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Le Monde/Mireille Delmas-Marty : « Nous bascu­lons vers un droit pénal de la sécu­rité »

A la suite de l’as­sas­si­nat de Samuel Paty, consta­tant une radi­ca­li­sa­tion du débat public, la juriste s’inquiète d’une instru­men­ta­li­sa­tion de la justice.

Publié le 23/10/2020

Nous savions que la démo­cra­tie était fragile, mais nous pensions que le trip­tyque « démo­cra­tie, Etat de droit, droits de l’Homme » qui la carac­té­rise résis­te­rait aux dérives. Or nous décou­vrons, depuis les atten­tats de New York en 2001, qu’il a pufa­ci­le­ment être détruit en quelques années dans la plupart des Etats occi­den­taux, y compris en Europe et dans notre propre pays : assas­si­nats ciblés, société de surveillance, enfer­me­ment préven­tif, justice prédic­tive, inter­ne­ments de sûreté marquent un bascu­le­ment vers un régime auto­ri­taire. D’un droit pénal de la respon­sa­bi­lité, qui fonde la puni­tion sur la preuve de la culpa­bi­lité et la propor­tionne à la gravité de la faute, nous bascu­lons vers un « droit pénal de la sécu­rité », un droit poli­cier, voire guer­rier, qui traite le suspect en crimi­nel et le crimi­nel en ennemi hors la loi.

Neutra­li­sant la présomp­tion d’in­no­cence et remplaçant la respon­sa­bi­lité par une dange­ro­sité indé­mon­trable, ce droit sécu­ri­taire ajoute à la puni­tion une « mesure de sûreté » à durée indé­ter­mi­née. Mis en place à propos des délinquants sexuels (2007), il s’est étendu depuis 2015 au terro­risme. Puis la pandé­mie a encore renforcé l’ob­ses­sion sécu­ri­taire, et la folie norma­tive s’est empa­rée de nos socié­tés de la peur, d’au­tant plus faci­le­ment que la combi­nai­son « traçage, affi­chage, puça­ge… » permet de contrô­ler des « popu­la­tions » humaines, assi­mi­lées à des produits dange­reux. C’est dans ce contexte que la France avait adopté, pour lutter contre le terro­risme, plusieurs textes censu­rés par le Conseil consti­tu­tion­nel en tout – loi rela­tive aux conte­nus haineux sur Inter­net –, ou en partie – loi instau­rant des mesures de sûreté qui s’ajoutent à l’exé­cu­tion de la peine.

Et voici que l’as­sas­si­nat parti­cu­liè­re­ment barbare d’un profes­seur qui ensei­gnait la liberté d’ex­pres­sion par un jeune réfu­gié tchét­chène se reven­diquant de l’idéo­lo­gie isla­miste incite certains courants à remettre en cause le pouvoir du juge consti­tu­tion­nel, voire à durcir le droit des migra­tions.

Au stade actuel, le juge reste un rempart contre les dérives sécu­ri­taires, mais un rempart qui s’af­fai­blit, au motif qu’en empié­tant sur le pouvoir légis­la­tif, on insti­tue­rait un « gouver­ne­ment des juges » syno­nyme de « défi­cit démo­cra­tique ». Or la démo­cra­tie ne consiste pas seule­ment dans la majo­rité des suffrages, qui peut très bien conduire à des despo­tismes « légaux ». Elle suppose la résis­tance des droits de l’homme, et de l’Etat de droit, et le rôle du juge est d’au­tant plus impor­tant que la bana­li­sa­tion de l’état d’ur­gence légi­time un trans­fert du pouvoir légis­la­tif à l’exé­cu­tif. Dans notre monde de rapports de force poli­tiques, mili­taires, écono­miques, mais aussi média­tiques et cultu­rels, le droit risque plus que jamais d’être instru­men­ta­lisé pour justi­fier le système, et les juges stig­ma­ti­sés s’ils jouent leur rôle de gardiens des liber­tés.

D’au­tant que la perma­nence des crises (terro­risme, pandé­mie, chan­ge­ment clima­tique, révoltes sociales, désastre huma­ni­taire des migra­tions…) et l’im­mi­nence des catas­trophes qu’elles annoncent (au plan natio­nal, euro­péen, voire global) pour­raient rapi­de­ment nous submer­ger si nous ne parve­nons pas à unir nos efforts pour éviter, à la fois, le grand effon­dre­ment annoncé par les collap­so­logues et le grand asser­vis­se­ment préfi­guré par le modèle chinois.

Pour unir nos efforts, il n’est pas néces­saire de construire un Etat mondial, mais il ne suffit pas de juxta­po­ser les diffé­rences. Encore faut-il les ordon­ner, dans un proces­sus d’hu­ma­ni­sa­tion réci­proque, autour de valeurs communes inspi­rées par les diverses visions de l’hu­ma­nisme. Et encore faut-il que le droit renforce les respon­sa­bi­li­tés et que des juges impar­tiaux et indé­pen­dants en garan­tissent la mise en œuvre, orga­ni­sant les inter­ac­tions entre acteurs et entre niveaux norma­tifs. Cela implique un rééqui­li­brage entre les liber­tés indi­vi­duelles et les soli­da­ri­tés collec­tives ; entre l’es­prit de respon­sa­bi­lité et le devoir d’obéis­sance ; entre l’in­dé­pen­dance et l’in­ter­dé­pen­dance. Or ce rééqui­li­brage, chacun de nous devra le faire d’abord en lui-même pour renon­cer à certains excès auxquels le « produc­ti­visme-consu­mé­risme » nous a habi­tués.

(…)

Mireille Delmas-Marty est juriste, profes­seure émérite au Collège de France et membre de l’Ins­ti­tut.

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