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Un conseiller commu­nau­taire dézélu !

Inter­ven­tion à titre person­nel de Philippe Giraud à l’ul­time Conseil Commu­nau­taire de Grand Poitiers du 9 décembre 2016

Bonjour,

 

En préam­bule, Monsieur le Président, j’ai­me­rais vous dire tout le plai­sir que j’ai eu à fonc­tion­ner pendant ces huit années avec les élus des 13 communes et les services du conseil commu­nau­taire de Grand Poitiers.

Je remer­cie sincè­re­ment les services Écono­miques et du Déve­lop­pe­ment Urbain de m’avoir accom­pa­gné dans mes démarches et projet commu­nau­taires et commu­naux.

Les inter­ven­tions poli­tiques portées prin­ci­pa­le­ment par les groupes d’op­po­si­tion de Poitiers ont indé­nia­ble­ment enri­chi les débats de manière contra­dic­toire et construc­tive. Je les en remer­cie : les répu­bli­cains pour avoir appor­tés leur vision et bien sûr le groupe Osons Poitiers avec qui je partage les orien­ta­tions poli­tiques.

Dézélu je suis, aujourd‘­hui par la loi…

Hallu­ci­nant, au sein du pays qui sert la morale poli­tique et les leçons de démo­cra­tie à la terre entière. Un gouver­ne­ment de gauche dézé­lit ses propres repré­sen­tants de la démo­cra­tie.

En mars 2009, Edouard Bala­dur est chargé par Nico­las Sarkosy de prési­der un comité d’ex­perts qui doit réflé­chir à la « simpli­fi­ca­tion des struc­tures des collec­ti­vi­tés terri­to­riales ». Dans son rapport il propo­sait notam­ment de réduire le nombre de régions de 22 à 15, de créer 11 métro­poles dont un Grand Paris inté­grant les dépar­te­ments limi­trophes de la capi­tale, d’at­tri­buer la compé­tence géné­rale à l’éche­lon commu­nal seul, de suppri­mer les cantons.

Au final on est où :

10 métro­poles, conçues comme des pôles de compé­ti­ti­vité pour s’in­sé­rer dans la compé­ti­tion écono­mique euro­péenne et mondiale au détri­ment du reste.

Des supers Régions (13) qui seront pour­vues de nouvelles compé­tences, ces nouvelles collec­ti­vi­tés seront les seules par exemple à pouvoir inter­ve­nir sur l’em­ploi et la forma­tion.

Les dépar­te­ments et les communes seront dévi­ta­li­sés au profit d’in­ter­com­mu­na­li­tés tech­no­cra­tiques dont les contours sont tous aussi inco­hé­rents les uns que les autres dans ce qui nous ai proposé aujourd’­hui par l’état.

A cela s’ajoute un passage en force rendu possible par la loi, puisque que les préfets ont pu / auraient pu passer outre l’avis des élus. Aucune consul­ta­tion : le peuple, les élus sont dessai­sis de la ques­tion.

« Plus le pays est pris en charge par ses citoyens, plus c’est bon pour la démo­cra­tie. Il faut arrê­ter de toujours trou­ver la solu­tion la moins démo­cra­tique. Car ce qui est proposé par la réforme terri­to­riale a déjà existé. En effet, la France sans dépar­te­ment, avec des régions et des séné­chaus­sées, çà s’ap­pelle le Moyen Age ». Le duc d’Aqui­taine se cour­rouce déjà avec la comtesse de Poitou-Charentes.

« Le chan­ge­ment c’est main­te­nant », n’est que bruta­lité envers celles et ceux qui espé­raient tant (j’en faisais partie), n’est que déni de démo­cra­tie envers les élus malme­nés et igno­rés dans leur fonc­tion.

A force de prag­ma­tisme, de « respon­sa­bi­lité », le pouvoir élu en 2012 a tourné le dos aux prin­cipes histo­riques du mouve­ment qu’il repré­sen­tait.

Il y 1 an envi­ron, nous avons été appe­lés à voter dans le cadre des élec­tions des Nouvelles Régions, une fois encore, chacun a fait mine de redou­ter un taux d’abs­ten­tion sans doute record et encore plus élevé que la fois précé­dente, à quoi s’est ajouté une expres­sion déses­pé­rée et de colère de la part de nos conci­toyens. Puisque 50 % des inscrits se sont abste­nus au premiers tour, 42 % au second avec près de 3 % de votes blanc et nul. Un score histo­rique­ment haut pour le front natio­nal 13,29 % devant l’union de la droite 12,77 et l’union de la gauche 11,08. Déroute totale, le PS appe­lant à voter pour les répu­bli­cains dans 3 Régions. Bilan des courses : le front natio­nal est le parti qui a le plus d’élus dans les conseils régio­naux.
Comment voulez-vous qu’il en fût autre­ment ?

D’Hen­daye à Poitiers, de Perpi­gnan à Cahors, de Moulin à Grenoble, la concen­tra­tion du pouvoir écono­mique et régle­men­taire va désor­mais s’opé­rer au niveau des régions et des métro­poles. Les cadres démo­cra­tiques que sont les communes et les dépar­te­ments vont s’ef­fa­cer devant des struc­tures tech­no­cra­tiques éloi­gnées de la souve­rai­neté popu­laire et ainsi impo­ser aux citoyens des poli­tiques qu’ils rejet­te­raient s’ils le pouvaient encore.

Des communes broyées…

Les communes sont les premières visées. La saignée de la part commu­nale de la Dota­tion Géné­rale de Fonc­tion­ne­ment (DGF) depuis 2013 est sans équi­valent, c’est du jamais vu, elle attein­dra 16 à 17 milliard en 2017. Les parle­men­taires PS se sont empres­sés d’en­té­ri­ner cette poli­tique en votant contre leurs propres élu-e-s mais surtout contre l’in­té­rêt du pays.

Dès lors, sous l’im­pul­sion du président de l’AMF (Asso­cia­tion des Maires de France) Fran­cois Baroin, on se regroupe coûte que coûte, de manière arti­fi­cielle ou impo­sée en espé­rant qu’ainsi les dota­tions attri­buées aux bons élèves seront sanc­tua­ri­sées. On mani­feste comme le 19 septembre 2015 à l’ap­pel de l’AMF. Ne nous y trom­pons pas, ces mêmes qui se plaignent de la baisse des dota­tions aux collec­ti­vi­tés seront les premiers à prôner l’or­tho­doxie budgé­taire comme ils l’ont fait dans notre dépar­te­ment il n y a pas si long­temps.

Vient s’ajou­ter à ce tour de vis finan­cier de l’état celui inhé­rent aux trans­ferts de compé­tences obli­ga­toires des communes vers la commu­nauté urbaine comme la voirie par exemple. Je ne suis pas en désac­cord avec le fait que la voirie devienne une compé­tence commu­nau­taire.. mais, le méca­nisme de trans­fert déchoit la commune de sa souve­rai­neté.

Schéma dépar­te­men­tal de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale de la vienne.

En quoi cette réforme va-t-elle répondre aux préoc­cu­pa­tions des français à savoir : le chômage, l’édu­ca­tion, les retrai­tes… ?
La Préfète de Région dans son cour­rier qu’elle nous a été adressé le 15 octobre 2015 : « J’ai présenté lors de la Commis­sion Dépar­te­men­tale de Coopé­ra­tion Inter­com­mu­nale un projet de Sché­ma…., fruit d’une réflexion menée avec les élus du terri­toire, …. ».

Non Madame, vous ne pouviez pas écrire cela. La Réflexion n’a pas eu lieu. Le passage de Commu­nauté de commune de Grand Poitiers de 13 communes à une commu­nauté urbaine de 40 communes n’est, ni le fruit d’une réflexion commune, ni le résul­tat du travail des élus concer­nés. Il est le modèle a-démo­cra­tique de ce gouver­ne­ment qui privi­lé­gie les macro-terri­toires qui isolent les élu-e-s des citoyen-ne-s pour mieux lais­ser les édiles déci­der à leur place et à leur guise.

Nous avons été élu-e-s démo­cra­tique­ment aux élec­tions muni­ci­pales et commu­nau­taires de 2014 par les inscrit-e-s sur les listes élec­to­rales. La loi NOTRE ne fait pas que redes­si­ner la carte de France, elle entre de plein dans la société post-démo­cra­tique en dézé­li­sant certain-e-s d’entre nous ???

D’autres solu­tions auraient pu être envi­sa­gée, créer les commu­nau­tés urbaines, prépa­rer leur mise en place jusqu’en 2020 (fin de la manda­ture) et procé­der à de nouvelles élec­tions.

L’his­toire n’est pas écrite jusqu‘au bout. Les élec­tions régio­nales et le désa­veu actuel de la classe poli­tique auraient du inter­pel­ler l’oli­gar­chie qui s’en­ferme dans l’or­do­li­bé­ra­lisme. Plus sûre­ment, la ques­tion démo­cra­tique et celle de la reconquête par le peuple seront des enjeux centraux du moment de cris­tal­li­sa­tion de l’élec­tion prési­den­tielle. Nous y sommes.

Merci

Philippe Giraud : Adjoint au Maire de Migné-Auxances

Conseiller Commu­nau­taire de Grand Poitiers

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