Quel avenir pour l’En­sei­gne­ment Supé­rieur et la Recherche français ?

Le récent résul­tat de la première vague de l’ap­pel à projet du Programme d’In­ves­tis­se­ment d’Ave­nir 2 (PIA 2) dessine une orga­ni­sa­tion de l’en­sei­gne­ment supé­rieur et la recherche (ESR) qui aura de lourdes consé­quences et doit inci­ter à la vigi­lance. En effet, il privi­lé­gie clai­re­ment la fusion des univer­si­tés en un seul site excluant d’em­blée une très grande partie des univer­si­tés françaises. Il soulève, à nouveau, la ques­tion de la stra­té­gie et des choix gouver­ne­men­taux pour l’ESR.

Univer­si­tés et terri­toires : hors des métro­poles et fusions d’uni­ver­si­tés pas de salut ?

La mise en concur­rence accrue des univer­si­tés et des terri­toires repose sur un postu­lat qui surva­lo­rise les logiques métro­po­li­taines, la proxi­mité géogra­phique ou encore la taille avec pour moti­va­tion essen­tielle l’amé­lio­ra­tion des scores des univer­si­tés françaises dans les clas­se­ments inter­na­tio­naux. Cela se fait au détri­ment de la diver­sité du fait urbain, de l’his­toire et de la loca­li­sa­tion des univer­si­tés et de leurs rapports aux terri­toires. Même les logiques de gouver­nance en réseau qui valo­risent la proxi­mité orga­ni­sa­tion­nelle autour d’un projet fédé­ra­teur, souvent à forte valeur ajou­tée pour l’en­semble des acteurs et du terri­toire, sont aujourd’­hui critiquées.

Face à la contes­ta­tion des univer­si­taires, après les résul­tats du premier appel à projets du Programme d’In­ves­tis­se­ments d’Ave­nir, l’ac­tuel gouver­ne­ment a complété le dispo­si­tif des IDEX (initia­tives d’ex­cel­lence) de Valé­rie Pécresse par l’ap­pel à projet I-SITE (initia­tives science – inno­va­tion – terri­toires – écono­mie) qui devait mieux répondre à la diver­sité des univer­si­tés et tenir compte de leur inser­tion réelle dans le tissu écono­mique. En effet, le cahier des charges insis­tait, à juste titre, sur l’im­por­tance du déve­lop­pe­ment des trans­ferts tech­no­lo­giques en rela­tion avec les groupes indus­triels, mais égale­ment avec les PME-PMI et ETI qui maillent le terri­toire et sont créa­trices d’em­plois. Le message du Commis­sa­riat Géné­ral à l’In­ves­tis­se­ment était clair, tous les types de regrou­pe­ment d’uni­ver­si­tés pour­raient béné­fi­cier des finan­ce­ments octroyés. Or, dans les regrou­pe­ments, seules les fusions ont été prises en consi­dé­ra­tion en omet­tant les autres formes insti­tuées dont les COMUE. Et les audi­tions par le jury inter­na­tio­nal ont très souvent concerné la seule ques­tion de la gouver­nance pour les univer­si­tés qui ont fait le choix de créer des commu­nau­tés d’uni­ver­si­tés et d’éta­blis­se­ments (COMUE), choix cohé­rent par rapport au contexte. Par ailleurs, le cahier des charges ISITE, qui diffère de celui des IDEX, en parti­cu­lier pour l’as­pect concer­nant les liens avec le tissu écono­mique, n’a pas été discuté. C’est une oppo­si­tion entre, d’une part, la loi Fioraso de juillet 2013 qui pense en termes « d’or­ga­ni­sa­tion terri­to­riale » et l’am­bi­tion procla­mée de déve­lop­per l’ir­ri­ga­tion scien­ti­fique des terri­toires, notam­ment infra métro­po­li­tains et, d’autre part, la logique IDEX-ISITE telle qu’elle s’est traduite. Les choix faits établissent clai­re­ment une volonté de concen­tra­tion des moyens au profit d’uni­ver­si­tés dites de recherche « de rang mondial » situées au sein des métro­poles. Mais la poli­tique de l’Etat en termes d’en­sei­gne­ment supé­rieur et de recherche ne saurait se réduire à cela !

La montée en puis­sance du discours pro-métro­po­li­tain et la néga­tion de la diver­sité du fait urbain

Depuis la fin des années 1990, plusieurs lois sont venues modi­fier profon­dé­ment le paysage insti­tu­tion­nel ainsi que le rôle de l’Etat comme celui des collec­ti­vi­tés terri­to­riales : les lois de juin et juillet 1999 dites lois Voynet et Chevè­ne­ment qui impulsent la révo­lu­tion silen­cieuse de l’in­ter­com­mu­na­lité, en parti­cu­lier urbaine, l’acte II de la décen­tra­li­sa­tion en 2004 ou encore la loi du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) confir­mant le rôle majeur des métro­poles.

Ainsi, depuis une quin­zaine d’an­nées, un bascu­le­ment s’est opéré remplaçant une repré­sen­ta­tion large des diffé­rents terri­toires de la France, y compris ruraux, par une surva­lo­ri­sa­tion des métro­poles. Ce discours occulte les autres enjeux d’amé­na­ge­ment et gomme la grande diver­sité et richesse du fait urbain, source de complé­men­ta­ri­tés dyna­mi­santes et de viva­cité des terri­toires. Ce discours souligne le rôle essen­tiel joué par les villes et plus parti­cu­liè­re­ment les métro­poles. De fait, 14 métro­poles et grandes agglo­mé­ra­tions réalisent plus de la moitié du PIB français, rassemblent 43% de l’em­ploi et déposent 70% des brevets avec seule­ment 39% de la popu­la­tion. Cepen­dant, la répar­ti­tion inégale des métro­poles dans les régions, la faible arti­cu­la­tion entre la crois­sance métro­po­li­taine et l’en­vi­ron­ne­ment régio­nal, le déve­lop­pe­ment inégal des métro­poles doivent conduire à analy­ser plus fine­ment ce proces­sus, qui n’est pas le seul modèle vertueux de déve­lop­pe­ment. Par ailleurs, il y a égale­ment des terri­toires dont la métro­pole est de l’autre côté de la fron­tière natio­nale : par exemple, Genève innerve l’en­semble des Pays de Savoie et Barce­lone, l’en­semble du pays cata­lan des deux côtés de la fron­tière. On a donc là, dans une vision hexa­go­nale, des terri­toires sans métro­pole, mais qui ont toute les carac­té­ris­tiques d’une métro­pole.

Pour la première fois, la loi du 27 janvier 2014, loi de moder­ni­sa­tion de l’ac­tion publique terri­to­riale et d’af­fir­ma­tion des métro­poles (Maptam) défi­nit léga­le­ment les métro­poles en leur donnant des compé­tences spéci­fiques; au total, ce sont onze métro­poles de droit commun et trois métro­poles de statut spécial – Grand Paris, Grand Lyon et Aix-Marseille-Provence qui sont créées. Ce discours pro-métro­po­li­tain qui ne prend en compte qu’une partie seule­ment de la réalité urbaine, outre le fait qu’il gomme la complexité du proces­sus très inégal d’une métro­pole à l’autre selon l’his­toire de son déve­lop­pe­ment, omet les autres dyna­miques urbaines qui sont consta­tées dans les villes grandes et moyennes.

La même approche domine la façon de penser l’évo­lu­tion du paysage univer­si­taire, en rupture avec les orien­ta­tions de la période 1980–2000. En effet, pour mieux répondre aux enjeux liés à l’aug­men­ta­tion de la démo­gra­phie étudiante et à la massi­fi­ca­tion de l’uni­ver­sité, l’Etat plani­fie le déve­lop­pe­ment des univer­si­tés et favo­rise y compris des sites secon­daires qui prennent le nom d’an­tennes univer­si­taires. Mais, dès la fin de la décen­nie 1990, la concen­tra­tion de la recherche et des forma­tions dans les métro­poles est privi­lé­giée. Cette tendance est confor­tée à partir de 2000, quelle que soit l’orien­ta­tion poli­tique du pouvoir. L’ob­ses­sion des clas­se­ments inter­na­tio­naux prévaut dans les choix de soutien budgé­taire, la notion d’ex­cel­lence scien­ti­fique et de masse critique, deviennent centrales au détri­ment des autres missions de l’uni­ver­sité dont la réus­site pour tous ou la forma­tion tout au long de la vie. La forma­tion est de plus en plus consi­dé­rée comme la variable d’ajus­te­ment en matière d’équi­libre budgé­taire. Pour­tant, l’as­so­cia­tion taille et excel­lence scien­ti­fique n’est pas néces­sai­re­ment avérée dès lors que l’on analyse le ratio entre les moyens inves­tis et les résul­tats obte­nus. Et les résul­tats en recherche et en forma­tion obte­nus par des petites et moyennes univer­si­tés, instal­lées dans des terri­toires infra-métro­po­li­tains sont là pour en témoi­gner.

Le dogme d’une gouver­nance centra­li­sée

Les poli­tiques d’amé­na­ge­ment du terri­toire, comme celles orga­ni­sant les univer­si­tés, reposent aujourd’­hui sur une vision centra­li­sa­trice et sont domi­nées par une concep­tion hégé­mo­nique de la vertu de la métro­pole et des univer­si­tés fusion­nées au détri­ment de l’his­toire du fait urbain et acadé­mique français. La réor­ga­ni­sa­tion régio­nale illustre cette concep­tion.

Ainsi, l’Etat, Janus à deux têtes, déve­loppe une stra­té­gie ambi­va­lente. Il avance un discours qui place au centre de sa poli­tique et de ses prio­ri­tés toutes les univer­si­tés afin d’ac­cueillir le plus grand nombre d’étu­diants pour leur permettre d’ac­qué­rir des connais­sances afin de choi­sir leur métier et de deve­nir des citoyens avisés, c’est-à-dire capables de penser et d’agir dans un monde en mouve­ment. Pour­tant, en 2015, le gouver­ne­ment a réduit de 200 millions d’eu­ros le budget des univer­si­tés et écoles d’in­gé­nieurs alors que, dans le même temps il concentre un impor­tant soutien finan­cier sur quelques sites seule­ment.

Cette ambi­va­lence vient d’être confir­mée lors de l’éla­bo­ra­tion des contrats de plan Etat-Région (CPER), l’Etat se désen­ga­geant par rapport au précé­dent, trans­fé­rant aux collec­ti­vi­tés terri­to­riales la déci­sion de soute­nir l’en­sei­gne­ment supé­rieur et la recherche ce qui entraîne un accrois­se­ment des inéga­li­tés régio­nales et dépar­te­men­tales en fonc­tion des choix poli­tiques et des capa­ci­tés finan­cières des terri­toires.

Pour une égale chance des terri­toires et des projets

Face à la logique de concen­tra­tion, de fusion et de métro­po­li­sa­tion qui a du sens pour certaines métro­poles ou univer­si­tés, il est urgent de rappe­ler qu’une autre voie existe pour les établis­se­ments d’en­sei­gne­ment supé­rieur, prévue par la loi, consis­tant à favo­ri­ser une logique de coopé­ra­tion, d’al­liances, de coor­di­na­tion sur des projets parta­gés, en rela­tion étroite avec l’Etat et les collec­ti­vi­tés terri­to­riales. Il s’agit, dans le cadre de COMUE ou d’as­so­cia­tions, de valo­ri­ser la gouver­nance en réseau par la créa­tion d’uni­ver­si­tés confé­dé­rales ou fédé­rales seul mode d’or­ga­ni­sa­tion réaliste et effi­cace pour nombre d’uni­ver­si­tés loca­li­sées dans des villes grandes ou moyennes, et aussi  pour certaines villes et univer­si­tés de la région Ile-de-France. En 2015, alors que tous les univer­si­taires et cher­cheurs travaillent en réseau à l’échelle inter­na­tio­nale, il est para­doxal de favo­ri­ser la nature de la struc­tu­ra­tion plutôt que le projet. C’est aussi clai­re­ment mécon­naître les trois options orga­ni­sa­tion­nelles ouvertes par le légis­la­teur pour tenter, à travers l’orien­ta­tion des finan­ce­ments, d’im­po­ser un modèle unique, qui contourne l’es­prit de la loi, fait fi du débat parle­men­taire et remet en cause les enga­ge­ments pris devant la Nation.

L’ap­pel à un débat natio­nal

En consé­quence, nous appe­lons à un débat natio­nal sur les critères effec­tifs d’at­tri­bu­tion des Programmes d’In­ves­tis­se­ment d’Ave­nir, dédiés à l’en­sei­gne­ment supé­rieur et la recherche, qui redes­sinent progres­si­ve­ment les struc­tures et les insti­tu­tions de notre pays : il n’est pas conce­vable que, face aux énormes enjeux en ques­tion et aux budgets colos­saux mobi­li­sés, des critères non affi­chés soient utili­sés, surtout s’ils remettent en cause la poli­tique déci­dée par le Parle­ment.

Nous deman­dons aussi que, dès la deuxième vague du Programme d’In­ves­tis­se­ment d’Ave­nir 2, prévue en janvier 2016, et dans le cadre de la prépa­ra­tion du Programme d’In­ves­tis­se­ment d’Ave­nir 3 soit inté­grée une vision élar­gie du paysage natio­nal, pour ne pas asphyxier et déser­ti­fier écono­mique­ment et socia­le­ment le niveau infra-métro­po­li­tain. Ces programmes devront s’ap­puyer sur la perti­nence des projets de forma­tion, de recherche et de valo­ri­sa­tion, et non unique­ment sur la struc­ture de leur gouver­nance ou sur une volonté de concen­tra­tion théma­tique et terri­to­riale. L’ex­cel­lence doit, en effet, être recon­nue au sein des terri­toires, appuyée sur une diver­sité des modes de gouver­nance et des théma­tiques.

Nous deman­dons, à cet effet, que des jurys distincts soient consti­tués pour les programmes IDEX et les ISITE qui promeuvent tous les deux l’ex­cel­lence mais appuyée sur des fonde­ments diffé­rents.

Enfin, le débat doit être étendu à la ques­tion du finan­ce­ment de l’ESR. En effet, les univer­si­tés, quels que soient leur taille, leur loca­li­sa­tion et le type de regrou­pe­ment qu’elles mettent en œuvre, ne pour­ront rele­ver les défis du déve­lop­pe­ment de notre pays et assu­mer les missions qui leur sont fixées par la Nation que par leur remise à niveau budgé­taire avec des moyens à la hauteur des prio­ri­tés procla­mées. Aussi, nous deman­dons que soient program­més de toute urgence, dans le cadre du service public de l’en­sei­gne­ment supé­rieur et de la recherche, un finan­ce­ment de l’ESR à la mesure des ambi­tions de déve­lop­pe­ment de notre pays et la mise en œuvre d’un plan pluri­an­nuel de l’em­ploi scien­ti­fique, inté­gré dans une loi de program­ma­tion budgé­taire. Ces inves­tis­se­ments sont une des prin­ci­pales condi­tions pour que la France puisse retrou­ver le chemin de la crois­sance écono­mique et du déve­lop­pe­ment social sur l’en­semble de ses terri­toires, incluant les villes grandes et moyennes.

Les signa­taires :  

Moha­med Amara, Président de l’Uni­ver­sité de Pau et Pays de l’Adour; Éric Boutin, Président de l’Uni­ver­sité de Toulon; Michel Brazier, Président de l’Uni­ver­sité de Picar­die Jules Verne; Roger Durand, Président de l’Uni­ver­sité du Litto­ral; Rachid El Guerjouma, Président de l’Uni­ver­sité du Maine; Anne Fraisse, Prési­dente de l’Uni­ver­sité Mont­pel­lier 3 Paul-Valéry; Chris­tine Gangloff-Ziegler, Prési­dente de l’Uni­ver­sité de Haute-Alsace; Yves Jean, Président de l’Uni­ver­sité de Poitiers; Fabrice Lorente, Président de l’Uni­ver­sité de Perpi­gnan Via Domi­tia; Fran­cis Marcoin, Président de l’Uni­ver­sité d’Ar­tois; Corinne Mence-Caster, Prési­dente de l’Uni­ver­sité des Antilles; Jean-Michel Mino­vez, Président de l’Uni­ver­sité Toulouse – Jean Jaurès; Moha­med Ourak, Président de l’Uni­ver­sité de Valen­ciennes; Jean Peeters, Président de l’Uni­ver­sité de Bretagne-Sud; Pascal Reghem, Président de l’Uni­ver­sité du Havre; Moha­med Rochdi, Président de l’Uni­ver­sité de la Réunion; Jean-Paul  Saint-André, Président de l’Uni­ver­sité d’An­gers; Pierre Sineux, Président de l’Uni­ver­sité de Caen-Norman­die; Danielle Tarta­kowsky, Prési­dente de l’Uni­ver­sité de Paris 8 Vincennes Saint-Denis; Loïc Vaillant, Président de l’Uni­ver­sité François-Rabe­lais Tours; Denis Vara­schin, Président de l’Uni­ver­sité Savoie Mont Blanc.