Le député Sacha Houlié a parlé d’une taxe sur les super profits. Notre cama­rade JP Bujeau lui répond sous forme de lettre ouverte.

M. le député,

Après 3 mails succes­sifs et 2 contacts télé­pho­niques avec vos assis­tantes, vous n’avez pas daigné appor­ter de réponse expli­cite à mon ques­tion­ne­ment rela­tif à la « créa­tion d’une taxe sur les super­pro­fits »…

Je cite vos propos recueillis dans votre message de vœux 2023 que vous avez adres­sés à tous les foyers de votre circons­crip­tion :

« Je me suis person­nel­le­ment engagé pour la créa­tion d’une taxe sur les super­pro­fits qui figure dans le budget 2023 ». « Une taxe sur les super­pro­fits, je l’ai défen­due, nous l’avons fait ! elle rappor­tera entre 7 et 11 milliards d’eu­ros (source IPP) »

J’ai recher­ché auprès de nombreuses sources et j’ai contacté l’Ins­pec­tion des finances publiques , mais je n’ai rien trouvé de vrai­ment signi­fi­ca­tif sur le sujet.

Je ne conteste pas que vous vous soyez engagé person­nel­le­ment pour la créa­tion d’une taxe sur les super­pro­fits, mais compte tenu de l’op­po­si­tion à ladite taxe de votre « mino­rité majo­ri­taire » à l’As­sem­blée natio­nale, de certains ministres, du roi de france, et d’une grande partie de la macro­nie, 

l’opé­ra­tion s’est réduite à la mesure suivante :

je cite :  » il a été insti­tué unique­ment au titre de l’exer­cice 2022, une contri­bu­tion de soli­da­rité sur les super­pro­fits de certaines entre­prises du service de l’éner­gie. Son assiette est égale à la diffé­rence entre le résul­tat impo­sable du 1er exer­cice ouvert à comp­ter du 01/01/22 et 120% du montant moyen des résul­tats consta­tés au titre des 4 exer­cices précé­dents. Son montant s’élève à 33% de cette assiette (art. 40) ».

 Cette taxa­tion des super­pro­fits enté­ri­née par le gouver­ne­ment sans débat parle­men­taire, ne rappor­te­rait, selon les experts, que 200 millions d’eu­ros en France, alors qu’elle pour­rait rappor­ter jusqu’à 20 milliards d’eu­ros si elle était appliquée à l’en­semble des socié­tés qui ont réalisé des super­pro­fits…

En effet, la contri­bu­tion tempo­raire de soli­da­rité choi­sie par le gouver­ne­ment ne prend en compte que le secteur éner­gé­tique, alors que les entre­prises de l’agro-alimen­taire, de la finance et bien d’autres, ont aussi réalisé des rentes excep­tion­nelles et sont tout aussi respon­sables de l’in­fla­tion ; rien ne justi­fie de les exoné­rer de cette taxe….

En consé­quence, nous pensons que vous auriez été bien inspiré de ne pas lais­ser croire aux citoyens de votre circons­crip­tion que cette taxe sur les super­pro­fits que vous avez défen­due allait consti­tuer une source de recettes impor­tante (évaluée entre 7 et 11 milliards d’eu­ros pour le budget 2023).

Cette affir­ma­tion rela­tive à ladite taxe conte­nue dans votre message de vœux tient plus de la farce que de l’in­for­ma­tion sincère et crédible.

Afin que la vérité soit réta­blie, nous pensons qu’il est néces­saire qu’une infor­ma­tion recti­fi­ca­tive soit faite dans notre entou­rage et au-delà en publiant cette lettre ouverte sur un site d’in­for­ma­tion locale du dépar­te­ment de la Vien­ne…

Un dernier petit mot : lorsque vous rencon­tre­rez le ministre des comptes publics, qui s’enor­gueillit d’avoir récu­péré 14 milliards d’eu­ros de fraude fiscale en 2022, dites-lui qu’il lui reste encore 65 milliards d’eu­ros à récu­pé­rer et à rendre aux citoyens et qu’il évite d’uti­li­ser le terme ZAD, alors qu’il n’a jamais mis les pieds dans un tel lieu…

On a d’ailleurs l’im­pres­sion qu’en ce moment, il remplace le président de la Répu­blique en son absen­ce…! Il fait pitié !

A part cela, tout conti­nue à aller pour le mieux au royaume de Fran­ce…!!!

Nous vous souhai­tons bon courage à vous et à votre cote­rie, car les temps qui viennent risquent d’être très sombres;

Avec l’as­su­rance de mes senti­ments indi­gnés mais cordiaux.

Jean-Pierre BUJEAU

5 mars 2023