Publié le 21 février 2022 | Poster un commen­taire

• Des services publics en crise

Depuis 2019 et le déve­lop­pe­ment de la pandé­mie, la fragi­lité de notre système de santé mais aussi celle de l’Édu­ca­tion natio­nale, de la prise en charge des personnes dépen­dantes ont été révé­lées au grand jour, même si de fait ces dégra­da­tions remontent à plusieurs décen­nies. Depuis les années 1990 en effet, dans le cadre des poli­tiques néoli­bé­rales adop­tées à Bruxelles avec le soutien actif des pays membres de l’Union euro­péenne, une des obses­sions majeures des gouver­ne­ments a été de réduire les acti­vi­tés couvertes par le secteur public, pour en ouvrir le champ – et les oppor­tu­ni­tés de profit – au secteur privé, et ce, au nom du dogme de l’ef­fi­ca­cité du marché par la dite « concur­rence libre et non faus­sée ». Des normes ont ainsi été instau­rées pour limi­ter les dépenses publiques. Des entre­prises publiques ont été priva­ti­sées ou ouvertes à la concur­rence.

Cette marchan­di­sa­tion des services publics s’est traduite, outre la réduc­tion des services rendus, par un recours accru à la sous-trai­tance, l’in­tro­duc­tion de règles de gestion emprun­tées direc­te­ment au secteur privé, dans une pers­pec­tive de « renta­bi­li­sa­tion » des services (comme la T2A, tari­fi­ca­tion à l’ac­ti­vité, à l’hô­pi­tal). Dans ce cadre de restric­tion budgé­taire, la poli­tique hospi­ta­lière a notam­ment abouti à suppri­mer des milliers de lits (75 000 lits d’hos­pi­ta­li­sa­tion complète entre 2003 et 2019 [1], soit une baisse de 16%), tendance qui se pour­suit au profit des soins ambu­la­toires. En lien avec l’objec­tif de réduc­tion des dépenses publiques, toutes les démarches admi­nis­tra­tives ont été progres­si­ve­ment « déma­té­ria­li­sées » et numé­ri­sées, ce qui péna­lise grave­ment les personnes les plus précaires ou les plus âgées. Résul­tat de toutes ces procé­dures : des employé·es épui­sé·es qui ne parviennent plus à remplir leurs missions, des usagers et usagères perdu·es et maltrai­té·es, et la soli­da­rité censée être portée par les services publics… en grave régres­sion !

• Les femmes en première ligne

Cette désa­gré­ga­tion des services publics affecte les popu­la­tions les plus modestes, et elle touche parti­cu­liè­re­ment les femmes. La fonc­tion publique est en effet majo­ri­tai­re­ment fémi­nine : 63% de femmes en 2019 [2], et même 78% dans la fonc­tion publique hospi­ta­lière où elles sont notam­ment infir­mières, sage-femmes, puéri­cul­trices, aides-soignantes. Elles repré­sentent 71% des ensei­gnants de l’Édu­ca­tion natio­nale. Elles sont plus souvent à temps partiel que les hommes (28,5% d’entre elles, contre 11% des hommes).

Dans la plupart de ces profes­sions, les sala­riées ont tiré la sonnette d’alarme pour dénon­cer leurs condi­tions de travail marquées par l’alour­dis­se­ment des charges de travail pour des effec­tifs insuf­fi­sants et des salaires très en retard sur la moyenne euro­péenne. Ces condi­tions se sont encore aggra­vées dans le contexte de la pandé­mie avec le départ de collègues qui n’en peuvent plus ou ne perçoivent plus le sens de leur travail… Des mobi­li­sa­tions massives des ensei­gnant·es ont alerté sur cette situa­tion en janvier 2022.

Dans tous ces secteurs, l’État compte depuis des décen­nies sur le sens du « dévoue­ment » des femmes, répu­tées avoir choisi leur profes­sion par « voca­tion » en prio­ri­sant l’idée de se rendre utiles à la société. Mais aujourd’­hui la limite a été atteinte. En cette période de crise sani­taire, la majo­rité de ces sala­rié·es ont pour­suivi leur travail au risque d’y perdre leur santé… tandis que les Français les plus riches ont conti­nué d’ac­cu­mu­ler les profits [3].

La santé, la petite enfance, les personnes âgées

• Santé : l’of­fen­sive contre les mater­ni­tés et les centres IVG au détri­ment des droits des femmes

Les femmes sont concer­nées par le service public de la santé non seule­ment en tant que sala­riées majo­ri­taires, mais aussi en tant qu’u­sa­gères. En parti­cu­lier en ce qui concerne les mater­ni­tés et le recours à l’IVG.

De moins en moins de mater­ni­tés

La poli­tique de restruc­tu­ra­tion de la santé a entraîné la ferme­ture de nombreuses mater­ni­tés. Entre 2000 et 2020, en France métro­po­li­taine, leur nombre est passé de 700 à 496 [4] alors que le nombre de nais­sances s’est main­tenu autour de 750 000 par an. Des petites mater­ni­tés (moins de 300 accou­che­ments par an) ont fermé, leur nombre passant de 448 à 202, sous prétexte du manque de sécu­rité. On a favo­risé le regrou­pe­ment dans de grosses struc­tures (plus de 2000 nais­sances par an). Paral­lè­le­ment, le nombre de lits a quasi­ment été divisé par deux entre 1975 et 2016, tandis que leur taux d’uti­li­sa­tion a pratique­ment doublé du fait de la réduc­tion de durée des séjours (8 jours en 1975 contre 4,6 jours en 2016).

La dimi­nu­tion du nombre de mater­ni­tés illustre l’aban­don des petites villes et se traduit, pour un grand nombre de femmes, par un éloi­gne­ment géogra­phique de la mater­nité et donc un rallon­ge­ment du temps de trans­port pour accou­cher, avec les risques que cela peut entraî­ner. Ainsi, entre 2000 et 2017, la part des femmes en âge de procréer rési­dant à plus de 45 minutes de la mater­nité la plus proche a augmenté de 40%.

Une régres­sion du droit à l’avor­te­ment

Depuis 2009, la loi HPST (Hôpi­tal Patients Santé et Terri­toires) a accru les diffi­cul­tés pour accé­der à l’avor­te­ment. Les hôpi­taux se désen­gagent de plus en plus de la pratique d’IVG car il s’agit d’une acti­vité « non rentable », sa tari­fi­ca­tion étant établie à un niveau très bas. Plus de 130 centres IVG avaient déjà fermé entre 2001 et 2011 [5]. En région pari­sienne, c’est le cas des centres de Brous­sais, Saint- Antoine, Tenon et Jean Rostand, ce qui corres­pond au quart des IVG pratiquées en Île-de-France. La lutte exem­plaire menée à Tenon a néan­moins permis de gagner la réou­ver­ture de ce centre.

Certes, la possi­bi­lité ouverte aux méde­cins libé­raux (depuis 2004) puis aux sages-femmes (depuis 2016) de pratiquer des IVG médi­ca­men­teuses a desserré l’étau, mais de fortes dispa­ri­tés régio­nales conti­nuent d’exis­ter : 37 dépar­te­ments comptent moins de 5 profes­sion­nel·les du secteur libé­ral de santé pratiquant des IVG médi­ca­men­teuses. Et 9% des avor­te­ments sont pratiqués en dehors des dépar­te­ments de rési­dence des femmes.

Face à ces diffi­cul­tés, le délai actuel de 12 semaines de gros­sesse consti­tue un frein à l’ac­cès à l’IVG. Du fait qu’elles ont dépassé ce délai légal, cinq mille femmes partent chaque année avor­ter à l’étran­ger (en Espagne, Pays-Bas ou Royaume-Uni, où le délai se situe entre 14 et 22 semaines). Les périodes de confi­ne­ment ont ampli­fié ces diffi­cul­tés, en parti­cu­lier pour les personnes isolées, les mineures, les étran­gères sans papiers et les femmes victimes de violences confi­nées avec l’au­teur de ces violences. Le nombre d’avor­te­ments pratiqués en France a d’ailleurs baissé de 4% en 2020 par rapport à 2019 [6].

En 2021, le Sénat a rejeté la propo­si­tion de loi allon­geant le délai de 12 à 14 semaines alors qu’elle avait été adop­tée en première lecture à l’As­sem­blée natio­na­le… malgré l’op­po­si­tion du gouver­ne­ment. À suivre.

• Accueil de la petite enfance

L’éman­ci­pa­tion passe par l’au­to­no­mie finan­cière, et donc par un emploi rému­néré. Or du fait du manque de solu­tions pour l’ac­cueil des jeunes enfants et de la persis­tance des rôles sexués, les femmes sont nombreuses à devoir se reti­rer de l’em­ploi ou bien à passer à temps partiel à la nais­sance d’en­fants. Il y a donc un véri­table enjeu, pour permettre l’éga­lité entre les femmes et les hommes, à répondre de manière satis­fai­sante aux besoins liés à l’ac­cueil de la petite enfance.

Un grand besoin de places d’ac­cueil

Fin 2018, la capa­cité d’ac­cueil des enfants de moins de trois ans est de 59% [7]. Mais cela ne signi­fie pas que 59% de ces enfants trouvent un mode d’ac­cueil : car un même enfant peut mobi­li­ser deux places pour être gardé toute la jour­née (par exemple école le matin, assis­tante mater­nelle l’après- midi). La capa­cité d’ac­cueil réelle est donc infé­rieure.

Ce sont les assis­tantes mater­nelles qui repré­sentent le premier mode de garde avec 33 places pour 100 enfants de moins de trois ans8. Alors que la crèche est le mode d’ac­cueil qui recueille le plus la faveur des parents et qu’elle contri­bue à réduire les inéga­li­tés sociales en favo­ri­sant une socia­li­sa­tion précoce des enfants, elle ne repré­sente que 20% des modes d’ac­cueil. Ensuite vient l’école préélé­men­taire (4 %) et les sala­rié·es à domi­cile 2 %. Mais 41% des jeunes enfants – soit 943 000 enfants ! – sont encore pris en charge par un « mode infor­mel », la mère le plus souvent, ou une personne de la famille : c’est la « débrouille ».

De fortes inéga­li­tés

Même si la France est mieux lotie que d’autres pays, les inéga­li­tés y sont très fortes [9]. Ainsi, parmi les 20% de familles les plus riches, 68% des enfants ont accès à un mode d’ac­cueil, mais cette part n’est que de 9% pour les plus pauvres. Et parmi ces derniers, seuls 5% sont accueillis en crèche. Fortes inéga­li­tés aussi en matière de desserte terri­to­riale – selon les dépar­te­ments, la capa­cité d’ac­cueil varie de 9 à 87 places pour 100 enfants de moins de 3 ans -, ainsi qu’en matière du coût restant à la charge des parents.

La recon­nais­sance offi­cielle des besoins en termes de petite enfance s’est faite… en livrant ces acti­vi­tés au secteur privé ! Elle s’est accom­pa­gnée d’une dégra­da­tion des condi­tions de travail, avec la dimi­nu­tion du nombre légal des personnes d’en­ca­dre­ment des enfants ainsi que des quali­fi­ca­tions requises. Seul le service public, dont le prin­cipe repose sur l’éga­lité d’ac­cès et la socia­li­sa­tion des coûts, peut répondre à ces besoins de manière égali­taire.

Des objec­tifs non réali­sés… bien que très insuf­fi­sants

Les objec­tifs de créa­tion de places se succèdent et, même mini­ma­listes, ils ne sont pas réali­sés. Ainsi la Conven­tion d’objec­tif et gestion (COG) de la CNAF pour 2013–2017 prévoyait la créa­tion de 100 000 places de crèches… pour seule­ment 32 500 réali­sées ! L’objec­tif suivant pour la période 2018–2022 prévoit la créa­tion de (seule­ment) 30 000 places mais selon le dernier bilan (février 2021), cet objec­tif ne sera réalisé qu’à hauteur de 40% fin 2022…

• Prise en charge de la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées

Le vieillis­se­ment de la popu­la­tion française conduira dans les années à venir à une augmen­ta­tion du nombre de personnes âgées en perte d’au­to­no­mie. Affir­mant que le finan­ce­ment public sera inca­pable de procu­rer les futurs milliards que coûtera bien­tôt la dépen­dance, les gouver­ne­ments succes­sifs ont privi­lé­gié un système mixte : prise en charge (mini­male) pour les plus dému­ni·es par la soli­da­rité natio­nale, et renvoi des autres vers les assu­rances privées indi­vi­duelles ainsi que vers le secteur privé des établis­se­ments et services auprès des personnes, qui ont avant tout pour objec­tif de maxi­mi­ser les profits.

Les enjeux

La ques­tion de la prise en charge de la dépen­dance des personnes âgées est profon­dé­ment marquée par les rapports de genre. D’abord parce que l’es­pé­rance de vie des femmes est supé­rieure à celle des hommes, elles sont donc plus fréquem­ment confron­tées à cette ques­tion. Ensuite, parce qu’elles sont aussi les prin­ci­pales pour­voyeuses des soins : qu’il s’agisse des soins profes­sion­nels ou de l’aide aux personnes appor­tée au sein même de la famille, les femmes sont majo­ri­taires.

Concer­nant l’aide au sein de la famille, les femmes sont large­ment prépon­dé­rantes parmi les aidant·es, il s’agit le plus souvent de l’épouse, la fille ou la belle-fille. Elles sont souvent contraintes de réduire leur nombre d’heures de travail, de renon­cer à une évolu­tion profes­sion­nelle, voire de se reti­rer de l’em­ploi, avec toutes les consé­quences en termes de perte de salaire et donc d’au­to­no­mie, de moindre droit pour leur future pension ainsi que de moindre dispo­ni­bi­lité pour s’in­ves­tir dans la vie sociale. Le risque d’épui­se­ment est reconnu, les effets néga­tifs se réper­cutent sur l’état de santé mentale des aidant·es (stress, anxiété, dépres­sion), sans oublier les senti­ments de culpa­bi­lité parfois liés à la moné­ti­sa­tion des rela­tions fami­liales. Qu’elles soient membres de la famille ou profes­sion­nelles de l’aide à domi­cile, ces femmes subissent les consé­quences de poli­tiques publiques insuf­fi­santes et de la pénu­rie dans la prise en charge de la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées.

Concer­nant les emplois de ce secteur – aide à domi­cile, auxi­liaire de vie, aide-soignante, etc. –, ils sont majo­ri­tai­re­ment occu­pés par des femmes (souvent d’ori­gine étran­gère) du fait des stéréo­types sur les rôles sociaux. Donc, peu valo­ri­sés. Ils font pour­tant appel à un savoir- faire tech­nique comme rela­tion­nel (quali­tés d’écoute, psycho­lo­gie, atten­tion, patience, etc.), quali­tés qui ne sont pas recon­nues comme quali­fi­ca­tions car consi­dé­rées comme « natu­rel­le­ment » fémi­nines !

Une situa­tion actuelle inte­nable

La prise en charge de la perte d’au­to­no­mie se fait de diverses manières : en établis­se­ments d’hé­ber­ge­ment pour personnes âgées dépen­dantes (EHPAD, publics ou privés), en unités de soins de longue durée des hôpi­taux (USLDH), etc. Elle peut aussi se faire à domi­cile par des profes­sion­nel·les et/ou une personne de la famille. La prise en charge impliquant d’im­por­tants coûts finan­ciers, il existe une Allo­ca­tion person­na­li­sée d’au­to­no­mie (APA) [10] qui vise à compen­ser en partie les frais enga­gés. Le prix médian d’une chambre seule en héber­ge­ment perma­nent en EHPAD en 2019 est de 2004 € par mois [11], à compa­rer avec le niveau de pension moyenne qui s’élève à 1382€ nets… et à seule­ment 1045 € pour les femmes (Drees 2020) !

Les emplois étant peu valo­ri­sés et les condi­tions de travail étant diffi­ciles, il y a une forte pénu­rie de person­nel sur l’en­semble de ces métiers. Dans certains établis­se­ments, une aide- soignante doit s’oc­cu­per de dix personnes en deux heures. Les prin­ci­pales inté­res­sées parlent de « travail à la chaîne » et s’in­ter­rogent sur les consé­quences que cela a sur la dignité des patient·es. À domi­cile, la majo­rité des aides profes­sion­nelles travaillent à temps partiel, souvent contraint, et auprès de diffé­rentes personnes : leur ampli­tude jour­na­lière de travail est géné­ra­le­ment impor­tante, pour de faibles salaires.

Cette situa­tion exige de repen­ser les poli­tiques publiques d’ac­com­pa­gne­ment, les ressources que la société doit y consa­crer ainsi que la manière de prendre en charge la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées, en inté­grant l’objec­tif d’éga­lité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un choix de société.

Nos reven­di­ca­tions

Les services publics, à déve­lop­per et amélio­rer, sont un outil pour la réali­sa­tion des droits humains et l’in­té­gra­tion des enjeux écolo­giques. Seule une socia­li­sa­tion et une prise en charge par des services publics de qualité peuvent répondre aux besoins des jeunes enfants et des personnes âgées ayant perdu leur auto­no­mie, permet­tant ainsi aux femmes d’avoir un emploi et d’ac­cé­der à l’au­to­no­mie finan­cière indis­pen­sable à l’éga­lité. Il y a donc un fort enjeu pour les femmes, comme pour la société, de mettre en place de véri­tables filières profes­sion­nelles quali­fiées et reva­lo­ri­sées – qui doivent sortir du label « fémi­nin » -, et de penser tout ce secteur des soins (le care) à l’aune de cet objec­tif. Il est indis­pen­sable de recon­naître l’im­por­tance de toutes ces acti­vi­tés pour le bien-être collec­tif.

• Rendre enfin effec­tif le prin­cipe « à travail de valeur égale, salaire égal ».

• Pour tous les emplois à prédo­mi­nance fémi­nine des secteurs du soin, instau­rer une forma­tion de qualité pour le person­nel en visant la mixité, la recon­nais­sance des quali­fi­ca­tions, la reva­lo­ri­sa­tion des salaires (les infir­mières des hôpi­taux en France touchent par exemple un salaire infé­rieur de 21% à leurs homo­logues d’Al­le­magne), et la construc­tion de parcours profes­sion­nels.

• Reva­lo­ri­ser le point d’in­dice de la Fonc­tion publique, gelé depuis 2010.

• Créer un droit pour tout enfant de trou­ver un mode d’ac­cueil collec­tif et public avant l’âge de scola­ri­sa­tion, et un droit pour toute personne de voir sa perte d’au­to­no­mie prise en charge.

• Déve­lop­per un service public de la petite enfance regrou­pant tous les modes de garde : crèches, haltes garde­ries, assis­tantes mater­nelles, avec une prio­rité aux crèches publiques. Les condi­tions d’ac­cueil et d’en­ca­dre­ment des enfants doivent être amélio­rées.

• Défendre et déve­lop­per l’école « mater­nelle ».

• Trans­for­mer le congé paren­tal d’édu­ca­tion qui doit être d’une durée égale pour les deux parents et bien rému­néré (pour ne pas en dissua­der les pères). Il devrait être plus court pour ne pas compliquer le retour à l’em­ploi comme constaté actuel­le­ment.

• Allon­ger le congé pater­nité et le rendre obli­ga­toire comme l’est en majeure partie le congé mater­nité (cela protè­ge­rait les pères de toute pres­sion de leur employeur pour qu’ils y renoncent).

• Déve­lop­per un service public de prise en charge de la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées, quelle que soit la forme choi­sie (main­tien à domi­cile, établis­se­ments, accueil de jour, etc.). L’ur­gence est d’in­ves­tir dans la qualité des services qui ne peut passer là aussi que par l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de travail, avec le recru­te­ment de person­nel en nombre suffi­sant afin d’as­su­rer un enca­dre­ment de qualité, de combattre la maltrai­tance et préve­nir les facteurs de risque.

• Infor­mer les personnes âgées et leurs proches sur leurs droits en faci­li­tant leurs démarches admi­nis­tra­tives (pas unique­ment « en ligne »).

• Arrê­ter les ferme­tures des mater­ni­tés et augmen­ter le nombre de lits. Adap­ter les solu­tions de manière à ce que chaque femme puisse accou­cher à une distance raison­nable de chez elle (trajet de moins de trois quarts d’heure par exemple).

• Rendre effec­tif le droit à l’avor­te­ment, y compris pour les mineures et les femmes sans papiers : réou­ver­ture de centres d’IVG ; allon­ge­ment du délai pour avor­ter de 12 à 14 semaines ; suppres­sion de la clause spéci­fique de conscience des méde­cins rela­tive à l’IVG (une clause de conscience globale existe déjà couvrant tous les actes médi­caux) ; possi­bi­lité pour les sages-femmes de procé­der à des avor­te­ments instru­men­taux et recon­nais­sance de leurs quali­fi­ca­tions.

Signa­taires : Adéqua­tions, ATTAC, CGT, Collec­tif CIVG Tenon, Collec­tif natio­nal pour les droits des femmes (CNDF), Femmes égalité, Fonda­tion Coper­nic, FSU, Les Écono­mistes atter­rés, Les Effron­té·es, Marche mondiale des femmes (MMF), Osez le fémi­nisme ! (OLF), Les Rosies, Réseau Fémi­niste « Ruptures », Union syndi­cale Soli­daires.

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[1] Drees, 2021, Les établis­se­ment de santé.

[2] Insee Première n°1842.

[3] Selon le rapport « Des inéga­li­tés qui tuent » (Oxfam, janvier 2022), de mars 2020 à octobre 2021, les actifs des milliar­daires français ont augmenté de 236 milliards d’eu­ros. Soit l’équi­valent de quatre fois le budget de l’hô­pi­tal public !

[4] Alice Bergon­zoni, « La part des femmes en âge de procréer rési­dant à plus de 45 minutes d’une mater­nité augmente entre 2000 et 2017 », DREES, Études et résul­tats n°1201, juillet 2021.

[5] Haut Conseil à l’éga­lité entre les hommes et les femmes, 2013.

[6] DREES, Études et résul­tats n°1207, septembre 2021.