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« Qui pour arrê­ter le Ministre de l’in­té­rieur? »

https://www.gisti.org/spip.php?arti­cle6861

Chargé de juger si la déci­sion d’ex­pul­ser un imam était conforme au droit, le Conseil d’État s’est montré plus perméable aux objec­tifs poli­tiques délé­tères pour­sui­vis par le ministre de l’in­té­rieur qu’aux argu­ments juri­diques qui lui étaient oppo­sés : adhé­rant sans distance ni réserve à ses thèses, il a, par une ordon­nance rendue le 30 août dernier, validé l’ex­pul­sion.

Ainsi la dernière digue a-t-elle cédé : il faut se résoudre à consta­ter que la concep­tion toute person­nelle des « valeurs de la Répu­blique » – substi­tuant la dési­gna­tion d’un ennemi inté­rieur aux prin­cipes de la devise natio­nale – que le ministre ressasse jusqu’à plus soif pour justi­fier sa croi­sade est parta­gée dans tous les palais, de l’Ély­sée à Mati­gnon et jusqu’au sein du Palais Royal. Pour­tant, aucune loi ne menace d’ex­pul­sion l’étran­ger qui mécon­naî­trait ces « valeurs ». En revanche, c’est l’État de droit qui est menacé lorsque, pour les juges char­gés d’in­ter­pré­ter la loi, les mots perdent leur sens. (…)

n tel dévoie­ment des règles de droit, au service de thèses alimen­tant elles-mêmes une poli­tique aven­tu­reuse et dange­reuse pour la démo­cra­tie, ne peut qu’inquié­ter profon­dé­ment : l’État de droit vacille lorsqu’un juge complai­sant à l’égard de l’exé­cu­tif abdique sa mission.

Le 2 septembre 2022

Signa­taires :

  • ADDE (Avocats pour la défense des droits des étran­gers)
  • Gisti (Groupe d’in­for­ma­tion et de soutien des immi­gré·es)
  • SAF (Syndi­cat des avocats de France)

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