“« Jour d’après » ? Libé­rons nos droits et faisons droit à nos liber­tés”

Tribune de Malik Salem­kour, président de la Ligue des Droits de l’Homme, publiée dans Media­part le 07.05.2020

La pandé­mie du Covid-19 nous a préci­pi­tés bruta­le­ment – et pour une longue période – dans un monde de peurs et d’in­cer­ti­tudes. Un monde agité de gouver­nances impro­vi­sées, erra­tiques et par dessus tout, cyniques. Un monde issu des poli­tiques aveugles et sourdes à tout ce qui pouvait venir entra­ver, ou même inter­pel­ler, leur foi exclu­sive en un néoli­bé­ra­lisme mondia­lisé et sans entrave.

Chacun mesure aujourd’­hui à quel point l’im­pact de ces poli­tiques aura été et reste catas­tro­phique. L’hu­ma­nité comme construc­tion anthro­po­lo­gique, ses longs efforts vers plus de sécu­rité pour les peuples et les personnes, plus de soli­da­rité, plus de liberté et de paix, s’en trouvent profon­dé­ment fragi­li­sés, voire fonda­men­ta­le­ment remis en cause.

Loin de n’être que sani­taire, la crise s’est révé­lée envi­ron­ne­men­tale, diplo­ma­tique, poli­tique, sociale et écono­mique ; enfin, mais ce n’est pas le moins impor­tant : démo­cra­tique. Mondiale par défi­ni­tion, la désor­ga­ni­sa­tion née de la pandé­mie a mis à bas les règles d’or­ga­ni­sa­tion de la produc­tion et de l’échange qui préva­laient dans le « monde d’avant ». Pour autant, loin de liqui­der les maux de ce vieux monde, elle en a exacerbé les tares. L’ur­gence sani­taire a révélé l’in­hu­ma­nité qui s’at­tache aux inéga­li­tés sociales, écono­miques, d’ac­cès aux droits. Le confi­ne­ment les a cruel­le­ment aggra­vées, singu­liè­re­ment pour les personnes privées de droits, les SDF, les étran­gers, les déte­nus…

L’heure, nous dit-on, est au décon­fi­ne­ment. Accep­tons-en l’au­gure, même si sa mise en œuvre s’ac­com­pagne de confu­sions, de mesures anxio­gènes et culpa­bi­li­sa­trices, d’un projet inquié­tant de traçage et de mise en fichier des personnes. Reste à déter­mi­ner de quoi ce décon­fi­ne­ment sera l’an­ti­chambre. Que voulons-nous faire, vers quoi voulons-nous aller et, comment souhai­tons-nous y parve­nir ?

Nous ne retrou­ve­rons pas le monde « d’avant ». Nous ne regret­te­rons certes pas ses tares, illus­trées jusqu’à la cari­ca­ture par l’exer­cice gouver­ne­men­tal durant la crise.

Confronté à ses respon­sa­bi­li­tés sur des enjeux de vie et de mort, le président de la Répu­blique a adopté une posture gran­di­lo­quente, multi­plié mensonges, dénis de respon­sa­bi­lité, voltes faces, approxi­ma­tions et contra­dic­tions. D’un bout à l’autre de la crise, la déci­sion soli­taire a été privi­lé­giée.

Dans un climat aussi anxio­gène, rumeurs et réflexes de peur s’épa­nouissent, au détri­ment du débat, de la confiance et d’une réflexion commune sur ce qu’il convient de faire et, surtout, de comment le faire. La stig­ma­ti­sa­tion morale ou physique des plus dému­nis, des exclus, des étran­gers, des handi­ca­pés et des plus fragiles en a suivi, comme s’il s’agis­sait, à travers leur mise à l’écart et le déni de leur dignité à être, de refou­ler toujours davan­tage, toujours plus aux marges, la part la plus « faible » de notre huma­nité.

L’au­to­ri­ta­risme a natu­rel­le­ment accom­pa­gné le mouve­ment. Car l’en­flure du pouvoir person­nel, pour ridi­cule qu’elle soit, traduit une véri­table concep­tion de l’exer­cice du pouvoir et une pratique qui en modi­fie substan­tiel­le­ment le cadre juri­dique. Ce, jusqu’à alté­rer lente­ment mais sûre­ment l’idée même que nous faisons, les uns et les autres, de nos droits et liber­tés.

Sous couvert d’ur­gence sani­taire, la loi du 23 mars 2020 a ainsi auto­risé le Premier ministre à prendre toute une série de mesures géné­rales restrei­gnant de nombreux droits et liber­tés et qui pour­raient se prolon­ger au-delà de la fin de l’état d’ur­gence sani­taire, fin sans cesse renvoyée à plus tard… C’est aussi cette loi qui a permis au gouver­ne­ment d’adop­ter par ordon­nance des mesures déro­ga­toires au Code du travail dans les domai­nes… du temps de travail.

Aux premiers jours de la pandé­mie, la Haut-commis­saire aux droits de l’Homme des Nations-Unies, Madame Michelle Bache­let, avait affirmé que dans cette période « les droits de l’Homme doivent être au cœur des déci­sions ». Le dispo­si­tif juri­dique du gouver­ne­ment se situe aux anti­podes. Au point que la Commis­sion natio­nale consul­ta­tive des droits de l’Homme s’en inquiète, souli­gnant qu’il « conduit à une concen­tra­tion entre les mains de l’Exécu­tif du pouvoir de restreindre les droits et liber­tés que la Répu­blique n’a jamais connue en temps de paix. »

Le constat est d’au­tant plus préoc­cu­pant que tout au long de la crise, le parle­ment n’a eu aucun moyen de remplir sa mission de contrôle de l’Exé­cu­tif. Le contrôle juri­dic­tion­nel, a été réduit, voire empê­ché. Enfin, le Conseil consti­tu­tion­nel et le Conseil d’État, saisis tous deux des débor­de­ments de l’Exé­cu­tif ont, pour le premier admis une viola­tion patente de la Cons­ti­tu­tion et, le second, s’est quasi systé­ma­tique­ment incliné, signant ainsi la défaite du droit face à la raison d’État.

Ainsi, la défense d’une certaine concep­tion de « l’ordre public sani­taire » l’a large­ment emporté sur la protec­tion des droits et liber­tés dans le contrôle de leur propor­tion­na­lité. Les déci­sions prises ici et là par quelques préfets et quelques maires en mal de toute puis­sance, les bouf­fées de violence dans des quar­tiers popu­laires exas­pé­rés par une présence poli­cière aux allures provo­ca­trices, ne sont fina­le­ment que des mani­fes­ta­tions logiques d’une construc­tion légale de plus en plus asphyxiante.

Le risque n’a donc jamais été aussi grand de voir, coup de gomme après coup de gomme passés sur les droits et les liber­tés, le citoyen ramené à son corps défen­dant au statut de sujet.

Aux anti­podes de cet exer­cice auto­cra­tique et étouf­fant du pouvoir, la société civile, elle, a multi­plié les initia­tives de soli­da­rité, marquées de dévoue­ment et d’al­truisme. C’est le courage de celles et ceux qui ont assuré la conti­nuité de la vie sociale, la mobi­li­sa­tion héroïque des person­nels soignants et hospi­ta­liers malgré un scan­da­leux contexte de dénue­ment, l’en­ga­ge­ment des sala­riés des services publics, de ceux de l’édu­ca­tion, des services terri­to­riaux, des avocats et des béné­voles asso­cia­tifs et des services au public… Au-delà, ces femmes et ces hommes, prêts à risquer leur vie pour les autres, ont clai­re­ment signi­fié leur volonté de rupture avec un modèle sacri­fiant, en toute connais­sance de cause, la biosphère et avec elle, notre huma­nité.

C’est dans ce contraste saisis­sant que s’en­ra­cinent les aspi­ra­tions à un « jour d’après » et la multi­pli­ca­tion des appels, projets, plai­doyers pour un « plus jamais ça ». Tous convergent pour dési­gner un hori­zon d’at­tente marqué du primat de l’éco­lo­gie, animé par l’ur­gence clima­tique, struc­turé par la réap­pro­pria­tion du sens de la vie, du travail et des soli­da­ri­tés. Tous posent la ques­tion d’une juste redis­tri­bu­tion pour répondre à ces besoins. Tous portent en fili­grane la marque de conflits qui animent de longue date le débat public.

Tandis que des voix syndi­cales et asso­cia­tives dési­gnent comme coupable un produc­ti­visme néo libé­ral morti­fère, de grands acteurs écono­miques plaident en coulisses pour, « raison » écono­mique oblige, obte­nir la levée des régle­men­ta­tions liées aux enjeux clima­tiques. Des experts en chambre proposent des sché­mas d’une démo­cra­tie renou­ve­lée du sol au plafond, clés en mains. Ici on prône le « retour de l’État », là, on plaide pour de nouvelles proxi­mi­tés terri­to­ria­les…

Le débat est donc posé, large­ment. Il met en scène la complexité des inté­rêts en jeu, la viva­cité de leurs affron­te­ments et la diver­sité des alter­na­tives. Il pour­rait consti­tuer une chance pour la démo­cra­tie, pour nous tous.

« Pour­rait » car si ces projets s’ex­priment sans entraves – encore qu’i­né­ga­le­ment – dans la sphère média­tique, ils sont lour­de­ment grevés par les condi­tions dégra­dées des droits et des liber­tés dans notre pays et au-delà. Pendant que les acteurs de la société civile et du monde du travail déployaient des trésors de courage, de mobi­li­sa­tions et d’in­ven­ti­vité, il a fallu, dans tout le pays, batailler pied à pied contre l’ar­bi­traire, pour la dignité des aînés, pour la sécu­rité des femmes confron­tées à une promis­cuité lourde de violences, pour un droit égal aux soins, pour des mesures protec­trices des déte­nus, des migrants et des rete­nus, des sans-abris, des mineurs et des jeunes en diffi­cul­tés. Il a fallu saisir la justice de déci­sions pétries de mépris et fonda­men­ta­le­ment liber­ti­cides.

Cette contra­dic­tion entre un appa­reil d’État de plus en plus lour­de­ment répres­sif et une société qui aspire, dans ses mani­fes­ta­tions, à plus de débats, plus de soli­da­rité, plus de liber­tés, plus d’éga­lité, plus de frater­nité, plus de droits effec­tifs est au cœur d’une possible réap­pro­pria­tion d’un avenir commun.

Les temps à venir s’an­noncent donc diffi­ciles. Derrière le décon­fi­ne­ment et « l’après », d’énormes inté­rêts écono­miques sont en jeu et les acteurs qui les incarnent sont ferme­ment déci­dés à « tout chan­ger pour que rien ne change » si ce n’est dans leur seul inté­rêt. De quels droits, de quelles liber­tés avons-nous besoin pour aller de l’avant ? Dans quelle archi­tec­ture légale devons-nous les penser ? Et quelle place sommes-nous déci­dés à leur donner ? S’agit-il d’en faire l’axe, le pivot des chan­ge­ments ou de les consi­dé­rer comme plus ou moins impor­tants, selon la conjonc­ture et les inté­rêts prio­ri­taires du moment ?

Pour conju­rer des réponses adop­tées à la va-vite et des déci­sions prises sans examen, pour éviter que ne prévalent une fois de plus des calculs égoïstes, nous avons effec­ti­ve­ment besoin de décon­fi­ne­ment, de débats, de confron­ta­tions d’idées et de déci­sions. Nous avons besoin, collec­ti­ve­ment, de veiller sur les droits et les liber­tés sans lesquels aucun projet ne peut espé­rer s’im­po­ser à un passé déter­miné à impo­ser ses lois.

Si nous ne voulons pas que le jour « d’après », soit pire que le jour « d’avant », et le risque est réel, il nous faut réaf­fir­mer la primauté et l’ef­fec­ti­vité des droits selon le seul fonde­ment qui vaille : la liberté et l’éga­lité d’une huma­nité parta­geant sans hiérar­chie l’en­semble vivant que porte notre planète.

L’uni­ver­sa­lité des droits doit de même être revi­si­tée, loin de toute unifor­mité, au travers d’une construc­tion et d’une réap­pro­pria­tion dyna­mique par les indi­vi­dus comme par les peuples. Cette univer­sa­lité sera légi­time si, autour d’un socle indé­ro­geable, elle repré­sente, protège et déve­loppe la diver­sité de l’hu­ma­nité, de ses peuples, de toutes leurs cultures.

Il n’y a donc pas à choi­sir entre droits civils et poli­tiques et droits écono­miques et sociaux. Nous devons au contraire refon­der cette indi­vi­si­bi­lité des droits autour d’un inté­rêt géné­ral rééva­lué à la lumière de la crise et pensé à l’échelle de l’hu­ma­nité, de sa primauté sans jamais igno­rer l’ini­tia­tive et la liberté de chacun. Cette indi­vi­si­bi­lité doit enfin exclure tout rapport de domi­na­tion entre l’hu­ma­nité et la planète, les deux formant un tout indis­so­ciable.

Voilà ce dont il nous faut débattre si nous voulons penser l’après, accé­lé­rer la mue du réel, en déter­mi­ner le sens, l’or­ga­ni­ser autour de « biens communs » consti­tués et recon­nus, garants d’une huma­nité rendue à elle-même.

Paris, le 7 mai 2020

Malik Salem­kour, président de la LDH