Inter­pelle ton ou ta député-e

Bonjour,

nous vous propo­sons d’en­voyer ce cour­riel (que vous pouvez diffu­ser autour de vous) en votre nom, aux député-es du 86 dont les coor­don­nées sont donnés ci-dessous :

aclaeys@as­sem­blee-natio­nale.fr
ccou­tel­le@as­sem­blee-natio­nale.fr
jmcle­ment@as­sem­blee-natio­nale.fr
vmas­son­neau@as­sem­blee-natio­nale.fr

Le but est bien de se faire entendre de nos dépu­tés qui nous repré­sentent, alors même qu’ils ne se sont pas rendus à l’in­vi­ta­tion du 28 avril. Il faut donc écrire massi­ve­ment à nos repré­sen­tants.

J. DUPONT et S WALTER,  FSU86

Objet : « Vote de la loi travail » ou « M. XXXX, votre vote sur la loi travail » ou « Mme Y, votre vote sur la loi travail », ou encore « Vos propo­si­tion sur la loi travail ? »

Madame la dépu­tée ou Monsieur le député,

Vous allez prochai­ne­ment exami­ner le projet de loi « visant à insti­tuer de nouvelles liber­tés et de nouvelles protec­tions pour les entre­prises et les actifs », dite loi travail.

Je vous demande de voter contre cette loi.

Au-delà du manque de concer­ta­tion en amont, cette demande est moti­vée par cinq raisons de fond :

• Ce projet de loi marque une rupture dans l’ar­ti­cu­la­tion entre les normes, rendant la loi bien plus supplé­tive qu’im­pé­ra­tive, affai­blis­sant ainsi l’ordre social public, et par voie de consé­quence le contrat. Dans un tel contexte,les diffé­rents niveaux de négo­cia­tion collec­tive se verraient désar­ti­cu­lés et perdraient de leur cohé­rence, au risque de dégra­der les droits des sala­riés et leurs garan­ties collec­tives. Ainsi, pour tout ce qui concerne dans un premier temps la durée et l’or­ga­ni­sa­tion du travail, ce projet de loi donne la prio­rité ou l’ex­clu­si­vité à l’en­tre­prise comme niveau de négo­cia­tion. Or, c’est au niveau de l’en­tre­prise que la pres­sion, le chan­tage à l’em­ploi sont les plus forts sur les sala­riés pour remettre en cause leurs droits et situa­tions. De même, le réfé­ren­dum pour­rait servir à court-circui­ter les syndi­cats repré­sen­tant une majo­rité de sala­riés et risque­rait d’ac­croi­tre² encore les tensions dans les entre­prises. Cette logique a conduit, dans les pays qui l’ont pratiquée (Espagne et Portu­gal, notam­ment), à un effon­dre­ment de la négo­cia­tion collec­tive et à l’aug­men­ta­tion du nombre de sala­riés non couverts par une conven­tion collec­tive. Une telle logique condui­rait la France à perdre sa place inter­na­tio­nale qui, aujourd’­hui, offre la meilleure couver­ture conven­tion­nelle aux travailleurs, grâce à l’exis­tence de conven­tions collec­tives natio­nales.

• Nombre de dispo­si­tions consti­tuent des remises en cause impor­tantes : prévi­si­bi­lité des congés, heures supplé­men­taires, méde­cine du travail, licen­cie­ment écono­mique, mise en place de licen­cie­ments pour motif person­nel, accords de déve­lop­pe­ment ou de préser­va­tion de l’em­ploi, dispa­ri­tion des avan­tages indi­vi­duels acquis, taxe d’ap­pren­tis­sage, VAE, etc.

• Ce projet de loi, corres­pond au point 6 des recom­man­da­tions de la Commis­sion euro­péenne dans son docu­ment du 13 mai 2015 sur le programme natio­nal de réforme. Il s’ins­crit dans une logique écono­mique libé­rale et dans une poli­tique d’aus­té­rité dont on mesure tous les jours les dégâts et les risques d’ag­gra­va­tion de la crise, notam­ment dans ses consé­quences sociales. C’est par la relance et des garan­ties protec­trices renfor­cées pour les sala­riés que la situa­tion écono­mique pourra s’amé­lio­rer. Ces orien­ta­tions écono­miques conduisent de fait à accroitre la flexi­bi­lité, la préca­rité, l’in­sé­cu­rité et même le chômage.

• Pour les jeunes géné­ra­tions, le signal donné par ce projet de loi est l’ac­crois­se­ment des inéga­li­tés, de la préca­rité et de la pauvreté. C’est aussi une diffi­culté plus grande à acqué­rir leur auto­no­mie. Les décla­ra­tions du Premier Ministre sur la garan­tie jeunes, par ailleurs déjà annon­cées avant ce projet de loi, sans débloquer les budgets néces­saires, relèvent de l’ef­fet d’an­nonce.

• Pour les femmes, ce projet de loi va aggra­ver les inéga­li­tés profes­sion­nelles. Aujourd’­hui, la moitié des femmes qui arrêtent de travailler à la nais­sance d’un enfant connaissent déjà des horaires atypiques (de nuit, le week-end ou le soir). Les remises en cause des 35 heures risquent d’ame­ner des régres­sions dans l’éga­lité tant profes­sion­nelle que dans la vie person­nelle.

Alors que les ques­tions de forma­tion et d’en­trée dans l’em­ploi sont essen­tielles, ce projet vise à des forma­tions répon­dant aux seuls besoins des entre­prises et non pas à l’ob­ten­tion de forma­tions quali­fiantes et recon­nues pour des emplois stables et de qualité.