Mort de Rémi Fraisse : permis de tuer !

La justice vient de pronon­cer un non-lieu dans l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse. Cet étudiant de 21 ans, a été tué par une grenade offen­sive en octobre 2014 à Sivens  alors qu’il s’op­po­sait paci­fique­ment à la construc­tion d’un barrage inutile. Cette déci­sion était atten­due car conforme au réqui­si­tion du Parquet … et à l’inac­tion des juges depuis les événe­ments. Lire ci-après le commu­niqué de la famille et le dossier très complet de Repor­terre.

Commu­niqué de la famille :

Mort de Rémi Fraisse : permis de tuer !

Lundi 08 janvier 2018, l’or­don­nance de non lieu a été rendue par les juges d’ins­truc­tion du Tribu­nal de Grande Instance de Toulouse.

Pour les juges d’ins­truc­tion, il ne résulte pas de l’in­for­ma­tion de charges suffi­santes contre quiconque d’avoir, à Lisle sur Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, sur la personne de Rémi FRAISSE, commis le crime de violence ayant entrainé la mort sans inten­tion de la donner ni le délit d’ho­mi­cide invo­lon­taire.

Pour les juges d’ins­truc­tion, aucune faute carac­té­ri­sée n’a été commise et les obli­ga­tions de prudence et de sécu­rité ont été respec­tées. La grenade OF-F1 qui a tué Rémi a dû être utili­sée en raison de l’im­pé­rieuse néces­sité de mettre à distance les oppo­sants les plus viru­lents. Les gendarmes ne pouvaient défendre le terrain autre­ment.

Ayant respecté le cadre légal, le gendarme n’est pas péna­le­ment respon­sable car il a accom­pli un acte pres­crit par loi, auto­risé par des dispo­si­tions légis­la­tives, ou commandé par l’au­to­rité légi­time.

Nous accu­sons récep­tion du non lieu ordonné par les juges d’ins­truc­tion, tris­te­ment sans surprise mais non sans un senti­ment un peu plus fort aujourd’­hui encore que les juges d’ins­truc­tion et l’Etat ne veulent pas trai­ter ce dossier avec justice.

Comment le « main­tien de l’ordre » peut-il tuer quelqu’un sans qu’au­cune faute n’ait été commise ?

Tuer quelqu’un est illé­gal. Donner l’ordre de jeter des grenades sur des mani­fes­tants ne peut pas être consi­déré comme légal et la mort d’un jeune paci­fiste parmi ces mani­fes­tants, comme un acci­dent. Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre.

Toute personne qui sait lire, verra dans le dossier, les inco­hé­rences, les zones à exploi­ter, les manque­ments dans les respon­sa­bi­li­tés de l’au­to­rité civile.

Toute personne décou­vrira aussi, les contra­dic­tions dans les audi­tions des gendarmes : contra­dic­tions entre eux, contra­dic­tions entre eux et leur hiérar­chie, voire même contra­dic­tions dans une même audi­tion.

Les juges ne s’en sont pas saisi !

De la même façon, toutes les demandes d’acte ont toutes été refu­sées. Absence de recons­ti­tu­tion, d’ap­pel à témoins, d’au­di­tions du préfet du TARN, du direc­teur de cabi­net, refus de vision­nage des vidéos, non prise en compte des témoi­gnages évoquant des équipes hors du grillage, en offen­sive..

Le Procu­reur avait précisé : « rien (…) dans le dossier n’au­to­rise à dire que, ce soir-là, [Rémi Fraisse] ait à quelque moment que ce soit commis un acte violent ». Au contraire, « c’est mû par des convic­tions paci­fistes (…) qu’il avait imaginé (…) se rendre pour la première fois sur le site de Sivens ».

Rémi FRAISE avait les mains levées en signe d’apai­se­ment.

A nouveau, les juges n’ont mené aucune inves­ti­ga­tion et sont restées silen­cieuses sur ce point.

Combien de Rémi, mili­tants paci­fistes et écolo­gistes vont devoir se faire tuer pour que l’Etat français arrête de faire usage de telles armes dans le cadre d’opé­ra­tion de main­tien de l’ordre.

La grenade offen­sive OF F1 a été inter­dite.

Il y a donc bien des respon­sables au niveau de l’Etat qui ont tran­ché en déci­dant que l’usage de cette arme était dange­reux, dispro­por­tionné, inutile.

Restent encore en circu­la­tion la grenade GLI-F4, la grenade de désen­cer­cle­ment.

De nombreux suicides sont enre­gis­trés au sein des forces de l’ordre. Leur demande t on trop souvent d’agir à l’in­verse de leurs valeurs ou pour des objec­tifs qui outre­passent le cadre légal du main­tien de l’ordre ?

Les gendarmes défen­daient un terrain qui était vide. Rémi a été tué.

Nous ne souhai­tons pas montrer du doigt telle ou telle personne, ni pour­suivre à tout prix un gendarme plutôt qu’un autre. Notre souhait aujourd’­hui est celui de mettre en lumière les dysfonc­tion­ne­ments d’un système qui préfère mener jusqu’au bout une mission illé­gale au point de mettre en danger mani­fes­tants et forces de l’ordre, plutôt que de se mettre autour d’une table et discu­ter.

Nous irons jusqu’à porter ces faits devant la Cour euro­péenne des droits de l’homme et deman­de­ront à ce que la respon­sa­bi­lité de l’Etat soit enga­gée.

La famille de Rémi FRAISSE

Illus­tra­tion : Guy Masavi, Hommage à Rémi Fraisse, Flickr, CC BY-SA 2.0.