli­gar­chie finan­cière de chan­ger de logique sans leur impo­ser un rapport de force. Tout gouver­ne­ment de gauche voulant rompre avec les poli­tiques néoli­bé­rales fera face à l’op­po­si­tion achar­née des diri­geants euro­péens. On n’ou­vrira pas le champ des possibles alter­na­tives aux poli­tiques néoli­bé­rales sans qu’un pays provoque une crise poli­tique majeure en Europe. Et c’est dans le feu de cette crise poli­tique et la conta­gion possible à d’autres pays que peut naitre l’es­pace public euro­péen néces­saire à la refon­da­tion du projet euro­péen. Mais cela suppose d’abord de déso­béir aux trai­tés euro­péens.

4. Un gouver­ne­ment de trans­for­ma­tion sociale et écolo­gique qui voudrait appliquer son programme se verra inévi­ta­ble­ment soumis à des mesures de rétor­sion de la part des autres pays et des insti­tu­tions euro­péennes. Le bras de fer qui s’en­sui­vra relè­vera plus d’une guerre de posi­tion que d’une guerre de mouve­ment. Un tel gouver­ne­ment devrait combi­ner alors, à la fois et dans le même temps, un proces­sus de rené­go­cia­tion des trai­tés– même si cette pers­pec­tive est incer­taine du fait de l’una­ni­mité requise pour révi­ser les trai­tés – (plan A) et prendre des mesures unila­té­rales de protec­tion afin de pouvoir appliquer son programme (plan B). Il s’agi­rait de mesures unila­té­rales coopé­ra­tives, en ce sens qu’elles ne seraient diri­gées contre aucun pays mais contre une logique écono­mique et poli­tique et que, plus le nombre de pays les adop­tant serait impor­tant, plus leur effi­ca­cité gran­di­rait. Elles auraient donc voca­tion à être éten­dues à l’échelle euro­péenne. Ne pas lais­ser de côté le proces­sus de rené­go­cia­tion des trai­tés et se placer dans la pers­pec­tive de l’ex­ten­sion des mesures unila­té­rales a pour prin­ci­pal inté­rêt d’évi­ter d’en­voyer un message poli­tique de repli natio­na­liste et d’inci­ter à la mobi­li­sa­tion dans les autres pays euro­péens.

5. Comme l’a montré l’exemple de la Grèce, c’est en étran­glant finan­ciè­re­ment un pays que les insti­tu­tions euro­péennes peuvent espé­rer le faire capi­tu­ler, en parti­cu­lier avec le chan­tage du finan­ce­ment de la dette. La mesure immé­diate à prendre sera celle d’un contrôle des capi­taux pour stop­per la fuite qui aura commencé dès que la pers­pec­tive de victoire d’un gouver­ne­ment de gauche devien­dra crédible. Les moda­li­tés de ce contrôle dépen­dront de la situa­tion concrète de l’éco­no­mie natio­nale. De plus, un mora­toire sur le paie­ment des inté­rêts de la dette sera insti­tué. Un audit citoyen sera orga­nisé pour juger de l’ori­gine de la dette publique et de ses béné­fi­ciaires réels et de sa part illé­gi­time.

Il est aussi fort probable que l’ar­ri­vée au gouver­ne­ment d’un parti ou d’une coali­tion de gauche radi­cale entraî­ne­rait une flam­bée des taux d’in­té­rêt sur les obli­ga­tions d’État et que la BCE n’in­ter­vien­drait pas pour arrê­ter la spécu­la­tion finan­cière, espé­rant ainsi mettre le pays à genoux. Un gouver­ne­ment de gauche devrait donc prendre des mesures unila­té­rales pour sortir les finances publiques de l’em­prise des marchés finan­ciers. Il serait ainsi possible de recons­ti­tuer un « circuit du Trésor » par lequel le minis­tère des finances a large­ment financé la recons­truc­tion française dans les années 1945–1970, en centra­li­sant la tréso­re­rie des insti­tu­tions et banques publiques et en impo­sant un « plan­cher de bons du trésor » aux banques qui devront, sous une forme ou une autre, être soumis à un contrôle social. Combi­nées à une réforme fiscale d’am­pleur, qui redon­ne­rait des marges de manœuvre à la puis­sance publique et serait porteuse de justice fiscale, ces mesures permet­traient de faire face à l’étran­gle­ment finan­cier.

Les banques françaises étant des établis­se­ments systé­miques, c’est-à-dire que leurs éven­tuels problèmes auraient des consé­quences majeures sur le système finan­cier euro­péen, il est peu probable que la BCE mette en diffi­culté leur refi­nan­ce­ment en refu­sant d’ac­cep­ter les obli­ga­tions d’État en colla­té­raux (garan­ties). Si tel était cepen­dant le cas, cela mettrait aussi en grande diffi­culté le finan­ce­ment de l’État. Pour contrer la pénu­rie de liqui­di­tés, une mesure préco­ni­sée par de nombreux écono­mistes pour­rait pour­tant être prise : la créa­tion d’un moyen de paie­ment complé­men­taire à l’euro – ou IOU, I owe you –, une « monnaie » dont la valeur serait garan­tie par les recettes fiscales. Sa conver­ti­bi­lité au pair avec l’euro étant garan­tie, un tel dispo­si­tif s’ap­pa­rente en fait à un prêt à court terme que les citoyen-ne-s accordent à leur gouver­ne­ment.

Dans cette bataille, la constance du soutien popu­laire est l’élé­ment clef. D’où la néces­sité d’ap­pliquer des mesures qui puissent amélio­rer rapi­de­ment la vie quoti­dienne de la popu­la­tion et de mener une bataille idéo­lo­gique qui permette de leur donner du sens.

6. Au-delà de telle ou telle mesure concrète, il s’agit fonda­men­ta­le­ment d’enclen­cher un proces­sus de déso­béis­sance aux trai­tés et aux direc­tives euro­péennes et d’en­ga­ger un bras de fer avec les insti­tu­tions euro­péennes. Dans cet affron­te­ment, la sortie de l’euro et de l’Union euro­péenne n’est pas un préa­lable pour mener une poli­tique de rupture avec le néoli­bé­ra­lisme. Une sortie de l’euro ne serait ni la catas­trophe abso­lue redou­tée par certains, ni la voie royale annon­cée par d’autres. Mais ses béné­fices seraient écono­mique­ment très aléa­toires et n’in­ter­vien­draient éven­tuel­le­ment que des années plus tard. Le problème est cepen­dant au moins autant poli­tique qu’é­co­no­mique. Notre objec­tif est de construire des alter­na­tives concrètes à l’aus­té­rité et au néoli­bé­ra­lisme. C’est dans ce cadre que la ques­tion moné­taire doit être envi­sa­gée, le retour à une monnaie natio­nale et la sortie de l’Union euro­péenne n’étant en rien la garan­tie d’une rupture avec le néoli­bé­ra­lisme, comme le montre l’exemple du Brexit. Comment, de plus, mener la bataille de l’opi­nion publique euro­péenne si l’on claque d’em­blée la porte de la zone euro alors même qu’une expul­sion conflic­tuelle, orches­trée par les insti­tu­tions pour punir un gouver­ne­ment fidèle à ses promesses élec­to­rales, pour­rait enclen­cher une dyna­mique euro­péenne de soli­da­rité popu­laire beau­coup plus proba­ble­ment qu’une sortie froi­de­ment reven­diquée ?

L’is­sue de ce bras de fer n’est pas donnée d’avance. Même si le Traité de Lisbonne ne prévoit aucune possi­bi­lité d’ex­clure un pays de la zone euro, l’ex­pul­sion du pays « rebelle » serait possible. La Grèce en a été mena­cée expli­ci­te­ment. Mais si les consé­quences du Grexit pouvaient sembler maîtri­sables par les insti­tu­tions euro­péennes, il en irait tout autre­ment dans le cas de la France. Une poli­tique réso­lue de déso­béis­sance aux trai­tés, ayant un appui popu­laire dans le pays concerné mais aussi ailleurs – les mesures prises le seraient au nom d’une autre concep­tion de l’Eu­rope – pour­rait accroître nota­ble­ment les contra­dic­tions au sein de l’Union euro­péenne. Déso­béir aux trai­tés et rompre avec l’Eu­rope telle qu’elle est pour refon­der une « autre Europe », telle est la pers­pec­tive que nous défen­dons, y compris à partir d’un seul pays. Dans la zone euro autant que possible en dehors si néces­saire.

En résumé, notre stra­té­gie est la suivante :

  • Nous propo­se­rons la refon­da­tion de cette Europe, par un proces­sus démo­cra­tique, de révo­lu­tion popu­laire citoyenne avec de nouveaux trai­tés, respec­tueuse des souve­rai­ne­tés, démo­cra­tique, écolo­gique, luttant contre le racisme et le sexisme.

  • Ce proces­sus appuyé par la mobi­li­sa­tion popu­laire devra s’en­clen­cher sans attendre. Nous n’at­ten­drons pas son issue pour appliquer la poli­tique pour laquelle nous aurons été élu-e-s, dans le cadre des trai­tés exis­tants si possible (mais c’est limité), en déso­béis­sant à ceux-ci si néces­saire.

  • Nous savons que les forces réac­tion­naires tente­ront tout pour nous en empê­cher. Nous comp­tons alors sur la force que repré­sente la France (sans elle, comment imagi­ner l’UE ?), sur la mobi­li­sa­tion constante et élar­gie de notre peuple, sur la coor­di­na­tion avec les luttes des autres peuples euro­péens, puisque ce que nous propo­sons vaut pour tous les peuples euro­péens, et pas pour les oppo­ser entre eux. Nous imagi­ne­rons tous les outils néces­saires, en parti­cu­lier finan­ciers et moné­taires, pour résis­ter à une offen­sive compa­rable à celle qui a été conduite contre la Grèce en 2015.

  • En cas de menace d’ex­pul­sion de la zone euro et/ou de l’UE, nous ne céde­rons pas au chan­tage et nous préfé­re­rons « notre peuple à l’euro ».

7. Les élec­tions de mai 2019

Il y a encore quelques mois, la possi­bi­lité d’une relance du projet d’in­té­gra­tion euro­péenne à plusieurs vitesses était sur la table des discus­sions du couple franco-alle­mand. Mais le résul­tat des élec­tions alle­mandes, puis italiennes va plutôt renfor­cer la crise dans laquelle se trouve ce projet. Avec un danger patent que ce soit les issues xéno­phobes, anti­dé­mo­cra­tiques et anti­so­ciales qui se portent sur le devant de la scène.

Offrir une alter­na­tive porteuse d’es­poir à l’op­posé du projet des insti­tu­tions et gouver­ne­ments euro­péens est alors un impé­ra­tif majeur. L’enjeu est trop impor­tant pour lais­ser subsis­ter la moindre ambi­guïté. Une issue démo­cra­tique, anti­ra­ciste, inter­na­tio­na­liste, sociale, fémi­niste et écolo­giste néces­si­tera obli­ga­toi­re­ment de déso­béir aux trai­tés euro­péens. Les secteurs qui disent parta­ger le but, mais sans envi­sa­ger cette confron­ta­tion indis­pen­sable annoncent par là même qu’ils se condamnent à l’im­puis­sance. Il nous faut au contraire, dans toute l’Eu­rope, des listes qui annoncent clai­re­ment la couleur. Dans notre pays, la France Insou­mise l’a annoncé lors de sa Conven­tion de Cler­mont et précisé lors de l’as­sem­blée repré­sen­ta­tive du 7–8 avril. C’est la voie à suivre et c’est dans ce cadre que nous nous inscri­vons.

En Europe, les forces les plus influentes qui partagent cette voie doivent pour­suivre et appro­fon­dir les analyses et coopé­ra­tions amor­cées dans le cadre des confé­rences du Plan B et des diffé­rentes rencontres euro­péennes. En ce sens nous nous réjouis­sons de la signa­ture le 13 avril dernier de la décla­ra­tion commune « Main­te­nant le peuple » entre la France Insou­mise, Pode­mos et le Bloco de Esquerda, rejoint depuis par Potere al Popolo. Cette décla­ra­tion doit deve­nir le point de rallie­ment de toutes forces de gauche au niveau natio­nal comme au niveau euro­péen.

Sans exclu­sive, y compris pour les forces membres du Parti de la Gauche Euro­péenne ou de la GUE, dans le respect des tradi­tions de chacun, mais égale­ment avec clarté, nous souhai­tons que le maxi­mum d’autres forces de gauche rejoignent la campagne, en l’Al­liance Rouge-Verte au Dane­mark ou les forces qui combattent la capi­tu­la­tion de Tsipras en Grèce. Nous mettrons notre expé­rience inter­na­tio­na­liste, les réseaux que nous avons alimen­tés de longue date, au service de ce néces­saire rassem­ble­ment. Au-delà de l’échéance élec­to­rale, il s’agit de construire et recons­truire un espace euro­péen de coopé­ra­tion et d’éla­bo­ra­tion entre les diverses forces de gauche qui partagent la vision d’une Europe démo­cra­tique et sociale.

La liste, encore en construc­tion devra donc avoir cette couleur réso­lu­ment inter­na­tio­na­liste, en faveur d’une Europe des peuples, démo­cra­tique et sociale, écolo­gique et anti­sexiste, déter­mi­née à combattre les trai­tés euro­péens, et à y déso­béir pour appliquer un programme de rupture avec le néoli­bé­ra­lisme. Elle doit pouvoir rassem­bler toutes celles et tous ceux qui soutiennent une telle pers­pec­tive. La FI doit en être le fer de lance et doit à cette occa­sion être capable de porter une démarche de rassem­ble­ment.

Une telle liste doit s’ou­vrir à celles et ceux qui, sans en faire néces­sai­re­ment partie, partagent en France ces objec­tifs déci­sifs ; qu’elle rende compte du plura­lisme de la FI elle-même ; et qu’elle soit le plus possible à l’image de la popu­la­tion dont nous solli­ci­tons les suffrages : sans aucun cumul de mandat, portée sur la jeunesse, repré­sen­ta­tive de toutes les régions équi­ta­ble­ment, comme des diver­si­tés sociales et autres dont elle est compo­sée.

Le 6 mai 2018.

Billets en relation :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.