Amnesty inter­na­tio­nal: « L’apar­theid d’Is­raël contre la popu­la­tion pales­ti­nienne : un système cruel de domi­na­tion et un crime contre l’hu­ma­nité »

Les auto­ri­tés israé­liennes doivent rendre des comptes pour le crime d’apar­theid commis contre la popu­la­tion pales­ti­nienne, a déclaré Amnesty Inter­na­tio­nal mardi 1^er février dans un nouveau rapport acca­blant. L’enquête présente en détail le système d’op­pres­sion et de domi­na­tion qu’Is­raël inflige au peuple pales­ti­nien partout où ce pays contrôle ses droits. Sont concer­nés les Pales­ti­niens et Pales­ti­niennes qui vivent en Israël et dans les terri­toires pales­ti­niens occu­pés (TPO), ainsi que les réfu­gié·e·s dépla­cés dans d’autres pays.

Ce rapport complet et détaillé, inti­tulé L’apar­theid d’Is­raël contre la popu­la­tion pales­ti­nienne : un système cruel de domi­na­tion et un crime contre l’hu­ma­nité, montre que les saisies massives de biens fonciers et immo­bi­liers pales­ti­niens, les homi­cides illé­gaux, les trans­ferts forcés, les restric­tions draco­niennes des dépla­ce­ments, ainsi que le refus de natio­na­lité et de citoyen­neté opposé aux Pales­ti­nien·­ne·s, sont autant de facteurs consti­tu­tifs d’un système qui peut être quali­fié d’apar­theid en vertu du droit inter­na­tio­nal. Ce système est perpé­tué par des viola­tions qui, d’après les conclu­sions d’Am­nesty Inter­na­tio­nal, consti­tuent le crime contre l’hu­ma­nité d’apar­theid tel qu’il est défini dans le Statut de Rome et la Conven­tion sur l’apar­theid.

Amnesty Inter­na­tio­nal appelle la Cour pénale inter­na­tio­nale (CPI) à consi­dé­rer la quali­fi­ca­tion de crime d’apar­theid dans le cadre de son enquête actuelle dans les TPO et appelle tous les États à exer­cer la compé­tence univer­selle afin de traduire en justice les personnes respon­sables de crimes d’apar­theid.

Notre rapport révèle la véri­table ampleur du régime d’apar­theid d’Is­raël. Que ce soit dans la bande de Gaza, à Jéru­sa­lem-Est, à Hébron ou en Israël, la popu­la­tion pales­ti­nienne est trai­tée comme un groupe racial infé­rieur et elle est systé­ma­tique­ment privée de ses droits. Nous avons conclu que les poli­tiques cruelles de ségré­ga­tion, de dépos­ses­sion et d’ex­clu­sion mises en œuvre par Israël dans tous les terri­toires sous son contrôle consti­tuent clai­re­ment un apar­theid. La commu­nauté inter­na­tio­nale a le devoir d’agir.

Agnès Calla­mard, secré­taire géné­rale d’Am­nesty Inter­na­tio­nal

« Abso­lu­ment rien ne justi­fie un système repo­sant sur l’op­pres­sion raciste insti­tu­tion­na­li­sée et prolon­gée de millions de personnes. L’apar­theid n’a pas sa place dans notre monde et les États qui choi­sissent d’être complai­sants avec Israël se trou­ve­ront du mauvais côté de l’His­toire. Les gouver­ne­ments qui conti­nuent à livrer des armes à Israël et à lui éviter l’obli­ga­tion de rendre des comptes à l’ONU soutiennent un système d’apar­theid, sapent la légis­la­tion inter­na­tio­nale et exacerbent les souf­frances du peuple pales­ti­nien. La commu­nauté inter­na­tio­nale doit recon­naître la réalité de l’apar­theid imposé par Israël et étudier les nombreuses pistes judi­ciaires qui restent honteu­se­ment inex­plo­rées. »

Les conclu­sions d’Am­nesty Inter­na­tio­nal s’ap­puient sur les travaux de plus en plus four­nis d’ONG pales­ti­niennes, israé­liennes et inter­na­tio­nales, qui analysent de plus en plus souvent la situa­tion en Israël et/ou dans les TPO sous l’angle de la quali­fi­ca­tion d’apar­theid.

Iden­ti­fi­ca­tion de l’apar­theid

Un système d’apar­theid est un régime insti­tu­tion­na­lisé d’op­pres­sion et de domi­na­tion mis en œuvre par un groupe racial sur un autre. C’est une grave atteinte aux droits humains qui est inter­dite dans le droit public inter­na­tio­nal. Les recherches et l’ana­lyse juri­dique appro­fon­dies menées par Amnesty Inter­na­tio­nal, en concer­ta­tion avec des experts externes, démontrent qu’Is­raël impose un tel système à la popu­la­tion pales­ti­nienne au moyen de lois, poli­tiques et pratiques qui perpé­tuent leur trai­te­ment discri­mi­na­toire cruel et prolongé.

Dans le droit pénal inter­na­tio­nal, des actes illi­cites précis, commis dans le cadre d’un système d’op­pres­sion et de domi­na­tion avec l’in­ten­tion de l’en­tre­te­nir, sont consti­tu­tifs du crime contre l’hu­ma­nité d’apar­theid. Ces actes sont détaillés dans la Conven­tion sur l’apar­theid et le Statut de Rome, et il s’agit notam­ment des homi­cides illé­gaux, de la torture, des trans­ferts forcés et de la priva­tion de droits et liber­tés fonda­men­taux.

Amnesty Inter­na­tio­nal a fait état d’actes inter­dits par la Conven­tion sur l’apar­theid et le Statut de Rome dans tous les terri­toires sous le contrôle d’Is­raël, quoiqu’ils soient plus fréquents et violents dans les TPO qu’en Israël. Les auto­ri­tés israé­liennes imposent de nombreuses mesures qui privent déli­bé­ré­ment la popu­la­tion pales­ti­nienne de ses droits et liber­tés fonda­men­taux : notam­ment des restric­tions draco­niennes des dépla­ce­ments dans les TPO, un sous-inves­tis­se­ment discri­mi­na­toire chro­nique dans les commu­nau­tés pales­ti­niennes d’Is­raël, et une entrave au droit de retour des réfu­gié·e·s. Le rapport fait aussi état de trans­ferts forcés, de déten­tions admi­nis­tra­tives, d’actes de torture et d’ho­mi­cides illé­gaux, à la fois en Israël et dans les TPO.

Amnesty Inter­na­tio­nal a conclu que ces actes s’ins­cri­vaient dans le cadre d’une attaque systé­ma­tique et géné­ra­li­sée contre la popu­la­tion pales­ti­nienne, et qu’ils étaient commis avec l’in­ten­tion d’en­tre­te­nir un système d’op­pres­sion et de domi­na­tion. Par consé­quent, ils consti­tuent le crime contre l’hu­ma­nité d’apar­theid.

L’ho­mi­cide illé­gal de mani­fes­tant·e·s pales­ti­niens est sans doute l’exemple le plus flagrant du recours des auto­ri­tés israé­liennes à des actes illi­cites pour main­te­nir le statu quo. En 2018, des Pales­ti­nien·­ne·s de la bande de Gaza ont commencé à orga­ni­ser des mani­fes­ta­tions hebdo­ma­daires le long de la fron­tière avec Israël, pour reven­diquer le droit au retour des réfu­gié·e·s et exiger la fin du blocus. Avant même le début des mani­fes­ta­tions, des hauts respon­sables israé­liens ont averti que tout Pales­ti­nien s’ap­pro­chant du mur serait visé par des tirs. À la fin de l’an­née 2019, les forces israé­liennes avaient tué 214 civils, dont 46 enfants.

Compte tenu des homi­cides illé­gaux systé­ma­tiques de Pales­ti­nien·­ne·s dont fait état son rapport, Amnesty Inter­na­tio­nal appelle aussi le Conseil de sécu­rité de l’ONU à impo­ser à Israël un embargo strict sur l’ar­me­ment. Cette mesure doit englo­ber toutes les armes et muni­tions, ainsi que les équi­pe­ments de main­tien de l’ordre, au vu des milliers de civils pales­ti­niens tués illé­ga­le­ment par les forces israé­liennes. Le Conseil de sécu­rité doit par ailleurs impo­ser des sanc­tions ciblées, comme le gel d’ac­tifs, aux respon­sables israé­liens les plus impliqués dans le crime d’apar­theid.

La popu­la­tion pales­ti­nienne est consi­dé­rée comme une menace démo­gra­phique

Depuis sa créa­tion en 1948, Israël mène une poli­tique visant à insti­tuer et à entre­te­nir une hégé­mo­nie démo­gra­phique juive et à opti­mi­ser son contrôle sur le terri­toire au béné­fice des juifs et juives israé­liens. En 1967, Israël a étendu cette poli­tique à la Cisjor­da­nie et à la bande de Gaza. Actuel­le­ment, tous les terri­toires sous le contrôle d’Is­raël restent admi­nis­trés dans le but de favo­ri­ser les juifs et juives israé­liens aux dépens de la popu­la­tion pales­ti­nienne, tandis que les réfu­gié·e·s pales­ti­niens conti­nuent d’être exclus.

Amnesty Inter­na­tio­nal recon­naît que les personnes juives, tout comme les personnes pales­ti­niennes, font valoir un droit à l’au­to­dé­ter­mi­na­tion et l’or­ga­ni­sa­tion ne conteste pas la volonté d’Is­raël d’être une terre d’ac­cueil pour les juifs. De la même manière, l’or­ga­ni­sa­tion n’es­time pas que la quali­fi­ca­tion d’« État juif » employée par Israël indique l’in­ten­tion d’op­pri­mer et de domi­ner.

Toute­fois, le rapport d’Am­nesty Inter­na­tio­nal montre que les gouver­ne­ments israé­liens succes­sifs ont assi­milé la popu­la­tion pales­ti­nienne à une menace démo­gra­phique et imposé des mesures pour contrô­ler et réduire leur présence et leur accès aux terres en Israël et dans les TPO. Ces objec­tifs démo­gra­phiques sont visibles dans les plans offi­ciels de « judaï­sa­tion » de certaines zones en Israël et en Cisjor­da­nie, y compris à Jéru­sa­lem-Est, des plans qui exposent des milliers de Pales­ti­nien·­ne·s au risque de trans­fert forcé.

Oppres­sion sans fron­tière

Les guerres de 1947–1949 et 1967, le régime mili­taire actuel d’Is­raël dans les TPO, et la créa­tion de régimes juri­diques et admi­nis­tra­tifs distincts au sein du terri­toire ont isolé les commu­nau­tés pales­ti­niennes et les ont sépa­rées de la popu­la­tion juive israé­lienne. La popu­la­tion pales­ti­nienne a été frag­men­tée géogra­phique­ment et poli­tique­ment, et elle vit divers degrés de discri­mi­na­tion selon son statut et son lieu de rési­dence.

Les citoyen·­ne·s pales­ti­niens d’Is­raël ont actuel­le­ment plus de droits et liber­tés que leurs homo­logues des TPO, et le quoti­dien des Pales­ti­nien·­ne·s est par ailleurs très diffé­rent s’ils vivent dans la bande de Gaza ou en Cisjor­da­nie. Les recherches d’Am­nesty Inter­na­tio­nal montrent néan­moins que l’en­semble de la popu­la­tion pales­ti­nienne est soumise à un seul et même système. Le trai­te­ment des Pales­ti­nien·­ne·s par Israël dans tous les terri­toires répond au même objec­tif : privi­lé­gier les juifs et juives israé­liens dans la répar­ti­tion des terres et ressources, et mini­mi­ser la présence de la popu­la­tion pales­ti­nienne et son accès aux terres.

Amnesty Inter­na­tio­nal démontre que les auto­ri­tés israé­liennes traitent les Pales­ti­nien·­ne·s comme un groupe racial infé­rieur défini par son statut arabe non-juif. Cette discri­mi­na­tion raciale est ancrée dans des lois qui affectent les Pales­ti­nien·­ne·s partout en Israël et dans les TPO.

Par exemple, les citoyen·­ne·s pales­ti­niens d’Is­raël sont privés de natio­na­lité, ce qui crée une diffé­ren­cia­tion juri­dique entre eux et la popu­la­tion juive israé­lienne. En Cisjor­da­nie et dans la bande de Gaza, où Israël contrôle les services de l’état civil depuis 1967, les Pales­ti­nien·­ne·s n’ont aucune citoyen­neté et la majo­rité d’entre eux est consi­dé­rée apatride, et doit par consé­quent solli­ci­ter des papiers d’iden­tité auprès de l’ar­mée israé­lienne pour vivre et travailler dans les terri­toires.

Les réfu­gié·e·s pales­ti­niens et leurs descen­dant·e·s, qui ont été dépla­cés lors des conflits de 1947–1949 et 1967, restent privés du droit de reve­nir dans leur ancien lieu de rési­dence. Cette exclu­sion des réfu­gié·e·s impo­sée par Israël est une viola­tion flagrante du droit inter­na­tio­nal et elle aban­donne des millions de personnes à une incer­ti­tude perma­nente liée à leur dépla­ce­ment forcé.

À Jéru­sa­lem-Est, annexée par Israël, la popu­la­tion pales­ti­nienne a la rési­dence perma­nente et non la citoyen­neté, et ce statut n’a de perma­nent que son nom. Depuis 1967, la rési­dence perma­nente de plus de 14 000 Pales­ti­nien·­ne·s a été révoquée à la discré­tion du minis­tère de l’In­té­rieur, ce qui entraîne leur trans­fert forcé en dehors de la ville.

Citoyens de seconde zone

Les citoyen·­ne·s pales­ti­niens d’Is­raël, qui repré­sentent envi­ron 19 % de la popu­la­tion, sont confron­tés à de nombreuses formes de discri­mi­na­tion insti­tu­tion­na­li­sée. En 2018, la discri­mi­na­tion contre la popu­la­tion pales­ti­nienne a été inscrite dans une loi consti­tu­tion­nelle qui, pour la première fois, défi­nis­sait Israël comme étant exclu­si­ve­ment « l’État-nation du peuple juif ». Cette loi encou­rage égale­ment la construc­tion de colo­nies juives et retire à l’arabe son statut de langue offi­cielle.

Le rapport montre que la popu­la­tion pales­ti­nienne est concrè­te­ment dans l’im­pos­si­bi­lité de signer des baux sur 80 % des terres publiques israé­liennes, en raison de saisies foncières racistes et d’un éven­tail de lois discri­mi­na­toires en matière de répar­ti­tion des terrains, de plani­fi­ca­tion et de décou­page du terri­toire.

La situa­tion dans le Néguev/Naqab, dans le sud d’Is­raël, illustre parfai­te­ment la façon dont les poli­tiques israé­liennes rela­tives à l’amé­na­ge­ment du terri­toire et à la construc­tion excluent déli­bé­ré­ment la popu­la­tion pales­ti­nienne. Depuis 1948, les auto­ri­tés israé­liennes ont adopté plusieurs lignes de conduite visant à « judaï­ser » le Néguev/Naqab, notam­ment en créant de grandes réserves natu­relles et zones mili­taires de tir, et en fixant l’objec­tif d’y déve­lop­per la popu­la­tion juive. Ces poli­tiques ont eu des consé­quences drama­tiques pour les dizaines de milliers de Bédouins pales­ti­niens qui vivent dans la région.

Trente-cinq villages bédouins, où vivent envi­ron 68 000 personnes, sont actuel­le­ment « non-recon­nus » par Israël, c’est-à-dire qu’ils sont coupés des réseaux d’eau et d’élec­tri­cité natio­naux, et ils subissent régu­liè­re­ment des démo­li­tions. Comme ces villages n’ont aucune exis­tence offi­cielle, leurs habi­tants subissent aussi des restric­tions en matière de parti­ci­pa­tion poli­tique et ils n’ont pas accès aux soins et à la scola­ri­sa­tion. Ces condi­tions ont contraint nombre de ces personnes à quit­ter leur loge­ment et leur village, ce qui consti­tue un trans­fert forcé.

Après des décen­nies de trai­te­ment déli­bé­ré­ment inégal, les citoyen·­ne·s pales­ti­niens d’Is­raël se trouvent systé­ma­tique­ment désa­van­ta­gés sur le plan écono­mique par rapport à la popu­la­tion juive israé­lienne. Cet état de fait est exacerbé par la répar­ti­tion mani­fes­te­ment discri­mi­na­toire des ressources publiques : par exemple, seul 1,7 % du plan de relance de l’État adopté à la suite du COVID-19 a été affecté aux auto­ri­tés locales pales­ti­niennes.

Dépos­ses­sion

Cette dépos­ses­sion et le dépla­ce­ment des Pales­ti­nien·­ne·s hors de chez eux consti­tuent un pilier central du système d’apar­theid israé­lien. Depuis sa créa­tion, l’État israé­lien a mis en œuvre à grande échelle des saisies foncières cruelles contre la popu­la­tion pales­ti­nienne, et conti­nue d’im­po­ser un grand nombre de lois et poli­tiques pour l’en­fer­mer dans de petites enclaves. Depuis 1948, Israël a démoli des centaines de milliers de loge­ments et de bâti­ments pales­ti­niens dans toutes les zones rele­vant de sa juri­dic­tion et de son contrôle effec­tif.

Comme dans le Néguev/Naqab, la popu­la­tion pales­ti­nienne de Jéru­sa­lem-Est et de la Zone C dans les TPO vit sous le contrôle total d’Is­raël. Les auto­ri­tés refusent d’ac­cor­der des permis de construire aux Pales­ti­nien·­ne·s dans ces terri­toires, ce qui les force à bâtir des struc­tures illé­gales qui sont démo­lies à maintes reprises.

Dans les TPO, l’ex­pan­sion perma­nente des colo­nies israé­liennes illé­gales exacerbe la situa­tion. La construc­tion de ces colo­nies dans les TPO est une poli­tique publique depuis 1967. Actuel­le­ment, des colo­nies sont implan­tées sur 10 % de la Cisjor­da­nie et envi­ron 38 % des terres pales­ti­niennes à Jéru­sa­lem-Est ont été expro­priées entre 1967 et 2017.

Les quar­tiers pales­ti­niens de Jéru­sa­lem-Est sont fréquem­ment la cible d’or­ga­ni­sa­tions de colons qui, avec le soutien total du gouver­ne­ment israé­lien, s’em­ploient à dépla­cer des familles pales­ti­niennes et à attri­buer leur loge­ment à des colons. L’un de ces quar­tiers, Cheikh Jarrah, est le siège de mani­fes­ta­tions fréquentes depuis mai 2021, car des familles luttent pour proté­ger leur habi­ta­tion contre la menace d’un procès intenté par des colons.

Restric­tion draco­nienne des dépla­ce­ments

Depuis le milieu des années 1990, les auto­ri­tés israé­liennes ont imposé des limites de plus en strictes aux dépla­ce­ments de la popu­la­tion pales­ti­nienne dans les TPO. Un réseau de postes de contrôle mili­taires, de barrages routiers, de clôtures et d’autres struc­tures contrôle la circu­la­tion des Pales­ti­nien·­ne·s dans les TPO, et limite leurs allées et venues en Israël ou à l’étran­ger.

Une clôture de 700 km, qu’Is­raël conti­nue de prolon­ger, a isolé les commu­nau­tés pales­ti­niennes à l’in­té­rieur de « zones mili­taires », et les Pales­ti­nien·­ne·s doivent obte­nir plusieurs auto­ri­sa­tions spéciales à chaque fois qu’ils veulent entrer ou sortir de chez eux. Dans la bande de Gaza, plus de deux millions de Pales­ti­nien·­ne·s subissent un blocus d’Is­raël qui a provoqué une crise huma­ni­taire. Il est quasi impos­sible pour les habi­tants de la bande de Gaza de se rendre à l’étran­ger ou ailleurs dans les TPO, et ils sont de fait isolés du reste du monde.

Pour les Pales­ti­nien·­ne·s, les diffi­cul­tés liées aux dépla­ce­ments dans les TPO, mais aussi aux entrées et sorties de ces terri­toires, leur rappellent constam­ment leur impuis­sance. Chacun de leur dépla­ce­ment est soumis à la vali­da­tion de l’ar­mée israé­lienne, et les tâches quoti­diennes les plus anodines néces­sitent de braver un éven­tail de violentes mesures de contrôle

Agnès Calla­mard

« Le système des permis dans les TPO est emblé­ma­tique de la discri­mi­na­tion éhon­tée d’Is­raël contre la popu­la­tion pales­ti­nienne. Les Pales­ti­nien·­ne·s sont prison­niers d’un blocus, coin­cés pendant des heures aux postes de contrôle ou dans l’at­tente d’une énième auto­ri­sa­tion, mais les citoyens et colons israé­liens sont libres de circu­ler à leur guise. »

Amnesty Inter­na­tio­nal a examiné chacune des justi­fi­ca­tions rela­tives à la sécu­rité qu’Is­raël fait valoir pour infli­ger ce trai­te­ment à la popu­la­tion pales­ti­nienne. Ce rapport montre que, si certaines poli­tiques d’Is­raël ont été conçues pour répondre à des préoc­cu­pa­tions légi­times en matière de sécu­rité, elles ont été mises en œuvre de manière extrê­me­ment dispro­por­tion­née et discri­mi­na­toire, ce qui est contraire au droit inter­na­tio­nal. D’autres poli­tiques n’ont abso­lu­ment aucun fonde­ment raison­nable en matière de sécu­rité et découlent clai­re­ment de la volonté d’op­pri­mer et de domi­ner.

Pour aller de l’avant

Amnesty Inter­na­tio­nal liste des recom­man­da­tions nombreuses et précises sur la manière, pour les auto­ri­tés israé­liennes, de déman­te­ler le système d’apar­theid et la discri­mi­na­tion, la ségré­ga­tion et l’op­pres­sion qui l’en­tre­tiennent.

L’or­ga­ni­sa­tion demande qu’il soit tout d’abord mis fin à la pratique brutale des démo­li­tions de loge­ments et des expul­sions forcées. Israël doit accor­der l’éga­lité des droits à l’en­semble des Pales­ti­nien·­ne·s en Israël et dans les TPO, confor­mé­ment aux prin­cipes du droit inter­na­tio­nal rela­tif aux droits humains et du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire. Le pays doit recon­naître le droit des réfu­gié·e·s pales­ti­niens et de leurs descen­dants à rentrer sur les lieux où eux ou leurs familles vivaient autre­fois, et doit accor­der des répa­ra­tions complètes aux victimes d’at­teintes aux droits humains et de crimes contre l’hu­ma­nité.

L’am­pleur et la gravité des viola­tions recen­sées dans le rapport d’Am­nesty Inter­na­tio­nal exigent un chan­ge­ment dras­tique de la posi­tion de la commu­nauté inter­na­tio­nale vis-à-vis de la crise des droits humains qui se déroule en Israël et dans les TPO.

Tous les États peuvent exer­cer la compé­tence univer­selle quand des personnes sont raison­na­ble­ment soupçon­nées de commettre le crime d’apar­theid tel qu’il est défini dans le droit inter­na­tio­nal, et les États signa­taires de la Conven­tion sur l’apar­theid ont l’obli­ga­tion de le faire.

La réac­tion inter­na­tio­nale face à l’apar­theid ne doit plus se canton­ner à des condam­na­tions géné­riques et à des faux-fuyants. Il faut nous en prendre aux racines du système, sans quoi les popu­la­tions pales­ti­niennes et israé­liennes reste­ront piégées dans le cycle sans fin des violences qui a anéanti tant de vies.

Agnès Calla­mard

« Israël doit déman­te­ler le système d’apar­theid et trai­ter les Pales­ti­nien·­ne·s comme des êtres humains, en leur accor­dant l’éga­lité des droits et la dignité. Tant que ce ne sera pas le cas, la paix et la sécu­rité reste­ront hors de portée des popu­la­tions israé­liennes et pales­ti­niennes. »

Veuillez consul­ter le rapport et sa synthèse pour y trou­ver les défi­ni­tions complètes de l’apar­theid selon le droit inter­na­tio­nal.

Pour en savoir plus, veuillez contac­ter : press@am­nesty.org