Appel à mani­fes­ta­tion : non à la surveillance géné­ra­li­sée !

Commu­niqué de La Quadra­ture du Net

Paris, le 8 avril 2015 — L’ob­ser­va­toire des liber­tés et du numé­rique ainsi que plusieurs asso­cia­tions et collec­tifs oppo­sés au projet de loi sur le Rensei­gne­ment appellent à une mani­fes­ta­tion lundi 13 avril 2015, premier jour d’exa­men du projet de loi, à 12h30 près de l’As­sem­blée natio­nale. Les citoyens doivent montrer qu’ils refusent de céder à la logique de surveillance géné­ra­li­sée et sans garan­tie présen­tée comme indis­pen­sable par le gouver­ne­ment.

Les débats sur le projet de loi rela­tif au rensei­gne­ment débu­te­ront lundi 13 avril 2015 à l’As­sem­blée natio­nale

Le gouver­ne­ment a fait le choix de confisquer le débat démo­cra­tique en soumet­tant ce texte à la procé­dure accé­lé­rée et en entre­te­nant la confu­sion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi anti­ter­ro­riste. L’ur­gence décré­tée renvoie dans l’ombre le véri­table sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.

La commu­ni­ca­tion gouver­ne­men­tale ne doit pas nous trom­per : en fait d’en­ca­dre­ment, ce projet enté­rine les pratiques illé­gales des services et léga­lise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lour­de­ment intru­sives. Le texte ajoute des moyens de surveillance géné­ra­li­sée compa­rables à ceux de la NSA dénon­cés par Edward Snow­den, sans garan­tie pour les liber­tés indi­vi­duelles et pour le respect de la vie privée.

Créa­tion de « boîtes noires » desti­nées à scan­ner l’In­ter­net indis­tinc­te­ment, collecte de masse de données person­nelles, durée de conser­va­tion allon­gée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’ex­ploi­ta­tion de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle incon­sis­tant. Le texte issu de la Commis­sion des lois porte un déséqui­libre liber­ti­cide : l’usage des tech­niques de surveillance est entre les mains de l’exé­cu­tif, sans contrôle solide. La Commis­sion natio­nale de contrôle des tech­niques de rensei­gne­ment, soi-disant garante des liber­tés, ne dispo­sera ni des pouvoirs ni des moyens néces­saires pour accom­plir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien inter­rompre par elle-même. Le gouver­ne­ment se refuse à assu­rer un contrôle systé­ma­tique et indé­pen­dant a priori des demandes des services et orga­nise un contrôle a poste­riori illu­soire. La saisine du juge admi­nis­tra­tif restera aléa­toire et la procé­dure asymé­trique, les prin­cipes proces­suels fonda­men­taux cédant devant le secret défense.

Tous les citoyens sont concer­nés : non seule­ment parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dange­reu­se­ment le champ d’ac­tion des services spécia­li­sés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouve­ments sociaux et poli­tiques, au titre de la « préven­tion des violences collec­tives » et sur tout citoyen ou mobi­li­sa­tion qui, dénonçant des pratiques indus­trielles néfastes, porte­rait atteinte aux « inté­rêts écono­miques ou indus­triels essen­tiels de la France ». Ce projet est une menace pour les liber­tés poli­tiques et les mobi­li­sa­tions à venir.

La liberté et la sûreté, droits natu­rels et impres­crip­tibles recon­nus par la Décla­ra­tion des droits de l’Homme et du citoyen, sont en péril.

Citoyens et parle­men­taires doivent refu­ser ce simu­lacre de débat et exiger une discus­sion démo­cra­tique proté­geant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assu­rant un contrôle strict et indé­pen­dant de l’ac­ti­vité des services de rensei­gne­ment.

L’Ob­ser­va­toire des liber­tés et du numé­rique (OLN) vous appelle à ampli­fier le mouve­ment de contes­ta­tion actuel contre ce projet de loi, en nous rassem­blant nombreux le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot (près de l’As­sem­blée natio­nale), à Paris, à l’ap­pel des asso­cia­tions et syndi­cats suivants :

• L’Ob­ser­va­toire des Liber­tés et du Numé­rique :
  • La Quadra­ture du Net
  • CREIS-Termi­nal
  • La Ligue des Droits de l’Homme
  • Le Syndi­cat de la Magis­tra­ture
  • Le Syndi­cat des avocats de France
  • Le Centre d’Études sur la Citoyen­neté, l’In­for­ma­ti­sa­tion et les Liber­tés CECIL
• Amnesty Inter­na­tio­nal France
• Attac
• Fonda­tion Coper­nic
• Soli­daires