Clémen­tine Autain, L’Après, 28 octobre. Pour une taxa­tion plus juste des multi­na­tio­nales.

Cette semaine, le budget pour 2026 est discuté à l’As­sem­blée natio­nale. C’est dans un contexte de très grande insta­bi­lité poli­tique qu’une ques­tion centrale est débat­tue : qui va payer ?

Sous l’im­pul­sion de l’illé­gi­time gouver­ne­ment Lecornu, la France va-t-elle persis­ter dans la toxique « poli­tique de l’offre », qui signi­fie cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entre­prises dans l’at­tente d’un impro­bable ruis­sel­le­ment ? Allons-nous conti­nuer ainsi à creu­ser le défi­cit public, au détri­ment du finan­ce­ment de nos services publics, de notre système social et de la tran­si­tion écolo­giste ?

Je défends pied à pied une tout autre voie : celle de la justice fiscale et sociale.

En février dernier avec ma collègue Éva Sas, j’ai porté la taxe Zucman à l’As­sem­blée natio­nale, pour que les ultra-riches cessent de contour­ner l’im­pôt et contri­buent, enfin, au moins autant que le reste de la popu­la­tion au bien commun.

Aujourd’­hui, je propose un dispo­si­tif simi­laire pour assu­rer la juste impo­si­tion des multi­na­tio­nales, au même niveau que les autres entre­prises opérant en France.

Chaque année, envi­ron 40% des béné­fices des multi­na­tio­nales sont délo­ca­li­sés dans les para­dis fiscaux. Une injus­tice fiscale qui mine le consen­te­ment à l’im­pôt et nour­rit le ras-le-bol fiscal de nos TPE-PME qui, elles, paient leur part.

C’est pourquoi une taxa­tion mini­male sur les multi­na­tio­nales permet­trait de réduire leur « défi­cit fiscal », c’est-à-dire la diffé­rence entre l’im­pôt qu’elles devraient acquit­ter au niveau mondial si leurs béné­fices étaient taxés à 25% et l’im­pôt qu’elles paient effec­ti­ve­ment.

Sur ce défi­cit fiscal, la France est légi­time à lever l’im­pôt qui lui revient, corres­pon­dant au pour­cen­tage du chiffre d’af­faires de l’en­tre­prise réalisé en France par rapport au chiffre d’af­faires réalisé au niveau mondial. Cela permet d’im­po­ser une taxa­tion mini­mum, en propor­tion de leurs acti­vi­tés en France, de 25% sur les multi­na­tio­nales. Un taux qui aligne­rait l’im­po­si­tion des multi­na­tio­nales sur celui de nos entre­prises en France. Et ainsi, l’État pour­rait engran­ger 26 milliards d’eu­ros de recettes chaque année !

Nous ne pouvons pas rester les bras croi­sés sous prétexte que nous sommes dans une écono­mie globa­li­sée dont nous devrions accep­ter les règles du jeu.

Il nous faut mettre fin au sépa­ra­tisme fiscal par lequel les ultra-riches et les multi­na­tio­nales échappent à l’im­pôt et s’en­ri­chissent dans des propor­tions indé­centes.

Et vous pouvez comp­ter sur moi pour mener ce combat.

Clémen­tine Autain