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Une tribune au Monde/ Coro­na­vi­rus : « Sauve­gar­dons les droits fonda­men­taux pendant la crise sani­taire »

Mis en ligne le 22 mars sur reve86. Cette tribune klibre a été publiée ar « Le Monde »

PB.

Par Jacques Toubon, Défen­seur des droits, Adeline Hazan, Contrô­leuse géné­rale des lieux de priva­tion de liberté, Jean-Marie Burgu­buru, Président de de la Commis­sion natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme

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Si rien n’est fait pour les accom­pa­gner, les personnes isolées subi­ront le plus dure­ment la crise sani­taire, estiment dans une tribune au « Monde » Jacques Toubon, Adeline Hazan et Jean-Marie Burgu­buru.

Les mesures annon­cées par le président de la Répu­blique imposent à toute la popu­la­tion rési­dant en France un confi­ne­ment et une « distan­cia­tion sociale » desti­nés à limi­ter les risques de propa­ga­tion du virus Covid-19.

Ces mesures, néces­saires, doivent être mises en œuvre en gardant à l’es­prit les diffi­cul­tés de la vie quoti­dienne qu’é­prouvent les personnes les plus précaires et les plus fragiles, et l’exi­gence de garan­tir l’éga­lité de trai­te­ment de toutes et de tous comme le plein exer­cice des droits fonda­men­taux.

Dans les circons­tances que nous connais­sons, les personnes enfer­mées, isolées, celles qui vivent à la rue, qui ont besoin d’aide sociale pour une partie de leurs besoins fonda­men­taux, seront les premières à subir une double peine si rien n’est fait pour les accom­pa­gner.

Ces mesures jettent notam­ment une lumière cruelle sur les condi­tions de promis­cuité qui prévalent dans les prisons et les centres de réten­tion admi­nis­tra­tive que l’hé­ber­ge­ment collec­tif, une hygiène souvent défaillante et des locaux exigus risquent de trans­for­mer en foyers de propa­ga­tion du virus que l’on voudrait combattre.

Le risque sani­taire touche les hommes, les femmes et les mineurs qui y sont enfer­més, ainsi que les profes­sion­nels qui les prennent en charge, eux-mêmes suscep­tibles de trans­mettre la mala­die à leurs proches. En temps ordi­naire déjà, nous n’avons de cesse de dénon­cer les condi­tions d’en­fer­me­ment qui prévalent dans les prisons et les centres de réten­tion admi­nis­tra­tive (CRA).

Les mesures prises ne sont pas à la hauteur de la situa­tion

La Cour euro­péenne des droits de l’homme a récem­ment condamné la France consi­dé­rant les condi­tions de déten­tion au sein de ses établis­se­ments surpeu­plés comme un trai­te­ment inhu­main et dégra­dant.

Pendant la période du confi­ne­ment toutes ces condi­tions sont aggra­vées : les sorties de cellule sont réduites, les soignants mobi­li­sés ailleurs, les ensei­gnants confi­nés chez eux, la « distan­cia­tion sociale » est impos­sible et les personnes fragiles ne peuvent pas être isolées.

Le Défen­seur des droits, la Contrô­leure géné­rale de lieux de priva­tion de liberté et la Commis­sion natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme, saisis par des personnes enfer­mées, par des asso­cia­tions et par des profes­sion­nels, ont déjà, chacun dans leur champ de compé­tence, alerté les ministres de la justice et de l’in­té­rieur sur la situa­tion des lieux d’en­fer­me­ment. Des asso­cia­tions ou des orga­ni­sa­tions profes­sion­nelles ont égale­ment fait entendre leur voix. Des premières déci­sions ont été prises à la suite de ces inter­ven­tions, mais elles ne sont pas encore à la mesure des risques encou­rus.

Dans les prisons tout d’abord, où les contacts avec l’ex­té­rieur, familles et avocats, ont été suspen­dus, une aide de 40 euros pour le télé­phone et la gratuité de la télé­vi­sion ont été prévues. Et une régu­la­tion de l’oc­cu­pa­tion des maisons d’ar­rêt a été amor­cée sous la forme d’un différé de la mise à exécu­tion des courtes peines d’em­pri­son­ne­ment.

Mais des contraintes nouvelles sont appa­rues : le travail, la scola­rité, la forma­tion et les acti­vi­tés sont suspen­dus et les asso­cia­tions ont cessé leurs acti­vi­tés. Les personnes déte­nues se trouvent donc souvent enfer­mées dans la promis­cuité au moins vingt-deux heures sur vingt-quatre.

Faire sortir les personnes vulné­rables des maisons d’ar­rêt

L’Etat ne peut pas plus long­temps surseoir à la recherche de l’en­cel­lu­le­ment indi­vi­duel que la loi lui a, à de nombreuses reprises, imposé en vain. C’est la condi­tion néces­saire pour que l’on puisse consi­dé­rer que les personnes déte­nues sont confi­nées à l’ins­tar de toute la popu­la­tion, et non simple­ment « entas­sées ».

Pour cela, il faut réduire le nombre des personnes déte­nues dans les maisons d’ar­rêt à la fois en diffé­rant la mise à exécu­tion des courtes peines, comme cela a été commencé, et en prenant de manière rapide et massive les mesures néces­saires pour faire sortir sans délai, et sans s’in­ter­dire les voies de la grâce ou de l’am­nis­tie, les personnes déte­nues les plus proches de leur fin de peine, en parti­cu­lier les mineurs et les personnes parti­cu­liè­re­ment vulné­rables, dépen­dantes, ou souf­frant de patho­lo­gies chro­niques ou de troubles mentaux.

Dans les CRA, les condi­tions de réten­tion mécon­naissent toutes les direc­tives des auto­ri­tés sani­taires. Dans certains centres, aucune infor­ma­tion n’est donnée à la popu­la­tion rete­nue, l’hé­ber­ge­ment est orga­nisé dans la promis­cuité, la restau­ra­tion collec­tive est main­te­nue et toute protec­tion, tant de la popu­la­tion rete­nue que des fonc­tion­naires de police, fait défaut.

Dans un contexte de réduc­tion dras­tique des vols inter­na­tio­naux, la pers­pec­tive de recon­duite des personnes rete­nues n’est plus envi­sa­geable à court terme ; dès lors la mesure de réten­tion elle-même se trouve dépour­vue de fonde­ment juri­dique car la loi n’au­to­rise la réten­tion que pour la prépa­ra­tion d’un éloi­gne­ment. Le main­tien d’étran­gers en réten­tion n’est donc pas seule­ment une prise de risque, c’est aussi une priva­tion de liberté illé­gale.

Un haut risque sani­taire

Pour­tant, le minis­tère de l’in­té­rieur, alors même qu’il existe des « porteurs sains », persiste à envi­sa­ger le place­ment en réten­tion des « étran­gers en situa­tion irré­gu­lière qui ne présentent pas de symp­tômes évoca­teurs d’une infec­tion par le covid-19 ». La réten­tion admi­nis­tra­tive est aujourd’­hui une mesure à haut risque sani­taire dépour­vue de fonde­ment faute de possi­bi­lité d’éloi­gne­ment.

Il en est évidem­ment de même dans les zones d’at­tente au sein desquelles les condi­tions sani­taires sont compa­rables, l’ac­cès au juge non garanti et le refou­le­ment impos­sible. Aucune autre mesure raison­nable que la ferme­ture provi­soire des centres de réten­tion et la suspen­sion des place­ments en zone d’at­tente n’est donc possible.

Dans certains établis­se­ments de santé (établis­se­ments hospi­ta­liers, Ehpad, etc.), même si la situa­tion est diffé­rente, la néces­saire protec­tion de la santé des aidants, du person­nel soignant et des manda­taires justi­fie, faute de maté­riel de protec­tion suffi­sant, l’in­ter­rup­tion ou l’es­pa­ce­ment des soins, des services d’aide à la personne à desti­na­tion des plus vulné­rables ainsi que de la protec­tion judi­ciaire des « majeurs proté­gés ».

Un appel à des mesures urgentes

La prise en compte des besoins de ces popu­la­tions fragiles passe par l’oc­troi de moyens adap­tés à bref délai pour remé­dier à des situa­tions de grande détresse, et des visites de contrôle régu­lières des Agences régio­nales de santé.

Enfin, au moment où des mesures coer­ci­tives visant au main­tien à domi­cile sont prises sur l’en­semble du terri­toire natio­nal, sous peine de sanc­tion, se pose la ques­tion du confi­ne­ment et de la protec­tion des personnes qui vivent à la rue, en campe­ments, en bidon­villes.

Les situa­tions sont trai­tées très diffé­rem­ment selon les lieux du terri­toire : alors que des campe­ments sont déman­te­lés et conduisent à la circu­la­tion de personnes poten­tiel­le­ment infec­tées, d’autres sont au contraire confi­nés, empê­chant les occu­pants d’ac­cé­der aux points d’eau et aux distri­bu­tions de repas effec­tuées à l’ex­té­rieur, soit à leurs droits les plus fonda­men­taux.

Dans ce contexte, le ralen­tis­se­ment voire la suspen­sion des dispo­si­tifs d’ac­cueil des mineurs non accom­pa­gnés pose des diffi­cul­tés revê­tant un carac­tère d’ur­gence abso­lue, que ces jeunes soient lais­sés à la rue, sans protec­tion, ou confi­nés à l’hô­tel, struc­ture bien peu adap­tée à leur prise en charge. En tout état de cause, la verba­li­sa­tion de ces personnes, en l’ab­sence d’at­tes­ta­tions justi­fiant de leur sortie, est parti­cu­liè­re­ment inap­pro­priée et injuste.

Nous appe­lons à ce que les mesures urgentes prises pour répondre à la nature excep­tion­nelle de ce risque sani­taire soient propor­tion­nées, et à ce que l’Etat mette en œuvre son devoir d’as­sis­tance pour assu­rer l’égale dignité de toutes et de tous.

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