Aller au contenu

Recon­naître enfin les droits univer­sels et indi­vi­sibles des migrants

Chaque année, à l’oc­ca­sion de la jour­née inter­na­tio­nale des migrants célé­brée le 18 décembre, l’AEDH joint sa voix à celles des orga­ni­sa­tions de la société civile euro­péenne pour deman­der à l’UE et à ses États membres de signer et rati­fierla conven­tion inter­na­tio­nale sur la protec­tion des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adop­tée par l’As­sem­blée géné­rale des Nations Unies le 18 décembre 1990.

Notre asso­cia­tion regrette de devoir réité­rer cet appel, en cette année 2014 marquée par l’adop­tion finale du « paquet » euro­péen concer­nant l’im­mi­gra­tion de travail. Ces direc­tives témoignent de ce que l’UE s’obs­tine à ne consi­dé­rer les migrants qui viennent travailler et vivre dans nos pays qu’à l’aune de leur contri­bu­tion à la créa­tion de richesses dans nos nations. Elle s’avère inca­pable de respec­ter les conven­tions inter­na­tio­nales dont les États membres sont pour­tant parties, voire ses propres règles, notam­ment l’ar­ticle 20 de la Charte des droits fonda­men­taux qui stipule que « toutes les personnes sont égales en droit  ».

La conven­tion onusienne n’édicte pour­tant aucun « nouveau » droit ; elle ne prend pas parti dans le débat sur les poli­tiques d’im­mi­gra­tion et les légis­la­tions natio­nales ; elle se limite à rassem­bler les droits civils et poli­tiques, d’une part, écono­miques, sociaux et cultu­rels, d’autre part, déjà présents dans les pactes inter­na­tio­naux rati­fiés par la plupart de nos pays. Ce faisant, elle consi­dère le migrant dans l’in­di­vi­si­bi­lité et l’uni­ver­sa­lité des droits fonda­men­taux sans établir de diffé­rence – si ce n’est à la marge – sur le carac­tère « régu­lier » ou non de son statut. De la même façon et comme son inti­tulé le précise clai­re­ment, elle ne disso­cie pas le migrant de son unité fami­liale, éten­dant à ses membres la recon­nais­sance des mêmes droits fonda­men­taux.

Pourquoi les États membres refusent-ils ce texte ? Sans doute parce qu’il marque la fron­tière de l’inac­cep­table et les rappel­le­rait donc à leurs devoirs de garant des droits, y compris pour ceux qui n’en sont pas ressor­tis­sants et qui sont bien plus cibles de contrôle ou de répres­sion qu’objets de respect.

L’AEDH appelle expres­sé­ment les parle­men­taires euro­péens à renou­ve­ler l’in­vi­ta­tion adres­sée par leur Assem­blée aux États membres en février 2005 et octobre 2005 pour qu’ils rati­fient ladite conven­tion[1] des Nations unies et soutiennent sa rati­fi­ca­tion univer­selle. Elle demande au Conseil euro­péen d’ap­puyer les initia­tives contri­buant à la recon­nais­sance des droits univer­sels et indi­vi­sibles des migrants. Elle appelle les orga­ni­sa­tions de la société civile et les citoyens euro­péens à procla­mer, encore et encore, leur volonté de voir plei­ne­ment recon­nus les droits des travailleurs migrants qui vivent à leurs côtés.

 
 
Asso­cia­tion euro­péenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH)
Öster­rei­chische Liga Für Menschen­rechte (OLFM) – Autriche
Ligue des Droits de L’Homme (LDH) – Belgique
Liga voor Mensen­rech­ten (LVM) – Belgique
Euro­pean Asso­cia­tion For The Defence Of Human Rights – Bulga­rie
Czech Helsinki Commit­tee – Répu­blique Tchèque
Legal Infor­ma­tion Centre for Human Rights (LICHR) – Esto­nie
Ihmi­soi­keus­liitto / Finnish League For Human Rights – Finlande
Ligue des droits de l’homme – France
Inter­na­tio­nale Liga Für Menschen­rechte (ILMF) – Alle­magne
Helle­nic League for Human Rights (HLHR) – Grèce
Lega Italiana Dei Diritti Dell’uomo (LIDU) – Italie
Latvian Human Rights Commit­tee (LHRC) – Letto­nie
Lithua­nian Human Rights Asso­cia­tion (LHRA) – Litua­nie
Black and Ethnic Mino­ri­ties Infra­struc­ture in Scot­land (BEMIS) – Ecosse

Ligue Suisse Des Droits De L’homme (LSDH) – Suisse

Contact:
Domi­nique Guibert, Président
AEDH, Asso­cia­tion Euro­péenne pour la défense des Droits de l’Homme
33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles
Tél : +32(0)25112100 Fax : +32(0)25113200 Email : info@aedh.eu
 
L’As­so­cia­tion Euro­péenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et asso­cia­tions de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Euro­péenne.  Pour en savoir plus, consul­tez le site www.aedh.eu.
 

Billets en relation :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.