Recen­se­ment des étran­gers dans les centres d’hé­ber­ge­ment : les asso­cia­tions saisissent le Défen­seur des droits

Les asso­cia­tions face à ce gouver­ne­ment, au Ministre Collomb, et à Macron.

Voici le texte:

Parce qu’elles n’ac­cep­te­ront pas que les centres d’hé­ber­ge­ment deviennent des annexes des préfec­tures, 25 asso­cia­tions qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défen­seur des droits au sujet du nouveau dispo­si­tif étatique destiné à l’exa­men de la situa­tion admi­nis­tra­tive des étran­gers sans abri héber­gés ou qui solli­citent un héber­ge­ment.

Annoncé aux asso­cia­tions lors d’une réunion orga­ni­sée par les ministres de l’In­té­rieur et de la Cohé­sion des terri­toires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’ac­cueil incon­di­tion­nel des personnes dans les centres d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence, prin­cipe fonda­men­tal de l’ac­tion sociale, avait provoqué le départ anti­cipé de repré­sen­tants asso­cia­tifs.

Deux circu­laires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’en­voi d’équipes mobiles consti­tuées d’agents de l’OFII et du service étran­ger des préfec­tures dans les centres d’hé­ber­ge­ment en vue d’iden­ti­fier les personnes de natio­na­lité étran­gère.

Consé­quences immé­dia­te­ment anti­ci­pées par ces asso­cia­tions : des personnes (dont des familles avec enfants, rappe­lons-le) qui n’ap­pel­le­ront plus le 115 pour être héber­gées, qui reste­ront  à la rue ou dans des squats ou bidon­villes de peur d’être contrô­lées et expul­sées ou qui subi­raient des fins de prise en charge.

Les asso­cia­tions demandent donc au Défen­seur des droits d’in­ter­ve­nir auprès du gouver­ne­ment afin que ces instruc­tions portant grave­ment atteinte aux droits fonda­men­taux des personnes étran­gères héber­gées dans les centres ne soient pas mises à exécu­tion.

Si ces textes devaient être oppo­sables aux personnes : ils mettraient un point final au prin­cipe de l’ac­cueil incon­di­tion­nel, instau­re­raient un contrôle géné­ra­lisé et discri­mi­na­toires des personnes étran­gères au sein de lieux privés et obli­ge­raient les asso­cia­tions à trans­mettre des infor­ma­tions à carac­tère person­nel préju­di­ciables aux personnes qu’elles accueillent.

Asso­cia­tions signa­taires de la saisine :

Fédé­ra­tion des acteurs de la soli­da­rité, La Cimade, Emmaüs Soli­da­rité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fonda­tion Abbé Pierre, UNICEF, Méde­cins sans fron­tières, la Ligue des droits de l’Homme, Samu social de Paris, Méde­cins du monde, Secours catho­lique, JRS, Fédé­ra­tion de l’en­traide protes­tante, CASP, France terre d’asile, Fonda­tion de l’Ar­mée du salut, Asso­cia­tion Cités du Secours Catho­lique, Le refuge, Droit au loge­ment (DAL), Dom’a­sile, Amicale du Nid, MRAP, Fédé­ra­tion d’Ha­bi­tat et Huma­nisme