La CNCDH publie le Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’an­ti­sé­mi­tisme et la xéno­pho­bie CNCDH_Rapport_Racisme_2023

La CNCDH publie le Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’an­ti­sé­mi­tisme et la xéno­pho­bie

CNCDH. 30 juin 2024.

Rappor­teur natio­nal indé­pen­dant sur la lutte contre le racisme, l’an­ti­sé­mi­tisme et la xéno­pho­bie, la CNCDH publie le 34e rapport annuel, dans lequel elle appelle le gouver­ne­ment à s’en­ga­ger réel­le­ment dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes.

Le rapport annuel de la CNCDH
Dési­gnée comme « rappor­teur natio­nal indé­pen­dant sur la lutte contre le racisme, l’an­ti­sé­mi­tisme et la xéno­pho­bie » en 1990, la CNCDH, Commis­sion natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme, remet chaque année au Gouver­ne­ment un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France.

Ce rapport fonde ses analyses et ses recom­man­da­tions sur des outils variés et complé­men­taires : le bilan statis­tique du minis­tère de l’In­té­rieur, celui du minis­tère de la Justice, les enquêtes sur l’état de l’opi­nion, les analyses des cher­cheurs parte­naires de la CNCDH, les contri­bu­tions des acteurs insti­tu­tion­nels, asso­cia­tifs et inter­na­tio­naux.

Les constats et sujets de préoc­cu­pa­tion de la CNCDH
pour l’an­née 2023

La tolé­rance recule et les actes racistes sont en très forte augmen­ta­tion
Au niveau global, pour la seconde année consé­cu­tive, l’in­dice de tolé­rance (ILT) recule : – 3 points entre novembre 2022 et novembre 2023. Il s’éta­blit à 62 sur 100 (100 étant l’in­dice maxi­mal de tolé­rance). Toute­fois, en se situant à 62, l’ILT reste à un niveau rela­ti­ve­ment élevé au regard de son évolu­tion au cours des trois dernières décen­nies.

La tolé­rance recule à l’égard de toutes les mino­ri­tés, mais la plus forte baisse concerne les Juifs (68 sur 100, contre 72 sur 100 l’an­née précé­dente). La hiérar­chie de l’ac­cep­ta­tion perdure dans le temps : les groupes les mieux accep­tés étant les Noirs et les Juifs, suivis des Magh­ré­bins, puis des Musul­mans. Et les groupes les plus reje­tés étant les Roms et les Gens du voyage. 

Paral­lè­le­ment l’an­née 2023 est marquée par une très forte augmen­ta­tion des actes racistes (+32% – chiffres du SSMSI), avec en parti­cu­lier une explo­sion des actes anti­sé­mites (+ 284% – chiffres de la DNRT). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolu­tion très préoc­cu­pante, au-delà des réac­tions à l’at­taque terro­riste du 7 octobre et aux opéra­tions mili­taires d’Is­raël : la pola­ri­sa­tion des débats rela­tifs au projet de loi Asile et Immi­gra­tion, les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel tué par un tir poli­cier, l’at­ten­tat djiha­diste contre le profes­seur Domi­nique Bernard à Arras, les violences qui ont suivi la mort de Thomas à Crépol.

La trop faible mobi­li­sa­tion du gouver­ne­ment

« Il est regret­table que le Gouver­ne­ment n’ait pas la même préoc­cu­pa­tion, déplore Jean-Marie Burgu­buru, président de la CNCDH. Il s’est montré trop atten­tiste alors que les actes anti­sé­mites explo­saient dans le pays à la suite du 7 octobre. Il aurait dû mobi­li­ser tout de suite l’ap­pa­reil de l’Etat, en accé­lé­rant la mise en œuvre du Plan natio­nal de lutte contre le racisme, l’an­ti­sé­mi­tisme et les discri­mi­na­tions adopté par Elisa­beth Borne début 2023. » 

Ce n’est qu’en mars 2024 que le Comité de suivi du Plan s’est réuni et malgré les demandes de la CNCDH, évalua­teur offi­ciel de la mise en œuvre du Plan, aucun état d’avan­ce­ment des mesures n’a été commu­niqué.

Ce désen­ga­ge­ment s’est mani­festé concer­nant le rapport 2023 de la CNCDH : de manière inédite de 34 ans, le gouver­ne­ment ne s’est pas conformé à la pres­crip­tion de la loi de 1990 qui prévoit la remise offi­cielle au Premier ministre du rapport annuel de la CNCDH.

Lutter contre l’im­pu­nité doit être une prio­rité abso­lue
Selon les enquêtes de victi­ma­tion de l’INSEE, 1 million de personnes estiment avoir subi au cours de l’an­née au moins une atteinte raciste. 

96% d’entre elles ne portent pas plainte.

Les chiffres du minis­tère de la Justice se révèlent ainsi parti­cu­liè­re­ment inquié­tants. En 2022, 55% des affaires à carac­tère raciste étaient clas­sées sans suite, soit bien plus que dans le conten­tieux géné­ral. On note aussi un recul de 17% du nombre d’af­faires à carac­tère raciste orien­tées par les parquets, et un recul de 16% du nombre de personnes mises en cause pour des infrac­tions à carac­tère raciste.

Le faible nombre des condam­na­tions nour­rit le senti­ment d’im­pu­nité des auteurs, la défiance des mino­ri­tés vis-à-vis des insti­tu­tions comme leur senti­ment d’in­sé­cu­rité.

La CNCDH appelle le gouver­ne­ment à faire de la lutte contre l’im­pu­nité une prio­rité abso­lue.

Focus sur le racisme dans le monde du travail
Pour cette édition 2023, la CNCDH a souhaité analy­ser les discri­mi­na­tions en raison de l’ori­gine réelle ou suppo­sée dans le monde du travail.

Face au constat que le phéno­mène discri­mi­na­toire est toujours large­ment répandu, quels que soient les secteurs d’ac­ti­vi­tés, la CNCDH appelle le gouver­ne­ment à pour­suivre la mise en œuvre du Plan natio­nal d’ac­tion 2023 – 2027 et aller plus loin notam­ment concer­nant certains secteurs où les discri­mi­na­tions sont massives.

Dispo­nibles en ligne
* Le rapport
* Les Essen­tiels
* Résul­tats détaillés du Baro­mètre Racisme 2023
* Le commu­niqué de presse 

https://www.cncdh.fr/actua­lite/la-cncdh-publie-le-rapport-2023-sur-la-lutte-contre-le-racisme-lanti­se­mi­tisme-et-la