par Cette semaine, le budget pour 2026 est discuté à l’Assemblée nationale. C’est dans un contexte de très grande instabilité politique qu’une question centrale est débattue : qui va payer ?
Sous l’impulsion de l’illégitime gouvernement Lecornu, la France va-t-elle persister dans la toxique « politique de l’offre », qui signifie cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises dans l’attente d’un improbable ruissellement ? Allons-nous continuer ainsi à creuser le déficit public, au détriment du financement de nos services publics, de notre système social et de la transition écologiste ?
Je défends pied à pied une tout autre voie : celle de la justice fiscale et sociale.
En février dernier avec ma collègue Éva Sas, j’ai porté la taxe Zucman à l’Assemblée nationale, pour que les ultra-riches cessent de contourner l’impôt et contribuent, enfin, au moins autant que le reste de la population au bien commun.
Aujourd’hui, je propose un dispositif similaire pour assurer la juste imposition des multinationales, au même niveau que les autres entreprises opérant en France.
Chaque année, environ 40% des bénéfices des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux. Une injustice fiscale qui mine le consentement à l’impôt et nourrit le ras-le-bol fiscal de nos TPE-PME qui, elles, paient leur part.
C’est pourquoi une taxation minimale sur les multinationales permettrait de réduire leur « déficit fiscal », c’est-à-dire la différence entre l’impôt qu’elles devraient acquitter au niveau mondial si leurs bénéfices étaient taxés à 25% et l’impôt qu’elles paient effectivement.
Sur ce déficit fiscal, la France est légitime à lever l’impôt qui lui revient, correspondant au pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise réalisé en France par rapport au chiffre d’affaires réalisé au niveau mondial. Cela permet d’imposer une taxation minimum, en proportion de leurs activités en France, de 25% sur les multinationales. Un taux qui alignerait l’imposition des multinationales sur celui de nos entreprises en France. Et ainsi, l’État pourrait engranger 26 milliards d’euros de recettes chaque année !
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés sous prétexte que nous sommes dans une économie globalisée dont nous devrions accepter les règles du jeu.
Il nous faut mettre fin au séparatisme fiscal par lequel les ultra-riches et les multinationales échappent à l’impôt et s’enrichissent dans des proportions indécentes.
Et vous pouvez compter sur moi pour mener ce combat.
Clémentine Autain
