La Coor­di­na­tion Natio­nale des comi­tés de défense des hôpi­taux et mater­ni­tés de proxi­mité. Lettre ouverte à l’oc­ca­sion du « Segur » de la santé

Madame,

La Coor­di­na­tion Natio­nale des comi­tés de défense des hôpi­taux et mater­ni­tés de proxi­mité est partie prenante de toutes les mobi­li­sa­tions pour la défense de l’hô­pi­tal public avec les syndi­cats des person­nels hospi­ta­liers et les diffé­rents collec­tifs, avec sa place parti­cu­lière de repré­sen­ta­tion des usagers de la santé, en parti­cu­lier dans les terri­toires quali­fiés de « déserts médi­caux ». Elle lutte depuis sa créa­tion en 2004 pour l’ac­cès aux soins de toutes et tous partout sans discri­mi­na­tion sociale ou terri­to­riale.

Elle n’a pas été invi­tée au « Ségur de la santé » et pour­tant nous avons des propo­si­tions à vous faire.

Ce cour­rier est destiné à vous en donner un court résumé, mais nous sommes évidem­ment à votre dispo­si­tion pour une rencontre qui permet­trait plus d’ex­pli­ca­tions.Disons d’em­blée qu’il n’y aura pas d’ac­cès aux soins de bonne qualité sans que les reven­di­ca­tions portées ensemble par les soignants avec leurs orga­ni­sa­tions syndi­cales et leurs collec­tifs, avec les usagers, ne soient satis­faites : des lits, des créa­tions de postes de soignants, des reva­lo­ri­sa­tions sala­riales. Cela suppose la suppres­sion des enve­loppes fermées à priori des budgets des hôpi­taux et doit s’ac­com­pa­gner d’une démo­cra­tie renou­ve­lée, condi­tion néces­saire pour que l’or­ga­ni­sa­tion réponde aux besoins.

Nous lais­se­rons évidem­ment aux orga­ni­sa­tions syndi­cales dont c’est le rôle le soin des négo­cia­tions sala­riales. Mais nous tenons à rappe­ler notre atta­che­ment au service public: l’exer­cice mixte défendu par le Ministre de la Santé nous rappelle l’hô­pi­tal du XIXème siècle, le méde­cin gagnant sa vie en ville et venant faire la charité à l’hô­pi­tal. Quelle concep­tion du service public ! Il est néces­saire de mettre fin à la concur­rence de l’hos­pi­ta­li­sa­tion privée dans le recru­te­ment des méde­cins par des reve­nus allé­chants. Nous voulons aussi insis­ter sur l’ur­gence de reva­lo­ri­ser les salaires des soignants, sans pour autant augmen­ter leur temps de travail: la fatigue n’aide pas à uneprise en charge humaine de qualité.

Un signal très fort est attendu: celui de l’ar­rêt des ferme­tures de lits. L’épi­dé­mie de COVID vientde montrer combien le manque de lits dans notre pays est préju­di­ciable. Il y a urgence à ce qu’à Nancy, Caen, Nantes, Reims et ailleurs soit annon­cée l’an­nu­la­tion des suppres­sions de lits et de person­nels prévues en échange des inves­tis­se­ments program­més. Les profes­sion­nels ont démon­tré leur capa­cité à rouvrir des lites de réani­ma­tion dans des hôpi­taux où ils avaient été fermés au cours des dernières années: l’au­to­ri­sa­tion tempo­raire d’ou­ver­ture doit deve­nir défi­ni­tive. De nouveaux services, SMUR, struc­tures de soins psychia­triques sont mena­cés de ferme­ture. Cela n’est plus possible. Il faut non seule­ment arrê­ter les ferme­tures de services et mais en rouvrir selon les besoins des popu­la­tions et des terri­toires

Cela suppose des créa­tions de postes: 100 000 dans les hôpi­taux, aller vers le ratio d’un sala­rié par résident dans les EHPAD: la crise sani­taire a témoi­gné de l’aban­don des EHPAD!Nous atten­dons donc un plan de forma­tion massif de person­nel para­mé­di­cal et médi­cal. Il est insup­por­table que le nume­rus clau­sus ne soit pas augmenté cette année, avec des moyens donnés à l’uni­ver­sité en consé­quence. Dans trop de terri­toires les délais d’at­tente pour une consul­ta­tion médi­cale en parti­cu­lier spécia­li­sée sont trop longs.C’est aussi toute la gouver­nance de l’hô­pi­tal qui doit être revue et plus large­ment du système de santé. Les person­nels ont montré leur capa­cité à orga­ni­ser leur travail au cours de la crise sani­taire.Il faut prolon­ger cela avec de véri­tables droits de déci­sion pour les CME et CTE et réins­tau­rer des conseils d’ad­mi­nis­tra­tion, lieu d’échanges entre les profes­sion­nels, les élus et les usagers pour que les déci­sions prises corres­pondent aux besoins et non aux impé­ra­tifs budgé­taires. Nos comi­tés qui regroupent avec des usagers des profes­sion­nels et des élus ont expé­ri­menté la richesse de ses échanges permet­tant de tenir compte des impé­ra­tifs des uns et des autres dans l’in­té­rêt collec­tif. Cela suppose d’en finir avec des repré­sen­tants d’usa­gers choi­sis par l’ARS ou le préfet et soumis de ce fait à la tutelle! Le retour à des élec­tions des admi­nis­tra­teurs de la Sécu­rité Sociale pour­rait être un des éléments de repré­sen­ta­tion de la popu­la­tion. Au delà de la gouver­nance même des hôpi­taux, c’est l’en­semble du système de santé qui doit être soumis à la démo­cra­tie et nous propo­sons que dans chaque bassin de vie des collec­tifs d’ob­ser­va­tion sani­taire regroupent popu­la­tion, élus et person­nels de santé pour établir un plan local de santé avec des volets préven­tion et soins et une struc­ture iden­tique au niveau régio­nal indé­pen­dante des ARS (dont nous deman­dons la suppres­sion).

Plus globa­le­ment, nous pensons que la crise de l’hô­pi­tal est celle de l’en­semble du système de santé néces­si­tant une complé­men­ta­rité entre la ville et l’hô­pi­tal à travers le déve­lop­pe­ment du service public, à la fois hospi­ta­lier et de premier recours. Il n’est pas suppor­table que des personnes aillent aux urgences faute d’ac­cé­der dans des délais compa­tibles avec leur état à une consul­ta­tion, pas plus qu’il n’est accep­table que des patients soient priés de rentrer chez eux alors qu’ils n’en ont pas la possi­bi­lité maté­rielle et que leur retour à domi­cile n’a pas t été préparé. Nous défen­dons la grada­tion des soins avec le prin­cipe que tout ce qui peut être fait dans le bassin de vie doit l’être et que l’éche­lon supé­rieur ne doit inter­ve­nir que quand les problèmes dépassent la capa­cité de l’éche­lon infé­rieur: c’est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec autant d’ef­fi­ca­cité à une échelle plus faible.

La grada­tion des soins doit donc repo­ser sur 4 niveaux:

1°. Le Premier Recours ou Service Public Sani­taire de Proxi­mité:Il doit pouvoir donner une réponse, assu­rant préven­tion, dépis­tage, prise en charge des symp­tômes courants, suivi et prise en charge de certaines patho­lo­gies chro­niques, orien­ta­tion vers le social ou le sani­taire et social, conti­nuité et perma­nence des soins. Il est assuré aujourd’­hui majo­ri­tai­re­ment par la méde­cine libé­rale qui a montré ses limites dans la répar­ti­tion des profes­sion­nels et le travail en équipe. Nous préco­ni­sons la créa­tion d’un service public de santé de proxi­mité s’ap­puyant prio­ri­tai­re­ment sur un maillage terri­to­rial en centres de santé pluri­dis­ci­pli­naires permet­tant un exer­cice de la méde­cine répon­dant aux souhaits des jeunes profes­sion­nels: sala­riat, travail en équi­pe…

2 ° Le Site Hospi­ta­lier Terri­to­rial de Proxi­mité. Ces sites, auto­nomes, mais fonc­tion­nant en réseau avec les struc­tures de niveau supé­rieur, doivent répondre aux besoins les plus courants de la popu­la­tion dans la proxi­mité et en parti­cu­lier répondre à l’im­pé­ra­tif d’un délai d’ac­cès aux soins urgents dans les 30 minutes. Ils doivent donc avoir un service d’ur­gence et un SMUR, une mater­nité de niveau 1, un centre d’IVG et un plan­ning fami­lial, un plateau tech­nique avec un scan­ner et un labo­ra­toire, un service de chirur­gie, un service de méde­cine, de surveillance conti­nue, de soins pallia­tifs et un service de soins de suites et de réadap­ta­tion. Un service de suivi ambu­la­toire devrait permettre à l’hô­pi­tal de garan­tir les soins à domi­cile avec un choix réel des patients, en lien avec le service public sani­taire deproxi­mité.

3° L’éche­lon dépar­te­men­tal est un pôle de réfé­rence pour les diffé­rentes spécia­li­tés.Il fonc­tionne en réseau avec l’en­semble des struc­tures du dépar­te­ment et de la région. En plus des services du niveau infé­rieur, il possède une mater­ni­téde niveau 2. Il est le siège du SAMU dépar­te­men­tal, a un plateau tech­nique plus complet (IRM …) des spécia­li­tés chirur­gi­cales,médi­cales, un service de réani­ma­tion, des urgences psychia­triques.

4° L’hô­pi­tal de recours, plutôt de niveau régio­nal, comporte, outre l’offre de service des hôpi­taux de niveau 2, des services très spécia­li­sés comme la neuro­chi­rur­gie, la chirur­gie cardiaque, une mater­nité de niveau 3. Il fonc­tionne en réseau avec toutes les struc­tures sani­taires publiques, et parti­cu­liè­re­ment avec les hôpi­taux de niveau 1 et 2, le service public sani­taire de proxi­mité, les centres anti­can­cé­reux,l’uni­ver­si­té…

La psychia­trie doit voir ses secteurs confor­tés dans leur forme initiale, c’est-à-dire tel que défini parLu­cien BONNAFÉ, dans le cadre d’un service public avec une conti­nuité de prise en charge multiins­ti­tu­tion­nelle. Il faut en finir avec la ferme­ture des struc­tures de soins ambu­la­toires ne permet­tant pas la prise en charge dans la durée de la souf­france psychique et une psychia­trie deve­nant pure­ment sécu­ri­taire de norma­li­sa­tion des compor­te­ments.

La démo­gra­phie des profes­sion­nels de santé est actuel­le­ment préoc­cu­pante dans de très nombreux terri­toires. Il y a urgence à l’aug­men­ta­tion du nombre de personnes formées. Mais il faut aussi une meilleure répar­ti­tion et nous propo­sons la mise en place d’une « obli­ga­tion à servir » tempo­raire, en contre­par­tie de la forma­tion publique, assu­rant une répar­ti­tion égali­taire en fonc­tion des besoins des struc­tures et des terri­toires, afin de remé­dier aux déserts actuels, qu’ils soient en zone rurale,urbaine ou péri­ur­baine, en méde­cine et soins de ville ou à l’hô­pi­tal. L’ac­cès aux soins pour toutes et tous passe par l’exi­gence d’un service public présent partout et effi­cace mais aussi par la suppres­sion des obstacles finan­ciers aux soins. C’est pourquoi il faut laprise en charge de la préven­tion, des soins, de la perte d’au­to­no­mie à 100% par la sécu­rité sociale.Comme il n’est pas normal que nos coti­sa­tions financent les profits des labo­ra­toi­res­phar­ma­ceu­tiques, cela passe aussi par un pôle public du médi­ca­ment.

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