Aller au contenu

Services publics, un enjeu pour l’éga­lité entre les hommes et les femmes

Publié le 21 février 2022 | Poster un commen­taire

Des services publics en crise

Depuis 2019 et le déve­lop­pe­ment de la pandé­mie, la fragi­lité de notre système de santé mais aussi celle de l’Édu­ca­tion natio­nale, de la prise en charge des personnes dépen­dantes ont été révé­lées au grand jour, même si de fait ces dégra­da­tions remontent à plusieurs décen­nies. Depuis les années 1990 en effet, dans le cadre des poli­tiques néoli­bé­rales adop­tées à Bruxelles avec le soutien actif des pays membres de l’Union euro­péenne, une des obses­sions majeures des gouver­ne­ments a été de réduire les acti­vi­tés couvertes par le secteur public, pour en ouvrir le champ – et les oppor­tu­ni­tés de profit – au secteur privé, et ce, au nom du dogme de l’ef­fi­ca­cité du marché par la dite « concur­rence libre et non faus­sée ». Des normes ont ainsi été instau­rées pour limi­ter les dépenses publiques. Des entre­prises publiques ont été priva­ti­sées ou ouvertes à la concur­rence.

Cette marchan­di­sa­tion des services publics s’est traduite, outre la réduc­tion des services rendus, par un recours accru à la sous-trai­tance, l’in­tro­duc­tion de règles de gestion emprun­tées direc­te­ment au secteur privé, dans une pers­pec­tive de « renta­bi­li­sa­tion » des services (comme la T2A, tari­fi­ca­tion à l’ac­ti­vité, à l’hô­pi­tal). Dans ce cadre de restric­tion budgé­taire, la poli­tique hospi­ta­lière a notam­ment abouti à suppri­mer des milliers de lits (75 000 lits d’hos­pi­ta­li­sa­tion complète entre 2003 et 2019 [1], soit une baisse de 16%), tendance qui se pour­suit au profit des soins ambu­la­toires. En lien avec l’objec­tif de réduc­tion des dépenses publiques, toutes les démarches admi­nis­tra­tives ont été progres­si­ve­ment « déma­té­ria­li­sées » et numé­ri­sées, ce qui péna­lise grave­ment les personnes les plus précaires ou les plus âgées. Résul­tat de toutes ces procé­dures : des employé·es épui­sé·es qui ne parviennent plus à remplir leurs missions, des usagers et usagères perdu·es et maltrai­té·es, et la soli­da­rité censée être portée par les services publics… en grave régres­sion !

Les femmes en première ligne

Cette désa­gré­ga­tion des services publics affecte les popu­la­tions les plus modestes, et elle touche parti­cu­liè­re­ment les femmes. La fonc­tion publique est en effet majo­ri­tai­re­ment fémi­nine : 63% de femmes en 2019 [2], et même 78% dans la fonc­tion publique hospi­ta­lière où elles sont notam­ment infir­mières, sage-femmes, puéri­cul­trices, aides-soignantes. Elles repré­sentent 71% des ensei­gnants de l’Édu­ca­tion natio­nale. Elles sont plus souvent à temps partiel que les hommes (28,5% d’entre elles, contre 11% des hommes).

Dans la plupart de ces profes­sions, les sala­riées ont tiré la sonnette d’alarme pour dénon­cer leurs condi­tions de travail marquées par l’alour­dis­se­ment des charges de travail pour des effec­tifs insuf­fi­sants et des salaires très en retard sur la moyenne euro­péenne. Ces condi­tions se sont encore aggra­vées dans le contexte de la pandé­mie avec le départ de collègues qui n’en peuvent plus ou ne perçoivent plus le sens de leur travail… Des mobi­li­sa­tions massives des ensei­gnant·es ont alerté sur cette situa­tion en janvier 2022.

Dans tous ces secteurs, l’État compte depuis des décen­nies sur le sens du « dévoue­ment » des femmes, répu­tées avoir choisi leur profes­sion par « voca­tion » en prio­ri­sant l’idée de se rendre utiles à la société. Mais aujourd’­hui la limite a été atteinte. En cette période de crise sani­taire, la majo­rité de ces sala­rié·es ont pour­suivi leur travail au risque d’y perdre leur santé… tandis que les Français les plus riches ont conti­nué d’ac­cu­mu­ler les profits [3].

La santé, la petite enfance, les personnes âgées

Santé : l’of­fen­sive contre les mater­ni­tés et les centres IVG au détri­ment des droits des femmes

Les femmes sont concer­nées par le service public de la santé non seule­ment en tant que sala­riées majo­ri­taires, mais aussi en tant qu’u­sa­gères. En parti­cu­lier en ce qui concerne les mater­ni­tés et le recours à l’IVG.

De moins en moins de mater­ni­tés

La poli­tique de restruc­tu­ra­tion de la santé a entraîné la ferme­ture de nombreuses mater­ni­tés. Entre 2000 et 2020, en France métro­po­li­taine, leur nombre est passé de 700 à 496 [4] alors que le nombre de nais­sances s’est main­tenu autour de 750 000 par an. Des petites mater­ni­tés (moins de 300 accou­che­ments par an) ont fermé, leur nombre passant de 448 à 202, sous prétexte du manque de sécu­rité. On a favo­risé le regrou­pe­ment dans de grosses struc­tures (plus de 2000 nais­sances par an). Paral­lè­le­ment, le nombre de lits a quasi­ment été divisé par deux entre 1975 et 2016, tandis que leur taux d’uti­li­sa­tion a pratique­ment doublé du fait de la réduc­tion de durée des séjours (8 jours en 1975 contre 4,6 jours en 2016).

La dimi­nu­tion du nombre de mater­ni­tés illustre l’aban­don des petites villes et se traduit, pour un grand nombre de femmes, par un éloi­gne­ment géogra­phique de la mater­nité et donc un rallon­ge­ment du temps de trans­port pour accou­cher, avec les risques que cela peut entraî­ner. Ainsi, entre 2000 et 2017, la part des femmes en âge de procréer rési­dant à plus de 45 minutes de la mater­nité la plus proche a augmenté de 40%.

Une régres­sion du droit à l’avor­te­ment

Depuis 2009, la loi HPST (Hôpi­tal Patients Santé et Terri­toires) a accru les diffi­cul­tés pour accé­der à l’avor­te­ment. Les hôpi­taux se désen­gagent de plus en plus de la pratique d’IVG car il s’agit d’une acti­vité « non rentable », sa tari­fi­ca­tion étant établie à un niveau très bas. Plus de 130 centres IVG avaient déjà fermé entre 2001 et 2011 [5]. En région pari­sienne, c’est le cas des centres de Brous­sais, Saint- Antoine, Tenon et Jean Rostand, ce qui corres­pond au quart des IVG pratiquées en Île-de-France. La lutte exem­plaire menée à Tenon a néan­moins permis de gagner la réou­ver­ture de ce centre.

Certes, la possi­bi­lité ouverte aux méde­cins libé­raux (depuis 2004) puis aux sages-femmes (depuis 2016) de pratiquer des IVG médi­ca­men­teuses a desserré l’étau, mais de fortes dispa­ri­tés régio­nales conti­nuent d’exis­ter : 37 dépar­te­ments comptent moins de 5 profes­sion­nel·les du secteur libé­ral de santé pratiquant des IVG médi­ca­men­teuses. Et 9% des avor­te­ments sont pratiqués en dehors des dépar­te­ments de rési­dence des femmes.

Face à ces diffi­cul­tés, le délai actuel de 12 semaines de gros­sesse consti­tue un frein à l’ac­cès à l’IVG. Du fait qu’elles ont dépassé ce délai légal, cinq mille femmes partent chaque année avor­ter à l’étran­ger (en Espagne, Pays-Bas ou Royaume-Uni, où le délai se situe entre 14 et 22 semaines). Les périodes de confi­ne­ment ont ampli­fié ces diffi­cul­tés, en parti­cu­lier pour les personnes isolées, les mineures, les étran­gères sans papiers et les femmes victimes de violences confi­nées avec l’au­teur de ces violences. Le nombre d’avor­te­ments pratiqués en France a d’ailleurs baissé de 4% en 2020 par rapport à 2019 [6].

En 2021, le Sénat a rejeté la propo­si­tion de loi allon­geant le délai de 12 à 14 semaines alors qu’elle avait été adop­tée en première lecture à l’As­sem­blée natio­na­le… malgré l’op­po­si­tion du gouver­ne­ment. À suivre.

Accueil de la petite enfance

L’éman­ci­pa­tion passe par l’au­to­no­mie finan­cière, et donc par un emploi rému­néré. Or du fait du manque de solu­tions pour l’ac­cueil des jeunes enfants et de la persis­tance des rôles sexués, les femmes sont nombreuses à devoir se reti­rer de l’em­ploi ou bien à passer à temps partiel à la nais­sance d’en­fants. Il y a donc un véri­table enjeu, pour permettre l’éga­lité entre les femmes et les hommes, à répondre de manière satis­fai­sante aux besoins liés à l’ac­cueil de la petite enfance.

Un grand besoin de places d’ac­cueil

Fin 2018, la capa­cité d’ac­cueil des enfants de moins de trois ans est de 59% [7]. Mais cela ne signi­fie pas que 59% de ces enfants trouvent un mode d’ac­cueil : car un même enfant peut mobi­li­ser deux places pour être gardé toute la jour­née (par exemple école le matin, assis­tante mater­nelle l’après- midi). La capa­cité d’ac­cueil réelle est donc infé­rieure.

Ce sont les assis­tantes mater­nelles qui repré­sentent le premier mode de garde avec 33 places pour 100 enfants de moins de trois ans8. Alors que la crèche est le mode d’ac­cueil qui recueille le plus la faveur des parents et qu’elle contri­bue à réduire les inéga­li­tés sociales en favo­ri­sant une socia­li­sa­tion précoce des enfants, elle ne repré­sente que 20% des modes d’ac­cueil. Ensuite vient l’école préélé­men­taire (4 %) et les sala­rié·es à domi­cile 2 %. Mais 41% des jeunes enfants – soit 943 000 enfants ! – sont encore pris en charge par un « mode infor­mel », la mère le plus souvent, ou une personne de la famille : c’est la « débrouille ».

De fortes inéga­li­tés

Même si la France est mieux lotie que d’autres pays, les inéga­li­tés y sont très fortes [9]. Ainsi, parmi les 20% de familles les plus riches, 68% des enfants ont accès à un mode d’ac­cueil, mais cette part n’est que de 9% pour les plus pauvres. Et parmi ces derniers, seuls 5% sont accueillis en crèche. Fortes inéga­li­tés aussi en matière de desserte terri­to­riale – selon les dépar­te­ments, la capa­cité d’ac­cueil varie de 9 à 87 places pour 100 enfants de moins de 3 ans -, ainsi qu’en matière du coût restant à la charge des parents.

La recon­nais­sance offi­cielle des besoins en termes de petite enfance s’est faite… en livrant ces acti­vi­tés au secteur privé ! Elle s’est accom­pa­gnée d’une dégra­da­tion des condi­tions de travail, avec la dimi­nu­tion du nombre légal des personnes d’en­ca­dre­ment des enfants ainsi que des quali­fi­ca­tions requises. Seul le service public, dont le prin­cipe repose sur l’éga­lité d’ac­cès et la socia­li­sa­tion des coûts, peut répondre à ces besoins de manière égali­taire.

Des objec­tifs non réali­sés… bien que très insuf­fi­sants

Les objec­tifs de créa­tion de places se succèdent et, même mini­ma­listes, ils ne sont pas réali­sés. Ainsi la Conven­tion d’objec­tif et gestion (COG) de la CNAF pour 2013–2017 prévoyait la créa­tion de 100 000 places de crèches… pour seule­ment 32 500 réali­sées ! L’objec­tif suivant pour la période 2018–2022 prévoit la créa­tion de (seule­ment) 30 000 places mais selon le dernier bilan (février 2021), cet objec­tif ne sera réalisé qu’à hauteur de 40% fin 2022…

Prise en charge de la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées

Le vieillis­se­ment de la popu­la­tion française conduira dans les années à venir à une augmen­ta­tion du nombre de personnes âgées en perte d’au­to­no­mie. Affir­mant que le finan­ce­ment public sera inca­pable de procu­rer les futurs milliards que coûtera bien­tôt la dépen­dance, les gouver­ne­ments succes­sifs ont privi­lé­gié un système mixte : prise en charge (mini­male) pour les plus dému­ni·es par la soli­da­rité natio­nale, et renvoi des autres vers les assu­rances privées indi­vi­duelles ainsi que vers le secteur privé des établis­se­ments et services auprès des personnes, qui ont avant tout pour objec­tif de maxi­mi­ser les profits.

Les enjeux

La ques­tion de la prise en charge de la dépen­dance des personnes âgées est profon­dé­ment marquée par les rapports de genre. D’abord parce que l’es­pé­rance de vie des femmes est supé­rieure à celle des hommes, elles sont donc plus fréquem­ment confron­tées à cette ques­tion. Ensuite, parce qu’elles sont aussi les prin­ci­pales pour­voyeuses des soins : qu’il s’agisse des soins profes­sion­nels ou de l’aide aux personnes appor­tée au sein même de la famille, les femmes sont majo­ri­taires.

Concer­nant l’aide au sein de la famille, les femmes sont large­ment prépon­dé­rantes parmi les aidant·es, il s’agit le plus souvent de l’épouse, la fille ou la belle-fille. Elles sont souvent contraintes de réduire leur nombre d’heures de travail, de renon­cer à une évolu­tion profes­sion­nelle, voire de se reti­rer de l’em­ploi, avec toutes les consé­quences en termes de perte de salaire et donc d’au­to­no­mie, de moindre droit pour leur future pension ainsi que de moindre dispo­ni­bi­lité pour s’in­ves­tir dans la vie sociale. Le risque d’épui­se­ment est reconnu, les effets néga­tifs se réper­cutent sur l’état de santé mentale des aidant·es (stress, anxiété, dépres­sion), sans oublier les senti­ments de culpa­bi­lité parfois liés à la moné­ti­sa­tion des rela­tions fami­liales. Qu’elles soient membres de la famille ou profes­sion­nelles de l’aide à domi­cile, ces femmes subissent les consé­quences de poli­tiques publiques insuf­fi­santes et de la pénu­rie dans la prise en charge de la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées.

Concer­nant les emplois de ce secteur – aide à domi­cile, auxi­liaire de vie, aide-soignante, etc. –, ils sont majo­ri­tai­re­ment occu­pés par des femmes (souvent d’ori­gine étran­gère) du fait des stéréo­types sur les rôles sociaux. Donc, peu valo­ri­sés. Ils font pour­tant appel à un savoir- faire tech­nique comme rela­tion­nel (quali­tés d’écoute, psycho­lo­gie, atten­tion, patience, etc.), quali­tés qui ne sont pas recon­nues comme quali­fi­ca­tions car consi­dé­rées comme « natu­rel­le­ment » fémi­nines !

Une situa­tion actuelle inte­nable

La prise en charge de la perte d’au­to­no­mie se fait de diverses manières : en établis­se­ments d’hé­ber­ge­ment pour personnes âgées dépen­dantes (EHPAD, publics ou privés), en unités de soins de longue durée des hôpi­taux (USLDH), etc. Elle peut aussi se faire à domi­cile par des profes­sion­nel·les et/ou une personne de la famille. La prise en charge impliquant d’im­por­tants coûts finan­ciers, il existe une Allo­ca­tion person­na­li­sée d’au­to­no­mie (APA) [10] qui vise à compen­ser en partie les frais enga­gés. Le prix médian d’une chambre seule en héber­ge­ment perma­nent en EHPAD en 2019 est de 2004 € par mois [11], à compa­rer avec le niveau de pension moyenne qui s’élève à 1382€ nets… et à seule­ment 1045 € pour les femmes (Drees 2020) !

Les emplois étant peu valo­ri­sés et les condi­tions de travail étant diffi­ciles, il y a une forte pénu­rie de person­nel sur l’en­semble de ces métiers. Dans certains établis­se­ments, une aide- soignante doit s’oc­cu­per de dix personnes en deux heures. Les prin­ci­pales inté­res­sées parlent de « travail à la chaîne » et s’in­ter­rogent sur les consé­quences que cela a sur la dignité des patient·es. À domi­cile, la majo­rité des aides profes­sion­nelles travaillent à temps partiel, souvent contraint, et auprès de diffé­rentes personnes : leur ampli­tude jour­na­lière de travail est géné­ra­le­ment impor­tante, pour de faibles salaires.

Cette situa­tion exige de repen­ser les poli­tiques publiques d’ac­com­pa­gne­ment, les ressources que la société doit y consa­crer ainsi que la manière de prendre en charge la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées, en inté­grant l’objec­tif d’éga­lité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un choix de société.

Nos reven­di­ca­tions

Les services publics, à déve­lop­per et amélio­rer, sont un outil pour la réali­sa­tion des droits humains et l’in­té­gra­tion des enjeux écolo­giques. Seule une socia­li­sa­tion et une prise en charge par des services publics de qualité peuvent répondre aux besoins des jeunes enfants et des personnes âgées ayant perdu leur auto­no­mie, permet­tant ainsi aux femmes d’avoir un emploi et d’ac­cé­der à l’au­to­no­mie finan­cière indis­pen­sable à l’éga­lité. Il y a donc un fort enjeu pour les femmes, comme pour la société, de mettre en place de véri­tables filières profes­sion­nelles quali­fiées et reva­lo­ri­sées – qui doivent sortir du label « fémi­nin » -, et de penser tout ce secteur des soins (le care) à l’aune de cet objec­tif. Il est indis­pen­sable de recon­naître l’im­por­tance de toutes ces acti­vi­tés pour le bien-être collec­tif.

• Rendre enfin effec­tif le prin­cipe « à travail de valeur égale, salaire égal ».

• Pour tous les emplois à prédo­mi­nance fémi­nine des secteurs du soin, instau­rer une forma­tion de qualité pour le person­nel en visant la mixité, la recon­nais­sance des quali­fi­ca­tions, la reva­lo­ri­sa­tion des salaires (les infir­mières des hôpi­taux en France touchent par exemple un salaire infé­rieur de 21% à leurs homo­logues d’Al­le­magne), et la construc­tion de parcours profes­sion­nels.

• Reva­lo­ri­ser le point d’in­dice de la Fonc­tion publique, gelé depuis 2010.

• Créer un droit pour tout enfant de trou­ver un mode d’ac­cueil collec­tif et public avant l’âge de scola­ri­sa­tion, et un droit pour toute personne de voir sa perte d’au­to­no­mie prise en charge.

• Déve­lop­per un service public de la petite enfance regrou­pant tous les modes de garde : crèches, haltes garde­ries, assis­tantes mater­nelles, avec une prio­rité aux crèches publiques. Les condi­tions d’ac­cueil et d’en­ca­dre­ment des enfants doivent être amélio­rées.

• Défendre et déve­lop­per l’école « mater­nelle ».

• Trans­for­mer le congé paren­tal d’édu­ca­tion qui doit être d’une durée égale pour les deux parents et bien rému­néré (pour ne pas en dissua­der les pères). Il devrait être plus court pour ne pas compliquer le retour à l’em­ploi comme constaté actuel­le­ment.

• Allon­ger le congé pater­nité et le rendre obli­ga­toire comme l’est en majeure partie le congé mater­nité (cela protè­ge­rait les pères de toute pres­sion de leur employeur pour qu’ils y renoncent).

• Déve­lop­per un service public de prise en charge de la perte d’au­to­no­mie des personnes âgées, quelle que soit la forme choi­sie (main­tien à domi­cile, établis­se­ments, accueil de jour, etc.). L’ur­gence est d’in­ves­tir dans la qualité des services qui ne peut passer là aussi que par l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de travail, avec le recru­te­ment de person­nel en nombre suffi­sant afin d’as­su­rer un enca­dre­ment de qualité, de combattre la maltrai­tance et préve­nir les facteurs de risque.

• Infor­mer les personnes âgées et leurs proches sur leurs droits en faci­li­tant leurs démarches admi­nis­tra­tives (pas unique­ment « en ligne »).

• Arrê­ter les ferme­tures des mater­ni­tés et augmen­ter le nombre de lits. Adap­ter les solu­tions de manière à ce que chaque femme puisse accou­cher à une distance raison­nable de chez elle (trajet de moins de trois quarts d’heure par exemple).

• Rendre effec­tif le droit à l’avor­te­ment, y compris pour les mineures et les femmes sans papiers : réou­ver­ture de centres d’IVG ; allon­ge­ment du délai pour avor­ter de 12 à 14 semaines ; suppres­sion de la clause spéci­fique de conscience des méde­cins rela­tive à l’IVG (une clause de conscience globale existe déjà couvrant tous les actes médi­caux) ; possi­bi­lité pour les sages-femmes de procé­der à des avor­te­ments instru­men­taux et recon­nais­sance de leurs quali­fi­ca­tions.

Signa­taires : Adéqua­tions, ATTAC, CGT, Collec­tif CIVG Tenon, Collec­tif natio­nal pour les droits des femmes (CNDF), Femmes égalité, Fonda­tion Coper­nic, FSU, Les Écono­mistes atter­rés, Les Effron­té·es, Marche mondiale des femmes (MMF), Osez le fémi­nisme ! (OLF), Les Rosies, Réseau Fémi­niste « Ruptures », Union syndi­cale Soli­daires.


[1] Drees, 2021, Les établis­se­ment de santé.

[2] Insee Première n°1842.

[3] Selon le rapport « Des inéga­li­tés qui tuent » (Oxfam, janvier 2022), de mars 2020 à octobre 2021, les actifs des milliar­daires français ont augmenté de 236 milliards d’eu­ros. Soit l’équi­valent de quatre fois le budget de l’hô­pi­tal public !

[4] Alice Bergon­zoni, « La part des femmes en âge de procréer rési­dant à plus de 45 minutes d’une mater­nité augmente entre 2000 et 2017 », DREES, Études et résul­tats n°1201, juillet 2021.

[5] Haut Conseil à l’éga­lité entre les hommes et les femmes, 2013.

[6] DREES, Études et résul­tats n°1207, septembre 2021.

Billets en relation :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.